Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP D

Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP De la Cyberjustice à la Cyberdémocratie Plan de la présentation Présentation du Centre La recherche en droit des technologies de l’information et des communications au CRDP Projets portant sur le cadre juridique d’Internet; Projets portant sur la régulation des technologies de l’information; Projets portant sur l’informatisation de l’appareil judiciaire; Projets portant sur les modes amiables de règlement des litiges. Présentation du Centre … le plus important centre de recherche en droit au Canada. Les travaux des chercheurs du Centre portent essentiellement sur les formes contemporaines du droit, sur ses conditions d'émergence et ses rapports avec les autres formes de normativité et de régulation sociale. Les chercheurs du Centre s’intéressent aux questions relatives au droit des technologies de l’information et des communications depuis 1985. Le CRDP c’est… 13 chercheurs réguliers 29 chercheurs associés (dont 4 hors Québec) 28 collaborateurs 91 étudiants et agents de recherche 23 centres affiliés Le CRDP en chiffres Le CRDP en chiffres (2) Année après année, les chercheurs, agents de recherche et étudiants du CRDP publient un nombre important de contributions scientifiques. Soit, pour 2005-2006 : 15 livres 47 contributions à des ouvrages collectifs 72 articles 7 contributions à des actes de colloques 27 publications de types divers (rapports, affiches, etc.) 130 conférences Depuis 2004, Le CRDP est le pilier du Regroupement Droit et changements, le plus important réseau de recherche juridique au pays. La recherche au CRDP La recherche au CRDP (2) La recherche au CRDP est articulée autour de trois axes : Droit et nouveaux rapports sociaux Droit et technologies d’information et de communication Droit, biotechnologie et rapport au milieu Thèmes abordés : Les transactions et les usages commerciaux; La gouvernance autochtone; La déontologie judiciaire; Les nouvelles formes de la gouvernance étatique; L’accès à la justice. Droit et nouveaux rapports sociaux Thèmes abordés : Le système de santé; La génétique; Les xénotransplantations; Les organismes génétiquement modifiés; La recherche sur les cellules souches; L’environnement. Droit, biotechnologie et rapport au milieu Droit et technologies d’information et de communication Thèmes abordés : Le cadre juridique d’Internet et des espaces dématérialisés; Le fonctionnement des différents mécanismes de régulation qui interagissent dans l’univers des technologies de l’information; La conception de systèmes d’information propres au maintien de nos valeurs juridiques; Le développement d’outils informatiques propres à faciliter le règlement électronique des conflits. Le CRDP au niveau international Recherches marquées par une orientation interdisciplinaire; Recherches mettant en lien des chercheurs d'universités, de facultés et de départements différents, souvent issus de divers pays; Plusieurs des recherches menées au CRDP exigent une forte collaboration internationale; Liens continus avec 23 centres et laboratoires de recherche étrangers et plusieurs réseaux internationaux de chercheurs. www.crdp.umontreal.ca www.lex-electronica.org Le CRDP sur le Web Le CRDP sur le Web (2) La recherche en droit des technologies de l’information et des communications au CRDP 1980 Premiers travaux des chercheurs du CRDP sur les questions de droit de l’information et des communications… Publication de « Contribution à l'étude de la notion de droit à l'information en droit québécois », premier traité francophone en droit de l’information. 1985 Action structurante : étude de l’émergence des normes dans le secteur des technologies de l’information et des communications. 1995 Création de Cybernews (aujourd’hui Lex Electronica), première revue juridique francophone en ligne et l’une des premières, toutes langues confondues… www.lex-electronica.org 1996 Naissance du Cybertribunal, 1re expérience au monde d’une plateforme électronique de médiation et d’arbitrage. 1997 Publication de « Droit du cyberespace » par les chercheurs du CRDP. Il s’agit du premier traité francophone en la matière. 2003 Inauguration de la Chaire L.R Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.  Administration publique électronique Canada-Espagne  Analyse des dimensions juridiques du développement de la cyberdémocratie  Automation of Judgment  Certification de qualité des sites web - Aspects juridiques, techniques et de sécurité  Copyrights Contracts in Québec  Cyberjustice : exemple de pluralisme juridique dans un cadre mondialisé  CyberTribunal  Dimensions constitutionnelles de l'indépendance administrative du pouvoir judiciaire  Dimensions juridiques d’une politique de cryptographie et d’identification électronique  Droit des technologies de l'information et du commerce électronique  ÉCODIR  Élaboration d’un guide sur l’éthique dans l’utilisation des méthodes d’identification électronique des citoyens sur l’inforoute  Élaboration des règles de conduite sur les inforoutes - Guide