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SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE D

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : LE SOUS-PRÉFET D'ARRONDISSEMENT, REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT AU LOCAL Chapitre 1 : L'État au plus près des territoires : l'arrondissement (p.11) Chapitre 2 : Le sous-préfet : un interlocuteur privilégié au carrefour de l'information (p.25) PARTIE II : UNE FONCTION RENOUVELÉE : LE CADRE DES RÉFORMES Chapitre 1 : Le médiateur d'action publique (p. 41) Chapitre 2 : Sous-préfet, la vocation du territoire (p. 54) Chapitre 3 : Les enjeux d'une réforme administrative (p. 66) CONCLUSION INTRODUCTION INTRODUCTION « Il n'y a pas de fonctionnaire à la fois plus connu et méconnu que le sous-préfet » disait Pierre Gay en 19541. Les missions de ce haut-fonctionnaire de terrain sont peu connues des citoyens qui, paradoxalement, sont majoritairement au fait de son existence. La dénomination « sous-préfet » dénote à elle seule quelque infériorité (sous) ; une sorte de parasite administratif désuet se raccrochant aux branches de l'État et à son tuteur, le préfet. Connu, reconnu et caricaturé, les sous-préfets ont fait le bonheur des auteurs qui voyaient en lui la figure typique de la révolution bourgeoise, le parfait représentant du jacobinisme de la IIIème République. Pour Alphonse Daudet, le sous-préfet est sympathique et s'inscrit avec plaisir dans sa galerie de portraits : « Monsieur le Sous-préfet est en tournée. Cocher devant, laquais derrière, la calèche de la sous-préfecture l'emporte majestueusement au concours régional de la Combe-aux-Fées. Pour cette journée mémorable, Monsieur le Sous-préfet a mis son bel habit brodé, son petit claque, sa culotte collante à bande d'argent et don épée de gala à poignée de nacre... [...] Monsieur le Sous-préfet regarde tristement sa serviette de chagrin gaufré ; il songe au fameux discours qu'il va falloir prononcer tout à l'heure devant les habitants de la Combe-aux Fées. A voix basse, sous la feuillée, on se demande quel est ce beau seigneur en culotte d'argent... Ni un artiste ni un prince, interrompt un vieux rossignol, qui a chanté toute une saison dans les jardins de la sous-préfecture... Je sais ce que c'est : c'est un Sous-préfet ! »2 Touchante caricature populaire du sous-préfet d'arrondissement dont le logement de fonction (le fameux hôtel de la sous-préfecture, souvent des demeures bourgeoises disposées au centre-ville des chefs-lieux d'arrondissement) fait partie de l'imagerie d'Épinal. La fonction idyllique, soi disant adaptée aux rêveurs, telle que nous la présente Alphonse Daudet cache parfois une critique sociale plus acerbe... On goûtera avec plaisir ces quelques lignes d'Honoré de Balzac qui n'ont presque pas vieillies. 1 Pierre Gay, Le sous-préfet, Paris, Berger-Levrault, 1954. 2 Alphonse Daudet, Lettres de mon moulin, « Le Sous-préfet aux champs ». 1 « C'est le premier lieu, l'oracle administratif de l'arrondissement; il y a quatre employés et cinq mille francs d'appointements. Il est gros de juste-milieu, bouffi de modérantisme, enragé d'ordre public; il porte un habit bleu bordé d'argent et une épée. Quand le Monsieur proclame le nom de l'élu, vous ne sauriez croire comme les têtes provinciales sont en travail: est-il vieux, -est-il jeune ?- est-il marié ?... On prépare des pétitions des demandes de toutes sortes; j'en ai vu qui lui faisaient des petits vers. S'il est célibataire, c'est un perpétuel chuchotement entre demoiselles du lieu, un surcroît de toilettes, un rajeunissement d'appas, un bouillonnement d'espérances et de projets. Le Sous-préfet arrive enfin, en cabriolet ou par la cloche. Il faut d'abord choisir son logement ; et ne pensez pas que ce soit là une mince affaire... rien n'est indifférent dans une petite ville où les opinions et les intérêts se classent par quartiers. On se le dispute, on se l'arrache, on se jette de petites calomnies, de grosses médisances. Au milieu de tout ce bruit, s'agit le factotum de la ville (toute petite ville a son factotum), homme méchant réputé délicieux, qu'on déteste et qu'on ménage, qui brouille les familles, dirige les fêtes, qui bave, mord, déchire, mène la ville par le nez, s'empare du Sous- préfet, lui donne la statistique obligée; quels sont les bons, -les mauvais, - les douteux, caresse son chien, rit de bons mots qu'il n'a pas dits, et passe pour le spirituel auprès des dots qui le redoutent. Le lendemain, le Sous-préfet reçoit les