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1 UNIVERSITÉ BORDEAUX 2 – VICTOR SEGALEN UFR DES SCIENCES MÉDICALES Année 2013

1 UNIVERSITÉ BORDEAUX 2 – VICTOR SEGALEN UFR DES SCIENCES MÉDICALES Année 2013 Thèse n° 3046 Thèse pour l’obtention du DIPLÔME D’ÉTAT de DOCTEUR EN MÉDECINE Présentée et soutenue publiquement Le 19 septembre 2013 par Kévin ROSSINI Né le 25 novembre 1983 à Bayonne (64) HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT SELON LA LOI DU 5 JUILLET 2011 : ÉTUDE DU VÉCU ET DE LA COMPRÉHENSION PAR LES PATIENTS DE L’AUDIENCE AVEC LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Directeur de thèse Madame le Professeur Hélène VERDOUX Jury Monsieur le Professeur Manuel BOUVARD, Président Monsieur le Professeur Jean-Louis SENON, Juge Madame le Docteur Christine ANCEAU, Juge Monsieur le Docteur Geoffroy COUHET, Juge Madame le Docteur Chantal BERGEY, Rapporteur 2 AU RAPPORTEUR Madame le Docteur Chantal BERGEY Docteur en Médecine, Psychiatre, Praticien Hospitalier Chef de Pôle de Psychiatrie Adulte, Centre Hospitalier Charles PERRENS, Bordeaux. Je vous remercie d’avoir accepté d’être le rapporteur de ce travail. J’ai eu la chance de travailler dans votre pôle et d’apprécier vos qualités professionnelles, votre bienveillance et votre sens humain lors des consultations durant lesquelles je vous ai accompagnée. Je vous suis très reconnaissant de la confiance que vous me témoignez en m’accueillant prochainement au sein du pôle et voudrais vous assurer, ici, de ma profonde gratitude et de mon respect. 3 AUX MEMBRES DU JURY Monsieur le Professeur Jean-Louis SENON Professeur des Universités en Psychiatrie, Praticien Hospitalier, Chef de Pôle Universitaire de Psychiatrie Adulte, Co-directeur du Master 2 Professionnel de Criminologie et Victimologie Co-directeur du Diplôme Inter Universitaire de Psychiatrie Criminelle et Médico-Légale Centre Hospitalier La Milétrie, Poitiers. C’est pour moi un réel honneur que vous ayez bien voulu juger ce travail de thèse. J’ai par ailleurs été particulièrement sensible aux encouragements que vous m’avez adressés durant son élaboration. Veuillez trouver ici le témoignage de tout mon respect, de mon admiration et de ma profonde reconnaissance. Madame le Docteur Christine ANCEAU Docteur en Médecine, Psychiatre, Praticien Hospitalier, Chef de Pôle de Psychiatrie Adulte, Centre Hospitalier de Périgueux. Je suis très touché de vous compter parmi les membres de ce jury. J’ai beaucoup appris à votre contact durant l’année où j’ai eu la chance de travailler au sein de votre service et vous remercie pour toutes les connaissances que vous m’avez apportées ainsi que pour votre bienveillance et votre disponibilité. Vos qualités humaines et votre sens clinique sont restés un exemple. 4 Monsieur le Docteur Geoffroy COUHET Docteur en Médecine, Psychiatre, Praticien Hospitalier, Pôle de Psychiatrie Adulte « Arcachon/Médoc » Centre Hospitalier Charles PERRENS, Bordeaux. Je vous suis très reconnaissant d’avoir accepté de juger ce travail de thèse. Je n’ai pas eu la chance de travailler avec vous ni de bénéficier de vos enseignements de psychiatrie légale mais je connais vos qualités humaines. Veuillez trouver ici le témoignage de ma profonde gratitude et de mon respect. 5 AU DIRECTEUR DE THÈSE Madame le Professeur Hélène VERDOUX Professeur de Psychiatrie, Praticien Hospitalier, Docteur en Épidémiologie, Chef de Pôle Universitaire de Psychiatrie Adulte, Centre Hospitalier Charles PERRENS, Bordeaux. J’ai eu la chance de bénéficier de la richesse de votre enseignement au cours de mon externat puis de mon internat. Merci de m’avoir soutenu dans le choix de ce sujet de thèse et pour l’intérêt que vous avez porté à ce travail. Je vous remercie également pour votre implication, votre disponibilité et vos conseils qui m’ont été très précieux. Soyez assurée de ma gratitude et de mon profond respect. 6 AU PRÉSIDENT DU JURY Monsieur le Professeur Manuel BOUVARD Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Chef de Pôle Universitaire de Pédopsychiatrie, Coordonnateur du D.E.S. de Psychiatrie, Centre Hospitalier Charles PERRENS, Bordeaux. Je vous remercie de me faire l’honneur de présider ce jury de thèse. Au cours du stage effectué au sein de votre pôle, j’ai pu apprécier l’étendue de vos connaissances et de vos qualités humaines. Je tiens tout particulièrement à vous remercier pour la gentillesse et la bienveillance dont vous avez fait preuve à mon égard durant tout mon internat. Je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma reconnaissance et de mon profond respect. 7 INTRODUCTION .......................................................................................................................... 11 PARTIE 1 : REVUE DE LA LITTÉRATURE ......................................................................................... 13 1. INTRODUCTION : SOINS SANS CONSENTEMENT ET GARANTIE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES . ....................................................................................................................................... 13 2. HISTORIQUE : DE L’EMPRISONNEMENT À L’INTERDICTION ET DE LA PRÉÉMINENCE DU POUVOIR ADMINISTRATIF À L’AVÈNEMENT DE LA JUDICIARISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ....................................................................................................................................... 13 2.1. Avant la loi de 1838 : prévalence de l’arbitraire et de l’exigence sécuritaire ................................. 14 2.1.1. L’Ancien Régime : l’emprisonnement des « insensés » .......................................................... 14 2.1.2. La période post-révolutionnaire est marquée par un « vide législatif » ................................ 15 2.1.3. La circulaire du 29 juin 1835, « prélude à la discussion de la loi sur les aliénés » .................. 17 2.2. La loi du 30 juin 1838, une « loi d’assistance » et « de sûreté » accordant la primauté au pouvoir administratif ................................................................................................................................................. 17 2.2.1. Contexte : de l’interdiction des « fous » à la médicalisation de la folie ................................. 17 2.2.2. Un triptyque légal ................................................................................................................... 18 2.2.3. Deux modes de placement ..................................................................................................... 19 2.2.4. Un recours judiciaire théorique face à un pouvoir administratif tout puissant ..................... 19 2.2.5. Évolutions, tentatives d’aménagements et nécessité d’une réforme .................................... 22 2.3. La loi n° 90-527 du 27 juin 1990, une « loi de transition » .............................................................. 24 2.3.1. Contexte : l’évolution des connaissances a conduit à un changement de paradigme ........... 24 2.3.2. Un principe directeur : la promotion ou, à défaut, la garantie des droits des personnes hospitalisées ............................................................................................................................................ 24 2.3.3. Trois modes d’hospitalisation pour limiter les restrictions aux libertés individuelles ........... 25 2.3.4. Création des Commissions Départementales des Hôpitaux Psychiatriques (CDHP) .............. 