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Conseil Général des Mines Conseil Général des Technologies de l’Information LES

Conseil Général des Mines Conseil Général des Technologies de l’Information LES NANOTECHNOLOGIES : ETHIQUE ET PROSPECTIVE INDUSTRIELLE TOME 1 Jean-Pierre DUPUY, Ingénieur général des Mines Françoise ROURE, Inspecteur général des Postes et Télécommunications SECTION « INNOVATION ET ENTREPRISE » 15 novembre 2004 LES NANOTECHNOLOGIES : ETHIQUE ET PROSPECTIVE INDUSTRIELLE RÉSUMÉ Les politiques publiques auront à relever un défi majeur au cours des trente prochaines années, celui des nanotechnologies. Une relance ambitieuse des grands programmes scientifiques et techniques pour stimuler l’emploi et la compétitivité est à l’ordre du jour en France et dans l’Union européenne. A ce titre, les nanotechnologies sont appelées à prendre une place significative. Les principaux pays de l’OCDE ont d’ores et déjà pris dans ce domaine des dispositions explicites de soutien public à la recherche et à l’innovation. Le Conseil compétitivité du 24 septembre 2004, prenant acte du rôle et du potentiel important des nanosciences et des nanotechnologies dans de nombreux domaines, a reconnu leur intérêt pour la qualité de la vie, le développement durable et la compétitivité de l’industrie européenne. Reconnaissant que le développement des nanotechnologies est inéluctable, la section « Innovation et Entreprise » commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l’information, a inscrit à son programme de travail une mission destinée à préparer les principaux axes d’évaluation de la politique publique française au regard des nanotechnologies, sur le fondement d’une analyse des contextes européen et international, en prenant en compte toutes leurs dimensions, en particulier sociétales et éthiques. L’approche prospective a conduit la mission à resituer les nanotechnologies dans une dynamique beaucoup plus puissante qui est celle de la méta-convergence de technologies à capacité transformationnelle, à savoir les technologies de l’information et de la communication, les biotechnologies, les sciences et technologies cognitives, et les nanotechnologies. 1 Le rapport se conclut par treize recommandations, dont les plus importantes à court terme sont, du point de vue de l’action publique en France, la création d’une coordination interministérielle en synergie avec toutes les parties prenantes, et, en écho, la mise en place d’une entité de synthèse capable de répondre de la mise en œuvre effective de cette politique publique. La participation active de la France aux processus émergents, qu’il s’agisse de la normalisation ou de l’engagement dans un dialogue au niveau international en vue de définir des principes communs pour un développement sûr, durable, responsable et éthiquement acceptable des nanotechnologies, est absolument nécessaire, selon des modalités et moyens qui restent à stabiliser. 2 LES NANOTECHNOLOGIES : ETHIQUE ET PROSPECTIVE INDUSTRIELLE SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………..………. p. 1 PARTIE 1 . ETHIQUE ET NANOTECHNOLOGIES 1. Réalités industrielles des nanotechnologies ………………………………….………… p. 5 a. Nanosciences et nanotechnologies ………………………………………………... p.5 b. Soutien public aux nanotechnologies et synergies public-privé ……….………..… p. 8 c. Marchés émergents …………………………………………………….………….. p. 11 2. Les risques créés par les nanotechnologies …………………………………………..… p. 13 a. De la causalité simple ……………………………………………………………... p. 15 b. Nature dynamique et systémique des risques en matière de nanotechnologies …... p. 16 3. Les questions éthiques soulevées par les nanotechnologies …………………………… p. 19 a. L’éthique au-delà de l’analyse des risques ……………………………….……….. p. 19 b. Vers une prise en compte institutionnelle progressive ……………………………. p. 23 c. Les obstacles culturels au traitement de la question éthique …………………….... p. 26 PARTIE 2. NANOTECHNOLOGIES ET META-CONVERGENCE 1. La place des nanotechnologies dans la prochaine vague technologique ………..…….. p. 30 a. Les convergences par combinaisons simples …………………………………….... p. 30 b. Les convergences par combinaisons multiples …………………………………….. p. 32 c. La place singulière de la science cognitive et des neurotechnologies ……………... p. 32 2. Les divergences d’approche NBIC / CTs ……………………………………………….. p. 34 a. La NSF et la problématique de l’augmentation des performances ………….……... p. 34 b. Le rapport d’experts de la Commission européenne et la question de la finalité ….. p. 35 c. La question des technologies duales et la qualité de la concurrence …………….… p. 37 3. Les risques pesant sur l’innovation et les échanges ……………………………………..p. 38 a. De la nécessaire évolution du cadre réglementaire …………………………………p. 39 b. De la question cruciale des normes et droits de propriété intellectuelle …...……… p. 40 PARTIE 3. PROSPECTIVE ET SUBSDIARITE DES NANOTECHNOLOGIES DANS LA META- CONVERGENCE 1. La question de la responsabilité publique …………………………………………….… p. 44 a. Observer et comprendre aux plans national et régional ……………………………..p. 45 b. Choisir les espaces de laisser faire et les activités soumises à réglementation ……...p. 48 c. Appliquer le principe de rendre compte ………………………………..……...…… p. 49 2. Inspirer la position de l’Union européenne au regard des régulations communautaires p. 51 a. Quelques pré requis pour une position française claire auprès des institutions de l’Union européenne …………………………………….