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CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 1 ASTEE DOCUMENT FINAL GROUPE DE TRA

CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 1 ASTEE DOCUMENT FINAL GROUPE DE TRAVAIL "ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF" Ab d e l LAKEL, CS TB (An im a te u r d u grou p e ), Agnès MEYRONNEINC (DDASS 44), Alain LAFFORGUE (AEAG), Alain SIX (AEAP), André OUSTRIC (CERTU), Anne- Sophie FERNANDES-ALLONIER (MEDD/DE); Benoît MOULINE (CG 14), Christine BERARD (CB conseil), Christian VIGNOLES (VEOLIA Environnement), Florent BONNET-LANGAGNE (Verdi Ingénierie - BR Environnement), Franck WANERT (IGA), Gérard VENEL (CETE d'Aix), Ghislaine FERRERE (MEDD/DE), Gilles CARVALLO (FNSA), Hervé PHILIP (Eparco, IFAA), Jacques BONNARD (SARP - ONYX), Jacques BRACONNIER (CG 41), Jacques LESAVRE (AESN), Jean Pierre DAUTAIS (Premier Tech), Laure DUBOURG (CG16), Michel TOURNAIRE (CG 03), Philippe RICHARD (syndicat du Tursan), Thomas FELON (FNSA), Roger PUJOL (ONDEO, Lyonnaise des eaux). REHABILITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES MAIS ONS INDIVIDUELLE S PLAN Partie A : Analyse des contraintes I. Contraintes réglementaires (exigences techniques) II. Contraintes environnementales et sanitaires III. Contraintes urbanistiques IV. Devenir des déchets et sous produits Partie B : Définition d'une méthodologie générale de réhabilitation V. Procédure de diagnostic des installations existantes, VI. Evaluation des contraintes à la parcelle, VII. Typologie des filières Partie C : Synthèse et conclusion PS2006031003 CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 2 Ont participé à la rédaction du document en aux sous-groupes : Contraintes réglementaires (exigences techniques) : Gérard Venel (CETE d'Aix), André Oustric (Certu), Philippe Richard (syndicat du Tursan), Benoît Mouline (CG 14), Alain Six (AEAP) Devenir des Sous produits et déchets : Alain Six (AEAP), Anne-Sophie Fernandès- Allonier (MEDD/DE), Gilles Carvallo (FNSA), Benoît Mouline (CG14), Clothilde Pelletier (FNSA), Contraintes environnementales et sanitaires : Agnès Meyronneinc (DDASS 44) Abdel Lakel (CSTB), Contraintes urbanistiques : Gérard Venel (CETE d'Aix), André Oustric (CERTU), Alain Six (AEAP), Michel Tournaire (CG 03), Alain Lafforgue (AEAG); Christine Bérard (CB conseil), Franck Wanert (IGA), Evaluation des contraintes à la parcelle et aide aux choix de filières, Jean Pierre Dautais (Premier Tech), Benoît Mouline (CG 14), Alain Lafforgue (AEAG), Christine Bérard (CB Conseil), Frank Wanert (IGA), Abdel. Lakel (CSTB), Alain Six (AEAP), Florent Bonnet-Langagne (Verdi Ingénierie - BR Environnement), Hervé Philip (Eparco, IFAA). Typologie des filières : Jean Pierre Dautais (Premier Tech), Abdel. Lakel (CSTB), Benoît Mouline (CG 14), Alain Lafforgue (AEAG), Christine Bérard (CB Conseil), Frank Wanert (IGA), Alain Six (AEAP), Florent Bonnet-Langagne (Verdi Ingénierie - BR Environnement), Hervé Philip (Eparco, IFAA). Diagnostic des installations anciennes : Michel Tournaire (CG 03), Alain Six (AEAP), Philippe Richard (Syndicat du Tursan), Jacques Braconnier (CG 41), Laure Dubourg (CG16), Benoît Mouline (CG 14). Avec également, la participation de : Roger Pujol (ONDEO, Lyonnaise des eaux), Christian Vignoles (VEOLIA Environnement), Ghislaine Ferrere (MEDD/DE), Jacques Lesavre (AESN), Jacques Bonnard (SARP - ONYX). Et des SPANC (retour d'expériences) : Syndicat du Tursan, 40 (Philippe Richard), Communauté Artois-Lys, 62 (Pierre Carnez) Syndicat Intercommunal de la Côte d'Amour et du Pays de Guérande, SICAPG, 44 (Laetitia Dalaine) CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 3 INTRODUCTION GENERALE Eléments de contexte L assainissement non collectif est principalement implanté dans les zones rurales concerne environ 13 millions de personnes. Les habitations correspondantes ont pour la très grande majorité été construites il y a plus de dix ans et on estime à environ 5 millions le nombre de fosses existantes. Les données INSEE indiquent : que le nombre de fosses en service est passé de 3 217 502 en 1981 à 4 180 591 en 1999. L'accroissement du nombre de fosses est donc de l'ordre de 50000 par an alors que le nombre d'installations réalisées est de l'ordre de 100000 à 150000 par an. Il y a donc une part importante de réhabilitation. On peut estimer qu'actuellement la moitié du parc est censé avoir été réalisé ou rénové selon les principes de la réglementation de