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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Article Normand Ouellet Télescope : Revue d’analyse comparée en administration publique, vol. 18, n° 3, 2012, p. 157-171. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/1013780ar DOI: 10.7202/1013780ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 29 March 2013 06:46 « L’audit de la gouvernance : au service d’une plus grande transparence » 157 L’AUDIT DE LA GOUVERNANCE : AU SERVICE D’UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE Par Normand Ouellet 1, Expert en audit et Candidat au doctorat en santé des populations, Université d’Ottawa  nouel056@uottawa.ca RÉSUMÉ Cet article met en lumière les différents enjeux qui font en sorte que l’audit gouver- nemental, ou de la gouvernance, pourrait être appelé à revêtir de plus en plus d’importance compte tenu de l’engagement clair pour un gouvernement plus transparent et du vecteur de changement sans précédent que constitue le développement exponentiel des moyens inter- actifs de communication. Il propose une réflexion prospective sur l’évolution de la fonction d’audit gouvernemental dans le contexte d’une plus grande ouverture des gouvernements à la participation et à la collaboration des citoyens. ABSTRACT This article highlights the various issues involved in driving a potential greater role for governmental audit or audit of governance. Such drivers include the clear commitment to greater openness on the part of governments and the exponential development of interactive modes of communication. In fact, this text proposes a prospective reflection on the emerging role of governmental audit in the context of greater receptiveness by governments to the participation and collaboration of citizens. Pour citer cet article : Ouellet, N. (2012). « L’audit de la gouvernance : au service d’une plus grande transparence », Télescope, vol. 18, n° 3, p. 157-171. A vec la venue des médias sociaux, la capacité de communiquer de l’informa- tion selon des modes interactifs constitue un vecteur de changement sans précédent qui a des incidences sur la gouvernance de nos sociétés. La facilité d’interaction que procurent les médias sociaux représente en soi une opportunité et un potentiel encore inexploité. Cette facilité favorise l’exercice d’une démocra- tie participative misant sur davantage de transparence et sur une obligation de reddition de comptes bonifiée de la part des leaders politiques. Dans le présent texte, nous émettons l’hypothèse qu’une plus grande participation des citoyens à la gestion du bien commun induit un plus grand degré de transparence et facilite ainsi une meilleure reddition de comptes des acteurs politiques et des institutions publiques en général. La fonction d’audit est utile à la gouvernance. Si cette gou- vernance évolue vers une plus grande participation citoyenne, la fonction d’audit aura de nouveaux défis à relever en soutenant cette nouvelle dynamique plus interactive entre les citoyens et leurs institutions publiques. Du temps de la période absolutiste, le roi n’avait pas le devoir de rendre compte de sa gestion. C’étaient plutôt ses subordonnés qui avaient, et qui ont en- core aujourd’hui, l’obligation de rendre des comptes à l’autorité. De nos jours, les 1 L’auteur tient à remercier la contribution importante que les pairs ont apportée lors de la revue de l’article avant sa publication. Cette revue a permis d’améliorer substantiellement le présent texte. TÉLESCOPE • automne 2012 158 citoyens revendiquent une plus grande transparence de la part des acteurs publics et politiques. La participation et la collaboration des citoyens à une démocratie plus participative nous amènent d’une dynamique unidirectionnelle à une dyna- mique bidirectionnelle et interactive où l’autorité exécutive aura de plus en plus à rendre des comptes. Le conte Les habits neufs de l’empereur (Anderson, 1837) est révélateur des pré- tentions de la transparence dans les rapports d’autorité hiérarchique fortement axés du haut vers le bas. Selon ce conte, alors que l’empereur ainsi que tous ses sujets se mentent à eux-mêmes et forcément aux autres, seul l’enfant humble pré- serve les véritables qualités de la transparence en déclarant publiquement la nudité de l’empereur. L’empereur n’a pas pour autant modifié son parcours. D’ailleurs, ses proches collaborateurs, même ceux se prétendant indépendants et objectifs, ont préféré ignorer et nier l’évidence afin de maintenir leurs prérogatives relation- nelles avec le pouvoir. Pour que la gouvernance collaborative s’épanouisse, il est nécessaire que l’ensemble des acteurs sociaux collabore à la gestion publique se- lon une dynamique relationnelle respectueuse empreinte de rapports égalitaires. La vision hiérarchique supporte bien le caractère