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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER III Master Droit Économie Gestion - Master 2 Administ

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER III Master Droit Économie Gestion - Master 2 Administration et échanges internationaux parcours RAI L'impact économique de l'innovation dans le secteur public : le cas de la Cour de justice de São Paulo Travail présenté par Leonardo Baldissera Gonçalves Prof. Martial Dupaigne Global Economy 2022- 2023 Université Paul-Valéry Montpellier 3 U.F.R.4 : Faculté des Sciences Sociales, des Organisations et des Institutions 1 LISTE D'ACRONYMES CNJ - Conseil National de la Justice EGDI - - E-Government Development Index IDH - Indice de développement humain OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques ONU - Organisation des Nations unies OPSI - Observatoire de l'innovation dans le secteur public TJSP – Cour (Tribunal) de justice de São Paulo WIPO – World Intellectual Property Organisation WJP – World Justice Project 2 LISTE D'IMAGES Figure 1- Modèle conceptuel de l'innovation dans le secteur public ....................................................... 8 Figure 2 - Trois sources utilisées comme base pour l'IDEG - ONU ..................................................... 11 Figure 3 Comparaison entre les portails locaux et les portails nationaux - Indice e-gouvernement de l'ONU 2022 ............................................................................................................................................ 12 Figure 4 Distribution des classements dans les quatre groupes EGDI 2022 ......................................... 13 Figure 5- Analyse du positionnement du Brésil - Indice WJP 2022 ..................................................... 13 Figure 6 Indice d'attention à la demande publié par TJSP- Produit par Softplan .................................. 15 Figure 7 IDH de l'État de São Paulo de 1990 à 2010 ............................................................................ 16 3 RESUMÉ INTRODUCTION ........................................................................................................................... 4 1. LA DÉFINITION ET L'APPLICATION DU CONCEPT D'INNOVATION POUR LE SECTEUR PUBLIC 1.1. Le parcours conceptuel de l'innovation dans le secteur public ......................................... 6 1.2. La relation entre l'innovation dans la justice et l'économie internationale ...................... 8 1.2.1. Efficacité du secteur public et facilité de faire des affaires ............................................. 9 1.2.2. Les Nations unies et le trépied de l'administration électronique ................................. 11 2. LE CAS DU SYSTÈME JUDICIAIRE DE L'ÉTAT DE SÃO PAULO ................................ 14 2.1. L'ambitieux projet de modernisation de la cour de justice de São Paulo ...................... 14 2.2. Les impacts du projet de transformation numérique de la Cour de justice de l'État de São Paulo .......................................................................................................................................... 15 CONCLUSION ........................................................................................................................... 19 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES .......................................................................................... 20 4 INTRODUCTION L'objectif de cette recherche est de présenter l'importance de l'innovation dans le secteur public, notamment dans le contexte de la Cour de justice de São Paulo depuis que l'institution a opté pour sa stratégie de modernisation en 2005. La définition de l'innovation est assez complète et surtout lorsque le sujet concerne la littérature économique, les concepts de développement, d'économie comportementale, d'économie complexe, de transfert de technologie, de gestion macroéconomique, d'économie d'échelle, de friction commerciale, de chaîne de production sont quelques-unes des sources de définition pour traiter du sujet de l'innovation. Dans le secteur public, la définition des facteurs et de la causalité de l'innovation sont plus complexe car le service fourni aux citoyens, la forme de gestion et la stratégie d'utilisation des ressources sont différents de ceux du secteur privé. L'innovation dans un pays, un état ou une localité est normalement mesurée par la facilité à faire des affaires (ease of doing business), le nombre de nouvelles entreprises créées, le nombre de produits vendus ou la valeur financière transigée. La création de nouvelles solutions, de nouvelles techniques, n'est pas un sujet directement traité comme une priorité dans les activités du secteur public. Toutefois, ce point de vue a évolué au fil des ans. En 2015, l'un des événements les plus importants dans le scénario de tissage du secteur public brésilien a été la semaine de l'innovation à Brasília, et la provocation faite par le thème de l'événement a présenté la phrase "Innover dans le secteur public est, dans un premier temps, illégal". Avec cette déclaration ironique, l'objectif était d'éloigner les gestionnaires publics d'une fausse préoccupation pour l'innovation et de les amener à commencer à comprendre le véritable impact des nouvelles initiatives dans la vie quotidienne des institutions. Le Brésil est l'un des pays pionniers en matière d'innovation dans le secteur public et notamment en ce qui concerne l'adoption de technologies de gestion au sein des institutions - ce travail identifiera brièvement l'histoire de cette transformation -. L'un des principaux problèmes pour que des changements positifs aient lieu dans le scénario de gestion publique est qu'il existe de nombreux concepts différents pour la mise en œuvre de l'innovation, et qu'il n'y a pas de construction unifiée sur les attentes de l'innovation. Il s'agit de dire que la manière de mesurer l'innovation n'est pas consensuelle, car une institution publique qui ne fait que gérer des processus judiciaires ou juger des affaires d'administration interne, comment cette même institution pourrait-elle générer un impact économique ? Quels types d'innovation ont un impact positif sur les chiffres de la durabilité environmental? Et quel est l'intérêt des gouvernements à promouvoir ces améliorations de gestion ? Ces questions et d'autres sont encore fréquentes. 