Mars 1982. que le nombre moyen d'occupants d'un logement était pour la France métropolitaine de 2,4 en 1999, et il montait à 2,57 en zone rurale. Le nombre de personnes concernées par l'assainissement non collectif en 1999 était donc compris entre 10 et 11 millions. Parmi celles-ci, un grand nombre d'installations générant un risque environnemental ou sanitaire doit être réhabilité prioritairement. La réhabilitation (qui peut aller jusqu'à la reconstruction complète) des dispositifs d ANC est donc plus que jamais à l ordre du jour. Sur un plan purement sémantique, on définira la réhabilitation comme étant une opération de restauration sur tout ou partie des installations existantes. Dans le cas d'une réhabilitation totale de l'installation, l'opération doit se faire selon la réglementation actuelle. De plus, pour des questions de salubrité publique, le maire a la possibilité d'exiger la réhabilitation d'installations défectueuses. Le propriétaire (maître d'ouvrage) est responsable de cette réhabilitation autant sur les plans technique que financier. Le présent document fournit les éléments techniques à prendre en compte pour mener à bien une réhabilitation dans les règles de l art. Document de travail proprement dit A la demande de Daniel VILLESSOT (Président de la Commission Assainissement de l'ASTEE), le groupe de travail en charge de traiter les questions d'assainissement non collectif s'est réuni et a rédigé en sous groupe ce document de travail. Le groupe de travail a terminé en mars 2005 sa réflexion sur la problématique technique de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif des maisons individuelles. L 'objectif de ce document de travail est d'une part, de préciser les différentes contraintes associées à la question de la réhabilitation et d'autre part, de proposer une méthodologie générale adaptée. La méthode de travail adoptée par le groupe a été fondée : sur un recueil des interrogations à l'issue des auditions des différents SPANC, sur une rédaction en sous groupe des différents chapitres de ce document en réponse aux attentes soulevées lors des échanges, CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 4 sur une synthèse de l'ensemble des chapitres. Le plan du document comporte 3 parties : Partie A : Analyse des contraintes I. Contraintes réglementaires (exigences techniques) II. Contraintes environnementales et sanitaires III. Contraintes urbanistiques IV. Devenir des déchets et sous produits Partie B : Définition de la méthodologie générale de réhabilitation V. Procédure de diagnostic des installations existantes, VI. Evaluation des contraintes à la parcelle, VII. Typologie des filières Partie C : Synthèse et conclusion CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 5 Table des matières Introduction générale ..........................................................................................................................3 Partie A I. exigences réglementaires (historique des techniques) ............................................................8 I.1. Techniques définies par les réglementations antérieures aux arrêtés de mai 1996 ..........8 I.2. Autorisation des rejets .................................................................................................... 15 I.3. Responsabilités du SPANC dans le cas d une revente .................................................. 20 1.4. Copropriété d un ouvrage Servitudes .......................................................................... 22 1.5. Refus du droit d accès à la parcelle à l habitation ...................................................... 22 1.6. Directive produit de construction et normalisation europeenne ..................................... 23 II. Contraintes sanitaires et environnementales.................................................................................29 II. 1. Risques de contamination d'une ressource d'alimentation en eau (Problématique des captages) ................................................................................................................................ 29 II. 2. Risques de contamination microbienne par contact (proposition ASTEE)................... 32 II.3. Synthèse des milieux récepteurs et leurs risques associés ............................................. 32 III. ...............................................................................................................................Co ntraintes urbanistiques .............................................................................................................. 