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CNE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE CNE 1 R A P P O R T CNE LA VALORISATION DE

CNE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE CNE 1 R A P P O R T CNE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE Ce rapport a été placé sous la responsabilité de Henri Duranton, Raymond Legeais et Maurice Maurin, anciens membres du Comité. Marie-Paule Payre, chargée de mission, en a assuré la coordination. Ont été auditionnés : Jean-Louis Armand, Pierre Feillet, Michel Quatre et Patrice Van Lerberghe du CNER ; Francine Belaïsch, responsable du département Partenariat pour le développement économique et social de l’INSERM ; Michel Charles, responsable du CNRS-Formation ; Michel Combarnous, Jean-Pierre Finance, François Peccoud, membres de la CPU ; Bernard Daugeras, FINOVELEC ; Bernard Decomps, directeur de l’Ecole normale supérieure de Cachan ; Jean-Michel Evrard, Conseil régional de Basse-Normandie, et Jean-Claude Jousset, DRT de Basse-Normandie ; Anne-Catherine Jouanneau, directrice générale de FIST SA ; Philippe Poindron, professeur à l’université Louis-Pasteur et Sylvie Schott de l’Association de développement de l’Alsace ; Jeanne Seyvet, directrice adjointe de l’ANVAR ; Françoise Stoeckel, directrice de l’ANVIE. Ont participé à l’élaboration du rapport : Rachida Achache, pour la gestion des missions ; Bernard Besançon, ancien directeur du Centre de recherche LACQ (Elf Aquitaine) ; Jean-Loup Jolivet, délégué général ; William Lenne, rapporteur de la commission ; Marie-Noëlle Soudit et Sophie Tanvez, pour la présentation du rapport. CNE 3 O R G A N I S AT I O N CNE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE CNE 5 TABLE DES MATIÈRES Introduction 7 Définition 9 Premières étapes de l’étude I Les textes juridiques et leur évolution nécessaire 13 II Les auditions menées par le CNE 16 III Les rapports les plus marquants 17 Évaluations du CNE 21 I Les structures à caractère central 21 II Les structures spécialisées 23 III Les actions de valorisation 23 IV Les personnels 24 Conclusions et recommandations 25 Annexes 29 I Textes réglementaires 29 II Rapport de la Commission “Recherche” de la CPU - 1998 44 III FIST (France innovation scientifique et transfert) : exemple de société de valorisation d’offre 45 technologique et de courtage IV Science pratique : exemple de société d’expression auprès des laboratoires publics de la 45 demande industrielle - particulièrement celle des PME - et de gestion de coopération V ULP Industrie (université Louis-Pasteur de Strasbourg) : exemple de service de valorisation 46 VI Rapport de la Commission “Le Quotidient du CURIE” - avril 1998 46 Ce rapport n’est pas, à proprement parler, un rapport d’évaluation. Plutôt que de chercher à faire une présentation exhaustive de la valorisation de la recherche qui a déjà fait l’objet de plusieurs rapports, le CNE a choisi de retenir certains points sur lesquels il peut apporter le fruit de ses observations concrètes lors d’évaluations récentes. Le CNE tient aussi à préciser les conditions réelles dans lesquelles les enseignants-chercheurs sont placés pour exercer la pratique de la valorisation. Il présente ses réflexions sur les conditions à créer afin qu’ils puissent travailler avec efficacité et sérénité, sans préjudice pour eux-mêmes, et pour le meilleur profit des institutions aux- quelles ils appartiennent, ainsi que pour celui des étudiants qui y sont en formation. Sur le grand thème général de l’articulation entre les connaissances et l’action, que l’on caricature parfois sous la forme de l’articulation entre le “savoir” et le “faire”, beaucoup de choses ont été faites dans les universités depuis leur création. Sans rappeler le caractère professionnel des universités du Moyen-Age en médecine, droit ou théologie, on ne peut oublier les laboratoires communs de recherche, créés dans l’entre-deux guerres, entre des universités et de grands industriels comme, par exemple, dans le domaine de l’aéronautique à Marseille et à Poitiers. Les deux dernières décennies d’efforts continus n’ont pas suffi à résoudre tous les problèmes posés aux nécessaires interfaces entre la recherche et les activités socio-économiques dans des champs dont l’expansion a connu une accélération sans précédent. Si l’isolement de la recherche académique par rapport au monde des entreprises est aujourd’hui un vieux souvenir, la valorisation et le transfert restent peu productifs et souvent peu pro- fessionnels. Valoriser, transférer et maîtriser toutes les activités et les méthodes qui permettent de créer plus de valeur ajoutée à partir des savoirs et des savoir-faire académiques, c’est rendre utilisables ou commercialisables les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche. Comme le processus d’innovation, ce sont des activités difficiles, aléatoires et coûteuses. Sans la comparer aux standards américains qui considèrent qu’il existe un résultat exploitable par million de dollars investi en recherche universitaire, il faut convenir que les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche français sont encore relativement inopérants avec, il est vrai, des exceptions notables. La responsabilité de la défaillance française dans l’industrialisation des technologies avancées en cette fin de siècle est souvent attribuée avec ironie à la recherche publique. Mais que penser de la frilosité, voire de la résistance à l’innovation, des systèmes financiers et industriels ? De fait, les relations entre recherche et industrie sont jalonnées de “ratés”, traduits par une exclusion au moins partielle de notre économie de secteurs aujourd’hui porteurs, mais aussi d’autres secteurs qui feront la richesse à venir. A la lumière de l’expérience, il apparaît qu’additionner les responsabilités respectives du monde de la recherche et celles du monde des entreprises n’épuise pas les questions posées par la valorisation. Nombre de transferts réussis résultent de la présence d’une instance d’interface qui associe deux logiques dont la compatibilité ne va pas de soi. CNE 7 LA VALORISATION DE LA RECHERCHE I N T R O D U C T I O N En effet, un des facteurs “favorables” d’environnement de la recherche pour la diffusion de l’innovation en général est l’existence d’un tissu actif et en développement d’entreprises en création, capables de franchir dans de bonnes conditions financières l’épreuve des trois ou quatre premières années de fonctionnement. Ce tissu dépend souvent à la fois de la capacité de l’environnement bancaire à financer les investissements immatériels, qui ne four- nissent pas les garanties réelles auxquelles ont été longtemps attachées les banques françaises, un environnement fiscal (en terme d’impôt sur le revenu) favorable à l’investissement dans les “start up” par les particuliers, et l’alimentation en fonds propres pour laquelle la garantie de type SOFARIS a incontestablement permis au système bancaire de s’enhardir les dix dernières années. C’est sur ce fond de décor porteur que la mise en place de mécanismes spécifiques de valorisation trouvera sa pleine efficacité sans représenter un coût excessif dans une économie de marché à la démographie d’entreprise bien régulée. CNE 8 INTRODUCTION Cela comprend des actions telles que la sous-traitance, la recherche et le développement en commun, le courtage et le transfert de technologie, la protection industrielle et intellectuelle, la veille technologique, l’information scientifique et technique, la consultance, l’expertise collective, le recrutement, l’aide à la création d’entreprise et la mise à disposition de chercheurs, l’assistance à l’innovation et son financement, et éventuellement le conseil juridique. La valorisation n’intègre pas de manière directe la diffusion des connaissances et la formation qui participent en amont à l’acquisition des compétences. Le fait de traiter de la valorisation sous l’angle de ses implications en matière industrielle par la production de richesses résultant de l’innovation de procédés ou de produits ne doit pas faire oublier l’autre composante de la valorisation qu’est la formation continue nécessaire à son développement. Si le présent rapport traite de la première composante, la seconde n’est pas moins stratégique en elle-même et pour la contribution qu’elle peut apporter à la première. Pour simplifier, les partenaires concernés par les processus de valo- risation sont devant des interactions offre/demande - offre de la recherche académique et demande du monde socio-économique -, ce qui amène à considérer trois fonctions principales : - la valorisation stricto sensu ou recensement des compétences, prospection, offre ; - l’expression de la demande du monde socio-économique auprès de la recherche académique ; - le partenariat ou montage de coopérations. Cette interaction fait appel à 5 types de moyens ou filières d’interface : CNE 9 LA VALORISATION DE LA RECHERCHE D É F I N I T I O N Valoriser, c’est rendre utilisables ou commercialiser les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche. Humains Financiers Juridiques Techniques Structurels MOYENS RECHERCHE ACADÉMIQUE (Universités, Grandes écoles, Organismes de recherche) MONDE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL INTERFACES La dynamique d’une politique de valorisation doit être centrée sur le marché en étant capable de proposer des produits, outils, processus ou services innovants, qu’ils soient originaux ou qu’ils résultent d’une amélioration, d’une transposition ou d’un perfectionnement. Cette approche du marché est en opposition avec l’approche la plus naturelle pour un universitaire ou un chercheur qui consiste, au mieux à partir d’un savoir nouveau, à se demander quelles utilisations peuvent en découler. Cette approche à partir du savoir est généralement monodisciplinaire. Elle se situe dans un contexte de consensus entre les acteurs d’une spécialité sur les innovations qui doivent prochainement émerger. Ce consensus est entretenu par les thèmes majoritairement traités dans les publications scientifiques du domaine, par le contenu des appels d’offres nationaux et internationaux auxquels tout chercheur essaie de répondre. De uploads/Science et Technologie/ valorisation.pdf