La gestion participative Guide à l’attention des collectivités territoriales 1 Informer, consulter, se concerter Pour une collectivité locale pleinement démocratique, respectueuse du pluralisme et des libertés, l’acte indispensable à l’expression de la démocratie représentative est le vote. Mais ce vote n’est pas suf sant : entre deux élections, l’avis des administrés doit pouvoir être pris en compte. Les collectivités locales doivent donc mettre en place des dispositifs qui facilitent l’expression citoyenne. La gestion participative est une démarche de généralisation du dialogue entre les élus locaux, l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration des décisions et les administrés. C’est ainsi un système qui of re une gestion plus perfectionnée des af aires de la ville et une perspective « gagnant- gagnant » pour les collectivités et les citoyens. SOMMAIRE Communiquer largement et informer ef cacement sur les politiques municipales.............................p.2 > Opération portes ouvertes........................p.3 > Comptes rendus de mandat.....................p.4 > Utiliser les outils de la modernité...........p.5 Connaître les attentes pour élaborer des solutions adaptées........................................................................p.6 > Consultation ponctuelle des acteurs de la société civile..........p.7 > Les espaces permanents de concertation .....................................p.8 Associer les populations à la mise en oeuvre des politiques locales ..........................................................p.9 Mettre en place des dispositifs de médiation des conf its.............................................................................p.11 Gestion participative et suivi / évaluation...........................................................................................................p.13 Af n d’encourager les échanges entre les collectivités locales francophones sur leurs expériences de gestion participative, l’Association Internationale des Maires Francophones a souhaité réaliser ce manuel axé sur des solutions pratiques à la portée de tous. Ce document a été réalisé par l’AIMF en partenariat avec l’Université Senghor d’Alexandrie et le réseau APERAU. Pourquoi ce guide 2 1. Communiquer largement et informer ef cacement sur les politiques municipales 3 Une opération Portes ouverte est une occasion de rencontre entre les élus, les citoyens et les employés municipaux pour présenter les activités et les projets de la municipalité, pour discuter de sujets concernant la vie locale. Elle permet aux administrés de prendre connaissance du fonctionnement et des domaines d’intervention de la collectivité à tra- vers des présentations faites par les élus et les techniciens, des expositions physiques ou numériques sur l’avancement des opérations. Ces rencontres permettent à la municipalité d’identif er les préoccupations et les attentes des citoyens. > Aviser à temps les populations de l’événement : deux semaines à l’avance par le canal des journaux communautaires, des radios et des télévisions locales ; > Choisir un lieu facile d’accès et bien identif able ; > Préparer une documentation : panneaux d’exposition physiques ou numériques, dépliants, brochures ; > Choisir et former le personnel municipal en mesure de répondre aux questions des visiteurs sur les projets de la ville en cours ou à venir. Pour réussir une opération Portes ouvertes Chaque année, les Semaines québécoises des municipalités assurent informations et jeux pour favoriser l’appro- priation du rôle des municipalités par les citoyens. La ville de Terrebonne, convie sa population à découvrir ses nouveaux services municipaux en organisant une grande journée Portes ouvertes. A cette occasion, la ville propose des jeux et des animations dans divers sites. Dans chacun des lieux d’activités, la ville remet des prix de présence. BONNE PRATIQUE - La semaine québecoise des municipalités Opération Portes ouvertes 4 Comptes rendus de mandat Les Comptes rendus de mandat sont des réunions publiques au cours desquelles les élus peuvent rendre compte de leur travail, faire le point sur les engagements pris pendant les campagnes électo- rales et obtenir en retour, l’opinion des citoyens ou des associations sur leurs actions. C’est une occasion pour interpeler directement les élus. Et ces derniers en prof tent pour donner des indications sur les ac- tions qu’ils entreprennent ou qu’ils projettent d’entreprendre. En fonction des objectifs de chaque équipe municipale, les comptes rendus de mandat peuvent être organisés tous les 6 mois ou chaque année. Pour réussir un compte rendu de mandat > Aviser à temps les populations de l’événement : deux semaines à l’avance par le canal de journaux communautaires, de radios, de télé- visions locales > Choisir un endroit facile d’accès et bien connu des populations > Impliquer l’ensemble de l’équipe municipale en montrant que c’est le travail d’une équipe qui est présenté et non