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IL N’EST PAS ENCORE TARD POUR LA PAIX ! CiAAF éditions Il n’est pas encore tard

IL N’EST PAS ENCORE TARD POUR LA PAIX ! CiAAF éditions Il n’est pas encore tard pour la paix ! 5 LE CIVIC ACADEMY FOR AFRICA’S FUTURE Le Civic Academy for Africa’s Future (CiAAF) est un think and do tank pluridisciplinaire et indépendant. Il est un centre de recherches sur les dynamiques politiques, socio-économiques qui conditionnent le devenir et l’avenir du Bénin et de l’Afrique. Il produit et vulgarise des travaux de recherche universitaire et d’expertise débouchant sur des propositions et recommandations innovantes à l’endroit des acteurs politiques, socio-économiques, de l’opinion publique, tant sur le plan national, régional qu’international. Le CiAAF a pour vocation : penser et agir pour l’Afrique qui vient. L’œuvre du CiAAF s’appuie sur cinq (5) équipes de recherche : 1- L’Equipe de Recherche sur la Gouvernance (ERGo) ; 2- L’Equipe de Recherche sur l’International (ERI) ; 3- Le Groupe d’Etudes et de Recherche sur les Médias (GERMe) ; 4- Le Groupe de Recherche sur l’Agriculture, l’Environnement et le Climat (GRAEC) ; 5- La CiAAF Law Clinic (CLC) qui est la Clinique Juridique du CiAAF. Président : Expédit Ologou Vice-Président : Ghislain Agbozo Secrétaire Général : Wenceslas Mahoussi Trésorière Générale : Caludia Yéwadan Togbé Directeur scientifique : Thierry Bidouzo Directrice éditoriale : Dorice Djèton Le CiAAF est une association à caractère scientifique de droit béninois enregistrée sous le numéro 2019/021/MISP/DC/SGM/DAIC/SAAP-ASSOC/SA du 1er février 2019. Siège : Immeuble Fondation Suzanne Mèdé, 2ème étage, quartier Tokpa-Zoungo, en face du Campus d’Abomey- Calavi, Abomey-Calavi, Bénin. Tél. : +229 97 13 47 09 - +229 97 47 91 00 – +229 96 28 58 92. E-mail : info@ciaaf.org . Site web : www.ciaaf.org Il n’est pas encore tard pour la paix ! 7 La présente note est une publication du CiAAF Les auteurs Expédit B. Ologou, Docteur en Science politique, Politologue, Journaliste, Chercheur au CiAAF. Thierry Sèdjro Bidouzo, Docteur en Droit public, Enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Chercheur au CiAAF. Emmanuel Odilon Koukoubou, Doctorant en Science politique, Assistant de recherche au CiAAF. Relecture Claudino Gildas De Souza, Doctorant en Droit public à l’Université Paris-Saclay, Assistant de recherche associé au CiAAF. Pajovic Atchadjou, Auditeur en Master recherche Droits de l’Homme et Démocratie à la Chaire Unesco de l’Université d’Abomey-Calavi, Stagiaire au CiAAF. Ghislain Job, Auditeur en Master recherche Droits de l’Homme et Démocratie à la Chaire Unesco de l’Université d’Abomey-Calavi, Stagiaire au CiAAF. Hervé Hounkpatin, Auditeur en Master recherche Lettres modernes à l’Ecole doctorale pluridisciplinaire Espace, Cultures et Développement de l’Université d’Abomey-Calavi, Stagiaire au CiAAF. Conception graphique Chouahib Lawani, Graphiste designer à ICONE Digital. Pour citer ce document : Expédit B. Ologou, Thierry S. Bidouzo, Emmanuel Odilon Koukoubou, Il n’est pas encore tard pour la paix !, Cotonou, CiAAF, novembre 2020, 30 p. Il n’est pas encore tard pour la paix ! 8 Résumé exécutif Il n’est pas encore tard pour la paix ; mais plus tard, il peut être trop tard. Sur le chemin de la paix, aucun obstacle ne saurait être insurmontable. Au Bénin de 2021, les obstacles posés sur le trajet vers une élection présidentielle inclusive et apaisée devront être sautés pour rendre l’expérience électorale de 2021 moins périlleuse et moins meurtrière que celle de 2019. Et pour cette œuvre de consolidation de la démocratie béninoise, il faut des démocrates, des hommes de paix et de consensus. Pas des jusqu’au- boutistes ; encore moins des pyromanes. La paix en 2021 conseille de considérer le Protocole additionnel de la CEDEAO non pas comme un obstacle à un changement du cadre légal des élections, mais plutôt comme une opportunité. Car, dans son esprit comme dans sa philosophie, ledit Protocole encourage cette révision de la Constitution et du Code électoral pour en extirper les incongruités qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du pays. Cette révision n’est pas une manipulation des textes. C’est une correction des manipulations. Pour le faire, deux voies des plus crédibles sont à scruter. La première est le dialogue politique. C’est l’essence du peuple Bénin. C’est une marque des Béninois. Il fait partie de leur identité. L’échec du dialogue politique au Bénin cache inexorablement une mauvaise foi quelque part. La bonne foi de tous les acteurs peut donc conduire au consensus utile au changement du cadre légal. La seconde voie est celle de l’action unilatérale du président de la République. Une action unilatérale qui doit valoir dialogue politique. Car, elle aura opéré les changements souhaités par tous, de bonne foi et sans passer par la voie du consensus. Une troisième voie quelque peu subsidiaire s’y ajoute. C’est celle de la pression sociale, de la médiation et de la pression internationale. Dans tous les cas, le consensus doit être, pour la présidentielle de 2021 au Bénin, le socle et le roc de la démocratie béninoise et non le soc qui lui inflige une blessure mortelle. Il n’est pas encore tard pour la paix ! 