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1 Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) Guide d’

1 Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) Guide d’accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé Novembre 2009 2 PREAMBULE De nombreuses constructions ou modernisations d’établissements sanitaires sont en cours de réalisation sur notre territoire, sous l’impulsion des réformes lancées depuis 2003, accompagnées des plans d’investissements successifs : plan hôpital 2007, plan de santé mentale, plan hôpital 2012. De même, les établissements doivent mettre en œuvre les mises en conformité diverses liées à la prévention des risques, dans un souci de respect de sécurité sanitaire, technique et environnementale de plus en plus exigeant. Le processus d’investissement et d’installations techniques est très largement encadré par la norme. Or celle-ci est abondante et très diversifiée : c’est une réglementation le plus souvent interministérielle. Face à cette complexité, il est apparu important de centraliser les textes de référence et de les rendre accessibles dans une première version du « Guide d’accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé » parue en octobre 2005. Dans sa forme actualisée de novembre 2009, les établissements peuvent disposer des références juridiques opposables et des recommandations existantes. Il s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés afin de faciliter la recherche des textes nécessaires dans le cadre de leurs opérations d’investissement, de réhabilitation, de maintenance et de toutes interventions techniques spécialisées. Les textes applicables référencés ont été actualisés et complétés au niveau de l’ensemble des ministères concernés : Ministère de la santé et des sports (MSS), Ministère du travail, Ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) Ministère de l’intérieur. Les références des textes codifiés, ainsi que celles des guides de bonnes pratiques ont été mises à jour et peuvent être accessibles par les liens hypertextes. Une mise en forme du sommaire a été effectuée afin de le rendre plus lisible et plus facile à consulter par domaine. Outre une partie préalable relative au régime des autorisations, ce document comporte les chapitres suivants : La construction : cette partie aborde la programmation des opérations d’investissement pour les établissements publics de santé et donne toute la réglementation relative aux opérations de construction et de maintenance (urbanisme, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre ….) ; L’environnement aborde les sujets relatifs aux risques environnementaux ; Le plateau médico-technique et l’équipement est détaillé en secteurs d’activités. Les services logistiques sont présentés en deux parties : la logistique médicale et la logistique hôtelière comportant la gestion des déchets hospitaliers. La dernière partie concerne les activités biomédicales, la sécurité des installations techniques ainsi que la gestion des risques. Il a été fait le choix de ne pas traiter certaines problématiques, notamment celles relatives au financement des investissements, à la passation des marchés publics, à l’organisation des soins et du personnel. Ces thèmes font l’objet d’ouvrages et documents spécifiques. L’actualisation de ce guide a été coordonnée par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) du Ministère de la Santé et des Sports. Contacts DHOS : Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Bureau E4 « ingénierie et techniques hospitalières » Chantal MAES : chantal.maes@sante.gouv.fr Stéphane GEYSSENS : stephane.geyssens@sante.gouv.fr 3 Sommaire 1. REGIME DES AUTORISATIONS_________________________________________ 6 1.1. Schémas régionaux d’organisation sanitaire__________________________________ 6 1.2. Structures de soins de suites et de réadaptation _______________________________ 6 2. CONSTRUCTION ______________________________________________________ 7 2.1. Programmation des opérations d’investissement (établissements de santé publics) __ 7 2.1.1. Plan directeur___________________________________________________________________ 7 2.1.2. Projet d’établissement ____________________________________________________________ 7 2.1.3. Programme d’investissement_______________________________________________________ 7 2.2. Réglementation des opérations de construction _______________________________ 8 2.2.1 Urbanisme______________________________________________________________________ 8 2.2.1.1. Occupation et utilisation des sols________________________________________________ 8 2.2.1.2. Permis de construire et de démolir_______________________________________________ 8 2.2.2. Maîtrise d’ouvrage_______________________________________________________________ 9 2.2.3. Maîtrise