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Comptabilité des sociétés Prof : EL HADDAD CHAPITRE I : LA CONSTITUTION DES SOC

Comptabilité des sociétés Prof : EL HADDAD CHAPITRE I : LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES I - DEFINITION ET CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES: Le droit des sociétés marocain se rapproche de celui de la France. Trois textes en particulier régissent le fonctionnement des sociétés commerciales: •Le code de commerce; •La loi n°17-95 sur la société anonyme; •La loi n° 5-95 relative aux autres formes de sociétés. •Le code de commerce; •La loi n°17-95 sur la société anonyme; •La loi n° 5-95 relative aux autres formes de sociétés. A - SOCIETES DE PERSONNES 1. La société en nom collectif (SNC) c’est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants. c’est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants. Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. il n'y a pas de limite au montant du capital. il n'y a pas de limite au montant du capital. Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts. Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts. Les statuts doivent comprendre: •Le prénom, nom, domicile de chacun des associés ou, s'il s'agit d'une personne morale, ses dénomination, forme et siège; •L'objet de la société; •La dénomination sociale; •Le siège social; •Le montant du capital social •L'apport de chaque associé et, s'il s'agit d'un apport en nature l'évaluation qui lui a été donnée; •Le nombre et la valeur des parts attribuées à chaque associé; •La durée pour laquelle la société a été constituée; •Le greffe du tribunal où les statuts seront déposés; •La signature de tous les associés. •Le prénom, nom, domicile de chacun des associés ou, s'il s'agit d'une personne morale, ses dénomination, forme et siège; •L'objet de la société; •La dénomination sociale; •Le siège social; •Le montant du capital social •L'apport de chaque associé et, s'il s'agit d'un apport en nature l'évaluation qui lui a été donnée; •Le nombre et la valeur des parts attribuées à chaque associé; •La durée pour laquelle la société a été constituée; •Le greffe du tribunal où les statuts seront déposés; •La signature de tous les associés. Le gérant peut faire tout acte de gestion dans l'intérêt de la société. Le gérant peut faire tout acte de gestion dans l'intérêt de la société. Il est interdit au gérant d'exercer toute activité similaire à celle de la société. Il est interdit au gérant d'exercer toute activité similaire à celle de la société. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers Dans ce type de société: Toute convention entre une société et l'un de ses gérants doit être soumise à l'autorisation des associés. Toute convention entre une société et l'un de ses gérants doit être soumise à l'autorisation des associés. 2. La société en commandite simple : La société en commandite simple est constituée d'un associé commandité et d'un associé commanditaire au minimum. La société en commandite simple est constituée d'un associé commandité et d'un associé commanditaire au minimum. • Les associés commanditaires: répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport. (ne peut être un apport en industrie). • Les associés commanditaires: répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport. (ne peut être un apport en industrie). • Les associés commandités : Ils ont le statut des associés en nom collectif. • Les associés commandités : Ils ont le statut des associés en nom collectif. Outre les indications mentionnées de la SNC, les statuts de la société doivent contenir : N.B : L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis-à-vis des tiers, même en vertu d'une procuration. la part du montant ou de la valeur des apports de chaque associé commandité ou commanditaire dans le capital social ; la part du montant ou de la valeur des apports de chaque associé commandité ou commanditaire dans le capital social ; la part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire : • dans la répartition des bénéfices. • dans le boni de liquidation. la part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire : • dans la répartition des bénéfices. • dans le boni de liquidation. 3. La société en participation: La société en participation n'existe que dans les rapports entre associés La société en participation n'existe que dans les rapports entre associés elle n'est pas destinée à être connue des tiers. Elle n'a pas la personnalité morale, elle n'est soumise ni à l'immatriculation, ni à aucune formalité de publicité. elle n'est pas destinée à être connue des tiers. Elle n'a pas la personnalité morale, elle n'est soumise ni à l'immatriculation, ni à aucune formalité de publicité. Les associés conviennent librement de l'objet social, de leurs droits et obligations respectifs et du fonctionnement de la société. Les associés conviennent librement de l'objet social, de leurs droits et obligations respectifs et du fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, chaque associé est seul engagé même dans le cas où il révèle le nom des autres associés sans leur accord. A l'égard des tiers, chaque associé est seul engagé même dans le cas où il révèle le nom des autres associés sans leur accord. leurs rapports sont régis, si la société a un caractère commercial, par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif. leurs rapports sont régis, si la société a un caractère commercial, par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif. B - LES SOCIETES DE CAPITAUX 1. La société anonyme Elle doit comporter un nombre suffisant d’actionnaires pour accomplir son objet et assurer sa gestion et son contrôle, (minimum cinq). Elle doit comporter un nombre suffisant d’actionnaires pour accomplir son objet et assurer sa gestion et son contrôle, (minimum cinq). • Fait appel public a l’épargne Capital social min : 3 millions de dirhams. VN min de l’action : 50 DH • Fait appel public a l’épargne Capital social min : 3 millions de dirhams. VN min de l’action : 50 DH • Fait pas appel public a l’épargne Capital social min : trois cent mille dirhams. VN min de l’action : 10 DH • Fait pas appel public a l’épargne Capital social min : trois cent mille dirhams. VN min de l’action : 10 DH fait publiquement appel à l’épargne : • toute société qui compte plus de 100 actionnaires ; • toute société dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse ; • toute société , qui pour le placement des titres qu’elle émet a recours : 1. à des sociétés de bourse 2. à des banques ou à des établissements financiers 3. soit aux procédés de publicité quelconques • toute société qui compte plus de 100 actionnaires ; • toute société dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse ; • toute société , qui pour le placement des titres qu’elle émet a recours : 1. à des sociétés de bourse 2. à des banques ou à des établissements financiers 3. soit aux procédés de publicité quelconques Le capital doit être intégralement souscrit. A défaut, la société ne peut être constituée. Les apports en numéraire : doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale. La libération du reste intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d’administration ou du directoire dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce, Les fonds sont bloqué dans un compte bancaire, avec la liste et l’indication des sommes versées par les associés, ce dépôt doit être fait dans un délai de huit jours. Les apports en numéraire : doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale. La libération du reste intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d’administration ou du directoire dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce, Les fonds sont bloqué dans un compte bancaire, avec la liste et l’indication des sommes versées par les associés, ce dépôt doit être fait dans un délai de huit jours. Les apports en nature : doivent êtres libérées intégralement lors de leur souscription. Les apports en nature : doivent êtres libérées intégralement lors de leur souscription. Les statuts de la SA doivent comprendre: • la dénomination et la forme de la société • la durée qui ne peut excédée 99 ans; • le siège social; • l’objet et le montant du capital; • le nombre d’actions émises et leur valeur nominale, en distinguant, les différentes catégories d’actions créées;(AO , ADP , ADPSDV) • La forme des actions, soit exclusivement nominative, soit nominative ou au porteur; • L’identité des apporteurs en nature, l’évaluation de l’apport effectué par chacun d’eux et uploads/Societe et culture/ com-ste1-pptx-filename-utf-8-x27-x27-com-ste1.pdf