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Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du transport routier et

Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du transport routier et autres intervenants: Évaluation et Diagnostic Synthèse des résultats de l’étude Agenda 1. Contexte général du projet 2. Approche méthodologique et points clés de la démarche 3. Principales conclusions Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 2 4. Stratégie préconisée 1. Contexte général de l’étude Cadre général La nouvelle constitution du Maroc (juillet 2011) a consacré un titre entier (T12) à la bonne gouvernance + constitutionnalisation et renforcement des instances de bonne gouvernance incluant l’ICPC forte volonté politique confirmée. Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 3 Le programme du nouveau gouvernement (Janvier 2012) présente la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des priorités nationales. L’Instance Centrale de la Prévention de la Corruption (ICPC) a été constitutionnalisée et devient l’Instance Nationale d’Intégrité, de Prévention et de Lutte contre la Corruption elle est appelée à jouer un rôle capital dans ce processus de moralisation de la vie publique. 1. Contexte général de l’étude Cadre général L’ICPC a adopté une approche sectorielle et une approche par les risques pour l’analyse de la corruption et pour la proposition des stratégies de prévention et de lutte contre la corruption. Dans le cadre de cette approche, le secteur de la Santé et du Transport Routier ont été sélectionnés sur la base de deux critères majeurs : • l’ampleur des enjeux sociaux, économiques et culturels de la corruption • l’avancée relative des efforts de prévention et de lutte contre la corruption au sein des deux départements en comparaison avec d’autres secteurs jugés prioritaires et à forts enjeux Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 4 départements en comparaison avec d’autres secteurs jugés prioritaires et à forts enjeux sociaux. Ces deux études seront suivies d’analyses similaires au sein des secteurs de l’Éducation Nationale, du BTP, de la Justice et autres selon un plan établi par l’Instance. L’ICPC a mandaté le Cabinet Mazars Masnaoui, dans le cadre d’un marché et d’un appel d’offres, pour la réalisation de la présente étude. Une Commission mixte, composée de représentants de l’ICPC, du MET, de la DGSN et de la GRM, a supervisé l’ensemble des étapes de l’étude. Agenda 1. Contexte général du projet 2. Approche méthodologique et points clés de la démarche 3. Principales conclusions Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 5 4. Stratégie préconisée 2. Approche méthodologique Une approche globale et intégrée … Diagnostic Diagnostic Phase I : Cadrage Phase I : Cadrage Phase II Phase II Evaluation Evaluation - Manifestations, fréquence, intensité, -Identification Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 6 Phase III : Cartographie Phase III : Cartographie Phase IV : Stratégie Ciblée Phase IV : Stratégie Ciblée fréquence, intensité, causes, impact, attitudes… - Enquête terrain… - Évaluation - Benchmark - Mécanismes et outils de suivi… - Plan d’action avec échéancier prévisionnel - Feuilles de route ou fiches projet - Information et sensibilisation appropriation Périmètre par type d’acteurs 2. Points clés de la démarche Une analyse portant sur 5 principaux domaines,… Autorisation de conduire Autorisation d’exercice d’activité professionnelle Autorisation de circulation de véhicule Contrôle routier & constat d’infraction -Dépôt de dossier de Permis de Conduire -Visite médicale -Examen théorique de permis de conduire -Examen pratique de -Transport touristique -Transport de marchandises -Location de voiture -Transport privé en commun de personnes - Identification de véhicule -Visite technique -Dédouanement -Admission Temporaire -Réception à Titre Isolé - Contrôle routier -constats d'infraction: Urbain, interurbain, transporteurs, particuliers Assurance et expertise - Expertise de véhicules - Procédures de remboursement des assurances Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 7 -Examen pratique de permis de conduire -Délivrance du permis de conduire -Octroi des Certificats d'Aptitude Professionnelle et Pédagogique CAPP- moniteur -Obtention du Permis de confiance - Autorisation d’exploitation des centres de visite technique -Autorisation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur (Auto-écoles) -Préparation et délivrance de carte grise - Homologation de véhicule Transverse -Cadre légal et réglementation global du secteur -Stratégie globale de prévention et de lutte contre la corruption du secteur -Mesures connexes relatives à la protection des usagers Casablanca Tanger Oujda Agadir 2. Points clés de la démarche Une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs,… Gendarmerie Police Hauts responsables au niveau