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Institut de recherches et d’études féministes Université du Québec à Montréal C

Institut de recherches et d’études féministes Université du Québec à Montréal C.P. 8888, Succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3P8 Téléphone : (514) 987-6587 Télécopieur : (514) 987-6742 iref@uqam.ca Mémoire de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’Université du Québec à Montréal sur l’Avis du Conseil du statut de la femme Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes Le 17 décembre 2004 Table des matières Résumé.................................................................................................................................3 1. Présentation de l’Institut de recherches et d’études féministes................................4 2 Introduction..............................................................................................................5 3. Le projet proposé .....................................................................................................6 3.1 L’idéal d’égalité...........................................................................................6 3.2 Une stratégie gouvernementale repensée et élargie………………….........8 3.3 Un remaniement des ressources vouées à l’égalité....................................11 4. Des enjeux pour l’IREF .........................................................................................12 5. À propos des orientations et des axes d’intervention.............................................14 6. Conclusion et recommandations............................................................................17 Résumé Le présent mémoire porte sur l’Avis du Conseil du statut de la femme intitulé Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes déposé à l’automne 2004 en préalable à l’élaboration d’une nouvelle politique en matière de condition féminine. Ce mémoire est soumis par l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), un des plus importants centres francophones d’études et de recherches féministes dont la mission est de favoriser le développement, l’animation, la diffusion de la recherche sur les femmes, les féminismes et les rapports sociaux de sexe et la formation d’étudiantes et d’étudiants dans ce champ d’étude. La première partie du mémoire participe d’une position commune développée au sein du mouvement des femmes. Elle sera consacrée à l’analyse du projet proposé par le Conseil du statut de la femme tel qu’il s’articule en trois temps : un idéal d’égalité, une stratégie gouvernementale à trois leviers et enfin, un remaniement des structures vouées à l’égalité. La deuxième partie du mémoire propose une réflexion sur les orientations et les axes d’intervention retenus dans l’Avis du CSF. L’IREF formule les recommandations suivantes : que l’État continue de jouer son rôle dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; que l’État s’engage à éliminer la discrimination sur la base du sexe et les effets de la division et la hiérarchie induits par le patriarcat ; que l’État mette en place une politique globale en matière de condition féminine et un plan d’action qui reconnaissent l’existence d’une asymétrie des rapports sociaux de sexe aux dépens des femmes ; que soient maintenus le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine en tant qu’organismes distincts et non-mixtes; que le gouvernement soutienne davantage les groupes de femmes, les intervenantes et les chercheures féministes qui, à travers l’avancement des connaissances, la sensibilisation et la mobilisation, luttent pour transformer les conditions de vie des populations féminines les plus discriminées et marginalisées. 3 1. Présentation de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF) Depuis sa création en 1990, l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF) s’est imposé comme l’un des plus importants centres francophones d’études et de recherches féministes. Il a pour mission le développement, l’animation, la diffusion de la recherche sur les femmes, les féminismes et les rapports sociaux de sexe et la formation d’étudiantes et d’étudiants dans ce champ d’étude. L’IREF dirige trois programmes pluridisciplinaires en études féministes. Il coordonne et offre chaque année en collaboration avec plusieurs départements de l’Université du Québec à Montréal, 25 cours au 1er cycle et cinq séminaires spécialisés au 2e cycle. Plus d’un millier d’étudiantes et étudiants s’inscrivent, chaque année, à ces différents cours ; participent aux activités de recherche, tels que conférences, forums, colloques nationaux et internationaux ; ou encore s’impliquent à la revue étudiante FéminÉtudes qui offre une vitrine à leurs meilleures réalisations favorisant ainsi la formation et l’intégration de nouvelles chercheures. À ce jour, l’IREF regroupe 241 personnes : 56 professeures-chercheures, 23 chargées de cours, 15 professionnelles de recherche, 87 étudiantes, étudiants et plus de 60 personnes provenant de l’extérieur de l’UQAM impliquées dans des recherches sur les femmes, les féminismes et les rapports sociaux de sexe. Outre son