méthodologique  Étude préalable de l’état des lieux en matière de ressources Internet disponibles sur la Démocratie et les droits de l’homme  Étude sur l'adéquation de la législation canadienne relative à la protection des données personnelles au regard des exigences européennes  Guide des usagers des environnements de télécollaboration dans le milieu de l’éducation et pour les situations d’accès public à Internet  Guide pour l’implantation des services de courriel en milieu scolaire  Guide sur la protection de la vie privée dans les services de courrier électronique en site web La recherche en droit des technologies de l’information et des communications au CRDP (durant les 10 dernières années)  Internet : droit, normativité et technologies  Inventaire des lois ayant un impact sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé et des services sociaux  La gouvernance des réseaux de cybersanté  La transaction multimédia  L'administration électronique Canada-Espagne  Le droit d’auteur face au défi de la numérisation : l’impact sur le droit international, le droit supranational et le droit national  Le droit d’auteur sur l’inforoute : à la croisée de la réglementation de la concurrence et du droit de la propriété  Le statut et les processus décisionnels  Les citoyens et les droits constitutionnels dans la société de l'information  Les langues du droit d'auteur au Canada  Les méthodes de régulation des médias dans la nouvelle économie  Méthodologie d’appréciation des risques juridiques des systèmes de cyberjustice  Mondialisation et cyberjustice  Normes documentaires pour le Conseil canadien de la magistrature  Production d’un document hypertexte expliquant et illustrant le projet de loi 161, « Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information »  Programme de recherche sur les méthodes de régulation des médias dans la nouvelle économie  Recherche pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection de la vie privée dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux  Tribunal-école électronique  Un code de droit d'auteur pour la zone de libre-échange des Amériques La recherche en droit des technologies de l’information et des communications au CRDP (durant les 10 dernières années) …suite La recherche en droit des technologies de l’information et des communications au CRDP Projets portant sur le cadre juridique d’Internet; Projets portant sur la régulation des technologies de l’information; Projets portant sur l’informatisation de l’appareil judiciaire; Projets portant sur les modes amiables de règlement des litiges. Projets portant sur le cadre juridique d’Internet Le droit d’auteur sur l’inforoute : à la croisée de la réglementation de la concurrence et du droit de la propriété Le droit d’auteur vit des heures critiques. Alors que la diffusion d’œuvres de toutes sortes sur l’autoroute de l’information prend de plus en plus d’ampleur, tous les spécialistes s’interrogent sur la façon dont le droit d’auteur doit évoluer pour répondre à ce défi technologique. L’objectif principal de cette recherche est de déterminer à quel paradigme du droit d’auteur correspond le droit canadien. 1996-1999 Le droit d’auteur face au défi de la numérisation : l’impact sur le droit international, le droit supranational et le droit national Ce projet de recherche visait à analyser l’impact de la technologie numérique sur l’identification des œuvres protégées par le droit d’auteur et sur le droit en cause lors de la diffusion de ces œuvres par des réseaux de communication tel l’Internet. 1997-2000 Internet : droit, normativité et technologies Ce projet de recherche se consacrait à l’étude de trois ensembles de questions : le cadre juridique d’Internet, soient les règles du jeu qui informent les acteurs de ce qu’ils peuvent faire et de ce qu’ils ne peuvent faire ou qui aident à résoudre les conflits; l’étude du fonctionnement des différents mécanismes de régulation qui interagissent dans l’univers des technologies de l’information; la conception de systèmes d’information propres au maintien de nos valeurs juridiques, la démocratisation de l’accès au droit, la réalisation du potentiel des technologies et, si possible, l’amélioration de la vie juridique. 1998-2001 Certification de qualité des sites web - Aspects juridiques, techniques et de sécurité Ce projet de recherche visait à fournir des réponses sur les dimensions techniques, juridiques et stratégiques de la certification des sites Web. Il visait ainsi à combler une carence manifeste dans la connaissance alors disponible sur ces questions au Canada. 1999-2000 Dimensions juridiques d’une politique de cryptographie et d’identification électronique Cette étude a permis de constater que le processus d’identification est essentiellement une démarche visant à réduire les risques et l’incertitude qui peuvent exister lorsqu’on veut entrer en relation avec une autre personne. Dans le contexte du commerce électronique, le cadre juridique de l’identification se présente comme un ensemble de uploads/Science et Technologie/ presentation-crdp-quebec.pdf