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Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur Méthode d’élaboration

Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur Méthode d’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Seconde édition - mise à jour en 2016 Édition scientifique Avril 2011 Proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur Méthode d’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Édition scientifique Avril 2011 Seconde édition - mise à jour en 2016 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr Avis de l’Anses Saisine n° « 2010-SA-0307 » Le directeur général Maisons-Alfort, le 14 octobre 2016 AVIS1 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’évolution de la méthode d’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d’autre part à l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique). Ses avis sont publiés sur son site internet. 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation croissante de santé publique en France comme dans d’autres pays. Chaque individu passe en effet en moyenne, en climat tempéré, 85 % de son temps dans des environnements clos dont une majorité dans l’habitat. L’air intérieur peut par ailleurs être pollué par un grand nombre d’agents qu’ils soient physiques, chimiques ou biologiques. L’exposition aux polluants de l’environnement intérieur peut ainsi avoir des conséquences sur la santé toutefois souvent difficilement quantifiables avec précision. Répondant à ces préoccupations, dans la continuité des plans nationaux santé environnement antérieurs, le Plan national santé environnement 2015-2019 (PNSE 3) inclut des objectifs visant à « agir pour une meilleure qualité de l’air intérieur ». A ce titre il prévoit à l’action n°49 de « mettre en œuvre le plan de qualité de l’air intérieur annoncé par le gouvernement » publié en 2013. Le socle juridique de l’action publique dans ce domaine s’appuie par ailleurs sur les articles L.221- 7 et suivants du code de l’environnement qui définissent les dispositions portant sur la qualité de l’air intérieur. L’article L.221-7 précise notamment, que « des valeurs-guides pour l'air intérieur sont définies par décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ». Dans ce contexte, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) poursuit depuis 2004 une activité d’expertise visant à produire des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires. 1 Annule et remplace l’avis du 26 avril 2011. Voir annexe 1 Page 2 / 11 Avis de l’Anses Saisine n° « 2010-SA-0307 » Les VGAI ont été définies comme des concentrations dans l’air d’une substance chimique en dessous desquelles aucun effet sanitaire ou aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé n’est attendu pour la population générale, en l’état des connaissances actuelles. Elles visent à préserver la population de tout effet néfaste lié à l’exposition aérienne à cette substance. Cette définition est directement applicable aux valeurs guides construites pour protéger d’effets à seuil de dose. Dans le cas d’effets sans seuil de dose identifiés, les VGAI sont exprimées sous la forme de concentrations correspondant à des probabilités de survenue d’un effet morbide ou d’une pathologie. En 2011, l’Anses a fait évoluer la méthode d’élaboration des VGAI initialement proposée en 2007. Sur la base de l’expérience acquise depuis, les experts ont jugé qu’il était nécessaire d’ajuster la méthode pour l’actualiser et l’enrichir, justifiant ainsi la production du nouveau rapport joint au présent avis. Le présent avis et le rapport qui l’accompagne présentent ainsi la méthode actualisée d’élaboration des VGAI. 2. ORGANISATION DE L’EXPERTISE L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ». Entre 2004 et 2014, deux groupes de travail spécifiquement dédiés à la thématique « VGAI » ont été successivement mis en place par l’Anses. Les travaux conduits par ces groupes ont été systématiquement revus et validés par le Comité d’Experts Spécialisé (CES) en charge de « l’évaluation des risques liés aux milieux aériens » de l’agence. En 2014, l’organisation de l’expertise scientifique relative aux VGAI a été revue. Les travaux d’expertise sont conduits de façon transversale par trois collectifs de l’agence :  Le CES « Caractérisation des dangers des substances et valeurs toxicologiques de référence » chargé d’expertiser les données existantes relatives aux dangers des substances en vue de sélectionner ou de construire des VGAI. Ce collectif a discuté de la méthode d’élaboration des VGAI.  Un groupe de travail « métrologie » spécifiquement dédié à l’expertise des méthodes de mesure des substances qui font l’objet de propositions de VLEP et de VGAI. Dédié à la métrologie, ce groupe de travail a proposé une harmonisation de la démarche d’évaluation des méthodes de mesures disponibles pour la comparaison des niveaux d’exposition sur le lieu de travail et dans l’air intérieur.  Le CES « Evaluation des risques liés aux milieux aériens » chargé de valider la globalité des travaux d’expertise conduits sur les VGAI et issus des deux collectifs précédents. Page 3 / 11 Avis de l’Anses Saisine n° « 2010-SA-0307 » Le rapport d’expertise se compose des parties suivantes :  Une première partie introduit la notion de VGAI, la définition adoptée dans le cadre des travaux et son application potentielle en santé publique, en France comme à l’étranger ;  Une seconde partie décrit la méthode développée pour l’élaboration des VGAI s’appliquant aux substances dont l’exposition est majoritairement par inhalation ;  Une dernière partie présente la démarche d’évaluation des méthodes de mesure dans l’air intérieur. Cette partie fait également mention et référence à l’air des lieux de travail et aux VLEP. La définition, l’utilité et les finalités de VGAI, ainsi que la méthode d’élaboration des VGAI telles que proposée en 2011, de l’avis des experts, demeurent valides et pertinentes et n’ont donc pas été modifiées dans le présent rapport. La démarche d’évaluation des méthodes de mesure, développée dans la dernière partie du rapport, a été harmonisée par le groupe de travail « Métrologie » pour ce qui concerne les deux domaines « santé-travail » et « santé- environnement ». Cette partie présente ainsi une évolution majeure depuis le rapport de 2011. Elle résulte des travaux du groupe de travail « métrologie ». Ces travaux ont été suivis et validés par le CES « Evaluation des risques liés aux milieux aériens » le 11 juin 2015 pour ce qui concerne les VGAI. L’Anses analyse les liens d’intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts au regard des points traités dans le cadre de l’expertise. Les déclarations d’intérêts des experts sont rendues publiques via le site internet de l’Anses (www.anses.fr). 3. ANALYSE ET CONCLUSIONS DES CES 3.1 Méthode d’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur La méthode d’élaboration de VGAI s’applique aux substances dont l’exposition humaine est majoritairement par l’inhalation. La méthode d’élaboration des VGAI varie selon l’existence ou non d’une VGAI produite par l’Organisation mondiale pour la santé (OMS) : 1. Substances faisant l’objet d’une VGAI OMS : analyse critique de la valeur proposée par l’OMS2 L’OMS, organisme de référence international concernant la proposition de valeurs guides, a engagé en 2006 l’élaboration de valeurs guides dédiées à l’air intérieur. Des valeurs guides pour quelques polluants chimiques ont été publiées par l’OMS en décembre 2010. Afin de pouvoir prendre en compte ces éléments, une analyse préalable des valeurs proposées par l’OMS est conduite pour chaque substance étudiée. Les experts procèdent à une analyse critique de la valeur proposée par l’OMS articulée autour du choix de l’effet critique, du mécanisme d’action, puis de l’étude source en évaluant les justifications et l’argumentaire développés par l’OMS. En cas d’accord avec la valeur de l’OMS, un document synthétisant et retraçant les choix et la méthode d’élaboration est rédigé. Si les experts estiment 2 Indoor air quality guidelines (IAQG) Page 4 / 11 Avis de l’Anses Saisine n° « 2010-SA-0307 » par ailleurs qu’une durée d’exposition supplémentaire à celle considérée par l’OMS est pertinente, ils procèdent à la construction d’autres VGAI pour les durées uploads/Sante/ anses-valeurs-guides-qai.pdf