Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Art.1. OBJET1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'

1 Art.1. OBJET1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 8 mai 1945 Guelma Vice Rectorat de la formation 3ème Cycle de l’Habilitation Universitaire, de la Recherche Scientifique et de la Formation en Post-Graduation Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 17 du décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnent des laboratoires de recherche. Il a pour objet de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des Laboratoires de l’Université 8 mai 1945 Guelma. Art.2. CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des membres des laboratoires, quel que soit l’établissement où ceux-ci exercent, que leur qualité soit celle de membre permanent, de doctorant, de membre associé ou autres. Tout chercheur déjà affilié aux laboratoires ou nouvellement intégré, quel que soit sa qualité, est considéré comme l’ayant accepté dans toutes ses dispositions. Un exemplaire en est remis à chacun des membres des laboratoires. Chaque membre des laboratoires ou nouvel entrant signe un document indiquant qu’il a bien lu le règlement intérieur et qu’il s’engage à le respecter. Le présent règlement devra être affiché au niveau des laboratoires et du site de l’Université (www.univ-guelma.dz) consultable en permanence. Art.3. AVENANTS Tout autre point de détail non prévu par le présent règlement, pourra faire l'objet d'un avenant au présent règlement intérieur selon la spécificité de chaque Laboratoire. I. ORGANISATION Art.4. Missions Chaque Laboratoire est une entité de recherche de l’Université 8 mai 1945 Guelma crée par arrêté ministériel dans le cadre du décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999. Il a pour missions: - La participation active au développement de la recherche scientifique; - La réalisation et l’expertise de projets de recherche nationaux et internationaux ; 1 Le générique masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte du présent règlement. Des Laboratoires de Recherche 2 - La contribution à la formation par et pour la recherche (accueil et encadrement de doctorants, d’étudiants en 2ème année Master, etc.) ; - La diffusion et la valorisation des résultats de la recherche par l’organisation de colloques, séminaires, publications scientifiques, etc. ; - La contribution à l’acquisition, à la maîtrise et au développement de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques; - Le développement de collaborations de recherche nationales et internationales ; - La contribution à la mise en place de réseaux thématiques de recherche ; - La proposition et l’expertise des offres de formation; - Le développement de collaborations et partenariats avec le secteur socio-économique, Art.5. Fonctionnement du laboratoire Chaque Laboratoire est dirigé par un Directeur et est doté d’un conseil de laboratoire composé des responsables d’équipes de recherche et des chefs des projets de recherche conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999. Art.6. Nomination du Directeur du laboratoire Le Directeur de Chaque laboratoire est nommé pour une durée de trois (3) années renouvelable conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999. Un vote de l’ensemble des membres du conseil du laboratoire est organisé à la date fixée par l’instance habilitée sous forme d’un scrutin uninominal à deux tours. Est élu Directeur le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucune majorité absolue ne se dégage ou aucun des candidats arrivés en tête ne se retire, il est procédé à un deuxième tour. Au deuxième tour, le candidat qui obtient la majorité relative des suffrages exprimés est élu. En cas d’égalité, le plus ancien dans le grade le plus élevé. A égalité de nombre de voix et d’ancienneté en grade, il est procédé au tirage au sort. En cas de candidature unique, le vote sera exprimé par “oui” ou par “non”. Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires et sous réserve de dispositions particulières, la candidature pour la direction du laboratoire est ouverte aux enseignants-chercheurs éligibles justifiant d’un minimum de trois (3) années d’exercice effectif au sein du laboratoire en qualité de chef d’équipe à la date de la tenue des élections. Dans le cas où le quorum de deux tiers (2/3) des membres du conseil du laboratoire ne serait pas atteint, une deuxième élection est organisée dans un délai maximum de huit (8) jours après la première, sans conditions de quorum. Art.7. Intérim, vacance ou démission En cas d’absence et conformément à la règlementation en vigueur, le Directeur de Chaque laboratoire peut léguer ses prérogatives à un intérimaire qu’il aura désigné. En cas de vacance ou de démission, le conseil du laboratoire procedera a l’election d’un nouveau Directeur selon les modalités definies dans (l’Art.6). Art.8. Composition du Conseil du laboratoire Présidé par le Directeur du laboratoire, le conseil de chaque laboratoire est composé des responsables d’équipes de recherche et des chefs des projets de recherche en exécution conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999. En cas de vacance ou démission d’un des membres du conseil, hormis le Directeur (Art.7) et/ou un des chefs de projets en exécution2, une élection est organisée au sein de l’équipe respective dans un délai maximum d’un (1) mois selon le même mode de l’élection du Directeur du laboratoire (Art.6). 