l’œuvre d’une seule per- sonne > Ne pas fuir les questions des intervenants et ne jamais céder à la pro- vocation Afin de rendre compte de l’action municipale sur l’année écoulée, le Maire de Paris organise chaque année depuis 2001 des réunions de compte rendu de mandat. Pour mieux toucher la population, ces réunions publiques sont organisées dans chacun des 20 arrondissements, durant le dernier trimestre de l’année. Ce processus se conclut par un échange global sur internet. BONNE PRATIQUE - Comptes rendus de mandat à Paris 5 Utiliser les outils de la modernité Pour participer ef cacement aux débats publics, les citoyens doivent pouvoir se tenir informés de manière f uide, à leur rythme, de l’état d’évolution des politiques publiques de leur collectivité. Les nouvelles tech- nologies de l’information et de la communication of rent cette possibilité à un très large public d’accéder à la vie municipale. Cela se traduit par la mise à disposition des données quantitatives et qualitatives concer- nant la collectivité (état des lieux de l’action, diagnostics, politiques en cours et coût des actions engagées). Comment faciliter l’accès à ces supports ? > centres d’information municipaux > maisons des associations > guichets uniques > maisons des savoirs De plus en plus de villes mettent à disposition des populations, via leur site internet, des données brutes dont disposent leurs services : liste des ouvrages des bibliothèques, données sur l’éclairage public, statis- tiques sur la création des actes d’état civil… La mise en valeur de ce patrimoine immatériel est un plus pour la collectivité et pourra être utilisé par cha- cun (citoyen, chercheur, entrepreneur…) selon ses besoins. Paris a lancé en janvier 2011 son site « Parisdata ». Pour le consulter : http://opendata.paris.fr BONNE PRATIQUE - Politique de données ouvertes > magazines municipaux > radios locales > sites internet municipaux avec banques d’information, espace fo- rum ou encore diffusion en ligne des conseils municipaux Quels supports ? 6 2. Connaître les attentes pour élaborer des solutions adaptées 7 Consultation ponctuelle des acteurs de la société civile Quand la municipalité souhaite connaître l’état de l’opinion publique sur un thème particulier, à un moment donné, elle utilise le procédé de l’enquête publique. Celle-ci peut prendre plusieurs formes selon l’objectif visé : - référendums - votations citoyennes - réunions de concertation communautaire - enquêtes de ressenti social et sondages Pour réussir une consultation Déf nir démocratiquement les thèmes et les processus de consultation > Assurer l’indépendance des structures en charge de leur mise en œuvre > Faire porter le débat sur ce qui n’est pas encore décidé, af n d’éviter les échanges stériles > Veiller au suivi des débats et aux modalités de leur prise en compte L’Office de Consultation publique de Montréal est une autorité indépendante mise en place par la municipalité. Ses membres ne sont ni des élus ni des employés munici- paux. Il exerce un rôle de tiers-neutre entre la population, les promoteurs et la Ville. La présidence et les commissaires sont nommés par le conseil municipal. Il a pour mission de réaliser les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par résolution du comité exécutif ou du conseil mu- nicipal. 1ère étape - une ou plusieurs séances d’informations pu- bliques sont organisées A cette occasion, le promoteur soumet son dos- sier et la Ville présente les incidences règlemen- taires qu’il occasionne. Les citoyens posent ensuite les questions pertinentes qu’ils jugent nécessaires 2ème étape - audition des opinions Elle se déroule environ trois semaines après les séances d’information, laissant ainsi aux citoyens et aux groupes intéressés le temps de préparer un mémoire qu’ils pourront déposer et défendre devant la commission. 3ème étape - L’OCPM fait un rapport public de ses consul- tations à l’instance qui lui a donné mandat. Il est habilité à faire des recommandations sur les dossiers soumis à son examen. Consultez la fiche complète sur www.aimf.asso.fr BONNE PRATIQUE - Of ce de consultation Afin de construire un projet pour la mé- tropole nantaise à l’horizon 2030, les 24 communes de l’agglomération ont mis en place une démarche de participation des habitants et des acteurs du territoire, qui s’est étalée sur 24 mois. Pour aider les personnes qui souhai- taient se lancer dans une contribution collective aux débats, la ville de Nantes a élaboré un kit d’animation des réunions publiques. Sous forme ludique, ce kit propose 3 types de ressources pour l’animation : des question pour l’avenir de la métro- pole nantaise, des lanceurs de discussion, et enfin des miniguides. Pour en savoir plus : http://www.mavil- ledemain.fr/articles/136-le-kit-d-anima- tion.html publique de Montréal BONNE PRATIQUE uploads/Politique/la-gestion-participative-guide-a-l-x27-attention-des-collectivites-territoriales.pdf

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