- 2 - Prof : Assakti ***********Semestre (5)- Gestion*********** Numérisation :

- 2 - Prof : Assakti ***********Semestre (5)- Gestion*********** Numérisation : Brahim AGRAD* Plan de Cours : Axe 1 : Entreprise sociétaire Axe 2 : Instruments de règlement - 3 - Axe 1 : Entreprise sociétaire 1. Définition : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vu de partager le bénéfice.. » 2. Les éléments du contrat de société : 1/° La société est un contrat c'est-à-dire une relation contractuelle qui doit être matérialisée par un écrit et qui nécessite au moins la présence de deux volontés. C'est-à-dire des personnes physiques ou des personnes morales. 2/° La pluralité des associés. 3/° Les apports. « Un associé » c’est tout personne physique (individus) ou morales (association, coopérative, autre société, Etat..) qui apport quelque chose à la société en contre partie des actions ou des parts social qui leurs permet d’être propriétaire d’une partie du capital social et la suite de bénéficier du résultat qui va être réalisé sous forme de dividendes en cas de bénéfice ou pertes en cas de défaillance. « Apport » il s’agit d’une opération juridique par l’intermédiaire du quelle l’apporteur personne physique ou Les formes des entreprises : Entreprises individuelles Entreprises Sociétaires Entreprises Collectives Commerciales Civiles - 4 - morale met à la disposition de la société, un bien qu’elle va utiliser et exploiter de plein droit dans le cadre de son activité dans certaines cas la société a soit la jouissance soit la propriété. Exemples : Jouissance ; un apporteur qui met un local pour l’exploitation du fonds de commerce à la disposition de la société sans recevoir le loyer. Propriété ; un apporteur qui apport une voiture de service, il a met à la disposition de la société pour en être propriétaire. A. Apport en numéraire : Une opération par laquelle l’apporteur met à la disposition de la société une somme d’argent déterminée en espèce (billets de banque) et encaisser immédiatement, ou également par l’intermédiaire d’un moyen qui permettra à la société d’encaisser la somme dans un délai très court (ex : chèque, …). B. Apport en nature : Une opération juridique par laquelle un apporteur apport un bien : • Meuble corporelle : ex ; voiture, ordinateurs… • Meuble incorporelle : fonds de commerce… • Immeuble : terrain nus, construction, appartement… Généralement l’opération d’apport est très proche d’une opération de vente (la société devient propriétaire de bien). Dans certains cas la société peut se limitée uniquement de la jouissance (ex : devient locataire d’un local alors que l’apporteur reste toujours propriétaire). Quand on apport un bien en nature, sa valeur doit être déterminée. C. Apport en industrie : • (SARL) les apports en industrie sont autorisés sous condition d’avoir une relation avec l’objet de la société (c'est-à-dire avec l’activité de la société). • (Sociétés de personnes : SNC, SCS, SP) l’apport en industrie est autorisé sans condition. • (SA) ne sont pas acceptés au niveau des sociétés anonymes. - 5 - 3. L’esprit sociétaire « Affectio societatis ». 4. Partage de résultat. 5. Les avantages de la société : Juridique, Fiscale, Organisationnel, Financier, Social.  Typologie des entreprises sociétaires : Sociétés de personnes :  Définition : Ce sont les sociétés dans lesquelles la personne de l’associé est très importante, car le risque et la responsabilité sont indéfinis et illimités. Au niveau de ce type de sociétés le capital n’a pas de l’importance. La personne de l’associé est importante veut dire qu’on doit choisir les bonnes personnes (de confiance) avec qui on doit s’associer.  Caractéristiques : - La personne de l’associé est importante. - Un risque illimité. - La responsabilité est indéfinie et solidaire. - Le capital donc l’argent n’a pas d’importance. - Les associés peuvent être attaqué en leurs biens personnels. Entreprises Sociétaires : Sociétés de Personnes Sociétés Hybrides Sociétés de Capitaux Société en Nom Collectif Société en Participation Société en Commandite Simple Société Anonyme Société en Commandite par Action Société à Responsabilité Limitée - 6 - Section 1 : SNC, Société en Nom Collectif : 1/° Définition et caractéristiques : Elle s’agit d’une forme d’entreprise sociétaire, les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société en cas de non paiement. Les associés au niveau de la SNC ont tous la qualité de commerçant. • « intuitu-personæ ». • Sté dotée de la personnalité morale. • Sté commerciale par la forme. • Les associés ont la qualité de commerçant. • La responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. 