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Module pédagogique n° 2013/04 Mai 2013 -‐ Le mariage d’enfant -‐ 1 LE MARIAGE

Module pédagogique n° 2013/04 Mai 2013 -‐ Le mariage d’enfant -‐ 1 LE MARIAGE D’ENFANTS Mots clés : Mariage –jeune fille – consentement – mariage blanc, gris, arrangé, forcé, de complaisance, par enlèvement – famille – grossesse – violence – travail domestique – scolarité – exploitation – relations sexuelles – santé – contraception – esclavage – séquestration – coutume – culture – tradition – discriminations -‐ pauvreté. Le mariage d'enfant demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l’enfant dans plus d'une centaine de pays d’autant plus que de nombreux mariages d’enfant ne sont ni officiels ni enregistrés. Les victimes principales de ces mariages sont les jeunes filles. Il existe un grand nombre de type de mariages d’enfants : le mariage forcé, par enlèvement, arrangé, simulé, blanc, de complaisance,... Mais dans la plupart des cas, le mariage d'enfant entraîne un grand nombre de conséquences sur les enfants qui en sont victimes; nombreux sont leurs droits qui sont violés. Le but de cette fiche est de mieux comprendre ce qu’est un mariage d’enfant, de comprendre ses causes et ses conséquences, de voir quels droits de l’enfant sont susceptibles d’être violés et enfin de voir comment les textes normatifs régissent cette matière. Introduction Malgré l’existence des lois nationales, des conventions internationales et les engagements quasi-‐ universels de mettre fin au mariage d'enfant, il demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l’enfant dans plus d'une centaine de pays. Les garçons étant beaucoup moins susceptibles que les filles de se marier jeunes, les victimes principales de ces mariages sont les jeunes filles. Selon le rapport du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA)1, en 2010, 158 pays ont indiqué que l'âge légal du mariage sans consentement parental était fixé à 18 ans pour les femmes. Étant donné que l’union peut être prononcée avant l’âge de 18 ans dans 146 pays et avant l’âge de 15 ans dans 52 pays, si les parents donnent leur accord, le mariage d’enfant reste une pratique largement répandue, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud. Ces mariages sont également pratiqués dans certaines communautés en Amérique latine, au Moyen-‐Orient et en Europe de l'Est. Cette pratique n’est donc pas limitée à une région, mais existe dans quasiment toutes les cultures. Cependant, étant donné qu’il s’agit d’un tabou, de nombreux mariages d’enfant ne sont ni officiels ni enregistrés. Ce n’est que récemment que davantage de données sur le mariage d’enfant sont disponibles. Les statistiques disponibles nous montrent qu’aujourd’hui une mineure est mariée 1 Rapport de l’UNFPA «Marrying too young» (Mariage précoce), octobre 2012, disponible sur le site : http://www.unfpa.org/webdav/site/global/shared/documents/publications/2012/MarryingTooYoung.pdf Module pédagogique n° 2013/04 Mai 2013 -‐ Le mariage d’enfant -‐ 2 précocement dans le monde toutes les trois secondes. Si les tendances actuelles persistent, 142 millions de filles seront mariées dans la prochaine décennie. Une fille sur neuf se mariera avant son quinzième anniversaire. Le nombre annuel de mariages d'enfant sera passé de 14,2 millions (soit environ 39 000 par jour) en 2010 à près de 15,1 millions d'ici à 2030. Le but de cette fiche est de mieux comprendre ce qu’est un mariage d’enfant. Nous essayerons d’abord de le définir vu qu’il existe diverses appellations, puis nous aborderons ses causes principales ainsi que ses conséquences. Nous préciserons quels droits de l’enfant sont susceptibles d’être violés dans le cadre d’un tel mariage. Ensuite, nous expliquerons comment les textes normatifs régissent cette matière. Nous terminerons enfin en proposant des pistes de solution pour mettre fin à cette pratique nuisible. 1. Qu’est-‐ce que le mariage d’enfant? Toute définition du mariage d’enfant doit être assez large pour embrasser l’ensemble des pratiques qui peuvent lui être assimilées. En général, un mariage d’enfant se définit comme étant un mariage officiel ou une union non officialisée où l'un ou les deux conjoints ont moins de 18 ans. Étant donné qu’un tel conjoint, compte tenu de son jeune âge, peut rarement prendre une décision libre et éclairée sur son partenaire mais aussi sur le mariage qui est un engagement conséquent et à long terme ayant des implications très importantes (avoir des enfants, les élever, s’occuper d’un ménage, etc.), ce mariage se rapproche souvent du mariage «précoce». Il se rapproche également du mariage «forcé» qui se définit comme étant l’union de deux personnes dont l’une au moins n’a pas consenti entièrement et librement à se marier2. Il/elle se marie contre son gré car, en cas de refus, des moyens coercitifs sont utilisés par sa famille pour forcer