d’oeuvre________________________________________________________________ 9 2.2.4. Réalisation de l’opération ________________________________________________________ 10 2.2.4.1. Assistance à la conduite des travaux ____________________________________________ 10 2.2.4.2. Exécution des travaux : Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé ________________ 10 2.2.4.3. Contrôles techniques ________________________________________________________ 11 2.2.4.4. Assurance dommages ouvrages ________________________________________________ 11 2.2.5. Normes techniques spécifiques ____________________________________________________ 12 2.2.5.1. Accessibilité_______________________________________________________________ 12 2.2.5.2. Etablissement recevant du public et Immeuble de grande hauteur _____________________ 12 2.2.5.3. Caractéristiques thermiques et performances énergétiques ___________________________ 12 2.2.5.4. Monuments historiques et sites naturels _________________________________________ 13 3. ENVIRONNEMENT ___________________________________________________ 14 3.1. Air ___________________________________________________________________ 14 3.1.1. Traitement et maîtrise de l’air _____________________________________________________ 14 3.1.2. Installation de climatisation – Pprévention et lutte contre les fortes chaleurs _________________ 14 3.2. Eau___________________________________________________________________ 15 3.2.1. Qualité des eaux déstinées à la consommation humaine _________________________________ 15 3.2.2. Fontaine réfrigérantes ___________________________________________________________ 15 3.2.3. Eaux à usage de soins ___________________________________________________________ 16 3.2.4. Eau pour hémodialyse ___________________________________________________________ 16 3.2.5. Eau des piscines________________________________________________________________ 16 3.2.6. Eau chaude____________________________________________________________________ 16 3.2.7. Matériaux et accessoires en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine __________ 17 3.2.8. Organisation et protection des réseaux de distribution d’eau intérieure _____________________ 17 3.2.9. Dispositifs, procédés et produits de traitement ________________________________________ 17 3.2.10. Produits de nettoyage et de désinfection des réservoirs et canalisations ____________________ 18 3.3. Substances dangereuses et CMR du bâtiment _______________________________ 19 3.3.1. Prévention de la légionellose______________________________________________________ 19 3.3.2. Amiante ______________________________________________________________________ 20 3.3.3. Plomb________________________________________________________________________ 21 3.3.4. Radon________________________________________________________________________ 21 3.3.5. Termites et risques xylophages ____________________________________________________ 22 3.4. Caractéristiques acoustiques et thermiques _________________________________ 22 3.4.1. Caractéristiques acoustiques ______________________________________________________ 22 3.4.2. Caractéristiques thermiques_______________________________________________________ 22 3.5. Risques sismiques_______________________________________________________ 23 3.6. Installations classées ____________________________________________________ 23 4 4. PLATEAU MEDICO TECHNIQUE_______________________________________ 25 4.1. Urgences - SAMU -SMUR________________________________________________ 25 4.1.1. Accueil des urgences à l’hôpital ___________________________________________________ 25 4.1.2. Aide médicale urgente, permanence des soins ________________________________________ 25 4.1.2.1. Aide médicale urgente _______________________________________________________ 25 4.1.2.2. Permanence des soins _______________________________________________________ 25 4.1.2.3. Service mobile d’urgence et de réanimation ______________________________________ 25 4.1.2.4. Organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes (plans blancs) ___________ 25 4.2. Secteur opératoire ______________________________________________________ 26 4.2.1. Anesthésie ____________________________________________________________________ 26 4.2.2. Réanimation – soins intensifs – surveillance continue __________________________________ 26 4.2.3. chirurgie ambulatoire____________________________________________________________ 27 4.2.4. Obstétrique – néonatologie – réanimation néonatale____________________________________ 27 4.3. Imagerie médicale ______________________________________________________ 28 4.3.1. Rayonnements ionisants et radioprotection ___________________________________________ 28 4.3.2. Equipements médicaux __________________________________________________________ 