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Guide d’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale GuIde MÉTHodolo

Guide d’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale GuIde MÉTHodoloGIQue les Éditions du CIV Hors-série C a h i e r s p r a t i q u e s Concertation Veille technique Gestion de confl its Présence active Mise en relation 2 • Remerciements : Brigitte Raynaud, chef du département Prévention de la délinquance et citoyenneté au Secrétariat général du CIV Jean-Pierre Papin, directeur de l’Accès à l’emploi et de l’animation économique à l’Acsé Éric Lenoir, directeur de la Citoyenneté et de la prévention de la délinquance (pôle Politique de la ville) à l’Acsé Maryse Chaix, sous-directrice à la Direction générale de l’action sociale (DGAS) Frédéric Miclo, direction de la formation du CNFPT Philippe de Lagune, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) Alain Maison, chargé de mission au Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) Jean Mardikian, président de France Médiation Nos remerciements vont enfin aux habitants, aux élus, aux partenaires, aux chercheurs et aux médiateurs et encadrants sollicités, et qui ont bien voulu apporter ici leurs témoignages ou leurs conseils. Rédaction de l’ouvrage : Hélène Duclos, spécialiste de l’évaluation de l’utilité sociale, à Culture et Promotion Jean-Édouard Grésy, enseignant-chercheur à l’université de Paris 1 et au Cnam Sous l’égide de Culture et Promotion, avec la collaboration de François Durand, consultant Coordination du projet : François Galante, Christian Soclet (Secrétariat général du CIV) Laurent Giraud (France Médiation) Comité de pilotage : François Galante, Christian Soclet Joëlle Martichoux (Acsé) Marie-Joëlle Gorisse (DGAS) Jean-Marie Petitclerc (conseiller technique de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville) Avec la contribution du réseau France Médiation : Caroline Le Dantec (Ademn-Citéo, Lille) Patrick Talbot (Ademn-Citéo, Lille) Pierre Pérez (Association de médiation sociale, Marseille) Éric Palmiéri (Association de médiation sociale, Marseille) Vincent Guéry (Chalon sécurité prévention éducative, Chalon-sur-Saône) Monique Desmenois (service Médiation, ville d’Évry) Laurent Giraud (OMEGA, Angoulême) Bénédicte Madelin (Profession Banlieue, Saint- Denis), au titre de la Fédération des associations de femmes-relais de Seine-Saint-Denis Cécile Fleureau, (Profession Banlieue, Saint- Denis), au titre de la Fédération des associations de femmes-relais de Seine-Saint-Denis Guillaume Trouille (Points services aux particuliers, Lille Métropole) Réalisation des strips : Farid Boudjellal, scénariste et dessinateur Directeur de la publication : Hervé Masurel Responsable des Éditions du CIV : Corinne Gonthier Les éditions du CIV Dépôt légal : septembre 2009 Conception et réalisation graphique : IDcommunes Impression : Imprimerie Moderne de l’Est Crédits photos couverture : Acsé - Photodisc-Phovoir Préface Voici trente ans que l’État et les collectivités locales se sont engagés dans la politique de la ville pour s’attaquer aux inégalités sociales et territoriales, et garantir la continuité de la République dans les banlieues et les quartiers populaires. On a alors considéré pendant trop longtemps ces territoires comme malades, en souffrance. Mais leurs habitants n’attendent pas qu’on vienne à leur chevet dans une logique d’assistanat ; ils aspirent simplement aux mêmes droits que le reste de la population, à un cadre de vie tranquille et de qualité, à un logement décent, à une éducation scolaire qui offre de réels débouchés sur le marché du travail, à la mobilité en termes de transports… Bref, aux mêmes chances de réussir et de s’épanouir. C’est pour cette raison que j’ai choisi de rompre avec la logique curative de plan pour impulser une logique de dynamique, que j’ai appelée la dynamique Espoir banlieues. Une dynamique qui implique tous les acteurs, l’État, avec le retour du droit commun de l’ensemble des ministres du gouvernement, les collectivités locales, les associations, les entreprises et les habitants eux-mêmes. Car nous avons besoin de toutes ces énergies pour relever cet enjeu de société majeur. La médiation sociale et culturelle est un vecteur essentiel pour la réussite de la politique de la ville. Développée à l’origine par les habitants eux-mêmes dans une démarche citoyenne de reconquête de leur territoire, elle tisse le lien social au plus proche de la réalité des besoins. Les médiateurs sont des partenaires précieux pour faciliter l’accès aux droits de ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi et des services publics, pour accompagner ceux qui veulent reprendre leur destinée en main, pour être des interlocuteurs de proximité et des facilitateurs. Car l’objectif visé par la médiation sociale est l’émancipation. Fondée sur une approche active, elle part à la recherche des populations les plus en difficulté pour agir avec elles et non pas à leur place. L’objectif est de sortir de