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La France et ses Institutions Politiques Qingqing Li et Justyna Golaszewska-Ort

La France et ses Institutions Politiques Qingqing Li et Justyna Golaszewska-Ortega Plan 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. Introduction • France Métropolitaine => 552 000km² (675 000km² avec DOM-TOM) • 65 millions d’habitants au 1er Janvier 2012 • Frontières communes avec Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Andorre et Espagne • Langue officielle : Français • République constitutionnelle 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. Introduction • Capitale : Paris • 22 régions administratives métropolitaines (Corse incluse) • 96 départements métropolitains (Corse incluse) • 5 départements d’outre mer : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte • 9 territoires d’outre mer : St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie, Nouvelle Calédonie, iles de Clipperton, Terres australes et Antarctique Française 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. L’Histoire de la République en France Depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation de l’abolition de la royauté, la France a connu cinq républiques : • 1ere République : du 22 septembre 1792 - 18 mai 1804. • 2e république : du 24 février 1848 - 2 décembre 1852. (abolition de l’esclavage, Marseillaise, drapeau) • 3e république : du 4 septembre 1870 - 10 juillet 1940. • 4e république : du 13 octobre 1946 - 28 septembre 1958. 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. L’Histoire de la République en France • 5e république : depuis le 4 octobre 1958. Charles de Gaulle (8 janvier 1959 - 28 avril 1969) Georges Pompidou (19 juin 1969 - 2 avril 1974) Valéry Giscard d'Estaing (24 mai 1974 - 21 mai 1981) François Mitterrand (21 mai 1981 - 17 mai 1995) Jacques Chirac (17 mai 1995 - 16 mai 2007) Nicolas Sarkozy (16 mai 2007 – 15 mai 2012) Le président en fonction est François Hollande, depuis le 15 mai 2012. 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. La Constitution Française Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La première Constitution française est celle de 1791, qui contenait en introduction « la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789. Contrairement aux Etats-Unis qui n'ont eu qu'une seule Constitution, la France en a connu de nombreuses depuis 200 ans. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 (modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la 5ème République. La plus grande modification de la Constitution actuelle date de 1962, avec la prise en compte de l’élection au suffrage universel direct du président de la république. 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. Le Pouvoir Exécutif Le pouvoir exécutif (incarné par le président de la République, le gouvernement et ses administrations) propose, souvent décide et met en œuvre des orientations de politiques publiques et des règles que doivent suivre les citoyens. 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. Le Pouvoir Exécutif • Le Président de la République : 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. Chef de l’Etat Garant de l’intégrité du territoire Garant de l’indépendance nationale Elu au suffrage Universel direct pour 5 ans : 2 mandats possibles Garant du respect des traités Garant de l’indépendance de la justice Garant du respect de la Constitution Nomme le 1er ministre et les membres du gouvernement Chef des armées, et de l’engagement de la force nucléaire Peut dissoudre l’Assemblé Nationale Peut soumettre un projet de loi au référendum Préside le conseil des ministres Préside le conseil supérieur de la magistrature Peut exercer le droit de grâce Accrédite les ambassadeurs Promulgue les lois et signe les traités Le Pouvoir Exécutif • Le 1er Ministre : • Le Gouvernement = les Ministres : 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. Nommé par le Président Prépare l'élaboration des lois et du budget Dispose de l'administration et de la force armée Partage le pouvoir Exécutif avec le Président Détermine et conduit la politique de la nation Est représenté sur le territoire national par les préfets Nommé par le Président, sur proposition du 1er Ministre Dirige l’ensemble de l’action du gouvernement Le Pouvoir Législatif Le pouvoir législatif (Assemblée Nationale et Sénat) étudie l’ensemble des propositions de lois, les adopte et contrôle le pouvoir exécutif. 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. Le Pouvoir Législatif • L’ Assemblée Nationale : 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. 577 députés élus pour 5 ans, au scrutin uninominal à 2 tours Siège au Palais Bourbon, à Paris Participe à l’élaboration des lois du gouvernement Vote les lois avant de les soumettre pour approbation au Sénat Peut renverser le gouvernement au travers une motion de censure Le Pouvoir Législatif • Le Sénat : 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. 321 sénateurs élus pour 9 ans (renouvellement par tiers tous les 3 ans) Elu au suffrage indirect de grands électeurs (députés, conseillers généraux, municipaux…) Siège au Palais du Luxembourg, à Paris Approuve les lois soumises par le Sénat Le Président du Sénat est désigné pour assurer l’intérim du Président de la République Le Pouvoir Judiciaire L’autorité judiciaire contrôle la bonne application des règles, tranche les litiges et décide de la réparation des dommages subis. Elle est assurée par des magistrats qui sont indépendants du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Le système judiciaire français est organisé en deux ordres :  L’ordre judiciaire, placé sous l'autorité de la Cour de cassation. Il se divise en deux juridictions : la juridiction civile et la juridiction pénale.  L'ordre administratif, placé sous l'autorité du Conseil d'Etat. Il tranche les litiges concernant l'activité de l'administration. Il existe deux degrés de juridiction : toute décision prise par une juridiction du 1er degré est susceptible d'un recours devant une juridiction du 2ème degré. C'est la procédure d'appel. 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. Le Pouvoir Judiciaire 1. Introduction. 2. L’Histoire de la Républiques en France. 2-1. De la 1ere à la 4e République. 2-2. La 5e et actuelle République. 2-3. La Constitution Française. 3. Le Pouvoir Exécutif. 4. Le Pouvoir Législatif. 5. Le Pouvoir Judiciaire. 6. Conclusion. Ordre Judiciaire Ordre Administratif Juridiction Pénale Juridiction Civile Tribunal de Police Tribunal Correctionnel Tribunal d’instance Tribunal de grande instance Tribunal de commerce Conseil de prud’hommes Tribunal paritaire uploads/Politique/la-france-et-ses-institutions-politiques.pdf