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i DÉCLARATION Je soussigne KASOKI KAZIMOTO Kevine, déclare que le présent trava

i DÉCLARATION Je soussigne KASOKI KAZIMOTO Kevine, déclare que le présent travail de recherche intitulé « Morcellement Parcellaire et son Impact sur les Relations Sociales de la population de Goma cas du quartier Katoyi » ; est le fruit de mes propres efforts et qu’il n’a jamais été, présente, ni défendu en aucune institution d’enseignement supérieur ou universitaire. Je reconnais en outre mentionné toutes les sources de mes informations. KASOKI KAZIMOTO Kevine Fait à Goma, le…/…. / 2020 ii CERTIFICATION Je soussigne Ass2 Jean Léon BANYUZUKWABO, certifie avoir dirigé le travail de l’étudiante KASOKI KAZIMOTO Kevine intitulé « Morcellement Parcellaire et son Impact sur les Relations Sociales de la population de Goma cas du quartier Katoyi ». L’originalité de cette recherche est que la facette explorée et exploitée n’a jamais été étudiée par d’autres chercheurs. C’est pourquoi, je le recommande à la section pour qu’il soit évalué. Ass2 Jean Léon BANYUZUKWABO Fait à Goma, le …/…/2020 iii EPIGRAPHE « Le sol est la propriété inaliénable et imprescriptible de l’État. C’est pourquoi les particuliers n’ont que le droit réel de jouissance sur le sol qui appartient à l’État ». Article 53 du code foncier iv DÉDICACE À nos chers parents KAZIMOTO WANZAVALERE Cyrille et MAGAZINE Cécile qui nous ont données la vie et pour leur soutien moral et financier. KASOKI KAZIMOTO Kevine v REMERCIEMENT La réalisation d’un travail scientifique n’est pas une affaire personnelle, c’est pourquoi nous traduit nos vifs remerciements à tous ceux qui nous ont apportés leur soutient durant notre formation de fin cycle. Nos sentiments de gratitude s’adressent premièrement à notre Dieu créateur maitre de temps et de circonstance qui nous a donner la vie, l’intelligence, le courage, la sagesse et la grâce pour arriver à l’issu de ce travail. À tous les autorités académiques et au corps professoral de l’ISDR-GL en général et en particulier au directeur de ce présent travail à la personne de l’ASS2 Jean Léon BANYUZUKWABO et l’encadreur ASS TUYAMBAZE qui malgré leur multiple occupation ont acceptés de nous accompagne jusqu’à la fin de notre travail scientifiques et aussi pour leur sacrifice consentis enfin de nous donner une formation de qualité tout au long de notre parcours. Nous restons reconnaissant envers nos ami(e)s Milan NDUNGO, Joël SYALYAMUVANA, Antoinette MUNGANGA, Diane KAVIRA avec qui nous partageons quotidiennement la vie et dont la chaleur amicale nous a parfois fait stoïque face aux difficultés académiques surtout lors de nos recherches. A tous ce qui qui se verront oubliés dans ce présent travail, qu’il ne se gênent pas car nous les portons dans notre cœur, nous présentons nos sincères remerciement. KASOKI KAZIMOTO Kevine . vi SIGLE ET ABREUVIATION RDC : République Démocratique du Congo Q : quartier Ass2 : assistant mandant Mr : Monsieur ONG : Organisation Non Gouvernemental CAB/GP-NK : Cabine du Gouverneur de la Province du Nord-Kivu N° : Numéro ISDR-GL : Institut Supérieur de Développement Rural Grands-Lacs STAREC : Stabilisation et Réconciliation CEBCE : Communauté des Eglises Baptistes au Congo Est CEPAC : Communauté des Eglises Pentecôtiste en Afrique CBCA : Communauté des Eglises Baptistes au Centre de l’Afrique CT : Conservateur de Terres TFC : Travail de Fin Cycle UN HABITANT : Programme des Nation Unies pour le Développement (le logement) PV : Procès-Verbal COGE : Comite de Gestion LH : Ligne Horizontal LV : Ligne Vertical RN : Résume Narratif IOV : Indicateur Objectivement Vérifiable MV : Moyen de Vérification CC : Condition Critique Art : Article vii RESUME DU TRAVAIL Nous arrivons au terme de notre travail scientifique intitulé « Morcellement Parcellaire et son Impact sur les Relations Sociales de la population de Goma cas du quartier Katoyi ». Pour la réalisation de ce présent travail nous avons recourue au méthodes historique et sociologique qui ont été appuyé aux techniques d’entretiens libre, documentaire, observation et des questionnaire d’enquête. Ce qui ont permis de faire cette étude ; pour mener à bien nous nous sommes posés trois (3) en savoir : 1. Pourquoi le morcellement parcellaire dans les quartier Katoyi ? 2. Quelles sont l’impact du morcellement parcellaire sur les relations sociales de la population du quartier Katoyi ? 