Sécurité et santé au travail Guide pratique du délégué à la sécurité et à la sa

Sécurité et santé au travail Guide pratique du délégué à la sécurité et à la santé Édition 2021 Les informations contenues dans le présent ouvrage ne préjudicient en aucun cas à une interprétation et appli­ cation des textes légaux par les administrations étatiques ou les juridictions compétentes. Le plus grand soin a été apporté à la rédaction de cet ouvrage. Les éditeurs et les auteurs ne peuvent être tenus res­ ponsables d'éventuelles omissions et erreurs dans le présent ouvrage ou de toute conséquence découlant de l'utilisation de l'information contenue dans cet ouvrage. Impressum Éditeurs Chambre des salariés 18, rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg Tél. : 27 494 200 Fax : 27 494 250 www.csl.lu • csl@csl.lu Nora Back, présidente Sylvain Hoffmann, directeur Association d’assurance accident (AAA) 125, route d’Esch L-1471 Luxembourg Tél. : 26 19 15-1 Fax : 49 53 35 www.aaa.lu www.visionzero.lu Impression WePrint Sécurité et santé au travail Guide pratique du délégué à la sécurité et à la santé Édition 2021 Préface La santé, la sécurité et le bien-être au travail des salariés doivent rester une priorité, d‘autant plus après les expériences difficiles qui ont dû être faites pendant la pandémie de la COVID-19. C’est pourquoi, la Chambre des salariés a décidé de rééditer le présent guide ayant pour objectif de fournir aux délégués du personnel et plus particulièrement aux délégués à la sécurité et à la santé les éléments pour développer et mettre en place des plans de prévention au sein des entreprises. Si la santé, la sécurité et le bien-être au travail concernent l’ensemble des acteurs de l’entreprise, le rôle du délégué à la sécurité et à la santé est primordial. C’est l’acteur qui représente les salariés et défend leurs intérêts en matière de prévention des risques d’accidents. Il doit veiller à la mise en place d’une véritable politique en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail. Pour ce faire il doit disposer de compétences techniques, juridiques et humaines afin de détecter les risques et d‘accompagner les salariés lors de démarches collectives et individuelles. Luxembourg, juin 2021 Nora BACK Présidente de la CSL 4 __ Guide pratique du délégué à la sécurité et à la santé Sommaire 1.  Qu’est-ce qu’un délégué à la sécurité et à la santé ?.................................................. p. 7 1.1.  Quel est le rôle du délégué à la sécurité et à la santé dans l’entreprise ? p. 8 1.2.  Quelles sont les connaissances utiles et nécessaires à l’exercice de son mandat ? p. 10 1.3.  Sur quels thèmes le délégué à la sécurité et à la santé doit-il être consulté ? p. 11 1.4.  Quelles sont les qualités comportementales favorisant l’exercice de son mandat ? p. 12 1.5.  Quelles sont les contraintes particulières liées à l’exercice de son mandat ? p. 13 1.6.  De qui dépend le délégué à la sécurité et à la santé ? p. 13 1.7.  Avec qui le délégué à la sécurité et à la santé est-il amené à travailler au sein de l’entreprise ? p. 14 1.8.  Avec quels acteurs extérieurs le délégué à la sécurité et à la santé est-il amené à travailler ? p. 17 2.  Quelles sont les pratiques du délégué à la sécurité et à la santé sur le terrain ?......... p.19 2.1.  Organiser et réaliser la tournée de contrôle p. 20 2.1.1. La tournée de contrôle p. 20 2.1.2.  Mettre à jour le registre de sécurité et consigner des constats relatifs aux conditions de sécurité dans l’entreprise p. 25 Sommaire __ 5 2.2.  Accompagner une victime d’un accident du travail ou d’une longue maladie p. 28 2.3.  Participer à l’analyse d’un incident ou d’un accident du travail p. 44 2.4.  Participer aux analyses pour l’évaluation des risques de sécurité sur les différents postes de travail p. 46 2.5.  Accompagner et construire des campagnes de sensibilisation dans les domaines de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail p. 51 2.6.  La formation du délégué à la sécurité et à la santé p. 55 3.  Répertoire (non exhaustif) des institutions publiques et de la signalétique (panneaux) à connaître en tant que délégué à la sécurité et à la santé .......................... p. 57 4.  L’article du Code du travail concernant le délégué à la sécurité et à la santé ....... p. 65 5. Notes personnelles ................................... p. 70 Note : Le terme « Délégué à la sécurité et à la santé » désigne indifféremment une femme ou un homme dans l’exercice de son mandat. __ 7 1 Qu’est-ce qu’un délégué à la sécurité et à la santé ? 