34 III.1. Rôle des notaires dans le cadre de l acte de transmission de bien................................ 34 III. 2 - La garantie des vices cachés et la garantie décennale ................................................ 35 III.3. Droits à construire et surface minimale des parcelles................................................... 36 IVI. devenir des sous produits et des déchets de l'assainissement non collectif .................... 38 IV. 1. Matières de vidanges ................................................................................................... 38 IV.2 Devenir des composants en "fin de vie" ...............................................................................45 Partie B V. Diagnostic des installations anciennes ................................................................................. 47 V. 1. Rappel de la contribution groupe ANC/ AGHTM (principales difficultés d'application de la nouvelle réglementation) .............................................................................................. 47 V.2. Nouvelle contribution ASTEE ...................................................................................... 49 V.3. Cahier des charges du diagnostic .................................................................................. 51 VI. Guide d'évaluation DES contraintes à la parcelle ............................................................... 56 VI. 1. Préambule .................................................................................................................... 56 VI.2. Contraintes globales de la parcelle et son environnement ........................................... 57 VI.3. Contraintes de sol......................................................................................................... 60 VI.4. Critères techniques pouvant être pris en compte dans le choix ................................... 61 VI.5. Synthèse ....................................................................................................................... 61 VII. ..........................................................................................................................typ CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 6 ologie des filières ................................................................................................................... 63 CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 7 VII. 1. Préambule ..................................................................................................................63 VII.2. Typologie des techniques d'épuration .........................................................................63 Partie C. Synthèse et conclusion ............................................................................................67 Annexes Annexe 1 : Réglementation exutoire et autre (1925-2003) ..............Erreur ! Signet non défini. Annexe 2 : grilles d'évaluation ..................................................................................................74 Annexe 3 : définitions ...............................................................................................................78 annexe 4 Exemple de coûts ......................................................................................................79 Annexe 5 : Textes de référence (déchets) .................................................................................80 CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 8 Partie A : Analyses des contraintes CSTB/ASTEE/Abdel-Lakel version-janvier. 06 9 I. EXIGENCES REGLEMENTAIRES (HISTORIQUE DES TECHNIQUES) I.1. TECHNIQUES DEFINIES PAR LES REGLEMENTATIONS ANTERIEURES AUX ARRETES DE MAI 1996 Ce chapitre donne une présentation analytique des textes antérieurs aux arrêtés du 6 Mai 1996. I.1.1. Circulaire du 22 juin 1925 La circulaire du 22 juin 1925 comporte d une part « une instruction relative à l établissement, à la surveillance et au contrôle permanent de ces dispositifs d assainissement » et d autre part « un modèle d arrêté préfectoral réglementant les conditions d installation et le mode d emploi des fosses septiques ou appareils analogues ». L'instruction relative à l établissement et au contrôle permanent des fosses septiques épuratrices et appareils analogues concernait les éléments uploads/Voyage/ assainissement-2.pdf