5 L'objectif de cet article est d'analyser l'innovation et les concepts économiques pour illustrer une réponse aux principales questions posées par les gestionnaires publics et principalement le cas de la Cour de justice de São Paulo qui est considérée comme le plus grand tribunal du monde civil law. Il est important d'indiquer que la méthodologie appliquée dans cette recherche est entièrement qualitative et ne vise pas à effectuer une vérification statistique quantitative. Les données recueillies ici font partie d'un historique de recherche dans le cadre d'une construction conjointe avec l'OCDE, partageant des entretiens avec des personnes qui dirigent ce thème, et d'autres données provenant de sources d'information secondaires. Ainsi, l'objectif principal de cette recherche est d'identifier quels sont les principaux indicateurs économiques au niveau international qui sont positivement impactés par la mise en œuvre de pratiques d'innovation dans une institution publique, principalement l'adoption de solutions technologiques dans l'écosystème de la Justice. 6 1. LA DÉFINITION ET L'APPLICATION DU CONCEPT D'INNOVATION POUR LE SECTEUR PUBLIC 1.1. Le parcours conceptuel de l'innovation dans le secteur public L'institution qui fait l'objet de cette recherche est la Cour de justice de São Paulo. Cela ne signifie pas que les problèmes rencontrés dans cette organisation sont uniques à São Paulo et ne relèvent pas uniquement du système judiciaire. Le Brésil est l'un des 15 pays les plus riches du monde, en 2021 le pays a terminé l'année à la 12ème position1 et avec des perspectives importantes pour reprendre la liste des 10 plus grands PIB selon la Banque Mondiale. Cependant, l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) - une agence des Nations unies comptant 193 membres responsables de la protection de la propriété intellectuelle, de l'information et des actions de coopération - a réalisé une étude publiée en 20222 qui place le Brésil en 54e position. Cette réalisation montre qu'il reste encore beaucoup à faire en termes d'innovation et le sujet de la gestion publique fait partie de cette analyse. La grande majorité des pays du monde ont une mauvaise perception des services publics fournis, ce qui signifie que les institutions n'apportent pas de solutions adéquates aux problèmes de leurs citoyens. Le World Justice Project3 a évalué que les données de 2019 confirment que plus de 5 milliards de personnes dans le monde ne voient pas leurs besoins fondamentaux satisfaits en matière d'accès à leurs droits, ou d'accès à la justice. L'OCDE, évaluant le contexte international dans ses pays membres, a analysé dans le rapport Justice pour tous4 de 2020, qu'il y a deux besoins urgents de justice : agir sur les problèmes existants d'accès à la justice, en se concentrant principalement sur les affaires civiles et pénales. L'une des actions réalisées dans le cadre de ce travail a été l'interview de certains leaders en matière d'innovation dans le secteur public, dans le but de connaître les principales initiatives et le cadre théorique le plus pertinent dans le scénario d'innovation du secteur public. Dans le scénario de l'innovation dans le secteur public, les républiques baltes jouent un rôle important et occupent une place prépondérante, notamment l'Estonie. C'est pourquoi un entretien a été réalisé avec Mme Kamila Gasinska5 , responsable des partenariats et de la gestion de la 1 https://www.donneesmondiales.com/plus-grandes-economies.php 2 https://www.wipo.int/global_innovation_index/en/ 3 https://worldjusticeproject.org/world-justice-challenge-2021/access-justice-all 4 https://www.justice.sdg16.plus/ 5 https://www.linkedin.com/in/kamilagasinska/ 7 communauté au sein du GovTech lab de Lituanie6 . Selon Mme Kamila Gasinka, il y a deux façons principales d'étudier l'innovation dans le secteur public, une possibilité est de connaître la mise en œuvre de solutions technologiques et l'autre est l'expérimentation de nouveaux processus qui peuvent être réalisés à travers le Design Thinking, la conception de nouvelles activités, mais toujours dans le but de promouvoir un changement culturel parmi les employés de l'institution. Les deux formes d'innovation peuvent et doivent aller de pair, les nouveaux outils nécessitant de nouvelles pratiques. "La transformation ne se produit pas lorsque la société adopte de nouveaux outils, mais lorsqu'elle adopte de nouveaux comportements." SHIRKY, Clay. Au cours des années 2017, 2018 et 2019, l'OCDE a œuvré pour réunir les pays membres et certains invités stratégiques dont le Brésil, au niveau d'une réunion de ministres, afin de réaliser un travail mené par l'Observatoire de l'innovation dans le secteur public (OPSI) uploads/Science et Technologie/m2-rai-baldissera-leonardo.pdf