COMMISSION EUROPÉENNE 1 I INTRODUCTION: 1 1. Innovation, entreprise et société

COMMISSION EUROPÉENNE 1 I INTRODUCTION: 1 1. Innovation, entreprise et société 1 2. Innovation et action publique 2 II LES ENJEUX DE L'INNOVATION 5 1. Le nouveau contexte de l'innovation 5 2. Le "paradoxe européen" 5 3. L'industrie européenne: une compétitivité améliorée mais fragile 6 4. Les conditions macro économiques favorables à l'innovation 8 5. Innovation, croissance et emploi 9 6. Innovation et entreprise 10 7. Innovation et société 11 8. Innovation et cohésion 12 9. Des règles du jeu efficaces 13 a) maintenir une concurrence effective 13 b) promouvoir une protection juridique efficace et adaptée 15 III LA SITUATION EN EUROPE: DIVERSITÉ ET CONVERGENCES 17 1. Une grande diversité 17 2. Des convergences réelles 17 3. Une importance accrue du rôle des PME et de l'échelon régional et local 18 4. L'intelligence économique 21 5. L'Europe n'est pas en reste 22 IV. L'INNOVATION ENTRAVEE 25 1. L'orientation de la recherche vers l'innovation 25 2. Les ressources humaines 26 a) Des systèmes d'éducation et de formation encore inadaptés 26 b) Une mobilité trop faible 28 3. Un financement difficile 30 a) Des systèmes financiers qui semblent fuir le risque "innovation" 30 b) Incertitudes et limites du financement public 32 c) Un environnement fiscal peu favorable 33 4. L'environnement juridique et réglementaire 34 a) La sous-utilisation des règles de protection 34 b) Les normes, la certification et les systèmes de qualité. 35 c) Des formalités administratives trop lourdes 37 d) Des formules juridiques mal adaptées à la coopération européenne 39 5. Conclusion 39 V. PISTES D'ACTIONS 40 Piste d'actions 1: Développer la veille et la prospective technologiques 40 Piste d'actions 2: Mieux orienter la recherche vers l'innovation 41 Piste d'actions 3: Développer la formation initiale et continue 42 Piste d'actions 4: Favoriser la mobilité des étudiants et des chercheurs 43 Piste d'actions 5: Faciliter la prise de conscience des effets bénéfiques de l'innovation 44 Piste d'actions 6: Améliorer le financement de l'innovation 44 Piste d'actions 7: Instaurer une fiscalité favorable à l'innovation 45 Piste d'actions 8: Promouvoir la propriété intellectuelle et industrielle 46 Piste d'actions 9: Simplifier les formalités administratives 46 Piste d'actions 10: Un environnement juridique et réglementaire favorable à l'innovation 47 2 Piste d'actions 11: Développer les actions "d'intelligence économique" 48 Piste d'actions 12: Encourager l'innovation dans les entreprises, en particulier dans les PME, et renforcer la dimension régionale de l'innovation 49 Piste d'actions 13: Rénover l'action publique en faveur de l'innovation 50 ANNEXE 1: FICHES DESCRIPTIVES DES TASK FORCES ANNEXE 2: LISTE DES CENTRES D'INNOVATION ANNEXE 3: CONTRAT DE RECHERCHE SIMPLIFIE ANNEXE 4: TABLEAUX ET DONNEES STATISTIQUES LIVRE VERT SUR L'INNOVATION I INTRODUCTION: Ce Livre Vert a pour objectif d’identifier les différents éléments, positifs ou négatifs, dont dépend l’innovation en Europe, et de formuler des propositions d’actions qui permettront d'accroître la capacité d’innovation de l’Union. Dans le contexte de ce document, l'innovation est prise comme synonyme de produire, assimiler et exploiter avec succès la nouveauté dans les domaines économique et social. Elle offre des solutions inédites aux problèmes et permet ainsi de répondre aux besoins des personnes et de la société. Les exemples abondent avec la mise au point de vaccins et de médicaments, une plus grande sécurité dans les transports (ABS, airbag), des communications plus faciles (téléphone mobile, vidéoconférence), un accès plus ouvert à la connaissance (CD Rom, multimédia), des méthodes de distribution nouvelles (banque à domicile), des conditions de travail moins pénibles, des techniques moins polluantes, des services publics plus performants, etc. Si l’on en croit le dictionnaire, le contraire de l’innovation, c’est “l’archaïsme et la routine". Voilà pourquoi l’innovation rencontre tant d’obstacles et se heurte à une si forte résistance. Voilà pourquoi aussi, développer et partager une culture de l’innovation devient un enjeu capital pour les sociétés européennes. 1. Innovation, entreprise et société Les rôles de l’innovation sont multiples. En tant que force motrice, elle tire les entreprises vers des objectifs ambitieux et à long terme. Elle conduit aussi au renouvellement des structures industrielles. Elle est à l’origine de nouveaux secteurs d’activité économique. Schématiquement, l’innovation c’est : • le renouvellement et l'élargissement de la gamme de produits et services, et des marchés associés; • la mise en place de nouvelles méthodes de production, d'approvisionnement et de distribution; • l’introduction de changements dans la gestion, l'organisation du travail ainsi que dans les conditions de travail et les qualifications des travailleurs 1; L'entreprise innovante présente donc un certain nombre de caractéristiques qui peuvent être regroupées en deux grandes catégories de compétences: - les compétences stratégiques : vision à long terme; aptitude à identifier, voire anticiper les tendances du marché; volonté et capacité de collecter, de traiter