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PLAN INTRODUCTION GÉNÉRALE CHAPITRE I. LES FONDEMENT DE LA PROPRIÉTE INTELLECTU

PLAN INTRODUCTION GÉNÉRALE CHAPITRE I. LES FONDEMENT DE LA PROPRIÉTE INTELLECTUELLE SECTION 1. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SECTION 2. LES DROITS DE L’AUTEURE CHAPITRE II : L ’INTELLIGENCE TERRITORIALE UN OUTIL DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SECTION 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : QUELS ENJEUX, QUELLES CRITIQUES ? SECTION 2. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MOTEUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE Depuis de nombreuses années, les économistes tentent d’expliquer pourquoi certaines économies se développent rapidement et d’autres non ; autrement dit, pourquoi certains pays sont riches et d’autres ne le sont pas. On s’accorde généralement à penser que le savoir et l’innovation ont joué un rôle important dans la croissance économique récente. Le célèbre économiste Paul Romer pense que l’accumulation de savoirs est le moteur de la croissance économique. Selon sa théorie, pour favoriser la croissance, les pays doivent adopter des politiques économiques qui encouragent l’investissement dans la recherche-développement et subventionner des programmes de mise en valeur des ressources humaines. La croissance économique qu’ont connue certains pays dans les années 90 en est l’illustration. L’essor rapide des connaissances et l’émergence de nouvelles technologies ont entraîné une réorientation des politiques de propriété intellectuelle et l’adoption de nouvelles pratiques de gestion des actifs fondés sur le savoir. L’importance croissante de la propriété intellectuelle et la reconfiguration du commerce mondial à l’œuvre depuis le début des années 90 ont notamment donné lieu à l’établissement de liens entre ces deux domaines. Certains pays en développement ont commencé à adopter des mesures commerciales pour lutter contre les enjeux et les critiques de la propriété intellectuelle. Cette évolution a notamment conduit à l’adoption de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), l’un des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) découlant des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay. En définitive, considérer la propriété intellectuelle comme un outil incontournable de la maitrise de la propriété industrielle, des droits d’auteurs et par la suite l’intelligence économique consiste à soulever de nombreuses interrogations qui se résument dans la problématique suivante : Comment la propriété intellectuelle peut contribuer à la croissance économique du pays et faire face aux différents enjeux ? Ainsi, pour mieux rendre compte cette problématique, nous aborderons dans un premier chapitre la question de placé la propriété intellectuelle dans son cadre théorique et conceptuelle. Dans le deuxième chapitre, nous présenterons les enjeux et le lien que peut exister entre la propriété intellectuelle et l’intelligence territoriale. 2 CHAPITRE I. LES FONDEMENT DE LA PROPRIÉTE INTELLECTUELLE Introduction du chapitre La législation sur la propriété industrielle fait partie du large secteur juridique de la propriété intellectuelle, qui vise d'une manière générale les œuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1967) n’a pas pour objet de définir la propriété intellectuelle mais énonce la liste ci-après d'objets protégés par des droits de propriété intellectuelle1 : les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques ; les interprétations des artistes interprètes et les exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes et les émissions de radiodiffusion ; les inventions dans tous les domaines de l'activité humaine ; les découvertes scientifiques ; les dessins et modèles industriels ; les marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi que les noms commerciaux et les dénominations commerciales ; la protection contre la concurrence déloyale ; et tous les autres droits afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. C'est dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 et dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 qu'a été reconnue pour la première fois l'importance de la protection de la propriété intellectuelle. Ces deux traités sont administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La propriété intellectuelle est généralement divisée en deux secteurs et qui font l’objet de deux sections successives dans notre travail à savoir : Section 1 : la propriété industrielle qui, d'une façon générale, protège les inventions. Section 2 : le droit d'auteur qui protège les œuvres littéraires et artistiques. 1 Site officielle de l’OMPI : www.wipo.int. 3 SECTION 1. