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COMITÉ DE LA PRÉVENTION ET DE LA PRÉCAUTION Paris, mai 2006 MINISTÈRE DE L’ÉCOL

COMITÉ DE LA PRÉVENTION ET DE LA PRÉCAUTION Paris, mai 2006 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE NANOTECHNOLOGIES NANOPARTICULES QUELS DANGERS, QUELS RISQUES ? Edition juin 2006 3 S O M M A I R E INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 RECOMMANDATIONS DU CPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 CHAPITRE 1. LES NANOTECHNOLOGIES ET NANOPARTICULES : DE QUOI PARLE-T-ON ? 1. Propriétés physiques et physico-chimiques des nanoparticules . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 2. Production et utilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 CHAPITRE 2. QUELS DANGERS, QUELS RISQUES ? 1. Aspects toxicologiques et sanitaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 2. Approches écotoxicologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 CHAPITRE 3. QUE FAIRE ? 1. Aspects réglementaires et institutionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 2. La gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 3. Apects sociétaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Annexes 1. Propriétés physiques et physico-chimiques des nanoparticules. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Annexe 2. Quelques applications des nanotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Annexes 3. Aspects toxicologiques, sanitaires et écotoxicologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Annexe 4. Gestion des risques professionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Annexe 5. Pour en savoir plus... sur internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 4 I N T R O D U C T I O N Monsieur Serge Lepeltier, Ministre de l’écologie et du développement durable, a demandé le 17 décembre 2004 au Comité de la Prévention et de la Précaution d’examiner les conséquences sanitaires possibles de la production et mise en œuvre de particules d’échelle de taille nanométrique et les moyens actuellement existants pour organiser la vigilance collective et disposer d’une capacité à appréhender les risques. Il est demandé au CPP de proposer «des moyens d’accompagner correctement la croissance des usagers et des disséminations des nanoparticules et d’émettre des recommandations sur la conduite à tenir pour le suivi, l’identification de risques et l’élaboration des précautions adaptées à ces nouvelles échelles». Parallèlement à cette saisine, le Ministère de la santé et des solidarités, le Ministère de l’écologie et du développement durable et le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ont saisi l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) pour que soit réalisée une synthèse des connaissances scientifiques et techniques disponibles sur : • la typologie, les propriétés physico-chimiques, les caractéristiques toxicologiques et les effets biologiques et sanitaires des nanomatériaux ; • les domaines d’utilisation actuels et futurs de ces nanomatériaux ; • les outils métrologiques disponibles ou en cours de développement ; • les données d’exposition (actuelle et potentielle) de la population générale et des travailleurs notamment les paramètres pertinents permettant de la caractériser ; • les impacts sanitaires. Cette synthèse doit être complétée par des propositions de pistes prioritaires pour la réalisation d’études et de recherches (métrologie, toxicologie, épidémiologie, etc…) permettant d’améliorer l’évaluation des risques sanitaires, notamment en milieu professionnel. Outre le CPP et l’AFSSET, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) a également été saisie sur les risques des différents produits relevant de sa compétence susceptibles de contenir des nanoparticules dans les médicaments et produits cosmétiques. Le Comité d’Ethique pour les Sciences du CNRS (COMETS) prépare également, en collaboration le Comité Consultatif National d’Ethique pour la santé et les sciences de la vie (CCNE), un avis sur les aspects éthiques associés au développement de ces nanotechnologies. La base commune de ces technologies est de produire des objets ou matériaux dont au moins une dimension est inférieure à 100 nanomètres. En référence à la saisine ministérielle, le présent avis porte plus spécialement sur les nanoparticules, objets dont au moins 2 des 3 dimensions dans l’espace sont inférieures à 100 nm. L’acquisition de nouvelles propriétés physico-chimiques lorsque la matière est très finement divisée ouvre un immense champ de recherches fondamentales et appliquées regroupées sous l’appellation de «nanosciences». Les applications et usages potentiels des matériaux et procédés qui devraient en découler conduisent l’industrie à investir massivement dans le développement des «nanotechnologies» dans des domaines très diversifiés (médecine, communications, électronique, transports…). Les prévisions économiques et sociales paraissent extraordinaires : les projections de l’US National Science Foundation estime que l’impact économique des nanotechnologies à travers le monde se chiffrera à plus de mille milliards de dollars d’ici 2015, et générera plus de 2 millions d’emplois. Les perspectives économiques justifient les considérables efforts de recherche et développement sur les nanotechnologies. Le contraste n’en est que plus frappant avec le caractère encore très limité des études d’impact sanitaire des nanotechnologies de leur production à leur destin final (déchets) et la proposition très insuffisante des enveloppes budgétaires destinées à ce type d’investigation. Cet impact peut être de nature strictement sanitaire, mais aussi social et éthique. Sur le plan sanitaire, ce sont justement les propriétés technologiquement intéressantes des nanoparticules qui peuvent poser problème. Le présent avis porte sur les questions de santé environnementale et au travail. En revanche, la saisine ne prendra pas en compte les informations relatives aux applications bio-médicales, puisque cette approche particulière a été demandée à l’AFSSAPS et nécessite l’accès aux dossiers réglementaires prévus dans le cadre des autorisations de mise sur le marché de ce type de produits. Par ailleurs, l’une des craintes suscitées par le développement des nanotechnologies est la perte de contrôle de processus de fabrication de nanomachines chargées de s’auto-répliquer, menant à une multiplication exponentielle et aboutissant pour finir à une consommation de l’ensemble des molécules utilisables sur la planète pour cette fabrication, espèce humaine comprise. Cette hypothèse avancée par Drexler [1] (la «gelée grise», en anglais Gray Goo) a donné lieu à un ouvrage de science fiction à succès (Crichton, [2]) et d’ores et déjà à des idées uploads/Science et Technologie/ ministere-de-l-x27-ecologie-nanotechnologies-nanoparticules-quels-dangers-quels-risques.pdf