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1 UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA L’ECOLE NATIONAL DU COMMERCE ET DE GESTION

1 UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA L’ECOLE NATIONAL DU COMMERCE ET DE GESTION RAPPORT DE STAGE D’INITIATION Effectué au sein du Cabinet fiduciaire Maitre Mostafa JDAINI Réalisé Par : Encadré Par : REMERCIEMENT Au terme de ce travail, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à toutes les personnes qui ont contribué au sucés de mon stage et qui m’ont aidé lors de la rédaction de ce rapport. Tout d’abord, je tiens à remercier mon cher professeur encadrant pour son suivi et ses conseils tout au long la période de stage effectué au sein de cabinet fiduciaire maitre Mostafa JDAINI. Je tiens à remercier également tout le personnel de cabinet comptable notamment : ***qui ont supervisé mon stage pour l’accueil, la disponibilité et la bonne humeur et qui ont mis à ma disposition tous les renseignements dont j’avais besoin. Enfin, je remercie toutes les personnes qui m’ont accueilli lors de ma visite des autres établissements, liés au cabinet au niveau administratif, pour leurs explications. INTRODUCTION Le stage que je viens d’accomplir était ma première occasion pour s’affronter avec le monde professionnel et renforcer mes connaissances théoriques par le pratique. Le choix d’un cabinet fiduciaire n’est pas un coup d’hasard mais un choix appuyé d’une reconnaissance que je porte à ce type de travail, pour son poids dans le domaine commercial et industriel et pour sa participation effective dans le développement des sociétés de différents types. Ce stage m’a aidé non seulement à me rapprocher des missions accomplies par le cabinet mais également de visiter des différents établissements dont elle est liée directement et donc j’ai eu des nouvelles informations externes au cabinet à retenir, ce qui a représenté pour moi un boni de stage. Malgré la courte période de stage qui était d’un mois, j’ai montré ma bonne volonté de travail pour effectuer les opérations comptables qui me sont fournis ainsi que toute mon attention d’accumuler le maximum d’informations. Enfin, j’ai décidé de présenter mon travail comme suit : Dans le premier chapitre je présenterai la fiduciaire et sa composition. Dans le deuxième chapitre, je présenterai les travaux du cabinet. Dans le troisième chapitre, je monterai les tâches que j’ai effectué tout au long la durée du stage. Mon rapport prendra fin avec une conclusion qui reflétera mes impressions durant le stage. Chapitre I : Présentation du Cabinet Fiduciaire 1-Fiche Technique : Raison sociale Fiduciaire Maitre Mostapha JDAINI Forme juridique Entreprise individuelle Date de création 1998 Activités Constitution des Sociétés Comptabilité des sociétés Etudes de projets Conseils Fiscaux Siège social 32, BD BIR ANZARANE-1ère étage, BERKANE Effectif personnel 5 permanents + 2 stagiaires Object social Cabinet fiduciaire Email jdainicabinet@gmail.com 2-L’organigramme : REMARQUE : les trois services peuvent partager leurs tâches, en effet, les deux comptables M. OUADIH et M. YANOURI peuvent effectuer des tâches de comptabilité, de CNSS, des tâches de déclaration des impôts et des travaux de la constitution des sociétés. Ainsi, Mlle. MARGOUM est chargé occasionnellement de quelques tâches de service CNSS. Donc, cette répartition des tâches se caractérise d’une certaine flexibilité qui servira à répondre au mieux, aux exigences quotidiennes de travail. Chapitre II : Les Travaux du cabinet fiduciaire : 1- La Constitution des sociétés : A : formalités Ce cabinet fiduciaire réalise des travaux de la constitution des sociétés et pour cela, le cabinet à l’aide des associés qui veulent créer une société, doit accomplir un certain nombre de formalités juridiques et administratives pour officialiser la constitution de ladite société, suite au choix de la forme juridique de la société et l’obtention de certificat négatif. Rédaction et signature par les associés du contrat de sociétés appelé statuts. Il s’agit de l’acte constitutif de la société. Enregistrement des impôts auprès de l’administration des impôts. Dépôt des statuts et d’autres documents et pièces à fournir au greffe du tribunal de première instance (puisqu’il n’existe pas un tribunal de commerce à BERKANE). Immatriculation de la société au registre de commerce. Insertion de l’avis de constitution dans un journal d’annonce légales. Insertion au bulletin officiel des annonces légales, judiciaires, et administratives. Déblocage des fonds préalablement déposés chez un notaire ou dans un compte bancaire bloqué. NB : la société est réputée constituée à compter de la signature du contrat de la société. Toutefois, elle n’acquière la personnalité morale qu’après son immatriculation au registre de commerce. Les différents déclarations et démarches nécessaires pour l’obtention des pièces relatives à la création de la société peuvent être directement auprès des administrations et des services compétents, à savoir : L’administration des impôts pour l’enregistrement des statuts et du contrat de bail le cas échéant, l’inscription à la taxe professionnelle et l’obtention de l’identifiant fiscal.  