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Année 2009‐2010 Cours de Madame le Professeur MOQUET‐ANGER BIBLIOGRAPHIE PRINCI

Année 2009‐2010 Cours de Madame le Professeur MOQUET‐ANGER BIBLIOGRAPHIE PRINCIPALE : LAUDE. A, MATHIEU. B, TABUTEAU D. Droit de la santé PUF 2009 2ème éd ; TRUCHET D. Droit de la santé publique Dalloz mementos 2009 7ème éd ; DUPONT. M, ESPER. C, PAIRE. C, Droit hospitalier Dalloz cours 2009 7ème éd ; MOQUET‐ANGER M.L. Droit hospitalier LGDJ coll. manuels 2010 1ère éd ; VIALLA. F (s/dir de) Les grandes décisions du droit médical LGDJ 2009 1ère éd. INTRODUCTION : Les sources du droit de la santé § 1 ‐ Les sources internationales et communautaires A/ Les traités et accords internationaux B/ Les traités inter‐régionaux 1 ‐ Le droit européen 2 ‐ Le droit communautaire § 2 ‐ Les sources internes A/ Les sources constitutionnelles 1 ‐ Les textes al. 11, Préambule C 1946 CC n° 2007‐558 DC du 13/12/2007 ‐ AJDA 2007, p. 2404 CE 6 mai 2009 ‐ Association FNATH et autres, n° 312462 ‐ AJDA 2009, p. 956. 2 ‐ La jurisprudence CC n° 80‐117 DC 22/07/1980 ‐ Protection des matières nucléaires CC 27/07/94. Loi bioéthique ; CC n° 200L‐446 DC du 27/06/2001 B ‐ Les sources législatives – Art. 34C. 1958. Nouvelle codification CSP, JO 22 juin 2000 Loi n° 2004‐806 du 9/8/04. J.O. 11/08/04 p. 14 277, loi n° 2009 879, du 21 juillet 2009 ʺHPSTʺ. C ‐ La jurisprudence administrative et judiciaire 1 ‐ CE 2/07/93, Ass. Milhaud. 2 ‐ CE 8/09/2005 .ord. M. de la Justice ‐ Garde des sceaux. 3 – Cass.AP. 31/05/1991 – Bull 1991 n° 4. p.5 4 – Cass.civ. 17 nov. 2000. Perruche. JCP 2000 II. 10438, Rapp.Sargos. Concl. J.Sainte Rose. D ‐ Les sources réglementaires ‐ Nouvelle codification partie réglementaire CSP juillet 05 ‐ CE 19 mars 2007. Madame Le Gac et autres REC. p. 124, RFDA 2007 p. 770 ‐ concl. L. Derepas ‐ codes de déontologie des professions de santé. E ‐ Les circulaires et instructions F – Le contrat médical. TITRE I ‐ LES INSTITUTIONS SANITAIRES CHAPITRE PRELIMINAIRE ‐ LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES § 1 ‐ LʹOMS A/ Structure de lʹOMS B/ Fonctions de lʹOMS § 2 ‐ Le Conseil de lʹEurope § 3 ‐ LʹUnion Européenne MASTER 1 – DROIT DE LA SANTÉ 16/02/2010 2/7 CHAPITRE I - LES INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES Section I ‐ Les organismes relevant de lʹEtat § 1 - Le Ministère chargé de la santé A ‐ la DGS Art. R.1421‐1 CSP B – la DHOS Art. R.1421‐2 CSP § 2 – Les principaux établissements ou organismes nationaux A/ Les autorités de police sanitaire 1 ‐ lʹAFSSAPS ‐ Art. L.5311 – 1 CSP, 2 ‐ lʹagence nationale du médicament vétérinaire ‐ Art. L.5145‐1 CSP 3 ‐ Lʹagence de la biomédecine – Art. L.1418‐1 CSP 4 ‐ lʹAutorité de sûreté nucléaire. B/ Les organismes de veille et dʹexpertise 1 ‐ Lʹinstitut de veille sanitaire – Art. L.14132. CSP 2 ‐ La Haute Autorité de Santé ‐ Art. L.161‐37 à L.161‐46 CSS. 3 ‐ Lʹagence Française de sécurité sanitaire des aliments – Art.L.1323‐1 CSP 4 ‐ LʹAgence Nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de lʹenvironnement, et du travail, ordonnance du 7 janvier 2010, J.O. 8 janvier 2010 C/ Lʹorganisation du service public de la transfusion sanguine – Lʹétablissement français du sang. § 3 – L’organisation régionale de la santé A – avant la loi HPST du 21 juillet 2009 La co‐existence des services déconcentrés de lʹEtat et des ARH 1 ‐ Les DDASS ‐ Art.R.1421‐6 CSP + Préfet : art. L.1311‐2 CSP 2 ‐ Les DRASS ‐ Art.R.1421‐5 et R.1411‐14 CSP. 3 – les ARH B ‐ depuis la loi du 21 juillet 2009 : les Agences régionales de la santé 1 ‐ Composition et nature juridique 2 ‐ Attributions § 4 – Quelques institutions consultatives A - Le CCNESVS (Comité national d'Ethique) et les comités de protection des personnes B ‐ Le Comité économique des produits de santé ‐ Art.L.162‐17‐3 CSS. Section II ‐ Les collectivités locales § 1 ‐ Le département A/ Les compétences du département en matière de services et dʹétablissements sociaux et médico‐ sociaux ‐ Art.L312‐5 CAS et F B/ Les compétences du département en matière de protection sanitaire § 2 ‐ La commune A/ Les pouvoirs de police sanitaire générale ‐ Art. L.2212‐2 CGCT Les pouvoirs de police sanitaire spéciale ‐ Art. L.2213‐29 à 31 CGCT B/ Les services sanitaires Art. L.1422‐1 CSP CE 20/11/1964 – Ville de Nanterre – RP. 563. § 3 ‐ La région