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Fiche Mémo Institution Politique Introduction Les caractéristiques de la politi

Fiche Mémo Institution Politique Introduction Les caractéristiques de la politique - Caractère complexe : La société est diverse dans ses opinions, la politique apporte une opposition entre gouvernants et gouvernés alors que les gouvernés doivent respecter leurs décisions. - La politique est partout : La politique va agir sur tous les secteurs d’activités d’une société - La politique est encadrée : On encadre la politique avec du droit et des règles juridiques autour de la Constitution L’organisation du pouvoir politique Chapitre 1 - L’Etat Conditions d’existence d’un état - L’existence d’un territoire : Le pouvoir d’un Etat va s’exercer sur un territoire identifié, il y a des frontières terrestres et maritimes que l’on ne peut franchir sans accord. - La population d’un Etat : Lien entre l’Etat et la population grâce à la nationalité, l’état va décider comment attribuer sa nationalité et définir un statut aux étrangers. - La souveraineté de l’Etat : Il faut qu’il y ait une organisation juridique et politique dotée d’un pouvoir de contrainte qui soit suprême. Caractéristiques de la souveraineté : Pouvoir suprême qui ne répond qu’a sa volonté, seul l’état le détient, il ne s’affaiblit pas et ne peut être cédé La souveraineté Sur le plan interne (dans l’Etat) : Pouvoir suprême qui va permettre à l’Etat d’établir les règles de droit, de contraindre et d’organiser son système de justice. Sur le plan externe (à l’extérieur de l’Etat) : L’Etat conserve sa souveraineté mais ne peut rien imposer à un autre état (seule exception étant les obligations d’un traité) La souveraineté peut être confiée à : Une personne (monarchie, dictature) - Quelques personnes (oligarchie, système autoritaire) Les formes d’organisation de l’Etat  L’Etat unitaire : Une seule forme d’organisation politique et juridique. La loi est la même sur tout le territoire, ne prend pas suffisamment en compte les difficultés territoriales (décentralisation : confier le pouvoir aux autorités locales pour compenser)  L’Etat fédéral : Trois principes caractéristiques - La superposition, les structures fédérales et les Etats vont se superposer - L’autonomie, les Etats fédérés ont des compétences importantes et définissent leurs propres règles juridiques. - La participation, les Etats fédérés participent au fonctionnement du système fédéral (un sénateur par Etat qui siège au Sénat). Chapitre 2 – L’organisation du pouvoir dans l’Etat Le système démocratique C’est le système le plus utilisé dans le monde : permet de garantir la liberté et l’égalité des individus Les modalités d’exercice de la démocratie  Démocratie directe : Confie le pouvoir à la population directement (souveraineté populaire), c’est une utopie impraticable car toute la population ne peut participer car elle est trop nombreuse.  Démocratie représentative (indirecte) : Le pouvoir est attribué à la Nation qui détient le pouvoir de l’état (souveraineté nationale). Il faut y désigner des représentants qui vont décider au nom de la nation dans une assemblée représentative. Ces représentants prennent les décisions et le rôle du peuple est donc limité.  Démocratie semi-représentative : Démocratie où les représentants désignés vont exprimer la volonté de la nation mais où le peuple pourra également participer à la prise de décision grâce à certains mécanismes tel que : - Le référendum : Question posée à la population qui va répondre par oui ou par non - Le droit de pétition : Procédé par lequel la population peut manifester son opposition à une décision d’institution - Le droit d’initiative : Lorsque la population peut soumettre aux institutions une proposition de décision La France est une démocratie semi-représentative basée sur le référendum (dont 2 types) - Le référendum législatif (la pop peut se dire pour ou contre une loi) - Le référendum sur la modification de la Constitution La participation directe est néanmoins peut utiliser et on se rapproche donc d’une démocratie représentative. Le problème étant qu’un manque de confiance envers les électeurs rend le système moins pertinent. L’élection des gouvernants Les modalités du vote : Chaque démocratie va définir son électorat (ex. France avoir la nationalité, être majeur et titulaire de ses droits.). Chacun peut se présenter dans une démocratie. Les modes de scrutin 1) Le scrutin majoritaire : Est élu celui qui arrive en tête des suffrages, il peut y avoir 1 ou 2 tours en fonction de la majorité absolue. Utilisé pour les élections législatives, il ne favorise pas la représentabilité des partis. 