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www.crdp.umontreal.ca CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PUBLIC RAPPORT ANNUEL 2008-2009 CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PUBLIC CRDP RAPPORT ANNUEL 2008-2009 LA RECHERCHE EN DROIT : LE FRUIT D’UNE LONGUE ÉVOLUTION 4 1. Publications et diffusion de la connaissance 4 2. Formation des étudiants 5 3. Évolution du financement de la recherche 6 4. Le CRDP en tant qu’infrastructure de recherche 7 SUBVENTIONS, DONS ET CONTRATS DE RECHERCHE DES CHERCHEURS RÉGULIERS 8 CHERCHEURS DU CRDP ET DU REGROUPEMENT DROIT ET CHANGEMENTS 9 • Axe Droit et nouveaux rapports sociaux 10 • Axe Droit et technologies d’information et de communication 11 • Axe Droit, biotechnologie et rapport au milieu 12 PERSONNEL SCIENTIFIQUE ET ADMINISTRATIF 13 CONSEIL DE DIRECTION DU CRDP 14 RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE 15 AXE : DROIT ET NOUVEAUX RAPPORTS SOCIAUX 19 • Bilan 2007-2008 • Projets de recherche subventionnés AXE : DROIT ET TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION 31 • Bilan 2007-2008 • Projets de recherche subventionnés AXE : DROIT, BIOTECHNOLOGIE ET RAPPORT AU MILIEU 43 • Bilan 2007-2008 • Projets de recherche subventionnés ANNEXE 1 : PUBLICATIONS ET RÉALISATIONS 63 DES CHERCHEURS RÉGULIERS DU CRDP ANNEXE 2 : PUBLICATIONS ET RÉALISATIONS 81 DES ÉTUDIANTS ET AGENTS DE RECHERCHE ANNEXE 3 : MÉMOIRES ET THÈSES OBTENUS ET EN COURS 97 ANNEXE 4 : ÉVÉNEMENTS SCIENTIFIQUES 105 TABLE DES MATIÈRES MOT DU DIRECTEUR Le lecteur trouvera dans ce rapport annuel la synthèse des activités du Centre de recherche en droit public pour l’année 2008-2009. Le CRDP, créé en 1962, regroupe aujourd’hui 15 chercheurs réguliers, 26 chercheurs associés et 28 collaborateurs. Ces chercheurs sont réunis au sein du Regroupement Droit et changements, soutenu par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture pour la période 2004-2011. Ce Regroupement associe l’Université de Montréal, l’Université McGill et l’Université Laval. Les travaux des chercheurs du Regroupement portent sur l’un ou l’autre des trois thèmes suivants : Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit et technologies de l’information et de la communication et Droit, biotechnologie et rapport au milieu. Le CRDP compte parmi ses chercheurs les titulaires de cinq chaires de recherche : la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, dirigée par le professeur Pierre Trudel, la Chaire Jean Monnet en droit de l'Union européenne, dirigée par la professeure Nanette Neuwahl, la Chaire de recherche du Canada en identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, dirigée par le professeur Jean-François Gaudreault- Desbiens, la Chaire en droit des affaires et du commerce international, dirigée par le professeur Stéphane Rousseau et la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, dirigée par le professeur Vincent Gautrais. Dans le rapport précédent (2007-2008), il était signalé l’ajout de deux nouvelles chercheures (Nanette Neuwahl et Violaine Lemay). L’année 2009 a vu l’arrivée au Centre de quatre nouveaux chercheurs : Jean-François Gaudreault-Desbiens, Vincent Gautrais, Stéphane Rousseau et Hélène Trudeau. Les travaux de la Chaire dirigée par le professeur Gaudreault- Desbiens portent sur les interactions entre les cultures, modèles et traditions juridiques, les modalités empiriques et théoriques de ces interactions et la formation des identités juridiques, dans un contexte où une culture juridique particulière, celle des États- Unis, jouit d’une diffusion et d’un prestige inégalés. Les recherches du professeur Gautrais traitent des incidences normatives et pédagogiques des nouvelles technologies de l’information. Les recherches menées par le professeur Rousseau s’articulent autour de la thématique de la gouvernance d’entreprise, la mise à niveau des législations afférentes aux sociétés commerciales au regard des nouvelles exigences posées par le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. Quant à la professeure Trudeau, ses recherches portent sur le droit de l’environnement dans ses dimensions nationales, mais également internationales. Le Centre est très heureux de pouvoir compter en son sein quatre chercheurs de ce calibre. Cette adjonction importante de chercheurs, couplée à celle de l’année précédente, contribue à renouveler l’équipe du Centre et à parfaire plusieurs aspects de notre programmation scientifique. En effet, le CRDP, à l’instar de toutes les institutions universitaires, est soumis à un changement de génération. Des chercheurs chevronnés ont atteint l’âge de la retraite et de nouveaux chercheurs prennent la place qui leur revient. Ce changement s’effectue avec une relative mesure au Centre, puisque les départs sont graduels. Par ailleurs, le lecteur notera que plusieurs des nouveaux chercheurs du CRDP ont déjà une feuille de route impressionnante et sont bien engagés dans la carrière universitaire. Ce fait n’est pas sans faciliter la présente transition. On notera que les axes de recherche du CRDP demeurent les mêmes. Les