La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour l’affiliation de la société. Le tribunal de première instance (là où il n’existe pas un tribunal de commerce), pour l’immatriculation de la société au registre de commerce. Le secrétariat général de gouvernement pour l’insertion de l’avis de la constitution au bulletin officielle. B- Les différents catégories d’apports : Pour constituer une société les associés mettent en commun des biens appelés apports qui sont destinés à assurer le fonctionnement de la société novelle et dont la propriété est transférée à la personne morale constitué. En contrepartie de son apport, chaque associé acquiert un droit sur la société sous forme de part dans le capital social. Il existe trois types d’apports : 1) Les apports en numéraire : somme d’argent (espèce, chèque, virement …). 2) Les apports en nature : apport de tout bien autre qu’une somme d’argent. Il peut s’agir de biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels. Exemple : Bâtiments, fonds du commerce, brevet d’invention, créance etc. 3) Les apports en industrie : apport de savoir-faire, de connaissances techniques ou professionnelles, d’expériences et de services. C-Traitement comptable de la constitution : La libération ou bien la mise à la disposition de la société peut être immédiate ou répartie sur plusieurs années. trois phases sont à distinguer dans la constitution de la société : Promesse d’apport Réalisation des apports Appel et versement d’une fraction de capital NB : En effet, même si le capital ne sera pas libéré en totalité à la constitution, il doit être intégralement souscrit. A défaut, la société ne peut être constituée, la première étape consiste alors à dans les comptes de la société la souscription de l’intégralité du capital. Comptabilisation des promesses d’apports en cas de libération totale : Les promesses d’apports faites par les associés représentent une créance de la société sur ses associés pour le total de nominal prévu. Cette créance est portée au débit du compte 3461 : « Associés- compte d’apport en société ». En contrepartie, le compte 1111 « capital social » est crédité. Afin de distinguer la valeur des apports en nature et celle des apports en numéraire, il est possible de créer une subdivision du compte 3461 en deux comptes divisionnaires : 34611 : « Associés-comptes d’apport en nature » 34612 : « Associés-comptes d’apport en numéraire » Comptabilisation des promesses d’apports dans le cas où la libération d’une fraction du capital est différée : Une deuxième opération à enregistrer dans ce cas-là, après la première étape (comptabilisation normale de promesse d’apport, le cas précédent) : La fraction de l’apport non appelé est portée au débit du compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit, non appelé », par le crédit de compte 3461 : « Associés-comptes d’apport en société » Remarques : La constitution des sociétés nécessite un certain nombre de formalités, ce qui génère un retard dans la naissance juridique de la société, le cabinet n’est pas le premier responsable mais il partage une part de responsabilité, en effet ,Le personnel du cabinet n’est pas formé sur le niveau juridique, ce qui prolonge parfois la durée de la constitution, encore, La communication avec les associés de la société nouvelle nécessite une amélioration, les associés ne cherchent pas toujours à tout comprendre, mais pour rendre la tâche facile sur le cabinet, il faut bien expliquer les formalités nécessaires aux associés, pour ne pas tomber dans l’erreur et perdre du temps, et puis un suivi de dossier est nécessaire après le dépôt des documents nécessaires auprès des établissements compétents, pour rassurer les associés. Parfois, des associés viennent au cabinet pour suivre le processus de la constitution et ils se surprennent par le non accomplissement d’une partie importante de la constitution, pour éviter tout conflit avec les clients, il est préférable de créer un agenda qui contient toutes les demandes de constitution, chaque demande doit être décrite d’une manière qui représente les tâches effectuées, et les tâches restantes pour classer les priorités et avoir une image transparente chez ses clients. Ce travail est collectif, il est à la charge des comptables, de l’assistante, et de secrétaire. 2- L’enregistrement Comptable : a- L’organisation des dossiers : Le client amène régulièrement son dossier, ce dernier est classé par mois et par ordre chronologique, selon le procédé suivant : Dossier Achat Dossier Vente Dossier Banque Dossier Caisse Dossier des opérations divers Dossier d’achat : Dans ce uploads/Societe et culture/ rapport-fiduc-comptable-expert.pdf