Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cahier des clauses techniques particulières Création de contenus de formation d

Cahier des clauses techniques particulières Création de contenus de formation digitale Accord-cadre 2022-24 Techniques information communication Accord-cadre mono attributaire mixte passé selon la procédure formalisée (appel d’offres)  Articles L.2125-1 1°, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique  Articles L.2124-1, L2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 du Code de la commande publique Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2 Sommaire Article 1. Objet de l’accord-cadre 5 Article 2. Présentation des Agences Régionales de Santé ................. 5 Article 3. La démarche projet 6 3.1 le projet ................................................................. 6 3.1.1 La naissance du projet .................................................................... 6 3.1.2 Le contexte ....................................................................................... 6 3.1.3 Les Enjeux du projet ........................................................................ 7 3.1.4 Les bénéfices attendus du projet ................................................. 7 3.1.5 Les contenus de l’accord-cadre .................................................... 8 3.2 La demarche projet ............................................. 8 3.2.1 Le périmètre du projet ................................................................... 8 3.2.2 Un déploiement progressif du projet .......................................... 8 3.2.3 Une construction partagée des modules .................................... 8 a. Le support ....................................................................................... 8 b. La création de contenus digitaux................................................ 8 c. La co-conception en mode projet .............................................. 9 3.3 Le lancement du projet ...................................... 9 Article 4. L’accessibilité du contenu 9 4.1 L’accessibilité ....................................................... 9 4.2 l’ergonomie et les fonctionnalites .................... 9 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 3 4.3 utilisation d’une banque de ressources variee et adaptee aux differents projets ................................................ 9 Article 5. La gestion administrative 10 5.1 la conception technique et pedagogique de la plateforme ................................................................. 10 5.1.1 Environnement technique ............................................................ 10 5.2 La CONCEPTION TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES MODULES DE FORMATION SYNCHRONE ET ASYNCHRONE .......................................................... 11 Article 6 Le reporting .............. 12 6.1 Le suivi des données .......................................... 12 Article 7 Les exigences informatiques et RGPD .................................... 12 7.1 LA SECURITE INFORMATIQUE ET LE RGPD .. 12 7.2 LA PROPRIETE DES CONTENUS DIGITALISES15 7.3 LA CONFIDENTIALITE ET LA CONSERVATION DES DONNEES .................................................................. 15 7.4 LES ACCES au CONTENU ................................. 15 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 4 Article 8 L’EVALUATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE FORMATION ............................ 15 8.1 L’AXE : EVALUATION DE LA PRESTATION ... 15 8.2 L’ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES FORMATION 17 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 5 Article 1. Objet de l’accord-cadre La présente consultation a pour objet la création de contenus digitaux qui viendront alimenter la plateforme LMCS. Dans le cadre de la mutualisation inter ARS dans le champ RH et plus précisément dans celui de la formation, les ARS sont dotées d’une plateforme LMCS de formation commune digitalisée dans le but de moderniser mais aussi développer les modalités pédagogiques de formation de ses agents. L’objet de cet accord-cadre est la création de contenus digitaux qui viendront alimenter cette plateforme. Article 2. Présentation des Agences Régionales de Santé Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics administratifs de l'État français chargés de la mise en œuvre de la politique de santé en région. Créées le 1eravril 2010, les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique. Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. » Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elles sont administrées par un directeur général et dotée d'un conseil de surveillance. Les directeurs généraux s'appuient sur deux instances exécutives que sont le COMEX (comité exécutif) et le CODIR (comité de direction) de l'agence. Les ARS comprennent des directions métiers regroupées aux sièges et des délégations territoriales implantées dans chaque territoire de santé (pour certaines régions, les délégations territoriales sont départementales). Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale. Un des rôles des ARS est de moderniser et rationaliser l'offre de soins et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales. Plus largement, les agences sont chargées au-delà des aspects régaliens (tutelle financière, droit des autorisations) de transformer le système de santé en développant la coopération, la transversalité et les parcours de santé. Les agences agissent dans le cadre d'un Projet régional de santé (PRS) qui peut « faire l'objet de contrats locaux de santé » conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social ». Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 6 Article 3. La démarche projet 3.1 LE PROJET 3.1.1 La naissance du projet La naissance du projet d'intégrer la solution du digital Learning est le résultat du cumul de constats dans le cadre de la formation professionnelle continue des agents et de la volonté d'introduire ; professionnalisation, innovation et modernisation dans la gestion ainsi que dans l'organisation des formations au bénéfice des agents, tout en développant la liberté d'apprentissage et les modalités de formation en modernisant notamment les processus de travail des services formation. Quinze ARS ont fait le choix de se regrouper dans le cadre du présent marché :  Auvergne Rhône Alpes  Bourgogne France Comté  Bretagne  Centre Val de Loire  Corse  Grand Est  Guyane  Ile-De-France  Martinique  Normandie  Nouvelle Aquitaine  Occitanie  Provence Alpes Côte d’Azur  Pays de Loire  Réunion Une présentation succincte de chacune d’elles est jointe en annexe. 3.1.2 Le contexte Les ARS sont réparties sur l'ensemble du territoire national et souhaitent proposer une offre de formation digitalisée sur les aspects techniques et transversaux de leurs métiers. En constante évolution et en lien avec la gestion de la crise sanitaire, les ARS ont dû s'adapter et développer leurs modes d’accompagnement en formation de leurs agents. Les constats sont les suivants : Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 7  L'éclatement territorial a provoqué une baisse du nombre de départs en formation (temps de trajet, des moyens de transport ou encore du refus par les agents de quitter leur poste de travail).  Parallèlement, les Agences accusent une perte de rentabilité de leur offre de formation (nombre insuffisant de participants aux sessions proposées en présentiel, annulation de sessions de formation dû aux contraintes d’agenda au dernier moment entraînant des pénalités financières, turn over important sur certains postes entraînant une impossibilité de former tous les arrivants). Dans ce cadre et dans une volonté continue de maîtrise des ressources, les ARS souhaitent poursuivre cet effort de rationalisation tout en assurant, un maintien de la qualité des formations proposées aux agents. Le contexte de crise sanitaire en 2020, a réorienté les modalités pédagogiques de la formation professionnelle en utilisant de nouveaux leviers d’apprentissage. 3.1.3 Les Enjeux du projet L'accès à un contenu digital au service de la formation professionnelle a pour objectifs généraux de:  Inscrire le digital et la formation en ligne comme un mode intégré de la culture de la formation professionnelle en ARS  Renforcer le développement des compétences métiers des agents ainsi que l'autonomie du personnel des agences pour construire leur parcours professionnel  Faciliter le libre accès à la formation professionnelle  Renforcer l'efficience du processus d'accueil du nouvel arrivant  Créer et animer une communauté d'utilisateurs  Proposer du contenu compatible avec la plateforme LCMS dont les ARS sont dotées et les systèmes d'informations existants  Sécuriser les données en conformité avec les recommandations RGPD  Diversifier l’offre de formation digitale  Elargir les modes de digital learning au bénéfice des Agents en accédant à une banque de ressources de données variées 3.1.4 Les bénéfices attendus du projet Le déploiement de ces moyens technologiques doit contribuer à :  S’inscrire dans la continuité de recherche de l’optimisation des coûts directs et indirects de la formation  Développer le renforcement des compétences métiers en donnant un accès à l’apprentissage via un contenu interactif, intuitif et ludique  Valoriser les talents en ouvrant la possibilité pour les agents de tester l’acquisition de leurs compétences via des modalités d’évaluation interactives, intuitives et ludiques.  Adapter la formation au plus près des besoins professionnels des agents selon leur profil  Renforcer l’adéquation entre la formation dispensée et les modalités pédagogiques adaptées  Poursuivre l’engagement de la politique de responsabilité sociétale de l'employeur en diminuant les coûts visibles et cachés entraînés par la formation présentielle Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 8 3.1.5 Les contenus de l’accord-cadre Le principe du marché est de permettre aux ARS de créer du contenu de formation commun à l’ensemble des ARS adhérentes. Il prévoit également la possibilité de passer une commande à titre « individuel » dans le cas d’une thématique concernant une à 5 ARS. Ces contenus pourront être en lien avec le métier des ARS, les outils métiers, bureautiques, informatiques et à thématiques transverses. 3.2 LA DEMARCHE PROJET 3.2.1 Le périmètre du projet uploads/Sante/ 2022-24-cctp-cre-ation-de-contenus.pdf