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LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE I. CSU/AMU/CMU A. DEFINITIONS ET PRESENTATION D

LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE I. CSU/AMU/CMU A. DEFINITIONS ET PRESENTATION DES TERMES 1. CSU 2. CMU 3. AMU B. TABLEAU COMPARATIF II. MODES D’UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CSU A. MODELE DE SYSTEME DE SANTE B. MOBILISATION DES RESSOURCES C. MUTUALISATION DES RISQUES III. ENJEUX ET DEFIS DE LA CSU A. ENJEUX DE LA CSU 1. Enjeux sur la santé 2. Enjeux économiques 3. Enjeux politiques B. DEFIS DE LA CSU 1. Adopter la CSU 2. Atteindre et conserver la CSU I. CSU/AMU/CMU A. DEFINITIONS ET PRESENTATION DES TERMES 1. CSU Selon l’OMS La couverture (sanitaire) universelle consiste à veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès aux services préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin et à ce que ces services soit de qualité suffisante pour être efficaces, sans que leur coût n’entraîne des difficultés financières pour les usagers. Elle prend ses racines dans la Constitution de l’OMS, adoptée en 1948, qui fait de la santé l’un des droits fondamentaux de tout être humain, et dans la Stratégie mondiale de la santé pour tous, lancée en 1979. Cette définition contient trois objectifs de la couverture universelle, liés entre eux: l’accès équitable aux services de santé ; la qualité des services de santé ; la protection financière. 2. CMU La couverture maladie universelle (CMU) est un dispositif visant à assurer à toute personne physique, résidant sur le territoire français, le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie. Les personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond sont dispensées de cotisations et bénéficient, par ailleurs, d’une protection complémentaire leur assurant la gratuité des soins. Elle offre une protection maladie complémentaire gratuite aux personnes disposant de faibles ressources. Elle couvre les dépenses restant à charge après l'intervention des régimes de base de la Sécurité sociale. 3. AMU Assurance Maladie Universelle : Mécanisme de financement permettant une prise en charge solidaire des soins de santé grâce à l’assurance maladie : Cotisation/ Contribution, Couverture de toute la population. Elle protège durablement la santé de chacun dans sa vie personnelle ou professionnelle en agissant auprès de tous. Concrètement, elle accompagne 60 millions d'assurés tout au long de leur vie, en prenant en charge leurs soins quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Elle garantit ainsi un accès universel aux droits et elle permet l’accès aux soins. B. TABLEAU COMPARATIF Caractéristiques sociales Répartition géographique Cout pour la population Cout pour l’Etat CSU  Equité de toutes les couches sociales  Protection financière Pays développé et pays ayant une bonne organisation sociale Adapté aux revenues de chaque individu Élevé CMU Stratification entre les différentes couches de la société France Adapté aux revenues Elevé AMU Stratification entre les différentes couches de la société Majoritairement les pays d’Afrique en voie de développement Pas accessible à toutes les couches sociales L’Etat est l’un des acteurs et est souvent associe à d’autres organismes II. MODE D’UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CSU Le but de la couverture universelle en matière de santé est de faire en sorte que tous les individus aient accès aux services de santé dont ils ont besoin sans que cela n’entraîne pour les usagers de difficultés financières. Pour qu’une communauté ou un pays y parvienne, plusieurs facteurs doivent être réunis, à savoir:  Un système de santé solide, efficace et bien géré qui réponde aux besoins de santé prioritaires au moyen de soins intégrés centrés sur les personnes : o en informant les gens et en les encourageant à rester en bonne santé et à prévenir les maladies; o en dépistant tôt les problèmes de santé; o en ayant les moyens de traiter les maladies; o en aidant les patients ayant besoin d’une réadaptation.  Des soins à un coût abordable – un système de financement des services de santé qui évite aux usagers de rencontrer des difficultés financières lorsqu’ils y font appel.  L’accès aux médicaments et aux technologies essentiels pour diagnostiquer et traiter les problèmes médicaux.  