Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Création d'une Société au Bénin Lieu: Notaire (x 3) Bank Of Africa Bénin (ganhi

Création d'une Société au Bénin Lieu: Notaire (x 3) Bank Of Africa Bénin (ganhi) (x 4) Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME) (x 5) Direction Générale des Impôts et des Domaines Municipalité du 2ème Arrondissement de Cotonou Conditions à remplir: 1 Demande des statuts notariés 2 Ouverture d'un compte de société en constitution 3 Obtention de la fiche de versement 4 Dépôt du capital social 5 Obtention de l'attestation d'ouverture d'un compte d'attenteSignature des statuts notariés et retrait des statuts enregistrés 6 Signature des statuts notariés 7 Enregistrement des statuts au GUFE 8 Retrait des statuts chez le notaire 9 Demande de création de la société 10Achat des timbres fiscaux 11Demande de création de la société 12Paiement des frais de création et d'exercice de la société 13Obtention du récépissé de dépôt du dossier 14Retrait des documents de création et d'exercice de la société 15Finalisation de l'ouverture du compte de la société 16Obtention de l'attestation de résidence 17Obtention du relevé d'identité bancaire Pièces a fournir: Personnes physiques: 1 Extrait d'acte de naissance 2 Fiche de renseignement (notaire) 3 Pièce d'identité 4 Attestation notariée de société en constitution 5 Fiche de versement à retirer à la banque 6 reçu de versement (BOA) 7 Pièce d'identité (x 5) 8 Bordereau des actes déposés (GUFE) 9 Déclaration notariée de souscription et de versement 10Statuts signés et notariés 11Carte de séjour 12Extrait d'acte de naissance (x 2) 13Photo d'identité (x 3) 14Déclaration sur l'honneur (x 2) 15Extrait de l'annonce 16Fiche de dépôt des journaux 17Fiche de dépôt des statuts 18Formulaire d'immatriculation au registre du commerce - personne morale 19Formulaires de demande de création d'entreprise 20Attestation bancaire d'ouverture d'un compte en attente (x 2) 21Expéditions des statuts enregistrés au GUFE 22Timbre fiscal - 800 F CFA 23Bordereau de versement PM 24Reçu de paiement (GUFE) 25Récépissé de dépôt (GUFE) 26Facture d'eau, d'électricité ou de téléphone 27Attestation de résidence 28Bulletin de publication (GUFE) 29Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier 30Statuts enregistrés au GUFE 31Lettre de convention de compte Personnes morales: 1 Pièce d'identité (x 5) 2 Bordereau des actes déposés (GUFE) 3 Déclaration notariée de souscription et de versement 4 Statuts signés et notariés 5 Carte de séjour 6 Extrait d'acte de naissance (x 2) 7 Photo d'identité (x 3) 8 Déclaration sur l'honneur (x 2) 9 Extrait de l'annonce 10Fiche de dépôt des journaux 11Fiche de dépôt des statuts 12Formulaire d'immatriculation au registre du commerce - personne morale 13Formulaires de demande de création d'entreprise 14Attestation bancaire d'ouverture d'un compte en attente (x 2) 15Expéditions des statuts enregistrés au GUFE 16Timbre fiscal - 800 F CFA 17Bordereau de versement PM 18Reçu de paiement (GUFE) 19Récépissé de dépôt (GUFE) 20Facture d'eau, d'électricité ou de téléphone 21Attestation de résidence 22Bulletin de publication (GUFE) 23Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier 24Statuts enregistrés au GUFE 25Lettre de convention de compte 26 Représentant: Pouvoir (x 2) Pièce d'identité (x 2) Coût: Le coût total de la procédure est estimé à 322 600 F CFA 128 400 F CFA(pour les honoraires du notaire - incl. TVA et les frais de téléphone et de déplacements du notaire) 50 000 F CFA(pour la première cotisation de la chambre de commerce) 25 000 F CFA (pour la publication de l'avis de création dans le bulletin d'annonce du GUFE) 25 000 F CFA (pour l'inscription au fichier de la chambre de commerce) 22 000 F CFA (pour les expéditions et les timbres) 20 000 F CFA (pour les prestations du GUFE pour la création de la société) 20 000 F CFA (pour la prestation du GUFE pour les formalités d'exercice) 12 000 F CFA (pour l'immatriculation au registre de commerce) 6 300 F CFA (pour le dépôt des journaux) 6 300 F CFA (pour le dépôt des statuts) 5 000 F CFA (pour la carte d'importateur) 1 000 F CFA (pour le certificat de résidence) 800 F CFA (pour le timbre fiscal d'une fiche de dépôt des statuts et d'une fiche de dépôt du journal) Délai: Durée totale: 2 jours dont: Files d'attente (cumul) : 45mn à 3h 10mn Temps au guichet (cumul) : 1h 30mn à 3h 05mn Attente entre les étapes (cumul) : 1.5 jour à 2 jour Texte de loi applicable: Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE (Articles 10, 11, 13, 311, 313, 314, 315, 387, 390-397) Acte uniforme portant sur le droit commercial général (Articles 46, 47) Arrêté interministériel n°019/2010/MC/MJLDH/MEF/MTFP/DC/SGM/SA du 16/07/2010 Code Général des Impôts (Articles 387, 480, 677, 680) Decret N°2005-107 du 09 Mars 2005 portant révision des tarifs des actes notariés (Article 133) Décret No2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du GUFE (Articles 4, 7, 9, 12.1) Loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités du commerce (Article 11) uploads/Societe et culture/ creation-d-x27-une-societe-au-benin.pdf