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1 ETUDE D’IMPACTS DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) SUR LES SECTEURS

1 ETUDE D’IMPACTS DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) SUR LES SECTEURS SOCIAUX DE BASE : SANTE ET EDUCATION –cas du Mali. (VERSION FINALE) Consultants : Sékou Sangaré Dr. Hallassy Sidibé Mars 2011 Oxfam Solidarité Belgique www.cadmali.org 2 TABLE DES MATIERES Acronymes 3 Liste des tableaux 6 Liste des cartes 6 Liste des graphiques 6 Résumé 7 Approche méthodologique 8 introduction 10 I. PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU CONTEXTE 11 CHAPITRE I : ANALYSE DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES POLITIQUES 11 1.1. Analyse du contexte socioéconomique 11 1.1.1. Evolution du contexte socioéconomique 1.1.2. Evolution du contexte économique 1.2. Analyse des politiques économiques : PAS et APE 21 1.2.1. Programmes d’ajustement structurel 1.2.2. Accord de partenariat économique 1.2.3. Etat des négociations des APE entre l’UE et l’ AO CHAPITRE II : ANALYSE DES SECTEURS DE LA SANTE ET DE L’EDUCATION 25 1.3. Analyse des secteurs de la santé et de l’éducation 25 1.3.1. Secteur de la santé 1.3.2. Secteur de l’éducation CHAPITRE III : LIBERALISATION DES SERVICES ET LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 46 1.4. Libéralisation des services et les droits de propriété intellectuelle : 46 1.4.1. Accord général sur le commerce de service AGCS 1.4.2. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC II. DEUXIEME PARTIE : IMPACTS DES PAS ET APE 52 CHAPITRE I : IMPACT DES POLITIQUES (APE) SUR L’ACCES AUX SERVICES DE LA SANTE 52 2.1. Impacts des PAS et APE sur l’accès aux services de la santé 53 2.2. Impacts des PAS et APE sur l’accès aux services de l’éducation 53 CHAPITRE II : IDENTIFICATION DES ACTEURS ET DE LEUR STRATEGIE 2.3. Acteurs d’influence et Stratégies 56 Acteurs d’influence Propositions d stratégies III. TROISIEME PARTIE 57 Conclusion 58 Recommandations 59 Bibliographie 61 ANNEXES Annexe 1 : Termes de référence Annexe 2 : Guide d’entretien Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées 3 ACRONYMES ACP : Pays Afrique Caraïbes pacifique AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMV : Assurance Maladie Volontaire ANEH : Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux ANICT : Agence Nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ARV : Anti Rétro Viraux (médicament) ASACO : Association de Santé Communautaire AT : Assistance Technique ATR : Accoucheuse Traditionnelle Recyclée BM : Banque Mondiale BOP : Budget opérationnel de programme CCC : Communication pour le Changement de Comportement CCDSES : Centre Communal de Développement Social et de l’Economie Solidaire CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme 2003-2007 CEPRIS : Cellule d’Exécution du Programme de Renforcement des Infrastructures Sanitaires CESAC : Centre d’Ecoute, de Soins, d’Animation et de Conseil CIPGE : Comité Intersectoriel Permanent de Gestion des Epidémies CNAM : Centre National d’Appui à la Lutte Contre la Maladie CNIECS : Centre National d’Information d’Education et de Communication pour la Santé CNMT : Centre National de Médecine Traditionnelle CNTS : Centre National de Transfusion Sanguine CPN : Consultation prénatale CPS : Cellule de Planification et de Statistiques CREDOS : Centre de Recherche, d’Etude et de Documentation pour la Survie de l’Enfant CROCEP : Comité Régional d’Orientation, de Coordination et d’Evaluation des Programmes sanitaires et sociaux CS : Comité de Suivi CSA (R) : Centre de Santé d’Arrondissement (Revitalisé) CSC : Centre de santé de cercle CSCOM : Centre de Santé Communautaire CSLP : Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté CSREF : Centre de santé de référence CT : Comité Technique DAF : Direction Administrative et Financière DMT : Département de Médecine Traditionnelle DN : Division Nutrition (DNS) DNDS : Direction Nationale du Développement Social DNPSES : Direction Nationale de la Protection Sociale et de l’Economie Solidaire DNS : Direction Nationale de la Santé DNSP : Direction Nationale de la Santé Publique DPLM : Division Prévention et Lutte contre la Maladie DPM : Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament DRB : Direction Régionale du Budget DRC : Dépôt Répartiteur de Cercle DRDSES : Direction Régionale du Développement Social et de l’Economie Solidaire DRS : Direction Régionale de la Santé DS : Développement Social DV : Dépôt de Vente. 