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CONVENTION DE LOCATION DE STAND dans les établissements de l’université ENTRE L

CONVENTION DE LOCATION DE STAND dans les établissements de l’université ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1) L’université Sultan Moulay Slimane - Beni Mellal (USMS Beni Mellal) ET 2)............................................................................................................La société bénéficiaire Dénommée : WORK BUREAU SARL Sise à : Boulevard Mohamed V n° 407 Beni Mellal, Activité : Fournitures ; Matériel et mobiliers de bureau. Matériel informatiques et consommables. Travaux d’impression et de publicité. Librairie et négoce Représentée par la Gérante statutaire Mme, Hassnaa MOULINE Coordonnées téléphoniques : ( 0523 42 91 79 ; 6 0523 48 92 92 ; Ë 06 61 05 45 16 Courriel : workbureauimpression@gmail.com N° CNSS : 840 9072 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Autorisation de la location d’espace à notre société suscitée dans le cadre des activités réalisées par les établissements sous l’égide de (USMS Beni Mellal) Article 1er USMS Beni Mellal met à la disposition de la société WORK Bureau SARL aux dates suivantes : Du (Jours ; mois ; Année) Au (Jours ; mois ; Année) L’espace de ………….ou Atelier……………ou Stand comme indiqué ci-après (tarifs pour nombre de jours) : · Stand 3 m sur 3 m : Prix pour les sociétés : · Partage de Stand 3 m sur 3 m : Prix pour les sociétés : Location d’une grille d’exposition supplémentaire : · Conférence ou Atelier CONVENTION POUR LA LOCATION DE STAND Page 1 sur 4 ☐ Matin (de l’heure et Minutes à heure et Minutes) ☐ Après-Midi (de l’heure et Minutes à heure et Minutes) · Besoins spécifiques sur le stand Besoins d’électricités, chaises, tables, grilles ; connexion accès public direct ; badges pour les employés du stand : · Description activité et présentation sur le stand : Il est précisé que les tarifs évoqués sont fixés pour toute la durée de la manifestation ; ils ne sauraient être révisés par la suite. Le paiement se fera par chèque à l’ordre de la présidence de l’université et ou par virement bancaire. · L’équipement fourni et prix estimatifs L’équipement fourni par l’organisateur est le suivant : Equipement à fournir Nombre de jours Prix unitaire Prix conventionné  Armature et revêtement en toile ornée de motif de couleurs  Une table de présentation,  2 chaises et une grille d’affichage.  Câblages pour électricité.  Connexion internet par WIFI Total à payer : Article 2 Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes : - les locaux sont mis à disposition à titre onéreux, selon la tarification votée par délibération du Comité de Direction de l’USMS Beni Mellal, qui s’engage à affecter les locaux à l’objet exclusif énoncé en préambule et plus particulièrement à la réalisation des activités ou actions suivantes : Salon de présentation. Article 3 La société s’engage :  A fournir une copie des statuts types de la société ;  A fournir L’attestation d’assurances en cours de validité pour ce type de manifestation.  A préserver le patrimoine des établissements sous tutelle de (USMS Beni Mellal) en assurant la surveillance des locaux loués et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d’éviter toute CONVENTION POUR LA LOCATION DE STAND Page 2 sur 4 dégradation ou toute usure anormale des équipements.  A prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements  A garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents ou usagers, l’ensemble des prestations faisant partie de l’objet de la société et de la manifestation, et en veillant à ne pas troubler l’ordre public  A laisser les emplacements en bon état de propreté sans détritus éventuels. Article 4 La société s’engage à souscrire une police d’assurance contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. L’association s’engage à désigner une personne référent durant l’occupation du Stand dont le nom sera communiqué à l’organisateur préalablement à la manifestation. Article 5 L’utilisation des locaux devra être réservée à une action conforme à la vocation de la société. Les manifestations de nature politique, syndicale ou électorale sont interdites ; Toute sous-location ou tout prêt à autrui sont interdits. Article 6 La société s’engage à retourner la convention signée, l’attestation d’assurance et le règlement : Avant (Jour ; Mois ; Année) faute de quoi, sa participation sera annulée. Article 7 La société s’engage à informer la présidence de (USMS Beni Mellal), par tous les moyens, notamment écrits, de tous les problèmes pouvant survenir dans l’exercice de la présente convention. Article 8 En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 1 jour suivant la réception (ou première présentation) d’une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure. Article 9 En cas d’atteinte à l’ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de la manifestation, la présidence de (USMS Beni Mellal) se réserve le droit de procéder à la fermeture de l’emplacement sans préavis, sur décision et arrêté pris par son exécutif. Article 10 La présente convention est établie pour une durée 3 jours, durée de la manifestation. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse ou tacite. Lors de la prise d’effets de la présente convention, comme à son expiration, il sera procédé à un état des lieux écrit contradictoire. CONVENTION POUR LA LOCATION DE STAND Page 3 sur 4 Article 11 A l’expiration de la durée de la location, la société s’engage à rendre le site loué en parfait état, dans la limite de leur usure normale. La présidence de (USMS Beni Mellal) se réserve le droit de demander à la société, la prise en charge des frais de remise en état qui résulteraient d’une mauvaise gestion, d’une insuffisance ou d’une affectation non conforme au présent contrat. Article 12 Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Montpellier. Article 13 La présidence de (USMS Beni Mellal) se réserve le droit d’effectuer des contrôles inopinés afin de vérifier le bon entretien et la bonne utilisation des locaux par l’association. Après chaque contrôle constatant la négligence de la société dans la préservation du patrimoine public, une retenue sur la caution pourra être opérée. Une retenue plus conséquente pourra être opérée dans le cas où des dégâts importants seraient identifiés. Dans ce cas, la réparation ou le nettoyage seront effectués par une entreprise prestataire. La caution versée par la société responsable sera amputée du montant de la facture. Article 14 L’accueil des participants et l’installation des stands se feront Jours ; Mois ; Année à partir de 8h. Les exposants seront placés selon un plan précis. Dès leur arrivée, ils devront se présenter à l’organisateur. Toute société n’ayant pas rempli l’intégralité de ses obligations ne pourra se voir autoriser l’accès à la manifestation. Fait Beni Mellal, le : Jour ; Mois ; Année La président de l’Université Sultan Moulay Slimane La gérante statutaire de la société WORK Bureau SARL Cachet et signature Cachet et signature CONVENTION POUR LA LOCATION DE STAND Page 4 sur 4 uploads/Societe et culture/ convention-stand.pdf