A/ Les compétences sanitaires obligatoires 1 – Financement des formations paramédicales ‐ Art. L.4383‐3 CSP 2 – Observateur au sein de l’ARH – Art. L. 6115‐7 CSP, puis ARS 3 ‐ Conférences régionales de santé. B/ L’expérimentation : le financement des équipements sanitaires – Art. 70 L.13/08/2004 CHAPITRE II ‐ LES ORGANISMES PRIVÉS 16/02/2010 3/7 Section I ‐ Les ordres professionnels § 1 ‐ Nature et organisation des ordres A/ Nature ‐ CE 2 avril 1943. Bouguen ; Art. L.4125‐1 CSP. B/ Structures § 2 ‐ Missions et attributions 1 ‐ La participation à lʹexercice du pouvoir réglementaire (inclusion du code de déontologie médicale dans la partie règlement du CSP) 2 ‐ Les mesures individuelles a) Inscription au tableau. CE 8 juillet 2005. AJDA 2005 p. 1749. b) Contrôle de lʹexercice de la profession § 3 ‐ Les instances disciplinaires Section II ‐ Les organismes de l’assurance maladie ‐ cf. cours droit de la protection sociale. Section III – Les associations de malades § 1 – la participation à de nombreuses instances de santé §2 - les conditions de représentativité des associations TITRE II ‐ LES MODALITES DE LʹINTERVENTION EN MATIERE SANITAIRE CHAPITRE I – LES POLITIQUES DE SANTE PUBLIQUE Section I – Fondements et définition - le maintien de lʹordre public, - la protection de la santé. Section II – Mise en œuvre § 1 –Les plans régionaux de santé publique. Art. L.1411‐11 CSP. § 2 – Les politiques spécialisées A/ La lutte contre les maladies transmissibles B/ La lutte contre les maladies mentales C/ La lutte contre les dépendances CHAPITRE II – LES INSTRUMENTS DE LʹINTERVENTION Section I – Les instruments de prévention § 1 – les polices administratives A/ Police administrative générale CE. Madame Le Gac et autres. Rec. p. 124. B/ Police administrative spéciale. § 2 – Les vaccinations ‐ CE 26 novembre 2001 ‐ Association ʺLiberté, information santéʺ Rec. p. 578. CE Ass. 3 mars 2004 – Association ʺLiberté, information, santéʺ AJDA 2004 p. 971. § 3 –Les mesures exceptionnelles ‐ Art. L.3110‐1 CSP. Section 2 – Les instruments de sécurité sanitaire § 1 – la vigilance sanitaire Maladies à déclaration obligatoire – Art L3113‐1 CSP et Art. R 3113‐1 à D 3113‐7 CSP IVS et réseau sentinelle. Art. L.1413‐3 CSP § 2 – le principe de précaution appliqué à la santé CE. Ass. 9 avril 1993 – Rec. p.110 – concl. Legal. CE février 1999 – Société Pro –Nat – RFDA 2000 P. 284. CE 29 décembre 1999 – Syndicat National du commerce extérieur des produits congelés surgelés et autres RFDA 2000 p. 286. Rec. p. 435. Concl. Lamy. 16/02/2010 4/7 Section 3 – lʹinformation du public et lʹéducation à la santé CE 30 juillet 1997. Boudin. Rec. p. 312. Concl. Pecresse CAA Douai 10 janvier 2008, AJDA 2008 p. 766 concl. J. Lepers ; JCP. A 2008 n° 28 p. 19, note S. Renard TA Bordeaux ‐ 5 novembre 2008 ‐ M.S. Bouamine ‐ AJDA 09 ‐ p. 1110, concl. JP Bayle TITRE III ‐ LʹEXERCICE DE LA MEDECINE CHAPITRE I ‐ MODALITES ET CONDITIONS DʹEXERCICE DE LA MEDECINE § 1 ‐ Les divers modes dʹexercice de la médecine 1 ‐ La médecine libérale 2 ‐ La médecine salariée 3 ‐ La médecine hospitalière 4 ‐ La médecine militaire § 2 ‐ Lʹexercice de la médecine A/ Les conditions pour pouvoir exercer ‐ Art. L.4111‐1 CSP. B/ Le cas particulier de lʹexercice libéral: le conventionnement . § 3 ‐ Le contrôle de lʹexercice de la médecine par la profession A/ La procédure ordinale, B/ Les sanctions ordinales et les voies de recours. CHAPITRE II ‐ LES PRINCIPES DʹEXERCICE DE LA MEDECINE Section I ‐ La déontologie médicale § 1 ‐ Définition et apparition de la déontologie médicale § 2 ‐ Identification des principes actuels Section II ‐ Le secret professionnel § 1 ‐ Le champ dʹapplication Cass. 1ère civ. 7 décembre 2004. Assistance publique. Hôpitaux de Paris. Un hôpital peut opposer le secret médical au juge civil. AJDA 2005, p. 167. § 2 ‐ Lʹautorisation de divulgation A/ Cas dans lesquels lʹobligation de secret est levée B/ Cas dans lesquels le secret doit être levé § 3 ‐ Le dossier médical personnel Art. L 1111‐8 CSP + art. L 322‐2 ; C.C. déc. n° 2004‐504 du 12 août 2004. Art. L.161‐36‐1 à L.161‐36‐4 CSS. Section III ‐ La liberté de prescription § 1 ‐ Le contenu § 2 ‐ Les limites A/ Les limites liées à la maîtrise des dépenses de santé ‐ CE 28 mai 2003, Conseil National de l’Ordre des uploads/Sante/ moquet-droit-sante-m1.pdf