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COURS DE METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE EN DROIT Par Noel A. GBAGUIDI Agrégé des

COURS DE METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE EN DROIT Par Noel A. GBAGUIDI Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire Université d’Abomey-Calavi (BENIN) ahonag@yahoo.fr Juin 2017 I. OBJECTIFS DU COURS Objectifs spécifiques A la fin de la formation chacun des Auditeurs devrait être capable de : • Choisir un sujet de recherche répondant aux exigences scientifiques ; • Rédiger le document de problématique contenant les points essentiels de la problématique ; Appliquer les techniques de la recherche documentaire ; Concevoir un plan cohérent; Rédiger un travail scientifique de l’introduction générale à la note bibliographique selon la démarche-type. II. CONTENU INDICATIF : Les différentes étapes de la méthodologie de la recherche scientifique en droit seront présentées après une brève introduction. Une conclusion générale fermera le document. PRESENTATION DES ETAPES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ETAPE 1 : LE SUJET ETAPE 2 : LE DIRECTEUR ETAPE 3 : LE CALENDRIER ETAPE 4 : LA PROBLEMATIQUE ETAPE 5 : LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE ETAPE 6 : LE PLAN DE REDACTION ETAPE 7 : LA REDACTION ETAPE 8 : LA SOUTENANCE III. METHODES ET TECHNIQUES D’APPRENTISSAGE Ateliers de démarrage Brain storming Exposés-discussion Etude de cas Exercices d’application Synthèse IV. BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 1. AUF, Outils pour la recherche juridique (nouvelle édition) : méthodologie de la thèse de doctorat et du mémoire de master en droit. (2010), par Édith JAILLARDON et Dominique ROUSSILLON, Méthodologie de la thèse de doctorat et du mémoire de master en droit, éd. Archives contemporaines, 2010. 2. BEAUD (Michel), L’art de la thèse, -comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l’ère du net -, Paris, La Découverte, 2006 ; 3. BERE (Zacharie), Techniques et stratégies d’un travail scientifique (Etude, Mémoire, thèse et autres recherches,ABIDJAN, ÉDIT. UACAO, 2011 ; 4. BOUTILLIER (Sophie) et autres, Méthodologie de la thèse et du mémoire, Levallois-Perret, Studyrama, 2007 ; 5. DREYFUS (Simone) et NICOLAS-VULLIERME (Laurence), La thèse de doctorat et le mémoire – Etude méthodologique, Paris, Cujas, 3e éd., 2000 ; Levallois-Perret, Studyrama,2007 ; 6. KOUAKOU (Jean Pierre), Guide d’écriture bibliographique, Editons Balafon,Abidjan 2011 ; 7. LOUBET DEL BAYLE (JEAN-LOUIS), Initiation pratique a la recherche documentaire, Paris, L’Harmattan,2000. 8. N’DA (Paul), Méthodologie de la recherche, de la problématique à la discussion des résultats – comment réaliser un mémoire, une thèse d’un bout à l’autre – Editions Universitaires de Côte d’Ivoire, 2006 ; 9. N’DA (Pierre, Méthodologie et guide pratique du mémoire de recherche et de la thèse de doctorat en lettres, arts sciences humaines et sociales, Paris, L’Harmattan, 2007 ; 10. ROMI (Raphaël), Méthodologie de la recherche, Paris, Litec, 2006. V. PRESENTATION DU COURS INTRODUCTION Définition de la méthodologie. Que signifie « méthodologie » ? Etude de la méthode ou des méthodes scientifiques propres à quelque chose. Dans cette définition, on retrouve le terme « méthode ». Mais, qu’est-ce que la méthode ? La méthode est une démarche de l’esprit conçue pour une fin déterminée. Dans la recherche scientifique, la méthode un ensemble d’opérations intellectuelles développées par une discipline pour atteindre ses objectifs. Cette méthode est considérée comme une procédure « légale ». Jean-Louis BERGEL, propose la définition suivante : « La méthodologie est une étude des méthodes scientifiques et techniques, des procédés utilisés dans une discipline déterminée », Qu’est-ce-que la recherche scientifique ? BERGEL (J-L), « Méthodologie juridique », Paris, Thémis Droit privé, PUF, 2001, p. 17. Qu’est-ce-que la recherche scientifique ? La recherche scientifique est un processus systématique et rigoureux (système = ensemble structuré d’éléments constituant un ensemble logique, cohérent), visant à résoudre des problèmes, à obtenir des réponses précises à certaines questions à partir d’investigations. Elle doit contribuer à l’acquisition de connaissances nouvelles. Elle ne peut donc être le fruit du hasard. Qu’est-ce que le droit ? Pas de Définition unique du Droit: Plusieurs définitions sont possibles. Mais, nous utiliserons ici celle donnée par Jean Louis Bergel : «Le droit est une discipline sociale constituée par l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société plus ou moins organisée, régissent les rapports sociaux et dont le respect est assuré, au besoin, par la contrainte publique » (J-L Bergel,op. cit., p.17). Le droit est donc une discipline sociale (ubi societatis, ibi jus). En ce sens, le droit est le droit objectif qu’il faut le distinguer des prérogatives aux individus ou groupes d’individus, appelées droits objectifs. Le