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Rapport d’une réunion d’experts Protection des biens culturels en cas de confli

Rapport d’une réunion d’experts Protection des biens culturels en cas de conflit armé Services consultatifs en droit international humanitaire Protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ Rapport d’une re ´union d’experts (Gene `ve, 5-6 octobre 2000) Marı ´a Teresa Dutli avec la collaboration de Joanna Bourke Martignoni Julie Gaudreau Comite ´ international de la Croix-Rouge Services consultatifs en droit international humanitaire 19, avenue de la Paix, 1202 Gene ` ve, Suisse T +41 22 734 6001 F +41 22 733 2057 E-mail: advisoryservice.gva@icrc.org www.cicr.org Original : franc ¸ ais Novembre 2001 ISBN 2-88145-118-7 # Comite ´ international de la Croix-Rouge Gene `ve, novembre 2001 TABLE DES MATIE `RES Remerciements .................................................. 7 Introduction .................................................. 9 PARTIE I Re ´union d’experts sur la mise en œuvre, au niveau national, des re `gles de protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ ....... 13 Chapitre I Pre ´sentation des the `mes ........................ 15 L’importance du respect du droit international humanitaire et les activite ´s du CICR Eric Roethlisberger, membre du Comite ´, CICR .............. 15 “ Des priorite ´s a ` de ´finir : traiter la protection des biens culturels comme un chapitre du droit international humanitaire Yves Sandoz, conseiller spe ´cial du CICR..................... 21 “ Nouvelles re `gles pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ : la porte ´e du Deuxie `me Protocole relatif a ` la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ Jean-Marie Henckaerts, conseiller juridique, CICR........... 27 “ Activite ´s de l’UNESCO en matie `re de mise en œuvre et de promotion de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ et de ses deux Protocoles Jan Hladı ´k, spe ´cialiste du programme, Section des normes internationales, Division du patrimoine culturel, UNESCO .................. 57 “ La mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau national, l’activite ´ des Services consultatifs du CICR et la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´, y compris les strate ´gies utilise ´es pour la ratification des instruments pertinents du droit humanitaire Marı ´a Teresa Dutli, chef des Services consultatifs en droit international humanitaire, CICR ................... 69 “ 3 Chapitre II Activite ´s de mise en œuvre au niveau national.. 79 Mesures nationales de mise en œuvre des re `gles re ´gissant la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ en Suisse Rino Bu ¨chel, Section de la protection des biens culturels, Office fe ´de ´ral de la protection civile, Suisse .................. 79 “ L’identification et l’enregistrement des biens culturels au Liban Dr Hassan Jouni, professeur, faculte ´ de droit, Universite ´ libanaise, Liban.................................. 85 “ Les crite `res d’identification et d’enregistrement des biens culturels prote ´ge ´s au Guatemala Eduardo Andrade Abularach, architecte, Guatemala ........ 93 “ La proce ´dure de signalisation des biens culturels en Slove ´nie Dr Savin Jogan, ministe `re de la Culture, Slove ´nie ........... 97 “ Le ro ˆle du Comite ´ interinstitutionnel de droit international humanitaire dans la mise en œuvre de la protection des biens culturels en El Salvador Claudia Herrera Nosthas, conseiller juridique, ministe `re des Affaires e ´trange `res, El Salvador................ 103 “ Formation et diffusion au sein de l’arme ´e autrichienne Major Franz Schuller, secre ´taire ge ´ne ´ral, Association autrichienne pour la protection des biens culturels, Autriche................................. 107 “ Formation et activite ´s de diffusion au sein des forces arme ´es italiennes Brigadier Ge ´ne ´ral Leonardo Prizzi, E ´cole d’application, Forces arme ´es italiennes, Italie.............................. 113 “ Chapitre III Travaux en groupes ............................. 121 Introduction aux the `mes soumis a ` discussion ............ 123 “ Rapport du groupe I....................................... 127 “ Rapport du groupe II ...................................... 131 “ Rapport du groupe III ..................................... 135 “ 4 Chapitre IV Conclusions de la re ´union....................... 139 Yves Sandoz, conseiller spe ´cial du CICR PARTIE II Conseils pratiques pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ ....... 143 ANNEXES I. Programme de la re ´union................................ 187 II. Liste des participants .................................... 191 III. Questionnaire sur les mesures nationales de mise en œuvre des re `gles de protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ ............... 