monarchique de nos sociétés, mais représente souvent un frein au processus de démocratisation et à une plus grande transparence. Les bureaucraties des États sont caractérisées par un type d’autorité fondamen- talement hiérarchique et descendant. Ce type d’autorité donne lieu à une diffusion d’information unidirectionnelle depuis l’appareil étatique jusqu’aux citoyens où la vision et les référents de la communication sont définis par le pouvoir politique et son impressionnante armada bureaucratique. À l’instar de l’entourage de l’empe- reur nu du conte d’Anderson, au Canada et au Québec, une armada subordonnée au pouvoir politique maintient le statu quo pour préserver ses prérogatives relation- nelles avec le parti politique formant le gouvernement majoritaire qui contrôle les pouvoirs exécutif et législatif et, par conséquent, les deniers publics. En ce début de millénaire, l’ordre du jour est à une démocratie plus directe. De nombreux pays se sont engagés dans l’objectif du gouvernement ouvert et se sont regroupés dans l’Open Government Partnership (2011) (Partenariat pour un gouvernement transparent). Qui aurait cru à l’époque absolutiste que le roi devrait rendre des comptes au peuple ! La déclaration du président Obama déposée au début de son mandat en janvier 2009 résume bien l’esprit qui anime ce partena- riat : My Administration is committed to creating an unprecedented level of openness in Government. We will work together to ensure the public trust and establish a system of transparency, public participation, and collaboration. Openness will strengthen our democracy and promote efﬁciency and effectiveness in Government. (Obama, 2009) Selon les principes de l’Open Government Partnership, toutes les informa- tions gouvernementales accessibles aux citoyens devraient être mises en ligne. Un meilleur accès à l’information signifie un degré plus élevé de transparence et fa- vorise la participation citoyenne aux débats publics et une meilleure reddition de comptes de l’appareil d’État. Certes, un long chemin reste à parcourir pour concré- tiser l’engagement de l’Open Governement Partnership et l’utilisation généralisée L'audit dans le secteur public 159 d’Internet et des médias sociaux fait en sorte que les attentes des citoyens pour une plus vaste transparence augmentent de façon exponentielle. Dans le texte qui suit, un tour d’horizon du rôle de l’audit gouvernemental est d’abord présenté pour ensuite aborder les enjeux importants qui conditionneront son évolution vers une fonction d’audit qui s’inscrit dans une gouvernance colla- borative au service d’une démocratie plus participative. Les enjeux liés à l’engage- ment des quarante-sept pays – dont le Canada – à l’endroit de l’Open Government Partnership sont clairement énoncés dans la déclaration du président Obama : confiance du public, ouverture et transparence, participation et collaboration citoyennes et efficience et efficacité du gouvernement (Obama, 2009). L’audit gouvernemental devra s’adapter et évoluer dans le contexte d’une reddition de comptes électronique, interactive et très rapidement accessible. UN TOUR D’HORIZON DU RÔLE DE L’AUDIT GOUVERNEMENTAL La fonction d’audit est utile à la gouvernance, car elle soutient l’autorité dans la délégation de responsabilités en venant certifier la qualité de la reddition de comptes. Elle offre donc une garantie aux récepteurs du message (les citoyens, les actionnaires ou toutes parties déléguant pouvoir, autorité et responsabilité) quant à la fiabilité de l’information communiquée. En théorie, l’audit sert à maintenir ou à raffermir le lien de confiance entre l’émetteur et le récepteur de la reddition de comptes. Ce récepteur peut être rassuré par un audit, une évaluation ou une enquête venant lui offrir une opinion indépendante et objective sur le message communiqué lors de la reddition de comptes, sur la bonne conduite des affaires selon les pratiques exemplaires généralement reconnues ou encore sur la saine gestion des risques d’affaires et organisationnels. Divers mécanismes de reddition de comptes permettent de communiquer de l’information pour satisfaire aux attentes de transparence. Compte tenu des pers- pectives et des intérêts différents des acteurs, des services d’assurance sont apparus pour venir certifier de façon indépendante et objective la qualité de l’information communiquée selon un cadre normatif de présentation établi. Ces services sont importants pour maintenir la confiance en l’intégrité de l’information fournie. La tradition d’audit s’est développée dans le terreau du monde de la finance. À partir d’un cadre normatif de présentation de l’information financière, les ban- quiers ont exigé de leurs clients emprunteurs qu’ils rendent des comptes sur leur rendement uploads/Politique/l-x27-audit-de-la-gouvernance-pdf.pdf