son «consentement» : chantage affectif, contraintes physiques, violence, enlèvement, enfermement, confiscation des papiers d’identité, etc. Le «mariage par enlèvement» constitue une sous-‐catégorie du mariage forcé. Il existe toujours dans plusieurs pays du monde. Au Kirghizistan par exemple, les jeunes filles sont amenées de force ou par manipulation dans la maison de leur futur époux. C’est là qu’on les séquestre jusqu’à ce que les femmes de la maison parviennent à leur mettre sur la tête le foulard de la mariée, signe final de l’abdication et du consentement. Les parents du kidnappeur vont ensuite porter à leur future belle-‐ famille une lettre de consentement rédigée par la jeune fille, afin de calmer leur colère3. Le mariage d’enfant peut être également assimilé au mariage «arrangé» où les familles des deux futurs époux jouent un rôle central dans l’arrangement du mariage. Les enfants sont aussi très souvent les victimes du mariage «simulé» («blanc» si simulé par les deux parties, «gris» par une partie), également appelé «mariage de complaisance» où au moins l’un des époux n’a pas l’intention de créer une communauté de vie durable, mais uniquement l'obtention d'un avantage lié au statut d'époux (par exemple l'obtention d'un titre de séjour)4. 2 http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewHTML.asp?FileID=10969&Language=FR 3 Travis Beth, «Ala Kachuu : la tradition pour justifier l’injustifiable», Le Trouble Friday, 11 novembre 2005 4 http://www.droitsquotidiens.be/lexique/mariage-‐simul-‐e9.html Module pédagogique n° 2013/04 Mai 2013 -‐ Le mariage d’enfant -‐ 3 Toutefois, si certains mariages d’enfant se contractent contre leur volonté, d’autres sont initialement demandés par les jeunes eux-‐mêmes ou avec leur consentement. Dans ce cas-‐là, il s’agit du mariage en forme de fugue où le jeune couple décide de se marier sans l’accord parental. 1. Quelles sont les principales causes d’un mariage d’enfant ? En général, les circonstances qui favorisent le mariage d’enfant sont nombreuses variant énormément en fonction du lieu et du contexte de chaque pays et communauté. Néanmoins, parmi les causes générales à l’origine de ces mariages figurent les causes suivantes : • Une dépendance à l’égard des valeurs et traditions culturelles L’un des objectifs principaux d’un mariage d’enfant est de maintenir les traditions enracinées dans certaines cultures depuis des générations. Dans de nombreux pays, l’honneur de la famille, qui passe par la virginité féminine, est si important que les parents, sous la pression sociale, par peur des grossesses hors mariage, forcent leurs filles à se marier bien avant qu’elles ne soient prêtes. Certains parents craignent que s’ils ne marient pas leurs filles conformément aux attentes traditionnelles, elles ne se marieront jamais. Vu qu’il existe des traditions différentes de par le monde, les mariages d’enfant diffèrent également. Nous pouvons citer quelques exemples de traditions spécifiques : -‐ Les filles peuvent être contraintes de se marier dans une autre famille à titre de compensation pour le «sang versé», évitant ainsi qu’un fils de leur propre famille ne soit tué. -‐ Dans d’autres cas, les filles peuvent être enlevées à titre de vengeance pour un acte répréhensible commis par la famille de la jeune fille, et ayant pour conséquence qu’elle ne soit plus «acceptable» comme épouse. -‐ Le «sororat» oblige un homme à épouser les sœurs cadettes de son épouse décédée, surtout lorsque la défunte laisse derrière elle des enfants en bas âge, alors que le «lévirat» prescrit à la veuve d’épouser le frère de son mari défunt sans enfant afin de perpétuer le nom du défunt et d’assurer la transmission du patrimoine. -‐ Il existe aussi le mariage d’échange du type «bedel» où une famille promet une de ses filles en mariage au fils d’une autre famille, en échange de la sœur de celui-‐ci, pour éviter d’avoir à payer de dot. -‐ Certaines coutumes, notamment en Inde, permettent d’utiliser les jeunes filles comme des monnaies d’échanges : une personne qui aurait contracté une dette, et qui serait incapable de la rembourser s’engage à donner sa fille à son créancier qui l’épouse ou la cède à son fils. -‐ Les jeunes filles de certains pays d’Asie centrale doivent se conformer à la pratique encore courante du «kalym», un paiement effectué à la famille de l’épouse-‐enfant par le mari et sa famille, qui incite d’ailleurs les deux parties à poursuivre la tradition du mariage d’enfant. En effet, la famille de la mariée reçoit une rémunération pécuniaire et n’est plus responsable financièrement de la jeune fille, et le mari et sa famille se sentent autorisés à placer la jeune fille dans une position de servante et à l’exploiter à des fins domestiques, physiques et sexuelles. Module pédagogique n° 2013/04 Mai 2013 -‐ Le mariage d’enfant -‐ 4 uploads/Societe et culture/ fiche-2013-04-mariage-d-enfants.pdf