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ANNEE : 2014 THESE N° : 06/14 CSVS UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT FACULTE DE ME

ANNEE : 2014 THESE N° : 06/14 CSVS UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE CENTRE D’ETUDES DOCTORALES DES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE FORMATION : SCIENCES DU MEDICAMENT THESE DE DOCTORAT LA LEGISLATION PHARMACEUTIQUE AU MAROC DURANT LE PROTECTORAT FRANÇAIS (1912- 1956) Présentée et soutenue par Mr. Hicham NHAILI Le 21 octobre 2014 JURY M. Ahmed BOUACHIK Président Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé. M. Jamal TAOUFIK Directeur de thèse Professeur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat. M. Adnane BENMOUSSA Rapporteur Professeur Agrégé à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Casablanca. M. Ahmed BENNANA Rapporteur Professeur Agrégé à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat M. Mohamed MEIOUET Examinateur Professeur associé à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat. DEDICACES A SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI CHEF SUPREME ET CHEF D’ETAT- MAJOR GENERAL DES FORCES ARMEES ROYALES A Monsieur Le Médecin Général de Brigade Almed Mouden Inspecteur du Service de Santé des Forces Armées Royales. A Monsieur Le Général de Brigade Mohamed Laamiri Chef de la Direction de Réception et de Transit de l’Administration de la Défense Nationale. A Ma Chère Epouse Dr. Yasmina Zro Pour son amour,, son aide précieuse,, sa patience et son soutien au quotidien.Vois en ce travail toute ma gratitude et mon amour infini. A Mes Chers Parents et Beaux Parents Que ce travail soit le témoignage de mon plus profond respect et de ma plus vive reconnaissance. A Toute La Famille N ‘haili, Zro et Ben Ameur Pour tous les moments partagés ensembles. Je vous dédie ce travail, expression de ma profonde affection. A Tous Mes Ami (es) Que ce travail soit le témoignage de ma sincère amitié avec mes souhaits de succès et de bonheur. A Notre Maître et Président du Jury Le Professeur Ahmed Bouachik Nous vous sommes très reconnaissants de l’honneur que vous nous faites en acceptant de présider ce jury malgré vos multiples occupations. Vous avez discuté avec nous certains points clés , vos remarques pertinentes ont contribué au perfectionnement de ce travail. Nous avons toujours admiré vos qualités humaines et professionnelles ainsi votre modestie qui restent exemplaires. Veuillez trouver ici l’expression de notre reconnaissance et notre grande estime. A Notre Maître et Directeur de Thèse Le Professeur Jamal Taoufik Votre rigueur scientifique,, votre accueil spontané, et vos qualités professionnelles font de vous un homme de science apprécié et admiré. Votre assistance continuelle,, vos conseils éclairés et votre disponibilité coutumière ont assuré avec beaucoup de compétence la direction de cette thèse. Veuillez trouver ici notre profond respect et nos sincères remerciements. A Notre Maître et Membre du Jury Le Professeur Adnane Benmoussa Votre simplicité et votre modestie font de vous un homme admirable. Nous vous reconnaissons la gentillesse et la spontanéité avec lesquelles vous avez bien voulu juger ce travail. Veuillez croire à l’expression de nos sentiments d’estime et de profond respect. A Notre Maître et Membre du Jury Le Professeur Ahmed Bennana Nous vous remercions d’avoir accepté de siéger parmi cet honorable jury. Votre compétence, votre dynamique et vos qualités humaines et professionnelles ont suscité en nous une grande admiration et un profond respect. Veuillez trouvez ici l’expression de mes plus vifs remerciements. A Notre Maître et Membre du Jury Le Professeur Mohamed Meiouet Nous vous remercions pour votre participation à l’encadrement de ce travail. Votre disponibilité, vos commentaires pertinents, vos critiques constructives et votre soutient apportés à cette recherche m’ont été d’une aide précieuse. Veuillez trouver ici le témoignage de notre reconnaissance et considération. 