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Tous droits réservés © Société québécoise de science politique, 1996 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/ Document généré le 5 mai 2022 09:05 Politique et Sociétés Les systèmes de soins de santé au Canada et aux États-Unis : convergence impossible? Antonia Maioni Vers un nouvel État-providence? Numéro 30, automne 1996 URI : https://id.erudit.org/iderudit/040036ar DOI : https://doi.org/10.7202/040036ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Société québécoise de science politique ISSN 1203-9438 (imprimé) 1703-8480 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Maioni, A. (1996). Les systèmes de soins de santé au Canada et aux États-Unis : convergence impossible? Politique et Sociétés, (30), 135–157. https://doi.org/10.7202/040036ar Résumé de l'article Le Canada et les États-Unis doivent faire face à d’importantes remises en question de l’orientation de leurs systèmes de santé. Les débats dans les deux pays sont marqués par les mêmes préoccupations, notamment l’augmentation rapide des coûts, l’écart croissant entre l’étendue des services assurés, leur accessibilité et l’efficacité de leur gestion. Cet article examine l’évolution des réformes de l’assurance santé au Canada et aux États-Unis et se penche sur deux questions. En quoi les réformes de l’assurance santé entreprises dans les deux pays divergent-elles ou convergent-elles? Comment l’institutionnalisation d’un certain type de système d’assurance santé conditionne-t-il les réformes subséquentes? Il semble improbable que les systèmes de santé du Canada et des États-Unis évoluent dans le sens de la convergence. L’obstacle principal à une telle évolution réside dans la nature de leurs institutions politiques, qui conditionnent le débat politique et l’orientation de leurs politiques dans le domaine de la santé. LES SYSTÈMES DE SOINS DE SANTÉ AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS: CONVERGENCE IMPOSSIBLE ?* Antonia Maioni Université McGill L'assurance maladie constitue un élément central de FÉtat- providence moderne, non seulement sur le plan des droits sociaux, mais aussi sur le plan des dépenses qu'elle implique. Comme chaque gouvernement intervient selon certaines modalités dans le secteur des soins de santé, l'accès à ces soins est, pour ainsi dire, considéré comme un droit inhérent à la citoyenneté. Bien que les coûts des soins de santé augmentent, que des pressions en faveur de réformes fiscales existent et que des craintes quant à l'accès et à la qualité des soins soient de véritables problèmes dans beaucoup de pays, nulle part ailleurs qu'aux États-Unis la légitimité fondamentale de l'assurance maladie universelle n'est soumise à la même attention ou aux mêmes attaques. L'absence d'un programme d'assurance maladie universel et global aux États-Unis et la nature passionnée du débat politique entourant cette question offrent une problématique intéressante à tous ceux qui se livrent à l'étude de la politique et de l'État-providence. Cette question politique s'impose encore plus lorsqu'on compare les États-Unis à son voisin immédiat. Le Canada et les États-Unis sont souvent considérés comme des pays semblables en ce qu'ils suivent le modèle «libéral» de développement de l'État-providence axé sur l'initiative individuelle et l'opportunisme, contrairement aux États- providence, plus développés, d'Europe de l'Ouest, qui sont ancrés dans la tradition «étatiste» ou les systèmes sociaux-démocrates1. On pourrait donc escompter que l'État-providence au Canada et aux États-Unis connaissent un développement et des résultats comparables. En fait, ils se différencient de façon significative en ce qui concerne le moment d'implantation, la couverture et le financement des L'auteure tient à remercier Gérard Boismenu, Pierre Martin, Alain Noël et les évaluateurs de cette revue pour leurs commentaires et suggestions. Ce texte a été traduit de l'anglais par Sébastien Gagnon-Messier de l'Université McGill. 1 Gosta Esping-Andersen, The Three Worlds of Welfare Capitalisme Princeton, Princeton University Press, 1990. Antonia Maioni, Département de science politique, Université McGill, 855, rue Sherbrooke ouest, Montréal (Québec), H3A 2T7, Canada. Adresse électronique: maioni@leacock.lan.mcgill.ca Politique et Sociétés, no 30,15e année, automne 1996 136 ANTONIA MAIONI programmes sociaux2. Cela est particulièrement évident dans le domaine de l'assurance maladie. Au Canada, l'assurance maladie, universelle et globale, est financée par les fonds publics et administrée par les provinces, alors qu'aux États-Unis, elle demeure liée à l'emploi, le gouvernement n'assurant que les aînés et les plus démunis de la société. Parce que le Canada et les États-Unis semblent avoir tellement en commun, alors que leurs systèmes d'assurance maladie diffèrent considérablement, le problème de la réforme des soins de santé aux États-Unis a invariablement mené à des