2 La démission ne peut être faite obstacle de la poursuite des projets en cours. 3 Art.9. Equipe de recherche Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999, l’équipe de recherche, dirigée par un chercheur qualifié, comprendra au minimum trois (3) chercheurs. Elle a pour mission principale d’exécuter un ou plusieurs projets de recherche entrant dans le cadre du programme du laboratoire. Chaque projet de recherche est conduit par un responsable de projet. Le chef d’équipe peut également être chef de projet de recherche. Chaque responsable d’équipe est tenu responsable de l’avancement des travaux afférents à son équipe. Un rapport annuel écrit, le cas échéant semestriel, est obligatoirement remis par chaque responsable d’équipe pour approbation et évaluation par le conseil de laboratoire. En cas de vacance ou démission d’un chef d’équipe, hormis le Directeur (Art.7), un nouveau responsable d’équipe sera désigné selon les modalités inscrites à l’article (Art.8) du présent règlement. Art.10. Bilan d’activités de l'équipe de recherche Chaque équipe de recherche s'engage par sa production scientifique à contribuer à la réalisation des objectifs scientifiques déterminés au sein du laboratoire. Le bilan-annuel de chaque équipe est examiné par le conseil du laboratoire lors de la réunion consacrée au bilan des activités scientifiques fin novembre-début décembre de chaque année. Par ailleurs, toute équipe de recherche au sein du laboratoire est assujettie à une évaluation scientifique triennale conformément aux règles définies par les instances d’évaluation de la tutelle. - Le chef d’équipe est scientifiquement responsable de la composition humaine de son équipe de recherche conformément à la règlementation en vigueur. - Chaque chercheur de l'équipe est astreint à remettre un rapport annuel, le cas échéant semestriel, dûment signé à son chef d'équipe. - Un rapport annuel doit être rédigé et transmis par chaque chef d’équipe au Directeur du laboratoire au plus tard sept (7) jours avant la réunion consacrée au bilan annuel des activités scientifiques. - Un rapport triennal doit être rédigé et transmis par chaque chef d’équipe au Directeur du laboratoire au plus tard quinze (15) jours avant la réunion consacrée au bilan triennal des activités scientifiques du laboratoire. - Le bilan scientifique de chaque équipe de recherche est basé sur les points suivants: - Publications et communications internationales, ouvrages; - Communications nationales, exposés, journées scientifiques; - Brevets; - Soutenance de thèses de doctorat, mémoires de master, de mémoires de magister; .- Projets de recherche, contrats de recherche, prestations de service, etc. ; - Développement de collaborations nationales et/ou internationales ; - Autres. Art.11. Composition de l’assemblée générale des chercheurs L’assemblée générale des chercheurs de chaque laboratoire est composée des membres du laboratoire. Outre les membres permanents, l’assemblée générale des chercheurs est composée de doctorants ainsi que de membres associés. Les chercheurs invités peuvent y assister. II. ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT Art.12. Le Directeur du laboratoire - Le Directeur de chaque laboratoire assure la direction scientifique et la gestion financière du laboratoire.Il est ordonnateur des crédits alloués au laboratoire conformément à la législation en vigueur. Il est responsable du bon fonctionnement du laboratoire de recherche et exerce 4 l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de recherche et de soutien affectés au laboratoire. - Le Directeur du laboratoire représente le laboratoire auprès des instances de tutelle et d’évaluation ainsi que dans toute négociation ou discussion au nom du laboratoire. - Le Directeur du laboratoire peut, par délégation du chef de l’établissement de rattachement, initier et engager des contrats et des conventions pour la réalisation des travaux de recherche, des études ou des prestations de services avec des organismes nationaux et/ou internationaux en rapport avec les missions du laboratoire et conformément à la réglementation en vigueur. - Le Directeur du laboratoire soumet ses programmes et ses bilans à l’examen des organes d’évaluation de l’établissement de rattachement et de la tutelle. - uploads/Science et Technologie/ reglement-interieur-des-laboratoires-de-recherche 1 .pdf