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10/14/22, 10:45 AM Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP – QUALIBLOG |

10/14/22, 10:45 AM Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP – QUALIBLOG | Le blog du manager QSE https://qualiblog.fr/actualites-du-milieu-normatif/loi-sante-au-travail-les-evolutions-du-duerp/ 1/6 SUIVEZ-NOUS ARTICLES RÉCENTS Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP 19 juillet 2022 Les synergies entre l’amélioration continue et le QHSE 10 janvier 2022 Fin du télétravail et Qualité de Vie au Travail (QVT) 16 juin 2021 La signature électronique et les normes ISO 17 mai 2021 Résussir sa certification Qualiopi ! 26 avril 2021 DERNIERS TÉLÉCHARGEMENTS Guide ANSSI pour lutter contre les rançonlogiciels (964,1 KiB, 3 093 hits) G id ANSSI l tt t l l i i l (964 1 KiB 3 093 hit ) Catalogue Formation Conseil 2021 (JdGCONSULTANT) (2,5 MiB, 3 354 hits) Modèle gratuit d'affichage obligatoire (361,4 KiB, 510 168 hits) Grille d'évaluation système qualité ISO 9001 (2015) (969,6 KiB, 238 751 hits) Modèle de rapport d'audit (34,5 KiB, 235 709 hits) Modèle de questionnaire d'audit (28,3 KiB, 152 710 hits) Modèle de plan d'audit (28,6 KiB, 120 230 hits) Modèle de plan d'actions consécutif aux audits (27,9 KiB, 114 828 hits)      © 2012-2022 Qualisphère. Site édité par Qualisphère ACCUEIL QUALIBLOG | LE BLOG DU MANAGER QSE ACTUALITÉS DU MILIEU NORMATIF, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL, RESSOURCES HUMAINES LOI SANTÉ AU TRAVAIL : LES ÉVOLUTIONS DU DUERP / / / 19 Juil  Retour à QUALIBLOG | Le blog du Manager QSE Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP       Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ok En savoir plus 10/14/22, 10:45 AM Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP – QUALIBLOG | Le blog du manager QSE https://qualiblog.fr/actualites-du-milieu-normatif/loi-sante-au-travail-les-evolutions-du-duerp/ 2/6 SUIVEZ-NOUS ARTICLES RÉCENTS Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP 19 juillet 2022 Les synergies entre l’amélioration continue et le QHSE 10 janvier 2022 Fin du télétravail et Qualité de Vie au Travail (QVT) 16 juin 2021 La signature électronique et les normes ISO 17 mai 2021 Résussir sa certification Qualiopi ! 26 avril 2021 DERNIERS TÉLÉCHARGEMENTS Guide ANSSI pour lutter contre les rançonlogiciels (964,1 KiB, 3 093 hits) G id ANSSI l tt t l l i i l (964 1 KiB 3 093 hit ) Catalogue Formation Conseil 2021 (JdGCONSULTANT) (2,5 MiB, 3 354 hits) Modèle gratuit d'affichage obligatoire (361,4 KiB, 510 168 hits) Grille d'évaluation système qualité ISO 9001 (2015) (969,6 KiB, 238 751 hits) Modèle de rapport d'audit (34,5 KiB, 235 709 hits) Modèle de questionnaire d'audit (28,3 KiB, 152 710 hits) Modèle de plan d'audit (28,6 KiB, 120 230 hits) Modèle de plan d'actions consécutif aux audits (27,9 KiB, 114 828 hits)      © 2012-2022 Qualisphère. Site édité par Qualisphère Par Jérémy CICERO Actualités du milieu normatif, Ressources Humaines, Santé et Sécurité au Travail duerp, logiciel qhse, logiciel qse, loi santé travail, qualishare 0 Commentaires Le décret d’application de la loi Santé au Travail paru le 18 mars 2022 entre en vigueur dès le 31 mars 2022. La loi Santé au Travail du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention pour la santé et la sécurité des salariés du sein des entreprises et permet de décloisonner la santé publique et la santé au travail. L’essentiel des évolutions concernent le document unique d’évaluation des risques professionnels. L’élargissement des parties intéressées à l’évaluation des risques professionnels Les parties prenantes dans l’évaluation des des risques professionnels sont désormais : Le CSE et sa CSSCT, s’ils existent. Le CSE devra être consulté sur le DUER et ses mises à jour ; Le ou les salariés désignés, par l’employeur, compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ; Le service de prévention et de santé au travail (SPST – nouvelle appellation des services de santé au travail) auquel l’employeur adhère. Le lien clair et direct entre actions de prévention et évaluation des risques Selon la taille de l’entreprise, les données de sortie de l’évaluation des risques professionnels seront différentes : De 11 à 50 salariés : mise en place d’une liste d’actions de prévention des et de protection des salariés en lien direct et clair avec le document unique. Au-delà de 50 salariés : mise en place d’un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) en lien direct et clair avec le document unique. IMPORTANT : Seules les entreprises de plus de 11 salariés devront mettre à jour le document unique annuellement. Toutefois, l’actualisation du DUERP reste obligatoire pour toutes les entreprises lors de toute décision d’aménagement significative modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés ou lorsqu’une information supplémentaire est portée à la connaissance de l’employeur. La durée d’archivage des évaluations des risques étendue à 40 ans !        Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ok En savoir plus 10/14/22, 10:45 AM Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP – QUALIBLOG | Le blog du manager QSE https://qualiblog.fr/actualites-du-milieu-normatif/loi-sante-au-travail-les-evolutions-du-duerp/ 3/6 SUIVEZ-NOUS ARTICLES RÉCENTS Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP 19 juillet 2022 Les synergies entre l’amélioration continue et le QHSE 10 janvier 2022 Fin du télétravail et Qualité de Vie au Travail (QVT) 16 juin 2021 La signature électronique et les normes ISO 17 mai 2021 Résussir sa certification Qualiopi ! 26 avril 2021 DERNIERS TÉLÉCHARGEMENTS Guide ANSSI pour lutter contre les rançonlogiciels (964,1 KiB, 3 093 hits) G id ANSSI l tt t l l i i l (964 1 KiB 3 093 hit ) Catalogue Formation Conseil 2021 (JdGCONSULTANT) (2,5 MiB, 3 354 hits) Modèle gratuit d'affichage obligatoire (361,4 KiB, 510 168 hits) Grille d'évaluation système qualité ISO 9001 (2015) (969,6 KiB, 238 751 hits) Modèle de rapport d'audit (34,5 KiB, 235 709 hits) Modèle de questionnaire d'audit (28,3 KiB, 152 710 hits) Modèle de plan d'audit (28,6 KiB, 120 230 hits) Modèle de plan d'actions consécutif aux audits (27,9 KiB, 114 828 hits)      © 2012-2022 Qualisphère. Site édité par Qualisphère GRANDE NOUVEAUTÉ : Les versions du document unique devront être conservées à minima 40 ans dans le but de permettre aux salariés et aux anciens salariés de consulter les risques liés à l’occupation de leur fonction dans l’entreprise. Cette mise à disposition élargie sur 40 ans ne s’appliquent qu’aux nouvelles versions établies à compter du 31 mars 2022. La dématérialisation numérique de l’évaluation des risques Une version dématérialisée du DUERP sur un portail numérique devra être mise en place à compter du : 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés ; 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés. La notion de polyexposition remise au goût du jour ! Même si cette notion a toujours existé, le texte de loi renforce la nécessité d’identifier les effets cumulatifs de l’exposition simultanée ou consécutive à plusieurs substances chimiques. Mais c’est aussi le cas avec les nuisances sonores, les risques psychosociaux (RPS) ou encore les troubles musculo-squelettiques. Il convient, encore plus qu’avant, de prendre en compte ces risques de polyexposition au même titre que les risques habituellement identifiés. Partager cette publication     Découvrez comment nos solutions Qualishare répondent à ces évolutions réglementaires > Nouvelles fonctionnalités Logiciel QHSE Qualishare        Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ok En savoir plus 10/14/22, 10:45 AM Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP – QUALIBLOG | Le blog du manager QSE https://qualiblog.fr/actualites-du-milieu-normatif/loi-sante-au-travail-les-evolutions-du-duerp/ 4/6 SUIVEZ-NOUS ARTICLES RÉCENTS Loi Santé au Travail : les évolutions du DUERP 19 juillet 2022 Les synergies entre l’amélioration continue et le QHSE 10 janvier 2022 Fin du télétravail et Qualité de Vie au Travail (QVT) 16 juin 2021 La signature électronique et les normes ISO 17 mai 2021 Résussir sa certification Qualiopi ! 26 avril 2021 DERNIERS TÉLÉCHARGEMENTS Guide ANSSI pour lutter contre les rançonlogiciels (964,1 KiB, 3 093 hits) G id ANSSI l tt t l l i i l (964 1 KiB 3 093 hit ) Catalogue Formation Conseil 2021 (JdGCONSULTANT) (2,5 MiB, 3 354 hits) Modèle gratuit d'affichage obligatoire (361,4 KiB, 510 168 hits) Grille d'évaluation système qualité ISO 9001 (2015) (969,6 KiB, 238 751 hits) Modèle de rapport d'audit (34,5 KiB, 235 709 hits) Modèle de questionnaire d'audit (28,3 KiB, 152 710 hits) Modèle de plan d'audit (28,6 KiB, 120 230 hits) Modèle de plan d'actions consécutif aux audits (27,9 KiB, 114 828 hits)      © 2012-2022 Qualisphère. Site édité par Qualisphère Auteur Jérémy CICERO Jérémy CICERO uploads/Sante/ loi-sante-au-travail-les-evolutions-du-duerp-qualiblog-le-blog-du-manager-qse.pdf