comparaisons entre ces deux pays. Le système d'assurance maladie du Canada est devenu une cible et une arme politique dans le débat sur la réforme: on l'utilise tantôt comme le modèle que les États-Unis devraient suivre dans leur réforme et tantôt comme l'exemple des problèmes qu'entraîne la participation de l'État à un programme d'assurance maladie. Cet article examine l'évolution des réformes de l'assurance maladie au Canada et aux États-Unis et se penche sur deux questions: en quoi les réformes de l'assurance maladie entreprises dans les deux pays divergent-elles ou convergent-elles? Comment l'institutionnalisation d'un certain type de système d'assurance maladie conditionne-t-il les réformes subséquentes? Cet article étudie également les récentes propositions de réforme afin de déterminer s'il y a eu rupture avec les politiques précédentes et un changement d'opinion, dans les deux pays, sur la réforme de l'assurance maladie. Convergence et divergence des systèmes de santé Bien que les systèmes de santé des pays industrialisés diffèrent grandement entre eux, le secteur public joue dans tous ces pays un rôle dominant en ce qui a trait aux soins de santé3. Malgré les différences politiques tous ces pays considèrent que les soins de santé sont un droit social. À cet égard, le Canada, comme d'autres pays industrialisés, reconnaît la nécessité d'une intervention étatique pour garantir ce droit4. Les gouvernements du Canada et d'autres pays ont cherché à 2 Robert T. Kudrle et Théodore R. Marmor, «The Development of Welfare States in North America» dans Peter Flora et Arnold Heidenheimer, (dirs.), The Development of Welfare States in Europe and America, New Brunswick NJ, Transaction, 1981. 3 Pour une comparaison détaillée, consulter André-Pierre Contandriopoulos et al., Description et évaluation des modes de régulation des systèmes de santé canadiens et de certains pays. Groupe de recherche interdisciplinaire en santé, Université de Montréal, 1993. 4 John K. Iglehart, «Health Policy Report: Canada's Health Care System, part 2», New England Journal ofMedicine, no 315,18 septembre 1986, p. 778-785. Les systèmes de soins de santé au Canada et aux États-Unis 137 Résumé. Le Canada et les États-Unis doivent faire face à d'importantes remises en question de l'orientation de leurs systèmes de santé. Les débats dans les deux pays sont marqués par les mêmes préoccupations, notamment l'augmentation rapide des coûts, l'écart croissant entre l'étendue des services assurés, leur accessibilité et l'efficacité de leur gestion. Cet article examine l'évolution des réformes de l'assurance santé au Canada et aux États-Unis et se penche sur deux questions. En quoi les réformes de l'assurance santé entreprises dans les deux pays divergent-elles ou convergent-elles? Comment l'institutionnalisation d'un certain type de système d'assurance santé conditionne-t-il les réformes subséquentes? Il semble improbable que les systèmes de santé du Canada et des États-Unis évoluent dans le sens de la convergence. L'obstacle principal à une telle évolution réside dans la nature de leurs institutions politiques, qui conditionnent le débat politique et l'orientation de leurs politiques dans le domaine de la santé. Abstract Both Canada and the United States are facing important choices about the future direction of their health care Systems, choices that are influenced by the same basic concerns about rapid increases in health expenditures, gaps in coverage and access to health care, and problems of efficiency and effective administration. This article examines the évolution of health insurance reform in Canada and the United States and addresses two main questions. To what extent hâve the two countries experienced paths of divergence or convergence in their approach to health insurance reform? How has the institutionalization of a certain type of health insurance System conditioned future reform? The article concludes that, while the two Systems are experiencing similar pressures for change, it is unlikey that Canada and the United States will converge in their approach to health reform due to the configuration of political institutions and the différent policy legacies in health insurance development. atteindre cet objectif en affrontant politiquement les fournisseurs de soins de santé et en traitant ces soins comme un bien public5. Si les principes d'universalité, de financement public, d'administration publique, ainsi que le principe de contrôle des dépenses sont généralement acceptés par différents pays, les États- Unis font exception: les prestations établies par l'employeur y sont la norme et l'assurance publique y est limitée aux retraités, aux handicapés et aux pauvres. La principale forme d'intervention gouvernementale consiste dans le double système fédéral et étatique Medicare et Medicaid. Ce dernier est un programme d'aide sociale basé sur un examen des ressources, qui offre des uploads/Sante/ biotechnologie 1 .pdf