1 SOMMAIRE 2 Introduction………………………………..……………..……...…………………… PARTIE I : Le Cadre juridique et institutionnel de l’exercice de la pharmacie CHAPITRE I : Le régime de l’autorisation d’exercer ……..……………….. Section I : L’officine…………………………………….…………..…. Introduction : …. ………….…………….……………………..…... I- Les conditions……………..……………...........………………. 1° Condition relative au diplôme…………….……..…….…… 2° Condition d’âge …………………………...……………….. 3° Condition de moralité…………………….………………. 4° Condition de répartition territoriale des officines……...…. II- Autorités compétentes et procédures…….………………..……. 1° Arrêté municipale type de 1913…….………………..……. 2° Arrêté du 13 juin 1915…………..….………….…..……... 3° Dahir du 12 avril 1916..…………….………………..……. 4° Dahir du 30 juillet 1921……………….………….…..…… 5° Dahir du 20 août 1926 ……………….……….…..………. 6° Dahir du 7 juillet 1938……………….……….……..…….. 7° Arrêté Viziriel du 10 février 1943…………….…..………. III- Retrait de l’autorisation ………………….…………..………… Section II : Les établissements de fabrication et de vente en gros….…. Introduction : ……………………………..……………………..… I- Dahir du 3 mars 1928………..…………………………..…….. II- Dahir du 22 juin 1949…………………………………….…….. CHAPITRE II : Les activités pharmaceutiques durant le protectorat …...… Section I : La profession pharmaceutique au niveau de l’officine ….… I- Indivisibilité de la propriété et exploitation de l’officine…….… 1° Gestion et propriété de l’officine……………..……..…….. 2° Exception au principe de la propriété.…………………..…. a- La gérance après le décès…..……………….………. b- La copropriété des pharmaciens diplômés…………... c- Le service officiel de garde ….………………..…….. d- Le remplacement du pharmacien….…………………. II- Le monopole pharmaceutique……………………………..…….. 1° Le monopole des pharmaciens…………………….………… 2° Les produits concernés par le monopole …………....……… a- Les produits diététiques…………………....………… b- Les produits hygiéniques…………………….………. c- Les objets de pansements et autres accessoires………. d- Les produits chimiques………………………….……. α-Les alcools.…………………………………... β-Les essences d'anis et de badiane ……..……… III-Les dérogations au monopole du pharmacien……….…….………. 1° Les médecins propharmaciens……………….…..………..….. 2° Les vétérinaires………………………………..………………. 3° Les herboristes………………………………...………………. 5 10 12 13 13 13 14 24 25 26 29 29 29 30 31 32 33 35 35 37 37 37 38 40 41 41 41 44 44 47 48 53 54 54 57 57 57 58 60 60 61 63 63 66 67 3 4° La vente de la quinine………………………………..………… 5° Les établissements hospitaliers…………….……….…………. IV- Pharmacie de garde et horaire de travail…..………..……….……… V- La délivrance des médicaments……….…………….……..…………. 1° Les préparations officinales …………………..………..……… 2° Les remèdes magistraux………..………………....…………… 3° Les spécialités……………………….…………..……….…….. 4° Les produits de conseil ………………..………...….…..…..… 5° Les remèdes secrets…………………..…………...…………… VI- L’ordonnance ...……………………………..…………......………... 1° Dahir du 12 avril 1916……………………….………………… 2° Dahir du 20 août 1926…………………….…………………. 3° Dahir du 2 décembre 1922…………………….……………… VII- Les substances vénéneuses…………………………..……………… 1° Dahir du 25 janvier 1916……………………..………………… 2°Arrêté Viziriel du 13 avril 1916……….……..………………… 3° Dahir du 2 décembre 1922…………………....………….…….. 4° Les apports du Dahir du 2 décembre 1922……..….…………… a- La classification des substances vénéneuses…………….….. α- Endroit de rangement des substances vénéneuses…… β- Le registre des toxiques……………………………… b-La délivrance des médicaments toxiques par les vétérinaires. 5° L’évolution législative……………………..…………………… 6° Le contrôle des substances vénéneuses.……………………… a- A l’échelon international……………………………….…… b- A l’échelon national ……..……..…………………..