3. Quelles sont les pistes de solution pour réduire les morcellements parcellaires et nouer les relations sociales de la population du quartier Katoyi ? Ces problématiques nous ont mené au hypothèses suivant : 1. Le morcellement parcellaire dans le quartier Katoyi serait dû au manque de moyens financiers suffisants pour acheter de grandes parcelles, faiblesse de service cadastral et urbanisme, l’exode rural, l’insécurité dans les villages, la recherche d’un lopin de terre pour s’ériger un logis, la pauvreté ; 2. Conflit sociaux, la jalousie entre les habitants, les tueries, le non épanouissement des jeunes et des enfants, non accès à la route ou rue dans le quartier (violation des accords entre voisins), immoralité pour les jeunes et les enfants (sexualités exagérée et alcoolisme), indifférences face aux initiatives de changement de comportement, méfiance inter-ethnique seraient l’impact négatif du morcellement parcellaire sur les relations sociales de population du quartier Katoyi ; 3. Sensibiliser la population sur la prise de conscience de leur problème social, acquisition de terrains respectant les normes exigées, vulgarisation de la loi foncière et normes urbanistiques, l’intervention de l’État lors du morcellement de parcelle, aménagement d’un nouveau quartier par l’État seraient les pistes de solutions pour réduire les morcellements parcellaires et nouer les relations sociales de la population du quartier Katoyi. Nous tenons à signaler notre résultats d’enquête sur terrains n’a pas été écarter de nos hypothèses par les faites que les résultats trouver sur terrains sont dans la même logique que nos hypothèses ainsi ces résultats se présente comme suit : viii Partant du tableau N°13, il découle que 58,3% de nos répondants affirment que la pauvreté peut être à la base du morcellement parcellaire, 26,2% pensent cela est dû à la croissance démographique de la population urbaine et 16,5% supposent que c’est l’exode rural causé par l’insécurité dans les villages qui peut être la cause aussi. Le tableau N°18, nous montre que 44,8% de nos répondants ont soulevé les conflits entre les voisins comme conséquence comportementale de morcellement parcellaire, 36,4% de personnes interrogées sur ce sujet pensent que les immoralités des jeunes peuvent être aussi l’une des conséquences et enfin 18,8% ont ciblé l’indifférence de la population face aux initiatives de changement. En confrontant ces résultats avec notre deuxième hypothèse de départ, nous concluons qu’elle est confirmée. A la lumière du tableau N°19, il s’observe que 44,8% de nos enquêtés ont recommandé la sensibilisation de la population sur la loi foncier de la RD Congo afin l’amener à la prise de conscience de leurs problèmes sociaux comme une des solution face au problème de morcèlement parcellaire, 36,5% suggèrent qu’il y ait l'intervention des services de l'Etat dont le cadastre et l’urbanisme lors du morcellement de parcelle et 18,7% proposent l’aménagement d’un nouveau quartier respectant les normes cadastrales et urbanistique préconisées par la loi foncier dans les milieux urbains. Face à ces résultats nous trouvons important de proposer un projet de construction des cités avec de maisons préfabriquées dans le quartier Katoyi en vous en vue de restaure les relations sociales de la population du quartier Katoyi. ix TABLE DE MATIERE Déclaration...................................................................................................................................I Certification................................................................................................................................II Epigraphe..................................................................................................................................III Dédicace...................................................................................................................................IV Remerciement............................................................................................................................V Sigle et abreuviation.................................................................................................................VI Resume du travail....................................................................................................................VII Table de matiere.......................................................................................................................IX O. INTRODUCTION GÉNÉRAL..............................................................................................1 0.1.État de la question.................................................................................................................1 0.2.Problématique.......................................................................................................................3 0.3.Hypothèses............................................................................................................................6 0.4.Les objectifs du travail..........................................................................................................7 0.5.Choix et intérêt du sujet........................................................................................................7 0.6.Délimitation du travail..........................................................................................................8 0.7.Subdivision du travail...........................................................................................................8 0.8.Contrainte de la recherche....................................................................................................9 