……………………..……………….... p. 51 b. Mettre en cohérence la politique publique des nanotechnologies avec d’autres grands domaines de l’action publique dans l’Union européenne ……………………..……..… p. 52 3. Prendre sa place dans le dialogue international responsable …….………………………p. 53 a. Nature et devenir du dialogue international responsable ……..…...…………p. 54 b. La nécessaire caractérisation du dialogue international responsable et les suites du processus …………………………….…………………………….……..…. p. 55 Conclusion ……………………………….………………………………..….………... p. 57 Recommandations ………………………………………………………...……………p. 58 Notes de fin de rapport ……………….……………………………….…………...….. p. 61 Liste des annexes Tome 1 Annexes (suite) : Tome 2 1 INTRODUCTION Le présent rapport résulte d’une mission relative à l’impact multidimensionnel des nanotechnologies et ses implications en matière de régulation, inscrite au programme de la section « Innovation et Entreprise » commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l’information. Destinée à préparer les principaux axes d’évaluation de la politique publique française dans le domaine des nanotechnologies, cette mission a donné lieu, au-delà des travaux d’analyse et de synthèse classiques, à une série d’interventions dans différentes sphères prospectives ou décisionnelles, compte tenu de l’accélération notoire qu’a connue l’actualité de ce dossier sur la scène internationale et au sein de l’Union européenne. S’appuyant en particulier sur les travaux réalisés par l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, l’Académie des sciences et l’Académie des technologies, et par le ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l’évaluation des financements publics français affectés aux nanotechnologies, la mission s’est attachée à prendre un point de vue plus large et plus prospectif afin de rendre plus visibles la pertinence et l’importance de l’action publique dans ce domaine. Ainsi, nous retenons de ces travaux une définition des nanosciences, à savoir « l’ensemble des recherches ayant pour objet la synthèse et l’étude des nano-objets doués de propriétés (physiques, chimiques ou biologiques), ainsi que la découverte des méthodes d’assemblage permettant d’accéder à des nanomatériaux et celle des méthodes d’organisation qui permettront d’aboutir aux matériaux adaptatifs »1. Le préfixe « nano- » désignant un milliardième d’unité, le nanomètre désigne le milliardième de mètre. Les nanomatériaux peuvent eux-mêmes se définir comme « des matériaux composés ou constitués de nano-objets qui confèrent à ces matériaux des propriétés améliorées ou spécifiques de la dimension nanométrique (de 1 à 100 nanomètres) »2. Ils se présentent sous forme de particules libres ou fixées, de fibres ou de tubes, de cristaux ou de lamelles, ou encore de porosités ; ils connaissent un développement industriel remarquable dans le domaine des nanotubes de carbone. Les nanocristaux semi-conducteurs, d’une taille comprise 2 entre 2 et 10 nanomètres, sont nommés, grains quantiques 3 dans la terminologie des médias, au motif que leurs propriétés sont définies par le corpus scientifique de la mécanique quantique. Le principal argument en faveur des nanotechnologies, qui explique que leur développement est inéluctable, est qu’elles seules seront à même de résoudre, en les contournant, les difficultés immenses (climat, vieillissement, santé, pollutions, énergie, développement équitable et durable…) auxquelles ont à faire face les sociétés industrielles et post- industrielles, dans leurs dimensions privée et publique. Mais leur viabilité même est assujettie à de multiples incertitudes conceptuelles, physiques, industrielles, économiques et sociétales. En particulier, les risques associés aux nanotechnologies ne sont pas dans leur nature même comparables à ceux qui s’attachent aux technologies dont nous avons à ce jour connaissance, en particulier si l’on se réfère aux potentialités de combinaison des nanotechnologies avec d’autres technologies à capacité transformationnelle. Certes, la manière classique d’appréhender les propriétés à l’échelle nanométrique est la miniaturisation progressive, avec les limites propres aux échelons méso, micro et nanométriques. Mais elle ne saurait suffire à elle seule. Il convient de lui associer les processus dits d’ingénierie inverse (bottom up) qui se réfèrent à la théorie des systèmes complexes à auto-oganisation. Les programmes de recherche européens prennent déjà en compte cette notion, qui se traduit même dans les appellations des projets, tels que le « Bottom-Up Nano-calculator – BUN » dont la coordination a été confiée au CNRS.4 L’exacte contrepartie des avantages considérables attendus des nanotechnologies est difficile à estimer. Des travaux importants de conceptualisation, d’observation, de gestion et d’évaluation des risques devront être menés, de concert avec la communauté académique et industrielle internationale. A la méta-convergence répond le méta-risque5, c’est dire la très grande difficulté d’imaginer des procédures, normes ou règles qui permettraient de faire face à tous les types de risques engendrés, directement ou indirectement, par l’interférence des nanotechnologies avec la vie uploads/Science et Technologie/ les-nanotechnologies-ethique-et-prospective-industrielle.pdf