29 4.4. Laboratoires ___________________________________________________________ 29 4.5. Epuration extrarénale - hémodialyse _______________________________________ 30 4.5.1. Pratique médicale ______________________________________________________________ 30 4.5.2. Equipements médicaux __________________________________________________________ 31 4.5.2.1. Conditions techniques de fonctionnement _______________________________________ 31 4.5.2.2. Appareils de dialyse_________________________________________________________ 31 5. LOGISTIQUE MEDICALE _____________________________________________ 32 5.1. Pharmacie à usage intérieur ______________________________________________ 32 5.2. Stérilisation et désinfection _______________________________________________ 32 5.2.1. Lutte contre les infections nosocomiales_____________________________________________ 32 5.2.2. Stérilisation ___________________________________________________________________ 33 5.2.3. Désinfection___________________________________________________________________ 34 5.3. Gaz à usage médical_____________________________________________________ 34 5.4. Transports sanitaires____________________________________________________ 35 5.5. Services mortuaires _____________________________________________________ 35 6. LOGISTIQUES HOTELIERE ET GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS__ 36 6.1. Cuisine________________________________________________________________ 36 6.2. Blanchisserie___________________________________________________________ 36 6.3. Gestion des déchets hospitaliers ___________________________________________ 37 6.3.1. Déchets à risques infectieux et pièces anatomiques_____________________________________ 37 6.3.1.1. Organisation_______________________________________________________________ 37 6.3.1.2. Validation des appareils de pré-traitement________________________________________ 38 6.3.2. Déchets à risques radioactifs ______________________________________________________ 39 6.3.3. Déchets à risques chimiques ou toxiques ____________________________________________ 39 6.3.4. Eaux usées et effluents liquides et atmosphériques _____________________________________ 41 7. ACTIVITES BIOMEDICALES, SECURITE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET GESTION DES RISQUES _______________________________________________ 42 7.1. Activités biomédicales ___________________________________________________ 42 7.1.1. Dispositifs médicaux ____________________________________________________________ 42 7.1.2. Matériovigilance _______________________________________________________________ 42 7.1.3. Maintenance et contrôle de la qualité des dispositifs médicaux ___________________________ 43 7.2. Sécurité des installations techniques _______________________________________ 44 7.2.1. Sécurité Incendie _______________________________________________________________ 44 5 7.2.1.1. Principe __________________________________________________________________ 44 7.2.1.2. Réglementation de sécurité des établissements recevant du public _____________________ 44 7.2.1.3. Règlement de sécurité des établissements de grande hauteur _________________________ 45 7.2.1.4. Commissions de sécurité _____________________________________________________ 45 7.2.2. Sécurité Electrique______________________________________________________________ 46 7.3. Gestion des risques______________________________________________________ 47 6 1. REGIME DES AUTORISATIONS 1.1. SCHEMAS REGIONAUX D’ORGANISATION SANITAIRE Code de la Santé Publique – Etablissements et services de santé - Equipement sanitaire : Schéma d’organisation sanitaire : Articles L.6121-1 à L.6121-12 et Articles R.6121-1 à R.6121-5 ; Autorisations : Articles L.6122-1 à L.6122-21 et Articles R.6122-1 à R.6122-44 ; Conditions d’implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds : Article L.6123-1 ;Conditions techniques de fonctionnement : Article L.6124-1 ; Sanctions pénales : Article L.6125-1. Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation. Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaire fixe la nouvelle liste des activités de soins soumises à autorisation ainsi que celle des équipements lourds soumis à autorisation. Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l’Article R.712-40 du Code de la Santé Publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation. Arrêté du 27 avril 2004 fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire. Circulaire n° DHOS/MARINE/2003/497 du 16 octobre 2003 relative à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation. Circulaire n° 101/DHOS/O/2004 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération. 1.2. STRUCTURES DE SOINS DE SUITES ET DE READAPTATION Décret n° 76-389 uploads/Sante/ 2009-architecture-ministere.pdf