Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ESAG-NDE 2022 \ 2023 Thèmes : Le contrat de transport de marchandises par air P

ESAG-NDE 2022 \ 2023 Thèmes : Le contrat de transport de marchandises par air PLAN DE l'EXPOSÉ INTRODUCTION I / Les avantages et les inconvénients du transport des marchandises par air A- Les avantages de transport des marchandises par voie aérienne B- Les inconvénients de transport des marchandises par voie aérienne II / Les obligations des parties au contrat du transport aérien A- Les parties au contrat de transport aérien B - Les obligations des parties INTRODUCTION Le contrat de transport est un contrat synallagmatique généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part, le transporteur et d'autre part, plus âgé, du moins de transport . Ceci dit,il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée, un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport, comme par exemple le cas pour le <<TGV AIR>>,qui permet a une compagnie aérienne de vendre un pré ou post acheminement en TGV avec un billet d'avion.Aussi, vous pouvez également définir le contrat de transport de marchandises comme étant un document qui fixe les règles de responsabilité des entreprises d'import-export vis-a-vis de leur client ainsi que de leurs sous- traitants.Cependant,quelles en sont les avantages et les inconvénients du transport de marchandises par air ? Et les obligations des parties au contrat du transport aérien ? Ainsi dans la suite de notre exposé , nous présenterons d'une part les avantages et les inconvénients du transport des marchandises par air et d'autres part,les obligations des parties au contrat du transport aérien. I / Les avantages et les inconvénients du transport des marchandises par air A-Les avantages de transport des marchandises par voie aérienne Le transport de marchandises par voie aérienne est une solution bien avantageuse à divers points. -La rapidité Transporter ses marchandises par l'avion est sans aucun doute le moyen le plus rapide pour recevoir ses commandes. Si vous êtes donc un commerçant, un importateur ou même un exportateur, pensez donc à vous tourner vers cette solution. Par exemple, pour qu'un avion transporte les marchandises des États-Unis vers la France, il lui faut au plus 8 heures pour arriver à sa destination. Pour un transport de marchandises en bateau pour la même destination, il faut par contre plusieurs jours. Dans ce cas, si vous désirez transporter des produits sensibles qui doivent vite arriver à destination la voie aérienne est la plus recommandée. -La sécurité Malgré les quelques risques d'accidents qui surviennent par voie aérienne, ce moyen est l'idéal pour transporter les marchandises. Durant ce trajet, vos articles sont en effet stockés dans des endroits sécurisés réduisant les risques de vols et de casse. Il n'y a presque pas de risque que votre marchandise soit envoyée à une mauvaise destination. Les conditions de sécurité de ce mode de transport sont également très strictes. Ceci explique la présence d'une multitude d'agents de sécurité à l'aéroport. -La régularité des vols Une planification précise des délais de livraison est ce que vous fait profiter le transport de marchandises par voie aérienne. Ceci se justifie par la régularité des vols. L'avion est en effet tout le temps en train de survoler pour passer d'un pays à un autre. La durée du vol est bien connue et vous permet en tant qu'importateur ou exportateur de dire à vos clients le délai de livraison des articles qu'ils vous ont Commandés. Cette particularité n'est pas toujours possible chez les autres moyens de transport. Il vaut mieux donc choisir l'avion afin d'avoir l'assurance que vos marchandises viendront à destination à temps B- Les inconvénients de transport des marchandises par voie aérienne Le transport de marchandises par voie aérienne fait profiter des atouts ci-dessus cités, mais a aussi quelques inconvénients dont vous devrez prendre connaissance. -Le risque d'annulation ou de retard, un point faible du transport de marchandises par avion Opter pour le transport des marchandises par avion est certes fiable, mais il y a des risques de retard ou d'annulation du vol. Ceci est souvent causé par le changement intempestif du climat. Lorsqu'il y a par exemple trop de vent, ou de brouillard dans le ciel, il est possible que les vols soient retardés ou qu'ils soient carrément annulés. Dans ce cas, vos marchandises n'arriveront pas à la date ou à l'heure prévue. -Transport par avion, une solution qui ne convient pas a