2/° Conditions de constitution ordinaires : Sont les conditions de réalisation d’un contrat : - Capacité - Objet - Consentement. - Causse 3/° Les Conditions de constitution spécifiques : A. Statut d’associé : - minimum 2 personnes (physiques et/ou morales). - Et pas de Maximum d’associés. - Tous les associés ont la qualité de commerçant. - Responsabilité indéfinie et solidaire. Conséquences : Le créancier peut demander paiement de la totalité de la dette de la société à n’importe quel associé : Sous Trois Conditions : - Si la société et insolvable. - Après mise en demeure de la société. - Une fois passer le délai de 8 Jours. - 7 - B. Un capital minimum n’est pas exigé. 4/° La gérance : A. modalité de nomination : - Un ou plusieurs gérants associé. - Gérant tiers. - Si non, tous les associés sont gérants. B. Pouvoirs de gérant : - Accomplir les actes de gestion. - Pluralité des gérants : pouvoirs séparés. 5/° Rôle des associés non gérants : A. Pouvoir de décision en assemblée : 1- Nature des décisions : + Décisions ordinaires : Ratifier la comptabilité de la société… + Décisions extraordinaires : Augmentation de capital… + Décisions exceptionnelles : Changement de la siège social de la société… 2- Modalités de prise de décision : + Principe : A l’unanimité + Exception : Selon les statuts B. Pouvoir de contrôle : 1- Individuel : • Obtenir communication des documents comptables au moins deux fois par an. • Poser des questions écrites à la gérance. 2- Collectif : • Assister les assemblées. • Approbation de la comptabilité. • Donner quitus au gérant. - 8 - 6/° Le commissaire aux comptes : A. Principe : - la nomination n’est pas obligatoire. B. Exception :  Nomination facultative : - A la demande de la majorité des associés. - Voie Judicaire par un associé.  Nomination obligatoire : - Si le C.A est ≥ à 50.000.000 dhs. 7/° Dissolution de la SNC : A. Révocation du gérant associé statutaire : 1. Principe : dissolution de la société. 2. Exception : décidé « à l’unanimité » de continuer ; (accord de tous les associés). B. Décès d’un associé : 1. Principe : dissolution de la société. 2. Exception : Continuer avec les vivants ou les héritiers. C. Perte de la qualité de commerçant : * Déchéance (suite à un crime) / Interdiction / Incapacité. Section 2 : Société en commandite : A. Définition : Est une société dans laquelle la personne de l’associé est très importante, le capital n’a pas de l’importance. Est une société commerciale par la forme indépendamment de son objet. B. Caractéristiques : 1. Société commerciale par la forme ; indépendamment de son activité. 2. Personnalité morale. 3. Dualité des associés (les commandités, les commanditaires). -> Les commandités : • Personnes physiques ou morales. • Acquièrent la qualité de commerçant. • Responsabilité indéfinie et solidaire. • Participent à la gestion de la société. • Leur situation est proche des associés en nom collectif. - 9 - -> Les commanditaires : • Personne physique ou morale. • Ne sont pas obligés d’avoir la qualité de commerçant. • Responsabilité limitée. • Bailleurs de fonds uniquement. • Ne peuvent pas gérer la société. 4. Permet la dissociation entre capital et pouvoir. 5. Peut prendre deux formes (Société en Commandite Simple, Société en Commandite par Action). Paragraphe 1 : Société en Commandite Simple : A. Conditions de constitution : * Nombre d’associés ≥ (2) (1) Commanditaire, (1) Commandité * Capacité commerciale des commandités. * Capital social : pas de minimum. B. Règles relatives aux cessions des parts : • Commandité (veut vendre sa part à) un Commandité : A condition : l’accord de tous les associés commandités. • Commandité  Commanditaire : Libre. • Commanditaire  Commanditaire : Libre. • Commanditaire  Commandité : A condition : l’accord de tous les associés commandités. C. la gérance : • Assurée par les commandités ou Tiers. • Gérance interdite pour les commanditaires. • Pouvoirs : Agir au nom de la société. - 10 - D. le contrôle : 1. assuré par des associés ; - Contrôle en collectif : par les assemblées. - Contrôle individuel : + Prendre communication des documents comptables. + Poser des questions écrites à la gérance. 2. Contrôle par commissaire aux comptes : (Facultatif) Paragraphe 2 : Société en Commandite par Action : A. Caractéristiques : (les mêmes caractéristiques de la uploads/Societe et culture/ droit-des-affaires-agrad.pdf

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