la logique de guichet qui place les habitants en situation de demandeurs et ne permet pas de résoudre les difficultés en profondeur. Nous devons au contraire créer des opportunités pour que les habitants des quartiers populaires proposent des projets et expriment leurs talents et leurs énergies. Les médiateurs sont autant de relais qui effectuent un travail de sensibilisation et de pédagogie continu et maillent les territoires par un tissu relationnel de qualité. Leur connaissance fine de la vie dans les quartiers et leur rôle de mise en relation avec les institutions et les professionnels du territoire, l’accompagnement des femmes-relais médiatrices en particulier, sont autant d’atouts pour accompagner le retour de la République dans les quartiers. Depuis quelques années, le champ de la médiation sociale et culturelle s’est considérablement structuré, et l’État a encouragé les démarches de professionnalisation et d’évaluation. L’évaluation de l’action publique est fondamentale, même si nous savons qu’il est parfois difficile de mesurer le travail sur l’humain, de rendre compte de ce travail en profondeur qui demande du temps, et surtout de créer un lien de confiance avec les habitants. Mais ce guide pratique de l’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale permet réellement de prendre conscience de l’intérêt d’une telle démarche d’évaluation. La politique de la ville a trop souffert de l’empilement successif de plans sans suivi ni évaluation. Elle doit aujourd’hui s’inscrire dans une logique d’objectifs et surtout de résultats. Elle doit se nourrir de ses expériences réussies, mais aussi de ses échecs, pour pouvoir comprendre et corriger ses points de fragilité. Elle doit valoriser les bonnes pratiques qui pourront être utilisées par d’autres associations ou acteurs locaux. Tout cela vise un seul but : l’amélioration de la vie des millions d’habitants des banlieues et des quartiers populaires. L’objet de l’évaluation est donc l’utilité sociale de la médiation, c’est-à-dire sa capacité à contribuer à la cohésion sociale ; à l’innovation et l’apprentissage car l’espoir pour les quartiers passera par le développement du capital humain ; à la tranquillité publique car le droit à la sécurité est le premier droit sans lequel les autres droits ne peuvent exister, c’est sa contribution économique et enfin sa reconnaissance par l’ensemble des acteurs. Les outils innovants d’auto-évaluation accompagnée proposés par ce guide ont été construits à partir de l’expérience du terrain et répondent bien à la spécificité du métier. La plus-value sociétale de la médiation se démontre ainsi de manière convaincante, ses résultats sont désormais reconnus par les habitants et par les pouvoirs publics. La médiation sociale est essentielle pour la nouvelle politique que je veux mettre en œuvre pour les quartiers. C’est pour cela qu’il est aujourd’hui temps de la reconnaître comme un véritable métier, de la qualifier et de la professionnaliser, notamment en envisageant la création d’un référentiel métier de médiateur social. Il est également essentiel d’ancrer cette activité dans le cadre de la politique de la ville en l’inscrivant comme action transversale dans les contrats urbains de cohésion sociale et dans les programmes de rénovation urbaine. Je vous remercie pour cette initiative qui contribue à mettre en œuvre une politique de la ville encore plus efficace au service des habitants des quartiers et des banlieues populaires. Fadela Amara Secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville 3 • 4 • Avant-propos Une commande publique à l’origine du guide Créée en 1988, la Délégation interministérielle à la ville a été transformée en mai 2009 en Secrétariat général du Comité interministériel des villes (CIV). Placé sous l’autorité du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, le Secrétariat général est chargé de concevoir, d’animer et d’évaluer la politique destinée aux quartiers les plus en difficulté. C’est à ce titre qu’il s’est impliqué fortement, dès l’origine, dans le développement, l’accompagnement et le suivi des dispositifs de médiation sociale, expérience jugée innovante et efficace dans les quartiers. Ce soutien s’est concrétisé, en 2000, avec l’organisation du séminaire européen de Créteil sur la médiation sociale, auquel ont participé de nombreux experts issus de 12 pays européens. Ce séminaire a permis d’arrêter une définition de la médiation sociale et posé les jalons du cadre déontologique et des programmes de formation spécifiques et professionnalisants. S’inscrivant dans cette démarche, le Comité interministériel des villes de mars 2006 recommande de soutenir cette démarche citoyenne initiée dans les quartiers. Il s’agit de développer le nombre de médiateurs sociaux intervenant dans les quartiers sensibles, notamment depuis les violences urbaines de l’automne 2005, de qualifier et professionnaliser les uploads/Politique/ guide-d-x27-evaluation-de-l-x27-utilite-sociale-de-la-mediation-sociale.pdf