travaux des nouveaux chercheurs s’intègrent dans l’un ou l’autre de ces axes et complètent, dans bien des cas, les travaux déjà conduits au Centre. Cette heureuse complémentarité ne peut manquer de renforcer la profondeur et l’actualité des recherches menées au CRDP. Les recherches conduites au Centre se caractérisent par leur orientation interdisciplinaire. Cette orientation, présente au Centre depuis plus d’une trentaine d’années, amène les chercheurs à collaborer de très près dans leurs projets avec des spécialistes d’autres disciplines (médecine, pharmacie, sociologie, anthropologie, philosophie, informatique etc.). Cette volonté interdisciplinaire demeure bien vivante au regard des intérêts et des collaborations des nouveaux chercheurs. Le CRDP accorde une très grande importance à l’encadrement des étudiants de tous les cycles universitaires. Les chercheurs du CRDP enseignent aussi bien au premier cycle qu’aux cycles supérieurs. Ses chercheurs sont également très impliqués dans les cours et l’encadrement du doctorat en droit de l’Université de Montréal et au programme de doctorat interdisciplinaire en sciences humaines appliquées (SHA) de la Faculté des études supérieures. La formation à la recherche constitue une fonction essentielle de la mission du CRDP. La formation des étudiants prend plusieurs formes; ainsi, près de 85 étudiants canadiens et étrangers participent aux projets des chercheurs comme assistants ou agents de recherche et un grand nombre d’entre eux prennent part aux séminaires étudiants et aux autres activités de diffusion de la connaissance. Les étudiants organisent aussi chaque année un colloque où ils exposent leurs préoccupations en matière de recherche. De même, les étudiants animent la revue du CRDP, Lex Electronica (www.lex-electronica.org), en assurant l’édition des textes et en y contribuant directement par la rédaction d’articles. C’est pour mettre cette contribution en évidence que le Rapport annuel du CRDP réserve une section spécifique à la contribution des étudiants à la diffusion scientifique. Afin de faciliter l’intégration des étudiants au CRDP et leur participation à ses différentes activités, le Centre a créé le poste de responsable des affaires étudiantes qui est occupé, à temps partiel, par un étudiant de troisième cycle. Le présent rapport est une synthèse des activités scientifiques de l’année écoulée. Sa lecture peut être complétée en se référant au site web du CRDP disponible à : www.crdp.umontreal.ca. Bonne lecture et bonne navigation! Karim Benyekhlef DIRECTEUR Centre de recherche en droit public 3 CRDP RAPPORT ANNUEL 2008-2009 4 CRDP RAPPORT ANNUEL 2008-2009 En 2008-2009, les 15 chercheurs réguliers du Centre ont contribué à la rédaction ou l’édition de 61 ouvrages. Ils ont publié 56 articles scientifiques et 20 rapports de recherche, affiches et autres publications de tout genre. Ils ont par ailleurs prononcé 98 conférences scientifiques (annexe 1). Les étu- diants et agents de recherche du Centre ont, pour leur part, été les auteurs ou les co-auteurs de 6 ouvrages, de 19 contributions à des ouvrages collectifs, de 49 articles scientifiques, de 6 contributions à des actes de colloques et de 28 rapports de recherche, affiches et autres publications de tout genre. Ils ont été associés à 102 conférences scientifiques (annexe 2). En tenant compte des contributions individuelles et des publications combinées des étudiants et des chercheurs, les publications annuelles du Centre pour 2008-2009 représen- tent 20 ouvrages, 66 chapitres de livres, 105 articles publiés dans les pages de revues scientifiques et 54 publications de divers types (actes de colloques, rapports de recherche, affiches scientifiques, etc.). Finalement, les chercheurs, étudiants et agents de recherche du CRDP auront prononcé 200 confé- rences (Figure 1). Ce bilan des activités scientifiques auxquelles sont associés les chercheurs et les étudiants du CRDP se doit également d’inclure les événements organisés par le Centre et ses diverses composantes, telles la Chaire L.R. Wilson sur le droit des tech- nologies de l’information et du commerce électronique, la Chaire Jean-Monnet en droit de l'Union européenne, la Chaire en droit de la sécurité et du commerce électronique, la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine et l’Institut inter- national de recherche en éthique biomédicale. Au total, le CRDP a participé à l’organisation de 76 événements scientifiques, colloques, conférences et séminaires durant la période 2008-2009, dont une importante conférence internationale sur la responsabilité sociale des entreprises et l’environnement. La revue du Centre, Lex Electronica, aura permis la publication de 30 articles scientifiques d’auteurs internationaux. 1. Publications et diffusion de la connaissance La recherche en droit : le fruit d’une longue évolution Les travaux menés par les chercheurs du Centre de recherche en droit public depuis la fondation du Centre en 1962 portent sur les formes contemporaines du droit, sur ses conditions uploads/Science et Technologie/ rapport-annuel-crdp-2008-2009.pdf