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Passeport biométrique Carte nationale d’identité Attestation d’accueil guide de

Passeport biométrique Carte nationale d’identité Attestation d’accueil guide des démarches > Première demande et renouvellement Formulaire à remplir sur place ou à saisir en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1220. Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents à renseigner. Pièces à fournir Ancien passeport si renouvellement. Carte nationale d’identité (pour une première demande). Acte de naissance original* (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si : - vous ne possédez ni carte d’identité, ni passeport en cours de validité ou ex- pirés depuis moins de 2 ans. Dans ce cas, présentez un autre document officiel avec photo, - différences d’état civil entre le passeport et la carte d’identité. En cas de perte ou de vol : déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt de dossier ou déclaration établie par le commissariat de police ou la gendarmerie + autre document officiel avec photo. Une photo d’identité couleur récente (moins de 6 mois et différente de celle des autres pièces présentées), de face, tête nue, front, oreilles et cou déga- gés, éviter les lunettes, ne pas sourire, sur fond neutre (format ISO/IEC19794- 5:2005). Justificatif de domicile de moins d’un an (original) à vos nom (ou au nom ma- rital) et prénom (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer non manuscrite, assurance habitation, avis d’impôts). Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile (original) à son nom + pièce d’identité (copie) de l’héber- geant. Timbre fiscal : 86 € (à acheter en bureau de tabac ou au Centre des finances publiques ou sur https://timbres.impots.gouv.fr). Passeport biométrique personnes majeures présence obligatoire au dépôt et au retrait / sur rv Inscription du nom marital sur la carte d’identité : acte de naissance ou acte de mariage de moins de 3 mois. Pour les personnes divorcées : décision de justice ou attestation de l’ex- époux autorisant l’usage du nom marital et copie de sa pièce d’identité. Pour les personnes veuves : copie intégrale de l’acte de décès de l’époux (ori- ginal) pour pouvoir inscrire la mention veuve ou nom d’usage. Pour l’usage du nom des deux parents : acte de naissance de moins de 3 mois. Pour les majeurs protégés : jugement de curatelle ou de tutelle (présence obligatoire du tuteur au dépôt et à la remise du titre) + pièce d’identité du repré- sentant légal. Première demande suite à l’acquisition de la nationalité française : certifi- cat de nationalité française ou décret de naturalisation + acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la mairie de naissance pour les personnes nées en France + pièce d’identité (passeport étranger, permis de conduire sécurisé, récépissé de remise du titre de séjour avec photo). Demande ou renouvellement de second passeport : passeport(s) actuel(s) + justificatif de l’employeur motivant la nécessité de délivrance d’un second pas- seport. Demande de passeport dit « grand voyageur » : passeport actuel + justificatif de l’employeur motivant la nécessité de délivrance d’un passeport qui contient 48 pages au lieu de 32. > CAS PARTICULIERs > Première demande et renouvellement Formulaire à remplir sur place ou à saisir en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1223. Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents à renseigner. Pièces à fournir Ancien passeport si renouvellement. Carte nationale d’identité (pour une première demande). Acte de naissance original* (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si : - vous ne possédez ni carte d’identité, ni passeport en cours de validité ou expirés depuis moins de 2 ans, - différences d’état civil entre le passeport et la carte d’identité, - l’enfant ne porte pas le même nom de famille que le parent présent. En cas de perte ou de vol : déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt de dossier ou déclaration établie par le commissariat de police ou la gendarmerie + autre document officiel avec photo. Pièce d’identité du représentant légal (original). Une photo d’identité couleur récente (moins de 6 mois et différente de celle des autres pièces présentées), de face, tête nue, front, oreilles et cou déga- gés, éviter les lunettes, ne pas sourire, sur fond neutre (format ISO/IEC19794- 5:2005). Justificatif de domicile de moins d’un an (original) à vos nom (ou au nom ma- rital) et prénom (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer non manuscrite, assurance