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2 Processus de mise en place de mutuelles de santé La figure1 illustre les diff

2 Processus de mise en place de mutuelles de santé La figure1 illustre les différentes phases du processus de mise en place d’une mutuelle de santé. La réalisation des phases et étapes depuis la préfaisabilité jusqu’à la mise en place en passant par l’étude de faisabilité participative constitue la clé de voute du système en gestation. Le suivi évaluation et la mobilisation sociale en constituent les fondations. La disposition de ces briques ne respecte pas une chronologie unique car le processus se veut itératif. Mutuelle de Santé, coMMent la créer ? Figure 1 : Eléments à considérer dans le processus de mise en place d’une mutuelle de santé 3 Processus de mise en place de mutuelles de santé aVant ProPoS ASMADE œuvre pour promouvoir l’accès aux services sociaux de base (Education, Santé, Alimentation) pour les populations défavorisées. Toujours présente sur les chantiers de développement, l’ONG continue dans sa dyna- mique de promotion des efforts endogènes dans la lutte contre la pauvreté en général, d’accompagnement et d’appui pour un bien être des populations qui sont les bénéficiaires de ses projets et programmes. Son interven- tion est basée sur l’appui organisationnel, l’information, la formation et l’éducation. L’ONG intervient dans dif- férents domaines dont la promotion de la santé à travers la promotion des mutuelles de santé, la santé de la reproduction, l’Eau, l’hygiène et l’assainissement. En matière de promotion des mutuelles de santé, ASMADE œuvre depuis plus d’une dizaine d’années à appuyer la mise en place de mutuelles de santé et à les mettre en réseau dans six régions du Burkina Faso que sont les régions du Centre, du Plateau Central, le Centre Sud, le Centre Ouest, le Centre Nord et la Boucle du Mouhoun. Les mutuelles de santé ont pour caractéristique principale la recherche d’un meilleur accès aux soins des popu- lations via un mécanisme de partage des risques et de mise en commun des ressources. L’expertise développée et l’expérience acquise au cours de ces années d’accompagnement des mutuelles de santé par l’ONG restent peu documentées et peu valorisées. Ces constats largement partagés par l’Assemblée Générale 2011 et les partenaires techniques et financiers, ont également été évoqués à l’occasion de l’élaboration du plan de déve- loppement organisationnel de la structure. Une telle situation ne permet pas à l’ONG ASMADE d’utiliser de façon optimale les connaissances acquises, de les valoriser et de les enrichir. Pour ce faire, l’ONG ASMADE en cohérence avec son projet fondateur1 , a identifié quatre projets de percée dont le point de départ est la réalisation d’un document de capitalisation portant sur le « Processus de mise en place de mutuelles de santé ». Ce référentiel s’avère très utile en ce qu’il permet à ASMADE et aux autres promoteurs des mutuelles de santé d’avoir une plus grande maîtrise du processus de mise en place des mutuelles et les enjeux y relatifs pour un plus grand succès des initiatives. Le présent document de capitalisation a pour ambition spécifique d’outiller et de préparer ASMADE ainsi que les autres partenaires et promoteurs de mutuelles de santé, à relever le défi de la démultiplication et de la structuration des mutuelles dans un contexte marqué par l’avènement de l’assurance maladie universelle au Bur- kina Faso et de mise en œuvre du règlement communautaire de l’UEMOA sur les mutuelles sociales. L’aboutissement de cette étude a été rendu possible grâce à l’appui de nos partenaires que nous tenons à re- mercier sincèrement à savoir l’ONG belge Solidarité Socialiste et l’ONG canadienne VSO. Le présent référentiel a été rédigé avec la collaboration du cabinet TMEA Consulting (tmeaconsulting@gmail.com). Secrétaire Exécutive ASMADE Mme COMPAORE T. Juliette (1) Ce projet fondateur rédigé à partir d’une démarche KM engagée avec l’appui du CIDR, vise à valoriser les compétences et les exper- tises disponibles à ASMADE pour contribuer à la professionnalisation et l’innovation dans le secteur de la mutualité. 