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Les lois de la république et du haut-empire romains DESS Ingénierie documentair

Les lois de la république et du haut-empire romains DESS Ingénierie documentaire Sous la direction de Jean-Louis Ferrary Directeur de recherches au CNRS Rapport de recherche bibliographique - mars 2002 LECAUDEY, Timothée Rapport d’étude de l’Enssib Résumé Les lois romaines étaient votées par les citoyens de Rome réunis en comices centuriates ou tributes. La plupart des lois concernaient le droit public, et furent donc au centre de la majorité des grandes crises et des grands débats politiques de la république et du début de l’empire, comme la question agraire ou le problème de la composition des jurys. Il est aujourd’hui possible, grâce à des documents épigraphiques, des auteurs littéraires ou des juristes, d’avoir une vision assez précise des causes, des buts et des aspects sociaux de ces lois Descripteurs : lois romaines, droit romain, république romaine, haut- empire, comices Abstract The roman laws were voted by the citizens gathered in assemblies, the comitia centuriata and tributa. Most of the laws concerned civil law, and therefore were involved in the majority of the main political crisies and debates of the republic and the beginning of the empire: e.g. the agrarian problem or the jury composition. Thanks to epigraphical documents and literary or juridical authors, it is now possible to have a fairly precise overview of the motives, aims and social aspects of the roman laws. Descriptors: roman laws, roman law, roman republic, principate, comitia LECAUDEY Timothée | DESSID | Rapport de recherche bibliographique | 2002 2 Rapport d’étude de l’Enssib Table des matières PREMIÈRE PARTIE : MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE ................... 5 1. Collecte des références bibliographiques 5 1.1. Présentation du commanditaire et de ses besoins ............................. 5 1.2. Détail des recherches .................................................................. 6 1.2.1. Choix des descripteurs ..................................................... 6 1.2.2. Déroulement des recherches ............................................. 7 1.2.2.1. L’Année philologique............................................. 7 1.2.2.2. DRANT ............................................................... 9 1.2.2.3. Bulletin Analytique d’Histoire Romaine en ligne........ 10 1.2.2.4. Frantiq ............................................................. 11 1.2.2.5. Gnomon on-line ................................................. 11 1.2.3. Estimation des temps de recherche .................................. 12 2. Présentation des références 13 2.1. Le logiciel Endnote .................................................................... 13 2.2. Règles de présentation adoptées ................................................. 13 DEUXIÈME PARTIE : SYNTHÈSE.................................................. 15 Introduction 15 1. Etat des sources 16 1.1. Sources épigraphiques............................................................... 16 1.2. Sources littéraires..................................................................... 16 1.3. Sources juridiques .................................................................... 17 2. Procédures de vote 17 2.1. Les comices ............................................................................. 17 2.2. Le vote ................................................................................... 18 3. Aspects politiques, économiques et sociaux 19 3.1. Champs d’application................................................................. 19 3.2. La loi dans les luttes politiques : deux exemples............................. 20 3.2.1. Les lois agraires............................................................ 20 3.2.2. Les lois judiciaires et la question des jurys ........................ 21 TROISIÈME PARTIE : BIBLIOGRAPHIE ....................................... 23 1. Grandes lois ou grands ensembles de lois 23 1.1. Loi des Douze Tables ................................................................. 23 1.2. Lex Aquilia .............................................................................. 47 1.3. Lois agraires ............................................................................ 61 1.4. Législation syllanienne............................................................... 72 1.5. Législation pompéienne.............................................................. 82 1.6. Législation julienne ................................................................... 85 1.6.1. Lois sur le mariage........................................................ 85 1.6.2. Autres lois ................................................................... 95 2. Autres lois 105 LECAUDEY Timothée | DESSID | Rapport de recherche bibliographique | 2002 3 Rapport d’étude de l’Enssib TABLE DES ANNEXES ............................................................... 