leadership en matière de formation, l’IREF et ses membres sont très actifs sur le plan de la recherche féministe. Une dizaine d’équipes de recherche travaillent sur des thématiques extrêmement riches et variées : homosexualité, prostitution, diversité religieuse, soins aux proches dépendants, femmes aînées et engagement social, analyse hétérodoxe féministe en économie, etc. Par ailleurs, le domaine des recherches féministes à l’UQAM est enrichi par ses partenariats entre les universitaires et les groupes de femmes via le protocole UQAM/Relais-femmes et son Alliance de recherche IREF/Relais-femmes (ARIR). Le Protocole créé en 1982 (géré par le Service aux collectivités de l’UQAM) donne depuis 23 ans des services en recherche, formation et documentation aux groupes de femmes. L’ARIR est une alliance de recherche féministe subventionnée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2000-2005) qui a pour thème « Égalité, pluralité et solidarité : nouveaux défis 4 des rapports sociaux de sexe ». Dans le cadre de son mandat, l’ARIR favorise l’émergence de projets de recherche et de formation en apportant un support financier, technique et intellectuel aux chercheures et aux groupes de femmes. 2. Introduction La ministre Michelle Courchesne a convoqué une commission parlementaire afin de recueillir les réactions, commentaires et recommandations des principaux membres de la société civile directement visés par les orientations et les stratégies d’intervention proposées dans l’Avis du CSF intitulé Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2004). L’IREF juge primordial d’apporter sa contribution à une réflexion collective sur un projet d’égalité entre les sexes qui servira d’assise à l’action gouvernementale. Nous sommes reconnaissantes aux membres de la commission de se prêter à cet exercice de consultation publique, indispensable dans une société démocratique qui veut donner la parole aux citoyens et aux citoyennes, ainsi qu’à leurs organisations. Nous aurions souhaité commenter plus à fond l’ensemble des principes et des orientations énoncés dans l’Avis du CSF, mais le temps nous manquant, nous nous limiterons à présenter un mémoire relativement bref dont l’argumentation a cependant fait l’objet de plusieurs échanges avec nos membres. Le document du CSF, rendu public à l’automne 2004, a le mérite de tracer un portrait juste et réaliste de l’état d’avancement du dossier de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la société québécoise et de mettre en perspective un ensemble de principes et de stratégies susceptibles de guider l’intervention de l’État, dans un contexte où les idéaux de justice, de liberté et d’équité des uns et des autres ne font pas nécessairement l’unanimité et ne suivent pas les mêmes chemins. Souhaitons que cette commission parlementaire soit l’occasion d’en discuter, de mettre en commun nos analyses respectives et d’envisager des stratégies pour atteindre cet objectif d’égalité. Souhaitons également que la discussion se fasse dans un esprit d’ouverture et de concertation afin de mettre en place les éléments essentiels à l’élaboration d’une future 5 politique gouvernementale en matière de condition féminine qui rejoindra les intérêts de toutes les Québécoises. La première partie du présent mémoire participe d’une position commune développée au sein du mouvement des femmes. Elle sera consacrée à l’analyse du projet proposé par le Conseil du statut de la femme tel qu’il s’articule en trois temps : un idéal d’égalité, une stratégie gouvernementale à trois leviers et enfin, un remaniement des structures vouées à l’égalité. La deuxième partie du mémoire propose une réflexion sur les orientations et les axes d’intervention retenus dans l’Avis du CSF. Notre intention n’est pas de commenter toutes les pistes d’action suggérées par le CSF, mais de retenir celles qui réfèrent le plus directement aux analyses et aux réflexions menées par les membres de l’IREF. Le mémoire se termine par une brève conclusion et la présentation des recommandations de l’IREF. 3. Le projet proposé 3.1 L’idéal d’égalité Le premier mandat reçu par le CSF, dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle politique en condition féminine, a été de définir un concept d’égalité, le plus large possible, pouvant être applicable dans le contexte de la société québécoise. Son second mandat a été de produire un avis sur les orientations et priorités à mettre en œuvre, à partir de ce concept, pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes. Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne adoptée le 26 juin 1975 par le Parlement du Québec repose sur le principe que « […] tous les êtres humains sont égaux en faveur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi ». De plus, l’article 10 de la Charte reconnaît le droit de toute personne « à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou 6 préférence fondée sur […] le sexe. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. C’est donc dire que la Charte des droits et libertés de la personne introduit une dimension importante dans la mise en uploads/Science et Technologie/ memoire-feminisme.pdf