8 __ Guide pratique du délégué à la sécurité et à la santé Le délégué à la sécurité et à la santé (DSS)1 est désigné par la délégation du personnel lors de sa réunion constituante. Il est soit un délégué du personnel élu, soit un salarié de l‘entreprise. Il est spécifiquement chargé des questions relati- ves à la santé, à la sécurité et au bien-être au travail. Il doit entretenir des contacts permanents avec les membres de la délégation, au même titre que les autres délégués du personnel, pour s’informer de manière générale, sur tous les sujets touchant à la vie de l’entreprise. Sa fonction l’amène à rencontrer les salariés travaillant dans tous les départements et services de l’entreprise. Sa situation privilégiée sur le terrain lui permet d’avoir une connaissance générale des problèmes posés par l’ensemble des salariés. Il occupe ainsi une place importante pour fournir à la délé- gation du personnel des informations inhérentes au climat social. Il est aussi un relais pour diffuser les informations émanant de la délégation. 1.1.  Quel est le rôle du délégué à la sécurité et à la santé dans l’entreprise ? Son rôle consiste à contrôler et à participer à l’instau­ ration d’un environnement de travail qui incite tous les salariés ainsi que la hiérarchie à intégrer les objectifs de santé, de sécurité, d’hygiène et de bien-être dans leurs tâches quoti- diennes. Selon la définition de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), la santé est un état de complet bien-être phy- sique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. De manière générale, le délégué à la sécurité et à la santé doit être informé sur l’évolution du taux d’absence et veille à ce que l’ensemble du personnel : • travaille en toute sécurité, conformément aux exigences légales en vigueur ; • travaille dans des conditions correctes et un environne- ment de travail sain ; 1 DSS est l’abréviation de délégué à la sécurité et à la santé. Qu’est ce qu’un délégué à la sécurité et à la santé __ 9 • travaille dans de bonnes conditions d’hygiène ; • soit protégé contre le harcèlement et la violence au travail.2 Le rôle du délégué à la sécurité et à la santé (DSS) consiste à contribuer à : • éliminer tous risques physiques pouvant engendrer des blessures ou des maladies liées au travail ; • améliorer les conditions de travail et éliminer tous risques psychosociaux ; • améliorer les conditions de travail et d’hygiène des salariés ; • développer une politique de la sécurité au travail, ayant pour objectifs : • une absence de risques d’incidents et d’accidents, de bles- sures et de maladies d’ordre physique ou psychique, • une exécution des tâches de manière sécuritaire et pro­ active, c’est-à-dire de façon à éviter les accidents ; • promouvoir la santé, en donnant aux salariés des outils pour améliorer leur propre santé (informations, conseils, programmes), c’est-à-dire la promotion de la santé aide les salariés à prendre soin d’eux-mêmes ; • communiquer sur la prévention : sensibiliser les diffé­ rents interlocuteurs sur la prévention des risques au sein de l’entreprise ; • engager les négociations avec la direction sur les ques­ tions d’aménagement de postes de travail, de modifica- tions d’installations, de mise en sécurité des machines, d’aménagement ergonomique des postes de travail et de l’environnement, ainsi que sur l’ensemble des sujets rela- tifs aux questions touchant à la santé, sécurité, hygiène et bien-être au travail ; • favoriser la mise en place de mesures pour la protection de l’environnement ; • entretenir des relations professionnelles de qualité avec les différents acteurs internes et externes de la santé et de la sécurité au travail ; 2 Convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail, signée entre l’UEL, l’OGBL et le LCGB. 10 __ Guide pratique du délégué à la sécurité et à la santé • accueillir les nouveaux embauchés et les former sur les risques majeurs qui existent dans l’entreprise ; • s’informer sur la mise à jour de l’inventaire des postes à risques à remettre au ministère de la Santé (le DSS ne parti- cipant pas directement à l’inventaire des postes à risques). 1.2.  Quelles sont les connaissances utiles et nécessaires à l’exercice de son mandat ? • Posséder le brevet de secouriste uploads/Sante/21-06-17-version-def-web-10263-csl-guidepratique-fr-web.pdf

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• Détails
• Publié le Aoû 04, 2021
• Catégorie Health / Santé
• Langue French
• Taille du fichier 1.5974MB