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Interventions sur les peintures contenant du plomb Prévention des risques profe

Interventions sur les peintures contenant du plomb Prévention des risques professionnels L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par la CNAMTS sur le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2013. Conception graphique Catherine Picard. Dessin p. 8 Francis Metzger. Photographies CRAMIF. Exécution de maquette : VirguleRouge. Interventions sur les peintures contenant du plomb Prévention des risques professionnels ED 909 septembre 2013 Préambule Ce document, à destination des entreprises et des donneurs d’ordres, a pour objectifs essentiels : • de présenter les risques auxquels peuvent être exposés les opé- rateurs lors des interventions sur les peintures contenant du plomb identifiées par un diagnostic positif (annexe A, §b), • d’aider les entreprises à réaliser l’analyse des risques propres à un chantier, • de choisir les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire ces risques, et ceci en fonction des techniques employées. Il permet également aux donneurs d’ordres de prendre en compte dès l’établissement du cahier des charges les contraintes liées au risque plomb. Les entreprises pourront alors remettre des offres intégrant les dispositions de prévention nécessaires. Il est applicable pour toutes les interventions sur les peintures au plomb (travaux d’urgence, réhabilitation, dépollution...), quelle que soit la destination du bâtiment (logement, bureaux...). Il est considéré dans ce document que tous les travaux sont réali- sés en l’absence des occupants. En ce qui concerne l’adaptation des techniques à l’état des sur- faces à traiter et aux objectifs fixés (travaux d’urgence, dépollu- tion, démolition...), le lecteur pourra se référer aux documents pro- duits par des instances ou organismes compétents (annexe H). Ce texte a été élaboré par la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) et approuvé par le Comité technique régional du bâtiment et des travaux publics le 7 mars 2001. La version présentée dans cet ouvrage a été revue par l’INRS et la CRAMIF. 2 Sommaire 3 n Introduction 5 n Utilisation des peintures au plomb 7 n Les dangers du plomb 8 n Les risques lors des interventions sur les peintures au plomb 10 n Réglementation issue du code de la santé publique pour les propriétaires de logement 11 n Réglementation issue du code du travail spécifique au plomb 13 n Prévention des risques 15 n Les fiches pratiques* 1. Organisation générale du chantier 18 2. Mesures d’hygiène générales 21 3. Préparation de surfaces pour recouvrement, petits travaux divers 22 4. Grattage, ponçage, piochage 24 5. Décapage thermique 26 6. Décapage chimique par produit caustique 28 7. Décapage chimique par produit à base de solvants 31 8. Sablage 34 9. Démolition partielle (en intérieur) 36 10. Démolition totale (à l’air libre) 38 n Les annexes A. Valeurs et seuils caractéristiques 40 B. Sas d’entrée-sortie 41 C. Aspirateur avec filtre à très haute efficacité 42 D. Combinaisons de protection 43 E. Protection des voies respiratoires 44 F . Traitement des déchets 47 G. Plan de notice d’information des salariés 49 H. Documentation 51 * Les fiches présentées ne concernent que des techniques de traitement classiques. Introduction La céruse (hydrocarbonate de plomb) a été très couramment employée dans les mélanges pour la fabrication des peintures et enduits jusqu’en 1948, date à laquelle son utilisation par les pro- fessionnels a été interdite. L’absorption de plomb peut provoquer de graves atteintes à la santé. Le plomb et ses composés ont d’ailleurs fait l’objet du pre- mier tableau de maladies professionnelles en 1919. Aujourd’hui, de nombreux logements construits avant 1948 et qui n’ont pas eu de réfection complète, possèdent sur les menuiseries et sur les murs des peintures contenant du plomb. Il existe donc des risques, d’une part pour les occupants et, d’autre part, pour les personnes réalisant l’enlèvement de ces peintures. Il faut noter que l’absorption de plomb chez des jeunes enfants en pleine croissance peut avoir des conséquences très graves sur leur santé, en particulier elle peut provoquer des troubles neurolo- giques irréversibles. Devant le nombre encore important des cas de saturnisme tou- chant des jeunes enfants, le code de la santé publique a été enri- chi de nouveaux textes réglementaires. Dans ce cadre réglemen- taire, et sous certaines conditions, les propriétaires de locaux d’ha- bitation peuvent être tenus : • de réaliser, à la demande du Préfet, des travaux d’urgence pour rendre le plomb inaccessible aux occupants, • de joindre un état des risques d’accessibilité au plomb à tout contrat de vente ou de location. Nous devrions donc connaître dans les prochaines années un accroissement important du nombre d’opérations de rénovation de logements anciens contenant des peintures au plomb. 5 Utilisation des peintures au plomb La céruse a été très utilisée pour la fabrication des peintures et enduits (sur le chantier même), en raison de ses nombreux avantages (blanc par- fait, résistance, imperméabilité...). Elle servait à la réalisation d’impressions, rebouchages, enduits, peintu- re et décoration (faux bois, faux marbres) sur plusieurs supports tels que plâtre, fer et bois. En conséquence, de très nombreuses peintures réalisées avant 1948 (même quelques années après, avec l’écoulement des stocks) encore en place aujourd’hui ont une très forte probabilité de contenir du plomb. C’est pourquoi les maîtres d’ouvrage devront réaliser un diagnostic de présence de plomb préalablement à tous travaux sur les peintures de bâtiments construits avant 1948. Il en sera de même en cas de doute pour ceux construits dans les années suivantes. 7 Les dangers du plomb Voies de pénétration du plomb dans l’organisme • Voie digestive Le plomb ingéré peut provenir des mains sales portées à la bouche (ciga - rettes ou aliments souillés). De 10 à 20 % du plomb ingéré peut être absorbé par l’organisme de l’adulte, mais ce pourcentage peut s’élever à 40 ou 50 % chez l’enfant. • Voie pulmonaire Le plomb peut être inhalé sous forme de fumées ou de particules. Les fumées émises dès 500°C pénètrent dans les alvéoles pulmonaires à partir desquelles une partie du plomb passe dans le sang. Les particules se déposent, suivant leur taille, au niveau du nez, de la tra- chée, des grosses bronches, et jusque dans les alvéoles les plus fines. • Voie cutanée Les composés minéraux du plomb ne passent pas la barrière de la peau, sauf si elle est abîmée ou si l’on utilise en même temps certains produits chimiques. Diffusion du plomb dans l’organisme uploads/Sante/ ed-909-intervention-sur-les-peintures-contenant-du-plomb.pdf