tous les types de marchandises Certains types de marchandises ne peuvent pas être transportés par avion. Au nombre de ces derniers se trouve, le charbon, les matériaux radioactifs, les matières corrosives comme les appareils électriques. Le gaz, les marchandises contenant des explosifs, les fers à friser à gaz hydrocarbures, les médicaments ou les articles de toilette qui ne sont pas radioactifs pour ne citer que cela ne sont pas aussi autorisés. Ceci vous limite dans les marchandises que vous devrez transporter. -Transport de marchandises par avion, risque de crash Il est possible que l'avion contenant vos marchandises ait un accident et soit détruit. Ceci pourrait vous faire perdre tout l'investissement financier que vous aviez eu à faire pour acheter les marchandises et payer à la douane. C'est un risque qui pourrait causer un retard considérable dans l'acquisition de vos marchandises. II / Les obligations des parties au contrat du transport aérien A- Les parties au contrat de transport aérien Les parties au contrat de transport sont toujours le chargeur et le transporteur qu'on retrouve dans trois cas: lers cas : expédition sous LTA remise directement à l'agent de fret. L'agent intervient en qualité de courtier. Il est étranger au contrat de transport qui ne concerne que le chargeur (l'expéditeur) et la compagnie. Sa responsabilité est donc limitée. 2ème cas : expédition sous LTA exclusive, dans laquelle l'agent choisit la compagnie qui réalise le transport. L'agent intervient alors comme concessionnaire. Sa responsabilité est plus étendue. Pour sa rémunération, il signe un contrat de commission avec le transporteur. 3ème cas : expédition via un groupeur qui constitue à partir de colis provenant de différents expéditeurs des unités de chargement (ULD) complètes. Dans ce cas, l'agent groupeur devient légalement, vis-à- vis du transporteur, l'expéditeur et donc le rédacteur de la LTA. Les différents chargeurs reçoivent du groupement une attestation de prise en charge (Forwarder's Certificate of Receipt).Puis, après la livraison de la compagnie, une HAWB (House Air Waybill) matérialise le contrat liant le groupeur à son client. Pour la compagnie aérienne, seule la LTA appelée Master Air Waybill, constitue le contrat officiel. L'agent intervient comme commissionnaire puisqu'il a le choix de la compagnie. Par cet état de fait, il signe un contrat de commission avec l'expéditeur. ARTICLE 223 Si les parties ont convenu d'un délai de livraison, le transporteur reste responsable de tout retard. Si, au contraire, aucun délai n'a été fixé et si la livraison n'a pas été faite dans un temps raisonnable, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée que si ce retard a causé un préjudice à l'expéditeur ou au destinataire. ARTICLE 224 Le jet de marchandises indispensable au salut de l'aéronef n'engage pas la responsabilité du transporteur envers l'expéditeur et le destinataire à raison de cette perte de marchandises, sauf s'il est établi que la faute du transporteur est à l'origine de la situation dans laquelle se trouve ledit aéronef. ARTICLE 225 L'action en responsabilité devra être portée, au choix du demandeur, soit devant le tribunal du lieu d'embarquement ou de débarquement des marchandises, soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège social de son exploitation ou du lieu où il possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu. B - Les obligations des parties Celles du Transporteur sont principalement : de procéder à l'acheminement de la marchandise dans les délais impartis et d'effectuer une livraison conforme. Obligations du destinataire : Si le contrat de transport est en port du, le destinataire doit payer le prix du transport (port paye, c'est l'expéditeur qui règle le prix du transport). Vérifier si la livraison est conforme qualitativement et quantitativement et apposer des réserves précises sur le document de transport en cas de manque et/ou d'avaries, afin de préserver le recours éventuel contre le transporteur. Si la marchandise est endommagée, se comporter et préserver la marchandise afin d'éviter qu'elle ne se détériore d'avantage et permettre le passage de l'expert transport des Assureurs. Effectuer une déclaration de sinistre auprès de son assureur Obligations de l'expéditeur : Réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter " les aléas normaux" du transport. BIBLIOGRAPHIE : 1 : SITEMAP 2 : infonet Web Group SC 3 : Acte Uniforme relatif aux contrats de transports de marchandises uploads/Voyage/ groupe66866-pdf.pdf