1 Histoire des institutions publiques 2 L2 / S 1 Tiphaine LE YONCOURT (tiphaine

1 Histoire des institutions publiques 2 L2 / S 1 Tiphaine LE YONCOURT (tiphaine.le-yoncourt@univ-rennes1.fr) Histoire politique et constitutionnelle de la France 1789 - 1851 Plan Présentation du cours Organisation pratique Contenu du cours, plan et bibliographie Introduction Qu’est ce que l’Ancien Régime ? - Une monarchie absolue - Une monarchie de droit divin - Une monarchie réglée Rappel sur la crise de la monarchie française au XVIIIème siècle - Louis XV : le Roi, le philosophe et le parlementaire - Louis XVI : les ultimes tentatives de réforme de la monarchie - La préparation des États généraux Première partie : La dernière décennie du XVIIIème La Révolution française (1789-1799) Chapitre 1 : La monarchie constitutionnelle (mai 1789- août 1792) A. De la chute de l’absolutisme à la chute de la monarchie 1. La destruction des fondements de l’ancien régime a. La transformation des Etats généraux en assemblée constituante (mai-juin) b. L’entrée en scène de la violence dans la révolution (juillet-octobre) c. La décisive réforme religieuse (nov 89- juillet 90) 2. Le tournant de Varennes a. Les clivages politiques au sein de l’assemblée constituante (1790-1791) b. La fuite (21 juin 1791) c. La naissance du courant républicain (juillet – septembre 91) 3. L’assemblée législative ou l’échec de la monarchie constitutionnelle (septembre 1791-août 1792) a. Tableau politique : L’assemblée, les clubs, les sections parisiennes et le Roi b. La guerre (20 avril 1792) c. La chute de la monarchie : 10 août 1792 B. Les premiers pas du droit constitutionnel moderne 1. Le pouvoir constituant de la nation souveraine a. La définition de la Nation 2 b. Le transfert de souveraineté du Roi vers la Nation c. La Nation, le Roi et la rédaction de la constitution 2. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a. La curieuse histoire de la rédaction de la DDHC b. L’ambiguïté du contenu et des inspirations de la DDHC c. La délicate question de la nature et de la valeur de la DDHC 3. La constitution du 3 septembre 1791 a. Les organes exécutifs et législatifs : la primauté de l’assemblée - La représentation de la nation souveraine - Le statut du Roi - La protection des députés et la responsabilité des ministres b. Les fonctions exécutives et législatives : la primauté de la loi - La définition restrictive de la fonction exécutive - Les pouvoirs de l’assemblée et de ses comités - La procédure législative et le veto royal c. La séparation des pouvoirs, Montesquieu et la constitution de 1791 Chapitre 2 : La République jacobine (septembre 1792-juillet 1794) A. De la chute de Louis XVI à celle de Robespierre 1. Le conflit entre girondins et montagnards (sept 92-juin 93) a. Le tableau politique : la nouvelle assemblée et la commune de Paris b. Le procès du Roi (déc. 92-janv 93) c. Les premières mesures de salut public (mars - avril 93) d. L’arrestation des girondins (2 juin 1793) 2. L’inéluctable emballement de la dynamique terroriste a. La crise de l’été 1793 b. La mise en place des instruments de la terreur (juill-oct. 93) c. Le recul des menaces pesant sur le salut public (sept–dec 93) d. De la lutte contre les factions à la « grande terreur » (janv. 94-juill 94) 3. Le 9 thermidor ou la coalition de la peur. B. République, constitution et révolution d’après la convention jacobine 1. La constitution de l’an I (juin 1793) : la naissance de la mythologie constitutionnelle républicaine a. Les conditions de l’adoption de la constitution de l’an I - L’échec du projet de Condorcet et des girondins - La ratification du texte montagnard b. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l’an I c. A la recherche de la démocratie « pure » - Le suffrage universel et la démocratie directe - L’omniprésence de l’assemblée 2. Les principes du gouvernement révolutionnaire : la victoire de la morale sur le droit a. Le salut public : la justification du gouvernement révolutionnaire b. La fondation de la république : La finalité du gouvernement révolutionnaire c. La terreur : l’instrument du gouvernement révolutionnaire 3 Chapitre 3 : La République thermidorienne et directoriale (août 1794 - décembre 1799) A. De la chute de Robespierre à l’avènement de Bonaparte 1. La République thermidorienne : ni Robespierre ni Louis XVIII a. La convention thermidorienne et les instruments de la terreur b. La convention thermidorienne face à la menace jacobine c. La convention thermidorienne et la menace royaliste 2. Histoire politique du directoire : agitations politiques et coup d’État institutionnels a. La conjuration des égaux (an IV) b. 18 fructidor an V : Les directeurs contre les