fonctionnaires, juge, adjoint, garde-champêtres et forestiers, qui lui tirent le chapeau en cérémonie; ses employés qui l'examinent en supputant, d'après Lavater, combien il y a de plumes d'encre et de papier à gagner avec cette physionomie nouvelle. Ensuite, il se prépare à sortir, affaire importante et décisive pour sa réputation; car que penser d'un Sous-préfet qui marche comme tout le monde, qui n'a point quelque chose d'administratif dans son maintien, et de supérieur dans son aller ? -et quand il sort, toute la ville est aux fenêtres. Le soir, il est jugé, et, s'il n'a point assez gravement rendu les saluts qu'on lui donnait, s'il a trop carrément fait sa promenade, ne me parlez plus de cet homme; il est perdu, le malheureux !... J'aimerai mieux traverser la Seine sur la corde raide que de marcher deux heures sous les yeux de me administrés, si j'en avais... Puis viennent les donneurs d'avis, race à part, axiomes vivants, jugeurs obligés, qui se succèdent dans les sous-préfectures comme des fauteuils, qui boivent et jugent, mangent et jugent, marchent et jugent, et s'endorment en jugeant; espèce d'immeubles à paroles, pâles de légalité, boursouflés d'importance, qui parlent par apophtegmes et sourient d'une manière administrative. 2 Si le Sous-préfet est marié, toutes les femmes se disputent la Sous-préfète; on lui fait la cour, on la vante, on la prône ;puis, en petit comité, on déchire, on salit ce qu'on a vanté; on inspecte, on espionne, on suppose, on calomnie. Les jours de cérémonie, le Sous-préfet paraît en grand costume; c'est un texte de la conversation pour la semaine. S'il parle, vingt échos répètent sa phrase ; s'il se tait, on disserte sur son silence : un Sous-préfet qui se tait, ce n'est pas naturel, et l'on se réunit chez l'apothicaire du coin pour faire des conjectures. C'est du Sous-préfet qu'on peut dire que sa maison est de verre : on parle de lui, de sa femme, s'il en a, de ses maîtresses, s'il est garçon. Il vit perpétuellement sous l'œil du public, et, quand un beau matin, Son Excellence le mande ailleurs, il s'en va sans laisser de regrets; il est oublié deux heures avant son départ ; le factotum lui-même l'abandonne et les gamins crient après sa voiture. Mais il a cinq mille francs par an, une épée et un habit bleu brodé d'argent. »3 Quel portrait acide des vanités et de la Comédie humaine ! Pourtant, pour d'autres contemporains de Balzac ou de Daudet, le sous-préfet tient déjà une place à part dans la société, un rôle social pourrions-nous dire. Pour Émile Zola, sociologue avant l'heure, « c'est peut être le seul Sous-préfet, en France, qui a le courage de ses opinions démocratiques »4. L'histoire des sous-préfets est intrinsèquement lié à celle de l'arrondissement et à la naissance de nos institutions républicaines. En effet, Napoléon Bonaparte alors Premier Consul, avait souhaité, en créant les départements et les arrondissements, installer la France sur des bases de granit. Pour Sieyès, le nouvel ordre républicain devait se baser sur la division administrative la plus adéquate : l'arrondissement. Pourtant, nous le verrons, l'histoire l'a maudit. « Mal aimé de l'histoire administrative française et victime traditionnelle des économies budgétaires, il ne s'est jamais relevé d'une condamnation absolue résumée dans l'image des mares stagnantes »5 résume Pierre Avril. Antoine Pinay prônait même leur suppression dans son programme de 1957, alors qu'il briguait à nouveau la présidence du Conseil. Si le sous-préfet est moins facile à définir par ses tâches que par sa présence dans l'arrondissement, c'est qu'il est difficile de cerner les attributions réglementaires de ces haut- fonctionnaires. C'est une institution administrative mal connue, qui cache peut être un certain 3 Honoré de Balzac, « Œuvres complètes », tome 14, Le Club français du livre. 4 Emile Zola, La fortune des Rougon. 5 Pierre Avril, L'arrondissement devant la réforme administrative, Paris, Editions Berger-Levrault, 1970, 233p. 3 mal être, car en prise directe avec les évolutions sociales et institutionnelles de la France. Dès lors, pourquoi encore s'intéresser aux sous-préfets en 2010, plus de deux cents ans après leur création ? C'est à la croisée de plusieurs éléments que l'idée d'un tel sujet de recherche m'est apparue. Souhaitant délibérément rompre avec les modes actuelles de la recherche sur l'action publique en général - à savoir la réforme des collectivités locales uploads/Science et Technologie/ memoire-desplats-jean-baptiste.pdf