habitation, avis d’impôts). Timbre fiscal : 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans ; 42 € pour les mi- neurs entre 15 et 18 ans (à acheter en bureau de tabac ou au Centre des finances publiques ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr). Passeport biométrique personnes mineures présence obligatoire au dépôt pour les mineurs de 12 et + et au retrait / sur rv Si les parents sont divorcés/séparés : décision de justice (jugement de di- vorce ou convention de séparation) fixant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant (résidence ou garde alternée). En cas de garde alternée : en plus de la décision de justice, un justificatif de domicile de moins d’un an (original) de l’autre parent + sa pièce d’identité. Dans les cas d’exercice de l’autorité parentale par un tiers : jugement de tutelle (présence obligatoire du tuteur au dépôt et à la remise du titre) + pièce d’identité du tuteur ou décision de justice prononçant la déchéance ou autori- sant la délégation de l’autorité parentale. Pour ajouter un nom d’usage : (ajout du nom du parent qui ne lui a pas trans- mis), fournir l’autorisation écrite de l’autre parent + copie de sa pièce d’identité. Première demande de titre français pour un mineur né à l’étranger ou né en France de parents nés à l’étranger : mêmes justificatifs que ceux demandés aux personnes majeures. > CAS PARTICULIERs carte d’identité personnes majeures présence obligatoire au dépôt et au retrait/ sur rv > Première demande et renouvellement Formulaire à remplir sur place. Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents à renseigner. Pièces à fournir Ancienne carte d’identité si renouvellement. Passeport (pour une première demande). Acte de naissance original* (copie intégrale) de moins de 3 mois si : - vous ne possédez ni carte d’identité, ni passeport en cours de validité ou expirés depuis moins de 2 ans, - différences d’état civil entre le passeport et la carte d’identité. En cas de perte ou de vol : déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt de dossier ou déclaration établie par le commissariat de police ou la gendarmerie + autre document officiel avec photo. ET un timbre fiscal : 25 € (à acheter en bureau de tabac ou au Centre des finances publiques). Une photo d’identité couleur, récente (moins de 6 mois et différente de celle des autres pièces présentées), de face, tête nue, front, oreilles et cou déga- gés, éviter les lunettes, ne pas sourire, sur fond neutre (format ISO/IEC19794- 5:2005). Justificatif de domicile de moins d’un an (original) à vos nom (ou au nom ma- rital) et prénom (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer non manuscrite, assurance habitation, avis d’impôts). Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile (original) à son nom + pièce d’identité (copie) de l’héber- geant. Inscription du nom marital sur la carte d’identité : acte de naissance ou acte de mariage de moins de 3 mois. Pour les personnes divorcées : décision de justice ou attestation de l’ex- époux autorisant l’usage du nom marital et copie de sa pièce d’identité. Pour les personnes veuves : copie intégrale de l’acte de décès de l’époux (ori- ginal) pour pouvoir inscrire la mention veuve ou nom d’usage. Pour l’usage des noms des 2 parents : acte de naissance de moins de 3 mois. Pour les majeurs protégées : jugement de curatelle ou de tutelle (présence obligatoire du tuteur au dépôt et à la remise du titre) + pièce d’identité du repré- sentant légal. Première demande suite à l’acquisition de la nationalité française : certifi- cat de nationalité française ou décret de naturalisation + acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la mairie de naissance pour les personnes nées en France + pièce d’identité (passeport étranger, permis de conduire sécurisé, récépissé de remise du titre de séjour avec photo). > CAS PARTICULIERs > Première demande et renouvellement Formulaire à remplir sur place. Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents à renseigner. Pièces à fournir Ancienne carte d’identité si renouvellement. Passeport (pour une première demande). Acte de naissance original* (copie intégrale) de moins de 3 mois si : - vous ne possédez ni carte d’identité, ni passeport en cours de validité ou expirés depuis moins de 2 ans. - différences d’état civil entre le passeport et la carte d’identité. - l’enfant ne porte pas le même nom de famille que le parent présent. En cas de perte ou de vol : déclaration de perte à remplir en mairie au moment du uploads/Societe et culture/ guide-demarches-cni-passeport-2017.pdf