195 IV. Tableaux comparatifs des re ´ponses rec ¸ues au questionnaire sur les mesures nationales de mise en œuvre des re `gles de protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ ............... 199 5 Remerciements Le pre ´sent rapport a e ´te ´ pre ´pare ´ par les Services consultatifs en droit international humanitaire du Comite ´ international de la Croix-Rouge, a ` la suite de la Re ´union d’experts sur la mise en œuvre, au niveau national, des re `gles de protection des biens culturels en cas de conflit arme ´, tenue a ` Gene `ve les 5 et 6 octobre 2000. Une quarantaine de participants de diffe ´rentes re ´gions du monde ont pris part a ` cette rencontre et de ´battu des divers sujets pre ´vus au programme, en ple ´nie `re et en groupes de travail. Les experts en muse ´ologie, conseillers juridiques, experts militaires et spe ´cialistes en monuments et archives pre ´sents ont largement contribue ´ a ` l’e ´laboration de ce rapport, que ce soit par le biais des pre ´sentations qu’ils ont faites en se ´ance ple ´nie `re, de leur participation active aux groupes de travail, ou encore des pre ´cieux conseils et commentaires qu’ils nous ont communique ´s pendant et apre `s la re ´union, en vue de la re ´daction des Conseils pratiques pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´, destine ´s a ` assister les autorite ´s nationales dans l’adoption et la mise en œuvre d’une protection efficace de ces biens. Nous leur adressons nos remerciements les plus chaleureux. L’Organisation des Nations Unies pour l’e ´ducation, la science et la culture (UNESCO) a un ro ˆle particulier en matie `re de protection des biens culturels. De ´positaire des instruments du droit international relatifs a ` la protection de ces biens en cas de conflit arme ´, elle joue un ro ˆle moteur dans la promotion et la mise en œuvre de ces instruments. L’UNESCO et, plus particulie `rement, M. Jan Hladı ´k, spe ´cialiste du programme, Section des normes internationales, Division du patrimoine culturel, ont activement participe ´ a ` la re ´union et ont e ´te ´ associe ´s a ` la pre ´paration des Conseils pratiques. Nous remercions aussi ceux qui, d’une manie `re plus ponctuelle, se sont investis dans l’e ´laboration de ces Conseils pratiques, notamment M. Rino Bu ..chel, chef de section de la protection des biens culturels, Office fe ´de ´ral de la protection civile (Suisse), M. Ariel Walter Gonzalez, premier secre ´taire, mission permanente de l’Argentine aupre `s de l’UNESCO, Colonel Charles Garraway, direction des services juridiques de l’Arme ´e, ministe `re de la De ´fense (Royaume- Uni), M. Michael Meyer, chef du droit international, Croix-Rouge britannique (Royaume-Uni), M. Steven Solomon, conseiller juridique adjoint, mission permanente des E ´tats-Unis d’Ame ´rique aupre `s des Nations Unies a ` Gene `ve et M. Michael Turner, pre ´sident du Comite ´ israe ´lien du patrimoine mondial. 7 Introduction Les re `gles re ´gissant la protection des biens culturels en cas de conflit arme ´ sont solidement e ´tablies, en vertu de re `gles du droit international humanitaire d’origine tant conventionnelle que coutu- mie `re. Toutefois, ces re `gles sont loin d’e ˆtre applique ´es de manie `re syste ´matique et elles sont souvent viole ´es. La multiplication des conflits interreligieux et interethniques implique non seulement des attaques contre les populations civiles mais aussi, dans de nombreux cas, la destruction de biens de caracte `re civil, notamment des biens culturels. Les actes de vandalisme dirige ´s contre ces biens ou la destruction de ces biens sont particulie `rement courants dans de tels conflits, les biens culturels pouvant e ˆtre conside ´re ´s comme des symboles de l’identite ´ culturelle et de l’histoire de la partie adverse. Certes, lors d’un conflit arme ´, la protection des populations civiles et des personnes qui ne participent pas directement aux hostilite ´s doit rester la priorite ´. Et il ne faut pas oublier que la protection des biens de caracte `re civil constitue e ´galement une re `gle de base du droit international humanitaire. Il convient toutefois de ne pas sous- estimer la ne ´cessite ´ d’e ´laborer un syste `me efficace de protection des biens culturels en cas de conflit arme ´. Par-dela ` l’importance intrinse `que de la protection de ces biens, en ce qu’ils font partie du patrimoine historique et culturel mondial, leur destruction risque de jouer un ro ˆle de catalyseur, pre ´cipitant l’e ´clatement des hostilite ´s et contribuant a ` rendre plus floue encore la distinction entre les objectifs militaires et les biens de caracte `re civil. L’action visant a uploads/Societe et culture/ bienes-culturales-pdf.pdf