……… VIII- Le prix des médicaments………………………..…………………… IX- Pratiques prohibées par la loi……….…………………………….…… 1° Contribution à l’avortement………………………...…………… 2° Compérage et colportage………………………..………………. Section 2 : La profession pharmaceutique au niveau de l’industrie ……….………. Introduction………………………………………………………….………… I- La pharmacie centrale………………………….………..…..……….. II- Les établissements de fabrication…………..…………..…………...… III- L’évolution législative…………..……………………………………… 1° Dahir du 3 mars 1928…………………………………………... 2° Dahir du 7 juillet 1938………………………………………….. 3° Dahir du 22 juin 1949…..………………………….…………… PARTIE II : Le contrôle de la pharmacie……………………………………… CHAPITRE I : Les autorités de contrôle ………………….…….………….. Section I : Le contrôle administratif………………….………………………..…. Section II : Le contrôle technique……………………………………….………… I- La répression des fraudes …..…………….....................………………. 1° Circulaire du 17 septembre 1913…..…………..………….…… 2° Circulaire du grand vizir aux pachas du 17 sept. 1913…….….. 3° Arrêté municipal du 17 septembre 1913….……………………. 4° Dahir du 14 octobre 1914…………………………….……..…. II- L’inspection des pharmacies……….…….…………………..…………. 1° Les inspecteurs pharmaciens……………………..……………. 2° Les inspecteurs auxiliaires…..…..….…………….….………... 72 73 76 80 81 83 84 85 86 91 92 95 100 105 106 108 110 111 111 113 114 115 117 118 118 120 121 127 127 128 131 131 133 134 136 136 137 140 143 145 146 147 147 148 149 150 151 155 157 163 4 3° Le statut des inspecteurs pharmaciens………………..………….. 4° Les attributions des inspecteurs pharmaciens…………….……… a- L’inspection des pharmacies…….……….………….……… b- L’inspection des dépôts de médicaments tenus par les médecins propharmaciens et les vétérinaires………….……. c- L’inspection des magasins des droguistes…………….……. d- L’inspection des herboristes…………………………..…….. e- L’inspection des épiciers……………………………..……... f- L’inspection des dépôts d’eaux minérales artificielles ou naturelles……………………….………………..………….. g- L’inspection des établissements de fabrication et de vente en gros des produits pharmaceutiques…………………..…….. h- La recherche des falsifications médicamenteuses ou pharmaceutiques……………………………..……………… α-La saisie……………………………..………………. β-Prélèvement des échantillons………….…………… γ-Analyse des échantillons …………………………... δ-Laboratoires d’analyse……………………………… Chapitre II : Les instances pharmaceutiques professionnelles……….……….. Introduction………………………………………………………….……... I- Généralités sur les organisations professionnelles…………………… II- Le Conseil Supérieur de la Pharmacie……………………………….... 1° Organisation……………………………………………………... 2° Les attributions………………………………….………………. III- Les chambres professionnelles…………………………………………. 1° Structure et organisation…………………………….…………… 2° La chambre des pharmaciens d’officine et pharmaciens biologistes………………………………………………………… a- Composition……………………………….…….. b- Organisation……………………………………... c- Attribution……………………………………..… 3° La chambre des pharmaciens fabricants de produits pharmaceutiques ………………………….………………………. 4° La chambre des représentant-dépositaires et grossistes répartiteurs……………………………………………..………… 5° Dispositions communes aux deux chambres……………..……….... Conclusion…………………………………………………………………... Résumé……………………………………………………………………….. Annexes……………………………………………………………..…………. Références Bibliographiques…………………………………..……….…….. Publications……………………………………………………….…………… 165 166 167 170 171 171 171 171 178 179 179 180 180 181 184 185 186 189 189 190 191 191 192 192 192 193 194 195 195 198 202 205 217 233 5 INTRODUCTION 6 « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante ». Montesquieu Depuis toujours, l’homme a essayé d’apaiser ses souffrances. C’est aux dieux qu’il s’est d’abord adressé, puis à la nature où il a découvert ses premiers remèdes1. Conscients des uploads/Sante/ la-legislation-pharmaceutique-au-maroc-durant-le-protectorat.pdf