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Le Président, Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la S

Le Président, Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé 14 avenue Duquesne 75007 Paris Marseille, le 30 mai 2012 Madame la Ministre, Je tiens, en tout premier lieu, à vous adresser mes plus vives félicitations pour votre nomination au poste de Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Votre mandat de Députée, votre appartenance à la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale, vos responsabilités politiques au sein de la Direction Nationale du parti socialiste, en charge plus particulièrement des questions de protection sociale, de santé et de prévention, sont des atouts incontestables pour piloter efficacement ce vaste ministère qui est maintenant le vôtre. Toutes les enquêtes d’opinion qui se succèdent depuis plusieurs mois, placent la santé et l’accès aux soins parmi les préoccupations prioritaires des Français. La situation sociale et sanitaire s’est profondément dégradée depuis ces dernières années. L’organisation de la prise en charge des soins s’avère de moins en moins efficace pour les patients et très coûteuse. Prés de 30% de Français renoncent à se soigner principalement pour des raisons financières et plus de 6 millions de nos concitoyens ne peuvent plus accéder à une complémentaire santé. Or, la prise en charge des frais de santé par une mutuelle est désormais indispensable puisque l’assurance maladie obligatoire ne couvre plus que 55% des soins courants. L’avenir de notre système de protection sociale est aujourd’hui fortement menacé. La solidarité nationale s’est effritée d’année en année. Le risque de rupture des solidarités qui fondent notre modèle social français hérité de 1945, est manifeste. Les assurés sociaux, dont nos adhérents, ont été honteusement stigmatisés par l’ancien Président de la République alors que l’augmentation des taxes frappant les mutuelles, les franchises et divers forfaits gonflant les transferts de charges, l’inflation des tarifs pratiqués par les professionnels appliquant des dépassements d’honoraires provoquent un renchérissement de leurs cotisations et un accroissement de leurs difficultés. Et l’on ajoute désormais la fiscalisation des mutuelles… Je pourrais développer de multiples exemples qui témoignent d’une réelle souffrance sociale de nos adhérents. Mais j’insiste simplement sur les dépassements d’honoraires qui se multiplient et accroissent inexorablement les restes à charges des ménages. Je sais et m’en félicite, que l’un de vos premiers objectifs est d’encadrer ces dépassements et d’intégrer le résultat des négociations en ce sens dès le PLFSS 2013. …/ …/2 Nous avons eu l’occasion de vous présenter notre analyse de la situation lors de votre venue à Marseille, dans le cadre de la campagne des présidentielles. Nous vous avions en même temps remis les propositions de la Mutualité pour une santé plus juste, plus efficace, plus solidaire. Je sais que vous y avez porté une attention particulière mais je souhaite, désormais interpeller officiellement notre nouveau ministre. Madame, je vous y invite respectueusement, soyez au rendez-vous avec les français. Entendez la volonté des assurés sociaux, des mutualistes dont les témoignages reçus quotidiennement par notre mutuelle et que je tiens à votre disposition, sont de véritables appels au secours. Prouvez par un geste fort votre attachement à notre système de protection sociale et votre volonté de permettre à chacun de se soigner dignement. Engagez vous à supprimer immédiatement toutes les taxes sur la santé et à renvoyer à la solidarité nationale le financement de la CMU. Nous nous engageons à répercuter sans délai et en totalité les économies ainsi réalisées par une baisse de la cotisation de nos adhérents. Engagez vous à empêcher les dépassements d’honoraires pour que plus personne dans notre pays ne soit exclu des soins. Engagez vous, comme Le Président de la République l’a annoncé lors de sa campagne électorale, sur des dispositions visant à équilibrer les comptes de notre système de protection sociale et à sauver l’hôpital public. Il y a urgence ! Et je voudrais insister sur les trois questions qui nous paraissent prioritaires. Tout d’abord sur une indispensable et profonde réforme du financement de la Sécurité Sociale. Il est impossible de dégager les voies et moyens d’une véritable efficience en se contentant de gonfler la dette déjà importante de la CADES ou d’utiliser au mieux les ressources actuelles. Il faut accroitre les recettes de la sécurité sociale et pour cela, il faut étendre l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble de la valeur ajoutée. C’est un préalable à toute réforme pour renforcer notre modèle bâti sur la notion de solidarité où chacun contribue selon ses moyens. Ensuite, il faut viser un système de santé adapté aux besoins actuels, et cela ne pourra se faire qu’en travaillant sur l’organisation des soins, en renforçant la place et le rôle de l’hôpital public, en luttant contre tous les dépassements d’honoraires, en élaborant un système de santé plus juste et plus efficace dans lequel les services de soins et d’accompagnement mutualistes auront les moyens financiers et organisationnels d’apporter toute leur expertise. Permettez-moi de faire un zoom brulant sur la situation que connait, dans le département des Bouches-du- Rhône, le réseau du Grand Conseil de la Mutualité. Une situation dramatique qui nécessite un plan de redressement sur lequel œuvre actuellement, avec courage et détermination le GCM. Mais il faut également que le GCM reçoive les financements publics auxquels il peut prétendre pour assurer sa viabilité immédiate et sa pérennité. L’Etat peut et doit influer fermement sur l’ARS pour dégager les véritables moyens financiers nécessaires à la poursuite de toutes les activités du GCM. …/ …/3 Enfin, la troisième mesure indispensable, urgente à nos yeux, est la suppression totale des taxes sur la santé. Le transfert intégral du financement de la CMU ajouté à l’instauration d’une taxe sur les contrats responsables (TSCA), aussi injuste qu’inefficace, a eu des incidences lourdes sur nos adhérents. En douze ans ces taxes sont passées de 0% à 13,27%. Elles représentent pour chacun de nos adhérents, plus d’un mois de cotisation. Cet impôt déguisé pénalise nos mutualistes. Sans volonté politique de rétablir un mode de financement juste, sans volonté de combattre les inégalités sociales de santé et d’accès aux soins, sans volonté de mettre la santé au cœur des réformes urgentes, rien ne pourra s’améliorer dans notre pays. Je sais que le Président de la République et son Gouvernement ont cette volonté. Nos mutualistes attendent et espèrent des réformes rapides et sensibles. Et les propositions de la Mutualité peuvent concourir à de nouvelles orientations porteuses d’amélioration pour tous. Notre mutuelle, première mutuelle de la Fédération des Mutuelles de France, groupement de la Mutualité Française leader sur la région Paca et la région Rhône-Alpes, souhaite redevenir, avec l’ensemble de la mutualité, un acteur social de premier plan. A ce titre, nous sommes disponibles pour rétablir le dialogue trop longtemps interrompu avec le Ministère de la Santé. Forts de notre histoire, de nos engagements, de nos valeurs, nous sommes à votre disposition pour débattre de nos propositions, contribuer à la recherche d’un meilleur accès aux soins de qualité pour tous, en favorisant une protection sociale solidaire renforcée, universelle et digne de notre époque. En vous remerciant chaleureusement de l’attention que vous porterez à mon courrier, Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma parfaite considération. Serge JACQUET NB. : Compte tenu de l’importance de ce courrier et par correction, nous vous informons que cette lettre sera rendue publique auprès de nos adhérents. uploads/Sante/ lettre-de-serge-jacquet-a-madame-la-ministre-des-affaires-sociales.pdf