170 LECAUDEY Timothée | DESSID | Rapport de recherche bibliographique | 2002 4 Rapport d’étude de l’Enssib Première partie : Méthodologie de recherche 1. Collecte des références bibliographiques 1.1. Présentation du commanditaire et de ses besoins Cette recherche a été commanditée par Jean-Louis Ferrary, directeur de recherches au CNRS et co-responsable avec Philippe Moreau du groupe de recherche « Les lois des romains ». Ce groupe rassemble des chercheurs européens1 autour de l’étude du corpus des lois romaines de la république et du haut-empire2. Il s’est donné, entre autres buts, celui de remplacer le livre de G. Rotondi, Leges publicae populi Romani3, ouvrage qui fait actuellement référence pour l’étude des lois romaines, mais dont les limites commencent à se faire sentir. Chaque collaborateur du projet est responsable de la rédaction de notices regroupées par thèmes, de la relecture d'un certain nombre de textes, et enfin du soin de revoir et de coordonner toutes les notices de lois datables d’une période donnée. Il élabore des projets de notices et les adresse aux deux responsables, qui les diffusent à tous les membres du programme pour examen individuel. Ces notices sont discutées lors de réunions annuelles de travail commun. Cette phase d’examen des sources et de la littérature secondaire donne lieu à de nombreuses publications d’articles. Ce travail nécessite un dépouillement systématique des sources et un réexamen critique de toute la bibliographie. C’est cette dernière exigence qui 1 Collaborateurs membres de l'U.M.R. : P. BOTTERI, M. CÉBEILLAC-GERVASONI, P. COSME (depuis 2000), M. H. CRAWFORD, S. DEMOUGIN, E. DENIAUX, J. C. DUMONT, Y. RIVIÈRE (depuis 1999), J. SCHEID, Y. THOMAS, C. VlRLOUVET (démissionnaire de l'U.M.R. en 1999, mais continuant à collaborer au programme). Collaborateurs associés : J. D. CLOUD (Univ. Leicester), T. CORNELL (Univ. Manchester), M. COUDRY (Univ. Mulhouse), M. HUMBERT (Univ. Paris II). 2 Pour la définition de ce qu’est une loi romaine, cf. plus bas Deuxième Partie : Introduction. 3 ROTONDI, 1966 LECAUDEY Timothée | DESSID | Rapport de recherche bibliographique | 2002 5 Rapport d’étude de l’Enssib est au fondement de ce rapport de recherche bibliographique : il s’agissait de disposer d’une bibliographie la plus exhaustive possible – compte tenu du temps dont nous disposions - sur les lois romaines, afin de disposer d’une liste de références à lire et à utiliser dans des articles publiés par les collaborateurs. Le travail présenté ici n’est donc pas clos : il sera complété au fur et à mesure par les références qui n’étaient pas présentes dans les bases de données ou dans les ouvrages de bibliographie mais qui sont citées dans d’autres ouvrages ou articles. C’est la raison pour laquelle nous avons réalisé, en plus de la version papier de ce travail, une base de données sous Endnote contenant l’ensemble des références rassemblées pour ce travail, et qui sera remise en même temps au commanditaire. 1.2. Détail des recherches 1.2.1. Choix des descripteurs Le travail demandé par le commanditaire s’apparente à un travail d’état des connaissances, avec cette différence notable que, contrairement à ce que l’on constate dans les sciences « dures », des références relativement anciennes ont souvent une valeur importante pour les historiens. Les dates adoptées pour effectuer cette recherche sont donc celles qui ont été choisies par les concepteurs des outils bibliographiques, c'est-à-dire essentiellement la seconde moitié du XXème siècle. Une recherche plus complète sur la littérature de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle reste à faire, mais passe essentiellement par la lecture d’articles et d’ouvrages dans lesquels on récupérera les références. Le choix des descripteurs répond donc à ce souci de ne rien laisser de côté ; la règle adoptée a été de prendre en compte tout article mentionnant une loi précise ou un ensemble de lois, dans son titre ou dans le résumé et les descripteurs associés. Nous nous sommes servis de deux listes de lois romaines, disponibles en annexe de ce travail, pour sélectionner les articles pertinents, en laissant de côté les références portant sur législation municipale. LECAUDEY Timothée | DESSID | Rapport de recherche bibliographique | 2002 6 Rapport d’étude de l’Enssib Pour les bases de données, les mots « lex » et ses équivalents en français (« loi », « législation »), allemand (« gesetz »), anglais (« law », avec la réserve qu’implique le fait que « roman law » signifie le droit romain dans son ensemble, non une loi romaine) et italien (« legge ») ont été à la base des recherches, que les listes de lois ont permis d’affiner. D’autres descripteurs complémentaires ont également été utilisés : les mots « tabula » et « fragmentum » qui se référent à des sources épigraphiques, « rogatio » lorsque l’auteur de la référence a mis l’accent sur l’élaboration de la loi, ou bien la notion de « réforme », terme souvent employé à propos des réformes agraires ou judiciaires, en particulier des Gracques. Les outils utilisés étant tous spécialisés sur l’antiquité, il n’était pas nécessaire, la plupart du temps, de préciser des limites chronologiques (une loi romaine date forcément de la république ou du haut empire) ou géographiques (le nom de la loi permet généralement de savoir si elle est romaine ou municipale). 1.2.2. Déroulement des recherches 1.2.2.1. L’Année philologique L’Année philologique reste l’outil bibliographique fondamental de l’antiquisant. Ce périodique paraît chaque année et rassemble tous les articles et les ouvrages parus dans le domaine des études antiques au sens large. Trois sources différentes ont été utilisées : l’Année philologique sur papier pour les années 1950-1974 et 1990-1996, la Database of Classical Bibliography pour les années 1974 à 1989, et enfin l’Année philologique en ligne (AnPhilNet) pour les années 1996 à 2000. L’Année philologique (version papier) : années 1950-1973 Dans les deux premiers cas, nous nous sommes servis d’abord du classement en grandes catégories propre à l’Année philologique depuis sa création. Les catégories qui ont fait l’objet des recherches sont : • Histoire sociale : Histoire romaine • Epigraphie romaine • Textes et auteurs : lex uploads/Science et Technologie/ les-lois-de-la-republique-et-du-haut-empire.pdf