Des effectifs suffisants de personnels de santé bien formés et motivés pour dispenser les services et répondre aux besoins des patients en se fondant sur les meilleures données factuelles disponibles. En matière de couverture sanitaire universelle, des centaines de paramètres variables peuvent entrer en ligne de compte à l'intérieur d'un même système de santé. Mais le moteur de l'attelage tient en général à trois critères clés qui déterminent le succès des politiques en place : la viabilité du modèle, sa capacité à mobiliser des ressources et la mutualisation des risques. A. MODELES DE SYSTEMES DE SANTE Au début des années 1980, certains partenaires au développement avaient recommandé des contributions hors cotes – aussi connues sous le nom de copaiements, de frais d'utilisation ou de frais de service – pour aider à lever des fonds. Des études ultérieures ont toutefois montré que même de petits paiements au point de service peuvent freiner la demande pour les services nécessaires et, s'ils sont trop élevés, conduire à des dépenses catastrophiques. De nombreux pays cherchent donc à se tourner vers des systèmes de revenus prépayés. Cependant, les pays à faible revenu et à revenu moyen inférieur doivent surmonter des obstacles pour obtenir des fonds prépayés suffisants pour l'expansion de la couverture sanitaire. Le pourcentage de la main-d'œuvre dans l'emploi informel dans ces pays varie de 7% à 84%. Les grandes économies informelles rendent difficile la mise en œuvre généralisée des retenues sur salaire ou de l'impôt sur le revenu. De plus, par définition, ces pays comptent de grandes populations de pauvres qui ont peu de ressources à leur disposition. Malgré ces défis, plusieurs pays ont augmenté les dépenses publiques en pourcentage du total des dépenses de santé depuis le lancement des réformes. Les augmentations se situent entre 5 et 11 points de pourcentage au Ghana et au Rwanda, et entre 1 et 3 points au Kenya, au Mali et au Nigeria. B. MOBILISATION DES RESSOURCES Au cours des dernières décennies, les pays à revenu élevé engagés dans la mise en place d'un programme de couverture sanitaire universelle ont adopté diverses approches. Les pays à faible revenu qui souhaitent entreprendre des réformes de couverture doivent prendre des décisions clés sur la façon de générer des ressources, de mutualiser les risques et de fournir des services. Au début du XXe siècle, deux modèles de système de santé ont émergé qui combinaient ces fonctions de manière spécifique (et des pays comme le Japon, le Canada et la France ont ensuite créé des variantes). Le modèle du National Health Service britannique (Beveridge) repose sur des taxes générales, un pool national de risques et des services publics accessibles à tous. En revanche, le modèle allemand d'assurance maladie (Bismarck) repose sur les cotisations des ménages et les charges sociales. La plupart du temps, en Afrique, les politiques de CSU reposent sur des systèmes hybrides. C. MUTUALISATION DES RISQUES La mutualisation des risques répartit les coûts de santé entre les ménages ayant des profils de santé différents pour prévenir les dépenses catastrophiques liées à des événements imprévus ou à des maladies chroniques et permet des subventions croisées des populations riches aux pauvres. Les principales approches de la mutualisation des risques utilisées par les pays qui procèdent à des réformes de l'assurance-maladie sont l'approche progressive, qui commence avec différents bassins pour différentes populations cibles et les développe ou les combine au fil du temps ; et l'approche du pool unique, dans laquelle un pool de risques est conçu pour couvrir toutes les populations – riches et pauvres, formelles et informelles. III. ENJEUX ET DEFIS DE LA CSU A. ENJEUX DE LA CSU Pour de nombreuses personnes, la couverture sanité universelle est littéralement une question de vie ou de mort, les individus dépourvus de couverture sanitaire se trouvant à la merci (eux-mêmes ou leurs enfants) d’une maladie non soignée et d’un décès prématuré. La CSU peut également faire la différence entre la survie sur le plan financier et le dénuement le plus total. Pour l’ensemble des pays, il a été constaté qu’une meilleure couverture par les services de santé permettait d’améliorer les indicateurs sanitaires et contribuait à un développement économique plus solide, notamment à la réduction des niveaux de pauvreté. Pour les responsables politiques, soutenir le projet d’une couverture sanitaire universelle peut avoir un intérêt politique considérable pour la simple et bonne raison que la majorité de la population veut pouvoir bénéficier d’un accès à des services de santé abordables et de bonne qualité. 1. ENJEUX EN SANTE De nombreux documents attestent de l’effet positif de l’amélioration de la couverture par des services de santé de bonne qualité répondant aux besoins de la population. une étude récente sur les tendances statistiques, menée dans 153 pays, et publiée par The Lancet, a constaté qu’une couverture sanitaire plus large conduisait généralement à un meilleur accès aux soins nécessaires et à une amélioration de la santé de la population, les progrès les plus importants bénéficiant aux populations les plus défavorisées. Ces conclusions ont été corroborées par les uploads/Sante/ expose-d-x27-administration-1.pdf