4 Processus de mise en place de mutuelles de santé IntroductIon L’accès à moindre coût à des soins de santé de qualité est un droit fondamental. Ce droit à la santé reste essentiel pour le développement économique et social d’un pays, ainsi que pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. A l’instar des autres pays africains de la sous région Ouest africaine, le Burkina Faso dispose d’un système de sécurité sociale qui couvre des évènements familiaux, prend en charge des risques professionnels et distribue des revenus de remplacement en cas de départ à la retraite, d’invalidité et de décès. Cette couverture partielle de risques sociaux ne touche environ que 10% de la population. Le risque maladie, besoin pourtant clairement exprimé par les partenaires sociaux n’est pas assuré par ce dis- positif. Cette absence de protection sociale en matière de santé touche plus de 80% de la population. Les per- sonnes exclues des systèmes de protection sociale sont pour la plupart des travailleurs de l’économie informelle et leurs familles. Face à cette situation, les populations tant de l’économie formelle qu’informelle ont développé, tantôt avec l’appui de leur administration centrale, tantôt avec l’appui d’organisations non gouvernementales ou confession- nelles, des initiatives communautaires de mutualisation du risque maladie telles que les mutuelles de santé. La mutuelle de santé dont il est question ici est une association volontaire de personnes, à but non lucratif, dont la base de fonctionnement est la solidarité entre tous ses adhérents. Au moyen de la cotisation des adhérents, et sur la base de leurs décisions, la mutuelle organise des actions de prévoyance, d’entraide et de solidarité dans le domaine de la santé. De création récente et évoluant dans un environnement où ce type d’organisation est encore peu connu, les sys- tèmes en gestation et/ou fonctionnels ne disposent pas de référentiels solides pour affiner leur démarche et ac- croître leur chance de succès. Dans ce contexte, les fondations des mutuelles de santé c'est-à-dire les hypothèses sur lesquelles celles-ci sont construites doivent être particulièrement solides. Un système aura d’autant plus de chances de survivre puis se développer s’il a été au départ bien conçu. C’est en cela qu’une bonne maîtrise du processus de mise en place d’une mutuelle de santé apparaît comme essentielle. Les différents promoteurs, responsables de mutuelles et leurs structures d’appui gagneraient donc à disposer d’un ensemble cohérent de méthodes et d’outils pour réussir efficacement la mise en place de ce type d’organisation. ObJECTif du dOCuMEnT L’objectif de ce référentiel est de fournir aux décideurs et aux concepteurs de mutuelles de santé une assistance pratique, à la lumière de l’expérience de l’ONG ASMADE, qui leur permettra d’affiner leur compréhension du concept de mutuelle et qui les aidera à fixer des étapes réalistes pour la mise en place de mutuelles de santé performantes et viables. STRuCTuRE du dOCuMEnT Afin de faciliter la compréhension et une bonne maîtrise du processus de mise en place d’une mutuelle de santé, 5 Processus de mise en place de mutuelles de santé cet ouvrage a retenu quatre grandes phases subdivisées chacune en différentes étapes auxquelles s’ajoutent deux activités transversales indispensables. Il n’a cependant pas la prétention d’être exhaustif mais plutôt de présenter les principaux aspects et dimensions à prendre en compte pour réussir la mise en place d’une mutuelle de santé pérenne en s’appuyant sur les enseignements tirés de l’expérience de mutuelles appuyées par l’ONG ASMADE. Les leçons apprises nous enseignent que durant la phase d’émergence, les mutuelles de santé ont besoin d’acquérir les techniques et capacités nécessaires à une gestion efficace, transparente et démocratique de leur organisation. Cet apprentissage est relativement complexe. Pour cette raison, il est souhaitable de leur apporter un appui rapproché. Toutefois, celui-ci ne doit pas faire obstacle à l’initiative et à la prise de respon- sabilité des membres. Ce référentiel comporte six chapitres présentés dans le tableau ci-après : Bien que le présent ouvrage décrive les éléments de conception de manière séquentielle en vue d’aider les dé- cideurs et promoteurs à traiter chaque élément étape par étape, elles entretiennent toutes entre elles un rapport étroit. Les intervenants prenant part au processus de conception et de mise en place doivent être conscients de cette interdépendance, car chaque décision prise aura une incidence sur plusieurs éléments simultanément. En outre, ce document est l’aboutissement d’une vaste revue de la littérature et de rapports de missions des tech- niciens de l’ONG ASMADE relatifs à l’appui apporté aux initiatives mutualistes de sa zone d’intervention. Chapitre 1 Phase 1 : « la préfaisabilité d’une mutuelle de santé» revient sur le point de départ de la création d’une mutuelle, les préalables requis et les initiatives à prendre pour réussir le projet. Chapitre 2 Phase 2 : « la réalisation de l’étude de faisabilité participative propose une méthode pour conduire une collecte de manière cohérente et rigoureuse, puis une démarche pour concevoir le système et diﬀuser les résultats de l’étude. Chapitre 3 Phase 3 : « la mise en place de la mutuelle de santé présente les documents de base de la mutuelle dont la l’élaboration est indispensable pour la mise en place du système. Chapitre 4 Phase 4 : « Démarrage et développement correspond à la dernière phase uploads/Sante/ processusmiseenplacemutuelles.pdf