Politique étrangère de l'Union européenne Description Politique de l'Union euro

Politique étrangère de l'Union européenne Description Politique de l'Union européenne Administration Traité Titre V du TUE Cinquième partie du TFUE Volet Politique de sécurité et de défense commune CPE PSDC Les trois piliers constituant l'Union européenne (cliquable) Politique étrangère et de sécurité commune La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht. La structure en pilier a été abolie par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Pour permettre à l'Union de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune y compris la définition à terme d'une « politique de défense commune ». Elle est le volet diplomatique et de sécurité de l'action extérieure de l'Union européenne et complète les politiques extérieures de la Communauté européenne telles que la politique commerciale commune, la politique de développement, ou la dimension externe des politiques communautaires internes (euro, environnement, immigration, visas, etc.). Les dispositions de la PESC ont été révisées par le traité d'Amsterdam et par le Traité de Nice qui a amorcé la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Histoire Fondations de la PESC Changements apportés par le Traité de Lisbonne Chronologie de l'Union européenne et de ses prédécesseurs Objectifs Fonctionnement Haut représentant Organes Instruments et réalisations Relations extérieures Relations avec certains pays non membres Relations avec les pays des Balkans occidentaux Relations avec la Turquie Relations avec les États-Unis Relations avec la Russie Relations avec les instances internationales et les pays de l'ACP Relations avec des pays bénéficiant d'un partenariat Politique de sécurité et de défense commune En dehors de la PESC Neutralité Notes Sources Références Bibliographie Compléments Articles connexes Liens externes La coopération dans les négociations commerciales internationales, sous la politique commerciale commune, remonte à l'établissement de la Communauté en 1957 . La PESC elle-même a ses origines dans la formation de la coopération politique européenne (CPE) en 1970 . La CPE était un processus informel de consultation entre les États membres sur les problèmes de politique étrangère, dans le but de mettre en place une approche commune des questions de politique étrangère et la promotion des intérêts de l'UE et ceux de la communauté internationale dans son ensemble. Ceci inclut la promotion de la coopération internationale, le respect pour les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit . L'évidente faiblesse de la CPE, par exemple, les guerres de Yougoslavie, conduisit au désir de renforcer la politique étrangère. Le Traité de Maastricht, qui est entré en vigueur en 1993, établit l'Union européenne. L'ancienne Communauté économique européenne supranationale devint le premier pilier, le second étant la politique étrangère et de sécurité commune. Le pilier PESC était basé sur l'intergouvernementalisme, ce qui signifiait l'unanimité au sein du Conseil, et peu d'implication des autres institutions. Le Traité d'Amsterdam créa le poste de Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour coordonner et représenter la politique étrangère de l'Union . Sommaire Histoire Fondations de la PESC 1 2 3 4 Federica Mogherini avec le secrétaire d'État des États- Unis, John Kerry en 2014 au siège du SEAE. Sous le Traité de Lisbonne, la fusion des postes de Haut représentant et de Commissaire européen pour les relations extérieures et la politique européenne de voisinage aboutit à la création du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, son titulaire devenant par la même un Vice- président de la Commission européenne. Le système en piliers est officiellement aboli. La politique extérieure de l'Union européenne reste intergouvernementale et sujette à l'unanimité au Conseil de l'Union européenne . En septembre 2018, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, propose d'abandonner le système d'unanimité au profit d'une décision à majorité qualifiée. Cela permettrait un meilleur compromis (consensus) de la part des États, qui perdraient la menace du veto pour bloquer une décision, et un meilleur positionnement de l'Europe sur la scène internationale . Le problème de cette proposition repose dans le fait qu'aucun État ne rallierait une position qu'il ne partage pas, particulièrement dans le domaine de la politique étrangère. Pour le moment, cette proposition semble donc mise de côté . Signature Entrée en vigueur Nom du traité 1948 1948 Traité de Bruxelles 1951 1952 Traité CECA 1954 1955 Accords de Paris 1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom 1965 1967 Traité de fusion 1975 1976 institution officieuse 1986 1987 Acte unique européen 