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CHARTE DE DEONTOLOGIE Pour l’accueil des personnes en situation de handicap dan

CHARTE DE DEONTOLOGIE Pour l’accueil des personnes en situation de handicap dans les centres équestres non spécialisés. Cette charte n’est pas dans sa version définitive, mais représente une base de travail proposée aux partenaires. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. « L'intégration et l'accès aux loisirs des mineurs et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale ». Loi d'orientation du 30 juin 1975. « Les états parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie, facilitent leur participation active à la vie active ». Article 23 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » Loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 PRÉAMBULE : La personne handicapée, mineure ou adulte, est membre à part entière de la société. Cette appartenance, sa citoyenneté lui confèrent des devoirs et des droits, dans la mesure de ses possibilités et de ses moyens, seule ou accompagnée. Devoir de se conformer aux règles de la vie sociale, droit à la reconnaissance pleine et entière de sa dignité, au respect de ses besoins particuliers. La diversité des personnes, acceptée et prise en compte, constitue un facteur d'enrichissement et d'évolution positive de la société. Celle-ci doit être organisée pour favoriser l'accueil et l'épanouissement de chacun de ses membres. L'adhésion à ces principes et l'engagement solidaire à les mettre en oeuvre selon les objectifs définis dans cette Charte seront garants de la qualité des loisirs dont dépend la qualité de l'accueil. INTÉGRATION : Par définition, l'intégration signifie « faire entrer dans un tout ». Pour la personne handicapée, les loisirs constituent un moyen, un moment, un lieu particulièrement propice à cette intégration. La volonté des signataires est de faire en sorte que la personne handicapée puisse préparer et vivre ses loisirs (circuler, dormir, manger, participer...) parmi les autres. LES PERSONNELS : Oeuvrer pour l'accueil social dans le champ des loisirs impose un renforcement de compétences du personnel : tout en affirmant l'intérêt et l'importance d'un regard non spécialiste, non thérapeutique. Cependant, les besoins et les caractéristiques des populations concernées doivent appeler le concours de partenaires spécialisés et de personnes ressources sur le terrain. PROJET D'ACCUEIL : La personne handicapée doit être au centre de ce projet. Les loisirs constituent une rupture, un changement d'habitudes, de rythmes de vie. Elles constituent aussi un espace temporel favorisant les rencontres, les regards différents. La personne handicapée, comme tout un chacun, mais en tenant compte de ses besoins, doit profiter de façon maximale de ses loisirs dans un environnement adapté mais non spécifique à l'accueil de personnes handicapées. Pour que l'accueil de la personne handicapée soit satisfaisant, humainement et matériellement, une coopération est nécessaire à la préparation de ses loisirs. Les partenaires possibles sont : la personne handicapée elle-même, un ou des membres de sa famille, une association intermédiaire ou un représentant d'une équipe spécialisée. L'accueil pourra être individuel ou collectif, avec un personnel d'encadrement spécifique, avec sa famille seule ou avec un groupe de familles. Dans le cas de l'intervention d'un intermédiaire entre la personne handicapée et l'organisme accueillant, l'intermédiaire devra aussi être signataire de la charte et agréé par la commission chargée d’étudier les demandes d'agrément. LE SIGNATAIRE DE LA CHARTE S'ENGAGE À : RESPECTER le projet d'intégration mis en place pour la personne handicapée. FAVORISER l'intégration sur le lieu de vacances et de loisirs de la personne handicapée en lui donnant les moyens d'agir, de vivre et de participer avec les autres. ASSURER aux membres de ses équipes d'encadrement une « formation » ou une sensibilisation spécifique, pour faciliter l'insertion psychologique et matérielle de la personne handicapée accueillie. INFORMER tout futur intervenant, qu'il soit salarié, vacataire, volontaire ou bénévole, que l'organisme où l'établissement est signataire de la Charte et des obligations que cela implique. PRENDRE CONNAISSANCE des informations fournies par les personnes handicapées sur leurs besoins spécifiques afin de réunir les conditions optimales de réelle coopération pour un bon déroulement de l’activité. SE CONCERTER avec tous les personnels concernés par l’activité afin de s'assurer des conditions de son déroulement et de son adéquation avec le projet initial. AFFICHER la présente Charte dans ses locaux. LE COMITE DE REDACTION DE LA CHARTE : Cie Atelier Gulliver Fondation de France JPA, Jeunesse au plein air Sherp’Anes Le 2 Janvier 2009 Le comité de rédaction uploads/Sante/ charte-de-deontologie.pdf