11 SIGLES ET ACRONYMES CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CENA : Commission Electorale Nationale Autonome COS-LEPI : Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée LEPI : Liste Electorale Permanente Informatisée Il n’est pas encore tard pour la paix ! 13 SOMMAIRE Introduction I. Il est encore possible de réviser le cadre légal des élections A. Les signes de la crise électorale sont déjà là B. Le Protocole additionnel n’est pas un obstacle à la paix II. Les chemins de la paix A. L’état du consentement/consensus dans le droit positif béninois B. Les voies possibles du consentement 1. Le dialogue politique 2. L’action unilatérale du président de la République valant dialogue 3. La médiation ou les mobilisations internationales ? Il n’est pas encore tard pour la paix ! 15 Introduction Il n’est pas encore tard pour la paix ; mais plus tard, il pourrait être trop tard. Et le protocole additionnel de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)1 ne saurait être accusé si l’élection présidentielle béninoise de 2021 n’est pas pacifique. Une partie de la classe politique béninoise prend prétexte à cor et à cri de ce fameux protocole communautaire pour avancer qu’il n’est plus possible de réviser le Code électoral, notamment en ses dispositions relatives au polémique parrainage2, dans les six mois qui nous séparent maintenant de la présidentielle d’avril 2021. Cette affirmation n’est pas tout à fait juste. Il est encore et toujours possible de réviser le Code électoral et même la Constitution en vue d’une élection présidentielle apaisée au Bénin en 2021. Mais à une condition décisive : que « le consentement d’une large majorité des acteurs politiques » soit obtenu. En effet, l’alinéa 1 de l’article 2 de la section 2 du protocole additionnel précise : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques »3. Il n’est donc pas encore tard pour la paix. Voilà tout le propos de la présente réflexion : celui de relever et de révéler la part de vérité et de sagesse du droit de la CEDEAO en faveur de la paix au Bénin. Et, par suite, d’en tirer toutes les implications pour le pays. Au moment d’entrer dans la passion du semestre critique qui conduit à la présidentielle de 2021, la présente réflexion voudrait être attentive aux stations politico-juridiques sensibles qu’il reste au pays de surmonter. D’une part, les soucis que la question polémique du parrainage pose à la société béninoise ne s’amenuisent pas à mesure que 2021 s’approche (I). Au contraire, les craintes s’amoncellent. D’autre part, et en revanche, les pistes d’endiguement du pire ne foisonnent pas tant que cela. Le principe du « consentement d’une large majorité des acteurs politiques » prescrit par le droit électoral communautaire de la CEDEAO – faisant écho au désormais polémique principe béninois de 1 Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. 2 L’article du Code électoral stipule qu’au moins 10% des députés et des maires (83+77=160), soit au moins 16 députés et/ou maires doivent parrainer un citoyen avant qu’il ne puisse être candidat à l’élection présidentielle. L’Union Progressiste et le Bloc Républicain soutenant l’actuel président de la République occupent les 83 sièges de l’Assemblée nationale à l’issue d’élections législatives exclusives ayant créé une crise soldée par des morts et des blessés. Aux élections communales du 17 mai 2020, les deux partis ont enregistré 71 mairies sur les 77 en raison de la disposition qui fait obligation à tout parti d’avoir 10% au plan national avant d’accéder à la distribution des sièges dans les communes. Les six (6) mairies restantes ont été remportées par le parti Force Cauris pour un Bénin Emergent, parti chauve-souris dont l’appartenance revendiquée à l’opposition reste sujette à caution pour beaucoup d’observateurs. 3 Section 2, Article 2, alinéa 1 du Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de uploads/Science et Technologie/il-n-est-pas-encore-tard-pour-la-paix-ciaaf.pdf