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE La propriété industrielle prend des formes très variées. Il s'agit notamment des brevets protégeant les inventions et des dessins et modèles industriels, qui sont des créations esthétiques définissant l'apparence de produits industriels. La propriété industrielle couvre aussi les marques de produits, les marques de services, les schémas de configuration de circuits intégrés, les noms commerciaux et les désignations commerciales ainsi que les indications géographiques, et la protection contre la concurrence déloyale. Parfois, l'élément de création intellectuelle, bien que présent, est défini moins clairement. L'aspect important est que la propriété industrielle porte généralement sur des signes transmettant des informations, notamment aux consommateurs, sur les produits et services proposés sur le marché. La protection vise à lutter contre l'utilisation non autorisée de ces signes pouvant induire les consommateurs en erreur et les pratiques trompeuses en général. 1. Les formes de la propriété industrielle a. Les brevets d'invention La plupart des lois sur la protection des inventions ne définissent pas véritablement la notion d'invention. T outefois, un certain nombre de pays définissent les inventions comme de nouvelles solutions à des problèmes techniques. Le problème peut être nouveau ou ancien mais la solution, pour mériter le nom d'invention, doit être nouvelle. Le simple fait de découvrir quelque chose qui existe déjà dans la nature, comme une variété végétale jusque- là inconnue, n'est pas une invention. L'intervention de l'homme est requise. Ainsi, le processus d'extraction d'une nouvelle substance d'une plante peut constituer une invention. Il ne s'agit pas nécessairement de quelque chose de complexe. Le point essentiel est qu'une invention doit résoudre un problème “technique” existant. Des solutions nouvelles sont, par nature, des idées et elles sont protégées en tant que telles. Cette protection des inventions en vertu du droit des brevets ne nécessite pas la représentation matérielle de l'invention.2 Les brevets, aussi appelés brevets d'invention, représentent le moyen le plus répandu de protéger les droits des inventeurs. En résumé, un brevet est le droit conféré à un inventeur par un État, ou un office régional agissant au nom de plusieurs États, qui autorise l'inventeur à empêcher toute autre personne d'exploiter son invention à des fins commerciales, pour une durée limitée qui est généralement de 20 ans. En conférant un droit exclusif, les brevets constituent des mesures d'incitation pour les particuliers et leur permettent d'obtenir une reconnaissance de leur créativité et une récompense matérielle pour leurs inventions commercialisables. Ces mesures d'incitation encouragent l'innovation qui, à son tour, 2 COMPRENDRE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Publication de l’OMPI N°895(F). 4 contribue à l'amélioration constante de la qualité de vie des personnes. En contrepartie de ce droit exclusif, l'inventeur doit divulguer l'invention brevetée au public de manière appropriée, afin que d'autres personnes puissent acquérir ce nouveau savoir puis améliorer la technologie. La divulgation de l'invention constitue donc un élément essentiel de toute procédure d'obtention d'un brevet. Le système des brevets est conçu de façon à établir un équilibre entre les intérêts des inventeurs et du public.3 Le mot brevet, ou le titre de brevet, vise aussi le document délivré par l'autorité compétente. Pour obtenir un brevet d'invention, l'inventeur ou l'entité pour laquelle il travaille présente une demande à l'office national ou régional des brevets. Dans la requête, il doit décrire l'invention de façon détaillée et la comparer avec les technologies déjà existantes dans le même domaine afin de démontrer sa nouveauté. T outes les inventions ne sont pas brevetables. En général, la loi exige qu'une invention remplisse les critères ci-après, appelés critères ou conditions de brevetabilité : Utilité. L'invention doit avoir une utilité pratique ou pouvoir faire l'objet d'une certaine forme d'application industrielle. Nouveauté. Elle doit comporter une caractéristique nouvelle qui ne fait pas partie du fonds de connaissances existantes dans le domaine technique concerné (désigné par l'expression “état de la technique”). Non-évidence. L'invention doit impliquer une activité inventive, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être évidente pour une personne ayant une connaissance moyenne du domaine technique considéré. Objet brevetable. L'invention doit entrer dans le cadre des objets brevetables tel qu'il est défini par le droit national. Ce cadre varie d'un pays à l'autre. De nombreux pays excluent des objets tels que les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les variétés végétales ou animales, les découvertes de substances naturelles, les méthodes de traitement médical (par opposition aux produits médicaux) et toute invention dont l'exploitation commerciale est exclue par l'ordre public, les bonnes mœurs ou la santé publique. b. Les modèles d'utilité Bien que n'ayant pas une portée aussi large que les brevets, les modèles d'utilité servent aussi à protéger des inventions. Les modèles d'utilité sont prévus par la loi dans plus de 30 pays ainsi que par les accords régionaux de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). De plus, certains pays tels que uploads/Science et Technologie/ propriete-intellectuelle 3 .pdf