2) Le scrutin à la représentation proportionnelle : S’organise dans le cadre de listes qui va obtenir un nombre de sièges proportionnels aux nombres de votes. Il garantit une vraie représentations des partis mais pas de forte majorité, il y a donc des coalitions pour la majorités. 3) Le scrutin mixte : C’est un mélange des deux scrutins (utilisé dans les communes) En France on utilise le scrutin majoritaire pour assurer la stabilité au sein des institutions. Pouvoir organisé par la constitution La Constitution matérielle (son contenu) : Renvoie aux règles relatives à la structure (monarchie république), l’organisation (institutions) et le fonctionnement (manière de fonctionner des institutions) de l’Etat. La Constitution formelle (sa forme) : Texte juridique, en France on a la Constitution de la Ve république un texte juridique datant du 4 octobre 1958. Tous les états n’ont pas de constitution écrite (ex. R-U qui ont une constitution coutumière) L’écriture d’une constitution : Après la chute d’un régime, après une guerre ou après une révolution. Pacte des société = Etablissement d’une constitution On peut modifier une constitution (révision) : Ajouter un ou plusieurs articles ou modifier son contenu. Elle doit s’adapter aux évolution de la société. Seul le Président ou les parlementaires peuvent demander une révision de la Constitution. Le texte doit alors être adopté dans les mêmes termes par le Parlement (lors du Congrès) et le Président. En général ces révisions sont à l’initiative du Président. Le texte peut également être soumis à un référendum qui peut être adopté par la population. La Constitution est protégée par : - Des autorités politiques (ex. Président de la République) - Protection juridictionnelle organisée par la justice : En Amérique : Toute juridiction peut faire un contrôle de conformité, la loi est appliquée lors d’un contrôle. En Europe : Les juges ne peuvent contrôler la loi par rapport à la constitution, en France une loi peut être contrôlée avant son entrée en vigueur La séparation des pouvoirs Montesquieu va proposer un système politique qui garantit la liberté des individus en limitant les pouvoirs entre eux (une personne seule en abuserait) Le pouvoir législatif : Pouvoir de faire les lois, des règles générales et abstraites Le pouvoir exécutif : Fonction d’application des lois Le pouvoir judiciaire : Pouvoir qui tranche les litiges en application des lois L’Article 16 de la DDHC prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. Le régime présidentiel (3 critères) - Il n’y a aucun moyen d’action réciproque entre les pouvoirs pour se renverser. - Il y a une spécialisation des compétences, un pouvoir ne peut intervenir sur un autre. - L’exécutif a une forme monocéphale, une tête d’une seul entité qui est le Président. Le régime présidentiel américain. Fondé sur la constitution de 1787 - Pouvoir législatif confié Congrès, il est composé de la Chambre des représentants et du Sénat. - Pouvoir exécutif confié au Président, entouré de secrétaire d’état et d’un VP qui doit uniquement le remplacer s’il est empêché. - Pouvoir judiciaire confié à la Cour suprême Les checks and balances (freins et contrepoids) : modalités de pression qui s’exercent sur chacun des pouvoirs. Pression du Congrès sur le Président : - Le vote du budget par le Congrès, le congrès va accepter ou non les décisions de l’exécutif - Les fonctionnaires fédéraux nommés par le président font l’objet d’un contrôle, le Sénat peut refuser la nomination. - La procédure d’impeachment, en cas de délit ou crime le Président peut être mis en accusation par la chambre des représentants. Elle remet en cause la responsabilité pénale du président. Pression du Président sur le Congrès - Le discours sur l’Etat, discours prononcé par le président devant le Congrès pour inviter les membres du congrès à adopter des réformes. Il exerce une influence sur le travail du congrès - Droit de véto, le Président peut refuser de signer une loi votée par le Congrès. Si la loi est revotée par le Congrès le Président est obligé de signer, néanmoins 5% des lois ont été revotées après un véto. La Cours suprême joue un rôle pour l’équilibre du système et freine les Présidents qui prennent une place trop importante grâce au contrôle de constitutionnalité (accaparer le Congrès). Le régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs) - Des moyens d’action réciproque entre les pouvoirs, les pouvoirs législatifs et exécutifs peuvent renverser un autre pouvoir (ex. droit de dissolution) - Imbrication des compétences, le pouvoir législatif va intervenir dans la fonction exécutive et inversement (gouvernement peut soumettre des textes) - Un exécutif avec une forme bicéphale, l’exécutif va être exercé par un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement uploads/Politique/ memo-institution-politique.pdf