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"Sortir du cauchemar, se tirer de ce cloaque… " VJ L'Échelle de Jacob Accueil M

"Sortir du cauchemar, se tirer de ce cloaque… " VJ L'Échelle de Jacob Accueil Musiques d'Elba... Sac de survie Manuel de la vie sauvage 06 septembre 2012 Législation vaccinale et scolarité La Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école. Article R3111-17. L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires (le mot certificat de contre-indication été remplacé par cette définition moins précise). À défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l’admission (on a donc un délai de trois mois pour se mettre en règle). Cet article ne s'applique pas lors de l'inscription dans un établissement à caractère scolaire mais seulement lors de l'admission dans ce dernier : l'information de l'obligation vous est donnée en mai / juin mais les 3 mois après l'admission fixent le terme du délai au plus tôt début décembre, à condition que la demande de vaccination ait été faite par écrit. Les seules vaccinations obligatoires sont les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la polio réunies dans un vaccin qu'on appelle le DTP. L’obligation est satisfaite par 3 injections à un mois d'intervalle et une injection dite de rappel un an après. L'obligation est à 18 mois ou lors de l'entrée en collectivité (crèche, halte-garderie) donc après l'âge de 32 mois (1) il n'y a plus d'obligation légale. La réciproque de cette obligation est la prise en charge avec une procédure simplifiée, par l'ONIAM, des effets indésirables produits par ces vaccinations obligatoires et la démonstration du lien est plus simple et plus rapide avec cet organisme que par les voies judiciaires. Un accord avec l'ONIAM interdit une procédure ultérieure pour indemnisation, par contre un dépôt de plainte pour faire condamner le laboratoire est toujours possible mais il ne donnera pas lieu à indemnisation supplémentaire. La pratique d'une vaccination non obligatoire – par exemple celle contre la coqueluche – interdit les recours contre l'État, car cette dernière n'est pas obligatoire ; elle est d'ailleurs souvent reconnue comme déclencheur des effets indésirables et la plupart du temps avec raison. Le retrait du DTPolio® de la vente le 12 juin 2008, souvent ignoré des acteurs de l'obligation, peut être utilisé comme moyen pour surseoir à la vaccination. Qu'est ce qui vaut certificat de vaccination ? Paul Éternel curieux, bougon et optimiste par pronostique défavorable... Afficher mon profil complet Profil urgence.infos(arobase)gmail. com Merci... Pour proposer des articles : Rechercher Rechercher dans le blog Archives du blog Archives du blog Suivez les nouveaux articles par mail Submit S’abonner à Messages Commentaires 0 Partager Plus Blog suivant» Créer un blog Connexion L'Échelle de Jacob: Législation vaccinale et scolarité http://echelledejacob.blogspot.fr/2012/09/legislation-vaccinale... 1 sur 4 5/6/13 9:32 L’arrêté du 5 décembre 2005 publié au J.O n° 289 du 13 décembre 2005 page 19179, texte n° 24, prévoit : « Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués. » Le numéro de lot précédemment demandé n'a plus à être indiqué ; par ce moyen le recours contre le fabricant est beaucoup plus difficile sans ce numéro de lot, ce n'est donc pas cadeau, c'est plutôt fait pour protéger les laboratoires. Les rappels En cours de scolarité on vous réclame souvent des rappels de vaccins. Pour diphtérie et tétanos L’annexe du décret du 28 février 1952, au JO du 5 mars 1952 en page 2597, précise dans la colonne de droite en haut, dans le deuxième paragraphe, au grand A, petit b intitulé TECHNIQUE DE LA VACCINATION, 4e alinéa : « La vaccination n’est complète qu’après une injection de rappel de 2 centimètres cubes pratiquée un an après la série des trois premières injections. » Pour la poliomyélite L’arrêté du 19 mars 1965 publié au JO du 23 mars 1965 prévoit dans son article 5 : « Un sujet n’est réputé avoir satisfait à l’obligation vaccinale que s’il a reçu la première vaccination et le premier rappel des vaccinations règlementaires. » Études pour les professions médicales ou paramédicales Le choix pour votre enfant d'emprunter une filière l'amenant à pratiquer un métier médical ou para médical entraîne dans certain cas l'application de l'article ci-dessous : Article L3111-4 « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde. Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis du Haut conseil de la santé publique, détermine les catégories d'établissements et organismes concernés. Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article. Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription, prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations. Les conditions de l'immunisation prévue au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Haut conseil de la santé publique et compte tenu, en particulier, des contre-indications médicales. NOTA : Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006, art. 1 : « L'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue. » L'application de ce texte est complexe et mérite une analyse de la situation très précise, les pompiers professionnels et volontaires sont également soumis à ce texte. L'Échelle de Jacob: Législation vaccinale et scolarité http://echelledejacob.blogspot.fr/2012/09/legislation-vaccinale... 2 sur 4 5/6/13 9:32 Publié par Paul N'hésitez pas à nous appeler pour déterminer si l'application de cet article est prévue ou pas. En résumé : Soyez vigilant sur les demandes de vaccinations, seul le DTP est obligatoire, Vous avez trois mois pour vous mettre en conformité avec la loi à compter de l’admission dans un établissement d’enfants. Seule la vaccination DTP permet une prise en charge simplifiée par l'ONIAM des effets indésirables. Cela ne sera pas le cas si vous faites vacciner votre enfant par un vaccin comportant simultanément la vaccination contre la coqueluche par exemple. Au regard des articles L 3111-2 L3111-3 et R3111-17 du Code de la Santé Publique en ce qui concerne les obligations vaccinales, pour l'entrée en collectivité (crèche, école maternelle, école primaire, etc.), votre médecin traitant, sans engager sa responsabilité, peut rédiger l'attestation ci-dessous : « Je soussigné (nom, prénom) docteur en médecine, atteste que l'enfant (nom, prénom, date de naissance) ne peut recevoir le DTPolio obligatoire, ce dernier ayant été retiré du marché ; ce retrait a d'ailleurs fait l'objet d'un communiqué de l'AFSSAPS le 12 juin 2008. Les autres vaccins ne répondent pas au caractère légal de l'obligation vaccinale en France. Cette situation sera à réexaminer lorsque ce vaccin sera de nouveau disponible. » Commentaires : Le vaccin le plus proche du DTPolio® (le Revaxis®) n'ayant pas d'AMM (autorisation de mise sur le marché) pour les enfants de moins de 6 ans, les autres vaccins comportant des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l'État, puisque non obligatoires, l'obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®. Voir aussi cette page et le communiqué de la ligue consécutif à l'alerte de l'AFSSAPS en juin 2008. Source Recommander ce contenu sur Google Réponses Répondre 3 commentaires: Anonyme 6 septembre 2012 18:26 okay... j'ai une question: pourquoi avoir si longtemps rendu obligatoire le BCG pour qu'au final il ne le soit plus? j'espere que d'ici 3 ans le DTP ne sera plus obligatoire .... Bélibulle Répondre Anonyme 7 septembre 2012 19:24 parce que ça rapporte un paquet d'argent aux labos en doses vendues et en maladies graves provoquées par ce vaccin qui induit un terrain physique et mental grave par sa violence notamment. Au bout de plusieurs générations vaccinées, ils foutent le feu aux voitures, agressent tout le monde, par exemple et s'opposent à toute autorité. C'est ce qu'on voit depuis les années 1980/89. De plus le BCG provoque la tuberculose. La page du Dr Klingaardt sur les effets notés aux USA a disparu d'internet un an avant le retrait du vaccin. Anonyme 6 septembre 2012 20:12 J'ai le sentiment d'une situation Kafkaïenne, où uploads/Sante/ fr-l-x27-echelle-de-jacob-legislation-vaccinale-et-scolarite.pdf