1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE) 1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE) 2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE) 2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE) Les trois piliers de l'Union européenne Communautés européennes Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Dissoute en 2002 Union européenne (UE) Communauté économique européenne (CEE) Communauté européenne (CE) TREVI Justice et affaires intérieures (JAI) Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP) Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Union occidentale (UO) Union de l'Europe occidentale (UEO) Dissoute en 2011 Le traité de Maastricht définit les objectifs de la PESC : sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux et l'indépendance de l'UE ; renforcer la sécurité de l'UE et de ses États membres sous toutes ses formes ; maintenir la paix et renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies ainsi qu'aux principes des accords d'Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris ; promouvoir la coopération internationale ; développer et renforcer la démocratie et l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde. Défense européenne ne signifie pas la défense collective des pays européens contre une agression extérieure (qui reste la mission de l'OTAN) mais la gestion des crises hors Union européenne, par des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix et des missions humanitaires regroupées sous le nom de « missions de Petersberg ». Le Haut représentant, en accord avec la Présidence en fonction, parle au nom de l'UE dans les matières de politiques étrangères mises en commun par celle-ci et peut avoir la tâche d'articuler clairement des positions politiques ambiguës créées par les désaccords parmi les États membres. La politique étrangère et de sécurité commune requiert l'unanimité parmi les 28 États membres actuels sur la politique appropriée à suivre pour des situations particulières. L'unanimité et certains problèmes abordés par la PESC entrainent des désaccords, tel que ceux à propos de la guerre en Irak , qui sont fréquents. Il coordonne aussi les travaux des représentants spéciaux de l'UE. Le Haut représentant est aussi à la tête de l'Agence européenne de défense, de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'à sa dissolution en 2011, et exerce les mêmes fonctions sur la politique européenne de sécurité et de défense. Changements apportés par le Traité de Lisbonne 5 6 Chronologie de l'Union européenne et de ses prédécesseurs Objectifs Fonctionnement Haut représentant 7 Organes Entérinée par le traité de Maastricht en 1992, la PESC prolonge la coopération politique européenne (CPE) amorcée en 1970 (échange d'informations et concertation entre les ministres des Affaires étrangères des pays membres). Coopération interétatique organisée dans le cadre du 2e pilier du traité de Maastricht, la PESC est intergouvernementale et n'est donc pas une politique communautaire. Les institutions communautaires participent cependant à son fonctionnement : le Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement) arrête les grandes orientations ; le Conseil de l'Union européenne adopte les décisions et, par l'intermédiaire de sa présidence, représente l'Union européenne à l'extérieur ; la Commission européenne soumet des propositions et exécute le budget ; le Parlement européen a un droit d'information et de consultation. Depuis le traité d'Amsterdam, deux nouveaux organes ont été créés. Premièrement le Haut Représentant pour la PESC qui est aussi Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, dont le rôle est d'assister le Conseil en contribuant à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions politiques et le cas échéant, en agissant au nom du Conseil à la demande de la présidence, en conduisant le dialogue avec des tiers. Javier Solana a été désigné en 1999 pour 5 ans et reconduit dans ses fonctions en juillet 2004. Il assume également la fonction de Secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Deuxièmement l'unité de planification de la politique et d'alerte rapide (UPPAR) ou « Unité politique » : composée de fonctionnaires provenant des États membres, du Conseil de l'Union européenne, et de la Commission européenne et rattachée au « Haut représentant pour la PESC », l'UPPAR assiste celui-ci dans la définition et la mise en œuvre de la PESC. Le traité de Nice a mis en place trois autres structures permanentes: le Comité politique et de sécurité (COPS ) ; le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE ) et l'État-major de l'Union européenne (EMUE ). À ces structures est venue s'ajouter par uploads/Politique/ politique-etrangere-et-de-securite-commune 1 .pdf

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