4 EDFEEM-2000 : l’Enquête sur les dynamiques familiales et l’éducation des enfants au Mali (2000) EDS-M : Enquête Démographique et de Santé (du Mali) EPH : Etablissement Public Hospitalier EPSTC : Etablissement Public à caractère Scientifique Technologique et Culturel ESC : Equipe de Santé de Cercle ESS : Ecole Secondaire de la Santé FAM : Fonds d’Assistance Médical FENASCOM : Fédération Nationale des Associations de Santé Communautaire FSN : Fonds de Solidarité Nationale GAR : Gestion Axée sur des Résultats GP (SP, DS) : Groupe Pivot (Santé/ Population, Développement Social) IDA : Association Internationale de Développement IMAARV : Initiative Malienne d’Accès aux Anti-rétro- viraux IML : Institut Médico-Légal INFSS : Institut National de Formation en Sciences de la Santé INPS : Institut National de Prévoyance Sociale INRSP : Institut National de Recherche en Santé Publique IOTA : Institut d’Ophtalmologie Tropicale pour l’Afrique IST : Infections Sexuellement Transmissibles LNS : Laboratoire National de la Santé MARH : Mission d’Appui à la Réforme Hospitalière MATCL : Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales MDRH : Mission de Développement des Ressources Humaines MDSSPA : Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées. MII : Moustiquaire Imprégnée d’Insecticide MS : Ministère de la Santé MST : Maladies Sexuellement Transmissibles MTA : Médicaments Traditionnels Améliorés MTR : médecine traditionnelle NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique OCCGE : Organisation de Coordination de la Lutte contre les Grandes Endémies ODM : Objectifs de Développement du Millénaire PCIME : Prise en charge Intégrée des maladies de l’Enfant PdE : Projet d’Etablissement PDDSS : Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social PDI : Programme de Développement Intégré PDSC : Plan de Développement Sanitaire de Cercle PISE II : Programme d’investissement du secteur éducatif PLNS : Programme National de Lutte contre le Sida PMA : Paquet Minimum d’Activités PNRS : Politique Nationale de Recherche en Santé PO : Programme Opérationnel (annuel) PPM : Pharmacie Populaire du Mali PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PRODEC : Programme décennal de l’éducation PRODESS : Programme de Développement Sanitaire et Social PTF : Partenaires Techniques et Financiers PTI : Programme Triennal d’Investissements RBC : Réhabilitation à Base Communautaire SDA/ME : Schéma Directeur d’Approvisionnement en Médicaments Essentiels SIH : Système d’Information Hospitalier SIMR : Surveillance Intégrée de la Maladie et la Riposte 5 SLIS/SNIS : Système Local/National d’Informations Sanitaires SMCU : Soins Médico-chirurgicaux d’Urgence SNLP : Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté SOU : (B/C) Soins Obstétricaux d’Urgence (de Base / Complets) SWAp : Sector Wide Approach (Approche S ectorielle) TBS : taux brut de scolarisation UMIR : Unité Mobile d’Intervention Rapide UMPP : Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques UTM : Union Technique de la Mutualité Malienne. 6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Indice de pauvreté (pauvres en pourcentage de la population totale) Tableau 2 : Récapitulatif de la situation économique dans l’UEMOA Tableau 3 : Comparaison entre les objectifs annuels de croissance et les réalisations en 2008 Tableau 4 :l’évolution des prévisions par nature de recettes et par budget Tableau 5 : ventilations des recettes budgétaires par service de recouvrement Tableau 6: Part des recettes douanières et fiscales dans le budget de l’Etat 2010 Tableau 7 : création et détournement de commerce dans le cadre de l’APE Tableau 8 : Niveau de prise en charge Tableau 9 : Prévision de financement Tableau 10 : Place du secteur privé de la santé au Mali Tableau 11 : Distribution géographique de quelques services privés de la santé Tableau 12 : Populations située à moins de 5 km ayant accès aux soins en % Tableau 13 : Ratio du personnel de la santé /habitant) Tableau 14: situation du personnel des régions Tableau 15 : évolution des couts additionnels par zone Tableau 16 : Etat de sous équipement des infrastructures sanitaires dans la commune de Baguinéda Tableau 17 : Evolution des coûts additionnels par zone (en milliers de francs CFA) Tableau 18 : Comparaison des moyennes des financements publics dans les ordres d’enseignement Tableau 19 : Typologie des modes de fourniture de services Tableau 19 : liste d’engagements spécifiques du Mali en matière de libéralisation des services Tableau 20 : Coûts moyens de l’éducation dans le district de Bamako Tableau 21 : Evolution des charges liées à la scolarisation au cycle fondamental de l’enseignement au Mali Liste des cartes Carte 1 : carte administrative du Mali Liste des graphiques Graphique 1 : Proportion de la population ayant accès à un PMA à moins de 15 KM Graphique 2 : Dépenses par niveau de pauvreté 7 RESUME La présente étude concerne les Impacts des accords de partenariat économique (APE) sur les secteurs sociaux de base : sante et éducation, cas du Mali. Elle a été réalisée, pour le compte d’OXFAM- solidarité –Belgique. La coordination de l’étude a été assurée par une équipe de la Coalition des Alternatives Africaines -Dettes et développement (CAD-Mali). L’Etude répond au désir du Groupe services sociaux de base d’Oxfam Solidarité Belgique de comprendre quel pourrait être l’impact des accords de partenariat uploads/Sante/ ape-cad-mali.pdf