26 2.3.5. Le choix de l’autorité administrative a priori et le renforcement du contrôle judiciaire a posteriori ................................................................................................................................................ 26 2.4. La loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes », acte de naissance du Juge des Libertés et de la Détention ....................................... 28 2.4.1. Les attributions et compétences du JLD ................................................................................. 28 2.4.2. Le contrôle des soins psychiatriques contraints par le JLD .................................................... 28 2.4.3. Un recours peu fréquent ........................................................................................................ 29 2.5. Les évolutions législatives et réglementaires .................................................................................. 29 2.5.1. La loi n° 2002 – 303 du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » .................................................................................................................................. 29 2.5.2. La loi n° 2002 – 1138 du 9 septembre 2002 « d’orientation et de programmation pour la justice » ................................................................................................................................................ 29 2.5.3. La loi n° 2004 – 806 du 9 août 2004 « relative à la politique de santé publique » ................. 30 2.5.4. La loi n° 2007 – 1545 du 30 octobre 2007 « instituant un Contrôleur Général des lieux de privation de liberté » ............................................................................................................................... 30 2.5.5. La loi n° 2008 – 174 du 25 février 2008 « relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » ...................................................................... 30 2.5.6. Le décret n° 2010 – 526 du 20 mai 2010 « relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement » ................................................................................ 31 2.6. Les remises en cause de la loi du 27 juin 1990 ................................................................................ 31 2.6.1. Une succession de rapports ................................................................................................... 31 2.6.2. Autres constats, avis, recommandations et jurisprudences ................................................... 36 2.6.3. Trois « coups fatals » .............................................................................................................. 38 8 3. LA LOI DU 5 JUILLET 2011, ENTRE JUDICIARISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ET MESURES D’ORDRE SÉCURITAIRE ............................................................................................ 39 3.1. Contexte : un triple impératif sanitaire, juridique et politique ....................................................... 39 3.1.1. Un impératif sanitaire : définir un cadre légal pour les soins ambulatoires obligatoires et renforcer les droits des patients .............................................................................................................. 39 3.1.2. Un impératif juridique : organiser le contrôle systématique des hospitalisations sans consentement par le JLD .......................................................................................................................... 40 3.1.3. Un impératif politique : répondre au « sentiment d’insécurité » .......................................... 40 3.2. Dispositions du texte définitif ......................................................................................................... 41 3.2.1. Maintien de dispositions préexistantes .................................................................................. 41 3.2.2. Huit nouvelles dispositions ..................................................................................................... 42 3.3. Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), acteur central du nouveau dispositif ...................... 45 3.3.1. Modalités de saisine du JLD .................................................................................................... 45 3.3.2. Critères du contrôle du JLD et unification du contentieux de l’HSC ....................................... 46 3.3.3. Modalités de tenue de l’audience .......................................................................................... 47 3.3.4. Délai pour statuer et modalités de notification de la décision .............................................. 47 3.3.5. Recours possibles pour le patient et pour le ministère public ............................................... 47 4. LÉGISLATION COMPARÉE : LA PLACE DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE DANS LES PROCÉDURES D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT À TRAVERS LE MONDE ......................................... 49 4.1. Europe ............................................................................................................................................. 49 4.2. Bassin méditerranéen ..................................................................................................................... 55 4.2.1. Maghreb ................................................................................................................................. 55 4.2.2. Israël ....................................................................................................................................... 56 4.2.3. Turquie ................................................................................................................................... 56 4.3. Amérique du Nord et Commonwealth ............................................................................................ 57 4.3.1. États-Unis ............................................................................................................................... 57 4.3.2. Canada .................................................................................................................................... 57 4.3.3. Québec ................................................................................................................................... 58 4.3.4. Australie ................................................................................................................................. 58 4.3.5. Nouvelle-Zélande.................................................................................................................... 59 4.3.6. Inde ......................................................................................................................................... 59 4.4. Asie .................................................................................................................................................. 60 4.4.1. Chine ....................................................................................................................................... 60 4.4.2. Japon ...................................................................................................................................... 61 5. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES ................................................................................... 62 5.1. Les justifications médicales de l’HSC uploads/Sante/ these-psy-etude-comprehension-par-les-patients-de-l-audience-avec-le-jld.pdf