central Responsables … au niveau de 5 villes du Royaume Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 8 Fès Directions Régionales de l’Équipement et Transport Préfectures de polices Commandeme nts régionaux de la Gendarmerie Royale Permis de conduire Carte Grise Dédoua nement Visite technique Contrôle routier Accidents Responsables régionaux et opérationnels Citoyens ayant eu recours à l’administration dans le cadre de…… Agenda 1. Contexte général du projet 2. Approche méthodologique et points clés de la démarche 3. Principales conclusions 1. Des efforts consentis en matière de prévention et de lutte contre la corruption Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 9 2. Un phénomène toujours persistant selon les citoyens 3. Plusieurs facteurs favorisant le phénomène 4. Plusieurs impacts sous jacents 5. Des risques résiduels à maîtriser 4. Stratégie préconisée Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI Convention des Nations Plans d’actions gouvernemental Nouveau Code de la route Vision stratégique nationale Vision stratégique sectorielle Mesures opérationnelles et pratiques 1 2 3 Autorisation de conduire Autorisation d’exercice d’activité professionnelle 3.1 - Des efforts consentis en matière de prévention et de lutte contre la corruption Des efforts ont été consentis à plusieurs niveaux Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 10 Convention des Nations Unies ratifiée par le Maroc Plan d’actions gouvernemental Benchmark des stratégies nationales Benchmark des stratégies sectorielles Benchmark des mesures opérationnelles Recommandations d’ordres stratégiques nationales Recommandations d’ordres stratégiques sectorielles Recommandations d’ordres opérationnels Plan Stratégique Intégré d’Urgence 2 (2008-2010) Projet Entité de la DTRSR d’activité professionnelle Autorisation de circulation de véhicules Contrôle routier Axe stratégique Mesures anti-corruption au niveau du Code de la route Renforcement de la transparence Prescription aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos. Obligation de la signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute, pour proscrire certains comportements des brigades de contrôle qui cherchent à surprendre les automobilistes en infraction Interdiction aux agents de contrôle d’intercepter les véhicules sur autoroute hors stations de péage et points de sortie 3.1 - Des efforts consentis en matière de prévention et de lutte contre la corruption Au niveau sectoriel, des mesures spécifiques sont inscrites au niveau du Code de la Route,… Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI Convention des Nations Unies ratifiée par le Maroc Plan d’actions gouvernementa l Benchmark des stratégies nationales Benchmark des mesures opérationnelles Vision stratégique nationale Mesures opérationnelles et pratiques Recommandations d’ordres stratégiques nationales Recommandations d’ordres opérationnels 1 3 Autorisation de conduire Autorisation d’exercice d’activité professionn elle Autorisatio n de circulation de véhicules Contrôle routier Plans d’actions gouvernementa l Nouveau Code de la route Benchmark des stratégies sectorielles Vision stratégique sectorielle Recommandations d’ordres stratégiques sectorielles 2 Plan Stratégique Intégré d’Urgence 2 (2008-2010) Projet Entité de la DTSRR Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du Transport : Evaluation et Diagnostic MAZARS MASNAOUI 11 et points de sortie Institution du droit de contestation de l’infraction Le droit d’accès aux rapports d’enquête administrative et technique en cas d’accidents mortels Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit L’instauration d’enquêtes administratives et techniques pour définir précisément les responsabilités avant de procéder au jugement ; Obligation de l’instruction judiciaire dans le même objectif avant de procéder au jugement L’obligation de l’expertise médicale contradictoire en cas d’accident de la circulation entraînant des blessures Le recours aux appareils automatiques de constatation supprimant l’intervention humaine ainsi que le recours aux outils de mesures objectives pour la constatation des infractions chaque fois que c’est possible Simplification des procédures administratives Conservation du droit de conduire ou d’utiliser le véhicule pendant les 15 jours qui suivent la date de rétention du permis de conduire ou de la carte grise en cas d’infraction sanctionnée par une ATF; Instauration d’un seuil de tolérance de 10% n’excédant pas 7km/h pour les infractions liées à la vitesse Instauration d’un seuil de tolérance de 10% pour les infractions liées à la surcharge Zoom sur les mesures spécifiques en matière de lutte et de prévention de la corruption par le Projet Entité de la Direction du Transport et de la uploads/Sante/ etude-sur-le-phenomene-de-la-corruption-dans-le-secteur-du-transport-routier-et-autres-intervenants.pdf