députés royalistes c. 22 floréal an VI : Le directoire contre les députés de gauche d. 30 prairial an VII : Les conseil contre les directeurs e. 18 brumaire an VIII : Bonaparte au pouvoir B. La constitution de l’an III ou la première République constitutionnelle française 1. L’élaboration et l’adoption de la constitution de l’an III a. Le rejet de la constitution de l’an I b. Le décret des deux tiers c. La ratification de la constitution 2. Les valeurs et fondements du régime a. La déclaration des droits et des devoirs de 1795 b. Souveraineté, citoyenneté, droit de vote 3. L’organisation des institutions : Division et isolement des organes et partage des fonctions a. L’affaiblissement du législatif - Le bicaméralisme - La fonction législative partagée entre les conseils b. La naissance de l’autorité exécutive - La domination persistante du législatif sur l’exécutif - Les compétences du directoire - L’autonomie relative du directoire Seconde partie : Le premier XIXème siècle De Bonaparte à Bonaparte (1799-1852) Chapitre 1 : Le consulat et l’empire napoléoniens (1799-1814) A. Du dix-huit brumaire à l'ïle d'Elbe 1. Le rétablissement de la paix, a. La paix extérieure (Marengo, Lunéville, Amiens) b. La paix religieuse : le Concordat 2. Le souci de l’ordre et de l’autorité a. L’ordre institutionnel et l’autorité de l’État : la justice, administration, les finances b. L’ordre juridique : la codification 3. A la conquête du grand Empire a. La rupture de la paix d’Amiens et la conquête militaire (1803-1809) b. Le sacre de l’Empereur (2 décembre 1804) 4. L’écroulement de l’Empire et la chute de Napoléon 4 a. La contestation européenne et la campagne de Russie b. Le réveil de l’opposition intérieure B. Le césarisme constitutionnalisé 1. Les trois textes constitutionnels de la période a. Le consulat de la constitution de l’an VIII : Sieyès corrigé par Bonaparte b. Le consulat à vie de la constitution de l’an X : la fin du mythe démocratique c. L’Empire héréditaire de la constitution de l’an XII : la fin du mythe républicain 2. La création d’un régime nouveau a. L’affaiblissement du législatif : La fin du légicentrisme révolutionnaire - La maîtrise de l’organisation de l’organe législatif par l’exécutif - La maîtrise de la fonction législative par l’organe exécutif - La rébellion du tribunat et la docilité du Sénat b. La promotion de l’exécutif : la consécration du pouvoir gouvernemental - De la fiction de la collégialité à l’Empire - L’interprétation extensive de la fonction exécutive - L’autoritarisme éclairé : l’administration napoléonienne et le conseil d’Etat c. Fondement(s) et légitimité(s) du régime - L’héritier de la Révolution et le sabre de la République - L’Empereur sacré et sa cour - L’indispensable légitimité des urnes : les techniques plébiscitaires et électorales Chapitre 2 : Les monarchies constitutionnelles du XIXème (1814-1848) A. Histoire politique de la monarchie censitaire 1. Le retour des Bourbons sur le trône de France (1814-1815) a. La première restauration des Bourbons (mars 1814-mars 1815) b. Le bref retour de Napoléon : Les cent jours (mars-juillet 1815) c. La seconde restauration et la réaction ultra (juillet 1815- 1816) 2. Les constitutionnels au pouvoir (1816-1820) a. La monarchie restaurée selon les libéraux b. Le tournant de 1820 : l’assassinat du Duc de Berry 3. L’échec de la seconde réaction ultra (1820-1830) a. Louis XVIII, l’assemblée ultra et l’opposition clandestine (1820-1824) b. La monarchie restaurée selon Charles X (1824-1830) c. La révolution de 1830 4. Tableau politique de la monarchie de juillet a. La résistance contre le mouvement b. Les courants d’opposition anti-dynastique 5. L’instabilité politique : le régime à la recherche de l’équilibre libéral et conservateur (1830-1840) a. La consolidation du régime : les menaces légitimistes et républicaines écartées b. L’œuvre législative en dépit de l’instabilité parlementaire 6. Le « moment Guizot » : du conservatisme à l’immobilisme (1840-1848) B. De la monarchie constitutionnelle à la monarchie parlementaire 1. Les « autres » constitutions de 1814-1815 a. Le projet sénatorial b. L’acte additionnel aux constitutions de l’Empire c. Le projet de la chambre des représentants 5 2. Confrontation des deux chartes : le texte des constitutions a. La place faite au Roi : des chartes avant tout monarchiques - Le statut du Roi - La définition extensive de l’exécutif b. Le Roi et les assemblées : l’absence de parlementarisme - L’intervention royale dans la composition et l’organisation du parlement - La prépondérance royale dans uploads/Politique/histoire-des-institutions-publiques2-s1.pdf

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