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42 CODEX DE COMPTABILITE DES GROUPES : CONSOLIDATION DES COMPTES THEME 1 : NOTI

42 CODEX DE COMPTABILITE DES GROUPES : CONSOLIDATION DES COMPTES THEME 1 : NOTION DE BASE SUR LA CONSOLIDATIONS DES COMPTES 42 Il arrive fréquemment que des sociétés, au lieu d’etre totalement indépendantes, fassent partie d’un groupe, ensemble d’entreprises liées financièrement et économiquement et qui dépendent de l’une d’elles dite société mère qui en assure la direction et le contrôle. L’objectif est de faire apparaître le poids économique du groupe en établissant des documents uniques (bilan et compte de résultat consolidés) I- Définition: Consolider, c’est substituer au montant des titres de participation qui figure au bilan d’une entreprise, la part des capitaux propres éventuellement retraités de l’entreprise émétrice détenue par la société consolidante, y compris la quote part du résultat de l’exercice, qui correspond à ces titres II- Périmètre de consolidation et choix de la méthode: II- 1- Périmètre de consolidation: Fixer le périmètre de consolidation, c’est recenser l’ensemble des sociétés à retenir dans l’entité à consolider, c'est-à-dire déterminer les sociétés consolidantes et les sociétés consolidables. Exemple 1: La société A possède 75% du capital de la société B, 80% de C et 40% de D La société B possède 60% de E et 20% de D La société D possède 35% de G La société C possède 30% de F La société G possède 15% de F et 5% de H Organigramme du groupe 42 80% 40% 75% 20% 30% 35% 60% 15% 5% Le périmètre de consolidation est ( A, B, C, D, E , F , G ) II- 2- Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêt: Le contrôle ou l’influence que peut avoir une société sur une autre sont mesurés par le pourcentage de contrôle. Il s’agit du pourcentage de droits de vote que la société consolidante possède directement ou indirectement sur la société à consolider, alors que sa part dans les capitaux propres et le résultat est déterminée par le pourcentage d’intérêt. Exemple 1:  Participations directes: Une société M possède 60% des actions d’une autre société F Le pourcentage de contrôle est de 60% de meme que le pourcentage d’intéret Exemple 2: F B D C A G E H 42 * Participations directes et indirectes: Une société M possède 60% des actions d’une société A et 30% des actions d’une société B. La société A détient 25% des actions de B. Présentons l’organigramme : 60% 30% 25% II-2-1 : Pourcentage de contrôle : - de M sur A = 60% - de M sur B = 55% (soit directement 30% et 25% indirectement) Du fait du contrôle majoritaire de M sur A par 60% des droits de vote, l’influence de M sur B via A est de 25%. II-2-2 : Pourcentage d’intérêt: - de M sur A = 60% - de M sur B= 45% (soit directement 30% et indirectement 15% c'est-à-dire 60%* 25%). Supposons que la société M ne possède que 20% de la société A : Donc le pourcentage de contrôle de M sur B serait alors limité à sa propre participation soit 30%. En effet M ne controlant pas A ne peut exercer aucune influence sur B via A. Le pourcentage d’intérêt de M sur B est égal à 30% + 20%* 25% = 35% Selon le degré de contrôle, on considère qu’il y’a contrôle exclusif, ou seulement influence notable ou encore contrôle conjoint ; Les cas sont les suivants : - majorité des droits de vote directement ou indirectement : contrôle exclusif de droit - droits de vote > à 40% (sans qu’aucun autre actionnaire ne détienne plus que vous ) : contrôle exclusif de fait M A B 42 - influence dominante en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires : contrôle exclusif contractuel : - droits de vote > = 20% et inférieur à 40% : influence notable - exploitation en commun d’une filiale : contrôle conjoint III- Choix de la méthode de consolidation: - si contrôle exclusif : intégration globale - si influence notable : mise à équivalence - contrôle conjoint : intégration proportionnelle THEME 2 : LES DIFFERENTES METHODES DE CONSOLIDATION 42 Il existe principalement trois méthodes de consolidation : - la méthode de l’intégration globale - la méthode de l’intégration proportionnelle - la méthode de la mise en équivalence I - L’intégration globale: a – Processus: Avant de pouvoir procéder à un bilan consolidé, plusieurs retraitements sont nécessaires en pratique. L’ensemble du processus est schématisé de la manière suivante : - fixation du périmètre de consolidation : organigramme, calcul des % de contrôle et d’intérêt. - Retraitements : rendre les valeurs homogènes, méthodes d’évaluations, influence de la fiscalité. - Ajustements : rendre les comptes réciproques - Cumuls des comptes : pour les sociétés intégrées seulement - Eliminations : des comptes réciproques, des résultats internes - Partage et éliminations des titres - Présentations des états consolidés b- Retraitements et ajustements préalables: - Il s’agit de remises en cause d’enrégistrement du dernier exercice, les modifications de capitaux propres affectent le poste résultat : exemple constatation dans une société d’un excédent d’amortissement au dernier exercice - il s’agit des remises en cause d’enrégistrements antérieurs au dernier exercice, les modifications de capitaux propres affectent le poste réserves : exemple constatation dans une société d’un excédent d’amortissement sur les exercices antérieurs. c- Cumuls et éliminations: Les ajustements étant effectués et les comptabilités des sociétés rendues homogènes, il y’a lieu : - de cumuler les comptes de meme appellation, puis - d’éliminer les comptes réciproques et les traces des opérations internes au groupe. 42 Il existe des éliminations qui affectent ni les réserves, ni les résultats qui sont : - clients – fournisseurs - prêts - emprunts - achats – ventes - charges financières – produits financiers En ce qui concerne les effets, si certains ont été remis à l’escompte, l’annulation du compte fournisseurs effets à payer subsistant chez le tiré implique la création du compte clients effets à recevoir chez le tireur avant de l’annuler en créditant concours bancaires. Concernant les éliminations conduisant à remettre en cause des enrégistrements ayant eu une influence sur la détermination des capitaux propres. Comme nous l’avons vu précédemment, si ces enrégistrements ont été pratiqués durant l’exercice de consolidation, il y’a lieu de redresser les résultats. S’ils sont antérieurs, le redressement est pratiqué sur les réserves. Quant aux profits sur stocks, lorsque des biens vendus entre sociétés consolidées ne pas sortis du groupe, meme si ce sont des matières incorporées à un produit fini non vendu, les profits correspondants sont à éliminer. Exemple : Des transactions entre filiales F1 et F2 d’un groupe, il résulte que F2 détient dans ses stocks des marchandises achetées à F1. - à la fin de l’exercice N-1 : 60.000 de marchandises vendues par F1 avec un bénéfice de 6.000 - à la fin de l’exercice N : 100.000 de marchandises vendues par F1 avec un bénéfice de 10.000 Solution : 42 - Pour les comptes de bilan, nous avons les écritures suivantes : RESULTAT CONSOLIDE 10 000 STOCK DE MAARCHANDISES 10 000 ANNULATION PROFIT SUR STOCK FINAL d° RESERVES CONSOLIDES 6 000 RESULTAT CONSOLIDE 6 000 ANNULATION PROFIT SUR STOCK INITIAL - pour les comptes de résultat nous avons: VARIATION DE STOCKS 10 000 RESULTAT CONSOLIDE 10 000 ANNULATION PROFIT SUR STOCK FINAL d° RESULTAT CONSOLIDE 6 000 VARIATION STOCKS 6 000 ANNULATION PROFIT SUR STOCK INITIAL VENTES 60 000 ACHATS 60 000 ANNULATIONOPERATIONS RECIPROQUES VENTES 100 000 ACHATS 100 000 ANNULATION OPERATIONS RECIPROQUES Il y’a transfert du profit sur stock initial, des réserves au résultat de l’année. Ce résultat augmente bien de la diminution de la charge qu’est le stock final. Notons qu’en cas de ventes à perte, les pertes sur stocks ne sont pas éliminées en application du principe de prudence. Plus values sur cession interne d’immobilisations et de titres: Il y’a lieu à la suite d’une telle cession: - d’éliminer la plus value de cession - de revenir au cout historique, c’est dire au cout d’acquisition de l’immobilisation chez le cédant. - De corriger les dépréciations pratiquées par l’entreprise cessionnaire ( amortissements ou provisions) en les recalculant sur la base du cout historique. Exemple: 42 Au début de l’exercice N, la société M a vendu pour 1.540.000 à la société A une immobilisation amortissable en 10 ans détenue depuis 3 ans. - prix d’achats ……………. 2.000.000 - amortissements………… 600.000 - valeur nette comptable… 1.400.000 - plus value de cession …… 140.000 A amortit le bien sur la durée résiduelle, soit 220.000 par an Solution: -pour les comptes de bilan: IMMOBILISATIONS 460 000 RESULTAT CONSOLIDE 140 000 AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 600 000 d° AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 20 000 RESULTAT CONSOLIDE 20 000 Annulation supplément d’amortissement -pour le compte de résultat : PRODUITS DE CESSION D'ELEMENTS D'ACTIF 1 540 000 VNC ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 1 400 000 RESULTAT CONSOLIDE 140 000 d° RESULTAT CONSOLIDE 20 000 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT 20 000 Annulation supplément d’amortissement - Provisions sur créances internes au groupe et sur titres: Elles sont également éliminées par imputation sur les résultats ou sur les réserves suivant le cas: uploads/Societe et culture/ hampathe-21-22-codex-de-compta-des-groupes-consolidation-des-comptes-m2-sg.pdf