CHAPITRE I : PRÉSENTATION DU MILIEU D’ÉTUDE ET LES GÉNÉRALITÉS SUR LE SUJET.................................................................................................................................10 I. 0. Introduction.......................................................................................................................10 I.1. Présentation du milieu d’étude...........................................................................................10 I.2. Généralités sur le sujet........................................................................................................15 I.2.2. Approche théorique.........................................................................................................16 I.2.2.2. La situation foncière.....................................................................................................17 I.2.2.3. Situation de conflits......................................................................................................28 CHAPITRE II : APPROCHE METHOLOGIQUE, PRESENTATION ET DISCUSSION DES RESULTATS D’ENQUETE....................................................................................................30 II.0 Introduction........................................................................................................................30 II.1 Approche méthodique........................................................................................................30 II.2 Présentations et discussion des résultats d’enquête............................................................33 II.3 Discussion Des Résultats...................................................................................................44 CHAPITRE III. PROJET DE DEVELOPPEMENT...............................................................46 x III. O. Introduction....................................................................................................................46 III.1. Identification du projet.....................................................................................................46 III.1.2. Objectif du projet..........................................................................................................46 III.1.3. Localisation du projet...................................................................................................46 III.1.4. Nature et Cadre juridique du projet..............................................................................46 III.1.5. Acteurs et bénéficiaires du projet.................................................................................47 III.1.6. Stratégies du projet.......................................................................................................47 III.2. Etudes du projet...............................................................................................................47 III.2.2. Pertinence du projet......................................................................................................47 III.2.3. Faisabilités du projet.....................................................................................................47 III.3. Opérationnalisation du projet...........................................................................................49 III.4. Planification des intrants..................................................................................................50 III.5. Chronogramme des activités............................................................................................54 III.6. Budgétisation...................................................................................................................56 III.7. Rentabilité du projet.........................................................................................................58 III.8. Cadre logique...................................................................................................................59 CONCLUSION......................................................................................................………61 BIBLIOGRAPHIE.............................................................................................................63 1 O. INTRODUCTION GÉNÉRAL Le logement est l’un des besoins primaires de l’homme. Celui-ci est toujours à la recherche du milieu favorable pour s’ériger le logis. Dans certaines villes avec la promiscuité liée à l’exode rural, les individus cherchent à se trouver chacun une parcelle petite que soit- elle pourvue de se sentir un peu stable. Le besoin que tout et chacun prouve d’obtenir des logis a créé un phénomène appelé « morcellement parcellaire » dans plusieurs villes dont fait partie la ville de Goma. 0.1. État de la question Nous ne sommes pas la première à pouvoir aborder ce thème de recherche ; avant nous plusieurs chercheurs s’y sont investis et ont donné leurs contributions scientifiques. Ainsi, nous présentons les différents uploads/Science et Technologie/ probleme-de-morcellement-parcellaires-au-nord-kivu.pdf