et d'intégrer l'information technologique et économique; - les compétences organisationnelles : goût et maîtrise du risque; coopération interne, entre les différents départements fonctionnels, et externe, avec la recherche publique, les cabinets conseils, les clients et les fournisseurs; implication de l'ensemble de l'entreprise dans le processus de changement et investissements en ressources humaines. C'est cette approche globale qui a fait par exemple le succès de la montre Swatch. Celle-ci traduit en pratique quatre innovations simultanées dans: – la conception (réduction des pièces); – la production (montage du boîtier en une seule pièce); – le design (nouveau concept de présentation des montres); – la distribution (points de vente non spécialisés). La recherche, le développement et l'utilisation de nouvelles technologies, en un mot le facteur technologique, sont des éléments-clés de l'innovation. Mais ils ne sont pas les seuls. En effet, pour les incorporer, l’entreprise doit faire des efforts d’organisation en adaptant ses méthodes de production, de gestion et de distribution. 2 Les ressources humaines sont ainsi le facteur essentiel. L'éducation initiale et la formation continue jouent, à cet égard, un rôle de premier plan pour fournir les compétences de base nécessaires et les adapter continuellement. De nombreuses études et analyses montrent, en effet, qu'une main d'oeuvre mieux éduquée, formée, sensibilisée contribue au renforcement de l'innovation. La capacité d'associer de façon accrue, et dès le début, les travailleurs aux changements technologiques et à leurs conséquences sur l'organisation de la production et du travail est à considérer comme un facteur décisif. Il n'y a pas de frontière étanche entre l'entreprise innovante et son environnement, qui l'influence et qu'elle contribue à transformer. C'est l'ensemble des entreprises dans une industrie, le tissu des activités économiques et sociales dans une région ou même la société dans son ensemble qui forment des "systèmes d'innovation" dont la dynamique est complexe. La qualité du système éducatif, le cadre réglementaire, normatif et fiscal, l'environnement concurrentiel et les partenaires de l'entreprise, la législation des brevets et de la propriété intellectuelle, l'infrastructure publique de recherche et de services de soutien à l'innovation sont autant de facteurs inhibants ou favorables. 2. Innovation et action publique La Commission a clairement, d'abord dans le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, puis dans sa communication de 1994 sur une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne, identifié que la capacité d'innovation des entreprises et l'accompagnement de celle-ci par les pouvoirs publics étaient les conditions du maintien et du renforcement de cette compétitivité et de l'emploi. Ce Livre Vert utilise, complète et prolonge ces travaux dans la perspective d'une véritable stratégie européenne pour la promotion de l'innovation. Elle proposera, dans le respect du principe de subsidiarité, les actions à mener tant au niveau national que communautaire. "Les pouvoirs publics, pour assumer leurs responsabilités, doivent appuyer le développement des marchés d'avenir et anticiper les ajustements plutôt que de les subir (...). L'Union européenne doit mieux mettre son capital scientifique et technologique au service de la compétitivité industrielle et des besoins des marchés. Il convient de porter une plus grande attention à la diffusion des résultats de la recherche, à leur transfert et à leur valorisation par l'industrie et d'actualiser la distinction traditionnelle entre recherche fondamentale, recherche précompétitive et recherche appliquée qui, dans le passé, n'a pas toujours permis de faire bénéficier l'industrie européenne de tous les efforts faits en matière de recherche" 2. Cette actualisation est prise en compte par la Commission dans le nouvel encadrement des aides à la recherche adopté en décembre 1995. La responsabilité des pouvoirs publics est particulièrement importante en matière d'innovation technologique et de création d'entreprises, domaines dans lesquels la situation européenne reste préoccupante au regard de ses concurrents. De l'avis de la Commission, le système de recherche et les systèmes industriels européens souffrent d'une série de faiblesses. La première de ces faiblesses est d'ordre financier. La Communauté investit dans la recherche et le développement technologique comparativement moins que ses concurrents (...). Une seconde catégorie de faiblesses est représentée par le manque de coordination aux niveaux, des activités des programmes et des stratégies en matière de recherche et de développement technologique en Europe.(...). La principale faiblesse, c'est toutefois la capacité comparativement limitée de transformer les percées scientifiques et les réalisations technologiques en réussites industrielles et commerciales. (LIVRE BLANC "Croissance, compétitivité, Emploi. Les défis et les pistes pour entrer dans le XXI° siècle", Chapitre 4, Commission européenne, 1994). Le renforcement de la capacité d'innovation uploads/Science et Technologie/ livre-de-l-x27-innovation.pdf

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