produit de la vie sociale, mais elle est aussi créée par la volonté humaine sans laquelle, elle ne serait que virtuelle et sans effet. Définitions du mémoire et de la thèse • Thèse • Proposition que l’on énonce et que l’on soutient; • Un ouvrage scientifique consistant en une analyse juridique d’un problème conduisant à proposer une solution personnelle. • Ces deux définitions sont complémentaires et indissociables • Mémoire • En méthodologie de la recherche, c’est un Ouvrage scientifique de dimension réduite exposant le fruit d’une recherche. • Se rédige en principe de fin de formation en Master. Cette année, nous exposerons la démarche type de la recherche scientifique en huit étapes, du sujet à la soutenance. ETAPES • Etape 1: Le sujet • Etape 2: Le Directeur • Etape 3: Le calendrier • Etape 4: La problématique • Etape 5: La documentation approfondie • Etape 6: Le plan de rédaction • Etape 7: La rédaction • Etape 8: La soutenance ETAPE 1: LE SUJET Le choix du sujet obéit en général à 3 catégories de critères : Critères pédagogiques Critères scientifiques Critères personnels Certains parlent de critères objectifs regroupant les deux premiers et de critères subjectifs pour les critères personnels. Nous exposerons ces critères avant la formulation du sujet. 1. Les critères pédagogiques Le lien avec les objectifs de la formation Le lien avec la formation de base de l’auteur 2. Les critères scientifiques Une étape essentielle de la recherche scientifique est l’identification d’un sujet, la démonstration de sa pertinence et sa formulation. a. L’identification d’un problème Elle se fera en deux phases : Première phase : la détermination du centre d’intérêt Dans toute démarche de recherche, la première opération consiste à procéder au moins à une première délimitation du champ intellectuel dans le quel elle va se dérouler. Il s’agira de définir l’objet de la recherche. Mais avant de définir l’objet de la recherche au sens propre du terme, il faut déterminer son propre centre d’intérêt. Ex : matière préférée ? Droit internationalpublic ; Droit civil ? Quel aspect de cette discipline ? (les traités- l’interprétation des traités) ? (Les contrats – la période précontractuelle) ? etc. Deuxième phase : la sélection d’un problème précis L’identification d’un sujet de recherche a un point de départ : le problème. Le but de la recherche scientifique est de résoudre ou de clarifier un problème. Mais, qu’est-cequ’un problème ? C’est l’écart entre ce qui est et ce qui devrait être : P= CQDE- CQE. C’est une difficulté théorique ou pratique, une préoccupation, une situation d’insatisfaction qui génère chez le chercheur un malaise, un ébranlement intellectuel, un étonnement. Il en est ainsi, lorsque les convictions, les certitudes du chercheur sont ébranlées. Un problème de recherche naît pour le chercheur de la nécessité de combler cet écart, d’enrayer cette difficulté,cette situation d’insatisfaction. Le problème de recherche naît chez le chercheur, lorsqu’il se décide à aller résoudre ce problème en y apportant une solution. Le problème est une difficulté théorique ou pratique dont la solution n’est pas encore trouvée :  la solution n’existe pas ;  existe, mais incomplète ;  incertaine ;  certaine,mais contestable. Les situations, sources de problèmes sont variées : lacune ; contradiction ; absence totale ou partielle de connaissances ; phénomène curieux ou étonnant une institution nouvelle, curieuse une pratique curieuse etc. A partir des lectures exploratoires dans le centre d’intérêt, il faut sélectionner un problème précis dont sera tiré un sujet. Le sujet de recherche ne doit donc poser qu’un seul problème précis. Le problème identifié et sélectionné, il faut formuler un sujet qui le pose. b. La formulation du sujet Après l’identification d’un problème, il faut identifier un sujet et le formuler. On pense ainsi au titre. Nous indiquerons brièvement son importance suivie de quelques recommandations. L’Importance du titre Le titre est important car il est le point focal de l'article, du mémoire ou de la thèse. C’est le point le plus lu, soit directement dans les revues, soit indirectement dans une banquebibliographique. Le titre est un label et non une phrase (la construction sujet-verbe complément n’est pas recommandée en droit). Quelques recommandations pour un bon titre Par définition un bon titre doit donner le meilleur aperçu possible du travail en un minimum de mots. Les mots doivent être sans équivoque. La signification et l'ordre des mots sont importants. Cela a aussi son importance pour la documentation par mots clés dont parlera plus loin. Le titre doit être spécifique et si possible captivant. L’énoncé doit être affirmatif (préférence recommandée par le formateur), concis et simple (éviter les titres à niveaux multiples) ; L’énoncé ne doit pas être une phrase avec verbe conjugué. En outre, le champ du uploads/Science et Technologie/ cours-de-methodologie-pwp-15-06-2017-enregistrement-automatique-juillet.pdf